E-PAYSAGE

COORDINATION TECHNIQUE

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BÉNÉDICTE CHAMPAGNE

CHEFFE DE PROJET E-PAYSAGE

ARES//02/04/2019

DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION

• WEBSERVICE FRAUDEURS 
• EVOLUTION DU WS SAPE
• EVOLUTION WS CONSOMMATION HOPS 
• ETAT DES LIEUX ET USE CASE
• LISTE DES DIPLÔMÉS ET DADI
• NOTIFICATIONS

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RAPPEL DU CONTEXTE

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DOUBLE POSTURE DE L’ARES

Une administration (OIP)

Fédération d’EES

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COORDINATION DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Développement de base de données administratives

Labellisation de sources authentiques Ens. Sup.

Accès à des DBs existantes

L’ARES n’utilise pas les données à caractère personnel

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PROJET MULTIPARTENAIRES

Personnes relais

Techniciens

Comité transversal FWB

Com dél

Développement informatique

Intégrateur de services (BCED)

Simplification administrative

Labellisation sources authentiques

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CARACTÉRISATION DU CANDIDAT À L’ADMISSION

RN

DAPE

EQUIVALENCE

INSCRIPTIONS

FRAUDEURS

DIPLOME(S)

ETUDES

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CADRE LÉGAL ET CONTRACTUEL

• Autorisation RN : retour escompté fin avril – début mai
• Convention échanges de données ARES – MFWB

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WS SAPE ET MINERVA

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SERVICES 2019-2020

SAPE

RN

Statut de la décision

webservice

Date de notification du refus

Date de dernière màj de la décision

Nom Prénom

Statut de la décision

RN

Date de notification du refus

Date de dernière màj de la décision

Amélioration ergonomique : Présentation des décisions d’un étudiant par liste

Planning en attente de confirmation

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BASE DE DONNÉES FRAUDEURS

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CHOIX D’UNE APPROCHE MODULAIRE DANS LE DÉVELOPPEMENT SIEL-SUP

Mai 2019

Octobre 2019

Septembre 2020

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CHANGEMENT DE CONTEXTE

Fraude avérée par les com/dél

Infos signalétiques

Infos fraudes

Fraude avérée par les com/dél

Infos signalétiques

Infos fraudes

Maintenant

En 2019-2020

DB Fraudeurs

La recherche peut retourner +sieurs personnes

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ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

• Respect de la règle de proportionnalité (RGPD)
• Garantie du droit à l’oubli - pas d’historisation

Et/ou

• Application en acceptance
• Normalisation des données effectuées
• Complétion et vérification du fichier par les com/dél

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• Mise à disposition de la documentation technique
• Chargement des données dans la DB - 03 mai
• Mise en production du ws de consultation – 03 mai

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PLANIFICATION

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WS CONSOMMATION DE HOPS

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EVOLUTION DE L’APPLICATION HOPS

• Version en production V3.1.2
• Ajouts : habilitation décrétale – Présentations infos AEQES
• Planning prévisionnel : septembre 2019

• Ajout d’un volet évaluation aux habilitations décrétales
• Calendrier des évaluations, URL du rapport, critères de qualification de l’évaluation
• Améliorations ergonomiques

• Intégration des habilitations décrétales dans le ws de conso
• Intégration des infos AEQES

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RN/REGISTRE BIS

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IDENTIFICATION UNIVOQUE DE L’ÉTUDIANT

NISS (RN- RN bis)

• RGPD : proportionnalité
• Cas des homonymes (étudiants étrangers)
• Retour sur la demande d’autorisation – fin avril/début mai
• Objet de la demande :
• Collecte du RN = clé de liaison
• Consultation des bases de données du RN

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ÉVÈNEMENT / PRÉNOM NOM / LIEU / VILLE / JJ/MM/AAAA

DONNÉES RN - RNBIS

• Registre National – Accès en consultation
• Signalétique de la personne
• Etat civil - Cohabitation légale
• Composition de ménage
• Situation de séjour
• Statut réfugié - apatride – indéterminé – demandeur d’asile
• Composition de ménage
• Filiation
• Photo d’identité
• Registre d’attentes et des étrangers
• Registre bis – Accès en consultation et en écriture
• Signalétique de la personne
• Registre des liens

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MÉTHODES D’ACCÈS AU RN/REGISTRE BIS

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• Webservice (use cases)

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• Application BCED-WI http://www.ensemblesimplifions.be/bced-wi-consulter-des-sources-authentiques-en-ligne
• Procédure de demande d’accès centralisée à l’ARES
• Transmission des infos à la BCED
• Retour vers l’utilisateur par la BCED

La recherche peut retourner +sieurs personnes

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USE CASE 1- INSCRIPTION D’UN ÉTUDIANT À LA BCED SUR BASE DU NISS LORS DE SA DEMANDE D’ADMISSION DANS UN EES

BCED:RN searchPerson

NISS déclaré

NO NISS déclaré

Inscription à la BCED

NO NISS trouvé

Création NISS

NISS trouvé

Search person by name : La recherche peut retourner +sieurs personnes

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NISS DÉCLARÉ

NISS déclaré

Inscription à la BCED

• Déclarer le traitement (dossier) à la BCED via l’opération « publishInscription » du service « Inscription »
• En requête: contexte légal, NISS du responsable de traitement (directeur), informations de dossier et NISS du sujet
• ID d’inscription en retour 🡪 A stocker dans l’applicatif car à joindre à chaque requête concernant le sujet inscrit.

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NISS NON DÉCLARÉ

• Faire une recherche sur base des nom, prénoms et date de naissance via l’opération « searchPersonByName » du service « Personne V3 »
• Pas de déclaration de traitement nécessaire (inscription) pour cette opération de recherche
• Si NISS trouvé
• Déclarer le traitement (dossier) à la BCED via l’opération « publishInscription » du service « Inscription »
• En requête: contexte légal, NISS du responsable de traitement (directeur), informations de dossier et NISS du sujet
• ID d’inscription en retour 🡪 A stocker dans l’applicatif car à joindre à chaque requête concernant le sujet inscrit.
• Si NISS non trouvé, le créer via le service BCED adéquat (dispo oct. 2019) et ensuite procéder à l’inscription

BCED:RN searchPerson

NO NISS déclaré

Inscription à la BCED

NO NISS trouvé

Création NISS

NISS trouvé

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USE CASE 2- CLÔTURE D’UNE INSCRIPTION À LA BCED QUAND L’ÉTUDIANT QUITTE L’EES (DIPLÔMATION OU SORTIE) �

NISS

Clôture de l’inscription à la BCED

• Obligation de déclarer fin de traitement sinon il sera interprété que les données personnelles sont toujours traitées au-delà du traitement réel en cas d’enquête
• Utiliser opération « closeInscription » du service « Inscription ». ID d’inscription à fournir en requête.

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VALIDITÉ D’UNE INSCRIPTION A LA BCED

Recherche d’une inscription

NISS

FASE

Contexte

RGPD : Respect de la proportionnalité/droit à l’information

Mobilité, abandon, interruption, …

Date de début et date de fin – période de prolongation

1 seule période de prolongation par contexte légal

La non-clôture

Proposition :

Inscription : Date de début – fin :13 septembre

Prolongation par période d’un an à chaque 14 septembre

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USE CASE 3 : PROLONGER L’INSCRIPTION BCED D’UN ÉTUDIANT

ID inscription

Durée 1 an

Informations relatives à l’inscription

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USE CASE 4 - ANNULER UNE INSCRIPTION CRÉÉE PAR ERREUR �

NISS

Annulation de l’inscription à la BCED

• Utilisation de l’opération « cancelInscription » du service « Inscription ». ID d’inscription à fournir en requête.
• Attention. Un étudiant, qui au final change d’avis et ne s’inscrit pas dans l’établissement n’est pas sujet à une annulation mais bien à une clôture. En effet, il y a bien eu traitement mais le processus complet est avorté.

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Données RN

Get person

Filiation

Compo

NISS

ID inscription

USE CASE 5 - CONSULTER LES SERVICES BCED POUR UN ÉTUDIANT IDENTIFIÉ PAR UN NISS

• Identifier la personne et son inscription
• Identifier le service

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USE CASE 6 - S’ABONNER AU SERVICE DE MUTATION

• Service permettant d’être notifié des changements relatifs à une personne

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• Mutations publiées quotidiennement (vers minuit)

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• Fichier global pour toutes les inscriptions d’un EES

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• Chaque jour sont générés:
• Un voucher: ticket donnant des informations sur les fichiers de mutation
• Un fichier de mutations: les mutations de NISS, les radiés, les mises à jour,…
• Un fichier de signalétique: les signalétiques mises à jour (adresses, cohabitant, …)

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DIALOGUE AVEC LE SERVICE DE MUTATIONS

• Boucle quotidienne
1. Obtenir un voucher: le service renvoie le plus ancien
2. A partir du voucher, extraire l’URL de téléchargement des mutations
3. Télécharger fichier de mutations
4. A partir du voucher, extraire l’URL de téléchargement des signalétiques
5. Télécharger fichier de signalétique
6. Acquitter le voucher (ce qui entraine la suppression des fichiers à la BCED)
7. Retour à 1 tant que le service répond un voucher
• URLs non découvrables pour les fichiers à télécharger:

Exemple: https://services-web.etnic.be/bced/dtic/fileDownload/personMutations/C2739EF8E308FD84B58749C3E02FF1A7DDA35251E9B459B6DC4379AB749D4F7317793C27C8964BE3C913C7EA0382092324DE3EE31DD41C12DAB2A6D84742F89DF8D1E6A9946CB27283135EEBE4E027CC

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Service de mutation

Requête

Voucher

URLs

Fichiers

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PROCESS

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DISPONIBILITÉS ET PILOTES

Changement d’architecture

2 – 3 EES pilotes

• Test d’appel et de lecture des services inscription, get person, compo, filiation
• Jeu de test fourni par la BCED
• Proposition planning pilote : Démarrage – 15/05/2019 // Retour – 15/06/2019 // Ouverture en production - 01/07/2019

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BASE DE DONNÉES DES DIPLÔMÉS

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CHOIX D’UNE APPROCHE MODULAIRE DANS LE DÉVELOPPEMENT SIEL-SUP

Mai 2019

Octobre 2019

Septembre 2020

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LE PROJET DADI

DB diplômés

Fournisseurs

Consommateurs

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LES EES : CONSOMMATEUR DES DONNÉES CESS

• Jusqu’à un an
• Attestation provisoire n’est pas une obligation légale
• Finalité : l’impression des CESS

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PROPOSITION EN RÉFLEXION

• De donner un statut provisoire aux données transmises au ministère pour validation
• De passer à un statut authentique lorsque les données sont validées par le ministère
• Intégration future de la recherche par NISS (vérif. Du cadre légal)

DADI

Données CESS authentiques >2017-2018

Données CESS provisoires >2018-2019

A la rentrée 2019-2020

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LES EES FOURNISSEURS DES DONNÉES DIPLÔMÉS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

DADI

SIEL-SUP

HOPS

Code Grade académique

Code Habilitation

AA de diplomation

Code Grade académique

Code Habilitation

Signal. études

Signal. établissement

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LA SOURCE AUTHENTIQUE DES DIPLÔMÉS EN FWB

DADI

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PLANIFICATION PRÉVISIONNELLE

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SYSTÈME DE NOTIFICATION

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PROPOSITION D’UNE ANALYSE COÛT - BÉNÉFICE

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• Actuellement, la mise à jour d’un dossier se fait sur base d’une réinterrogation du dossier de l’étudiant via le NISS

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• Possibilité de développer un système de notification (par référence aux mutations de la BCED par ex)

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• Analyse coûts-bénéfices
• Limitation aux applications dont les informations évoluent fréquemment
• Approches techniques et technologiques
• Dans une démarche d’analyse d’un écosystème

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/ 43



Des

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