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Travaux dirigés en:�comptabilité des sociétés

Séminaire présenté par:

Younes AIT HMADOUCH

Le 21/12/2012 à l’ISCAE Rabat

Animés par:

Pr. Younes AIT HMADOUCH

ENCG Casablanc, S6 2015 (Groupes C, D,E et F)

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Chapitre I : La constitution de la société anonyme

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Caractéristiques de la société anonyme

1- La SA est une société commerciale par la forme.

2-Le nombre d’actionnaires doit être supérieur ou égal à 5.

3-Le capital de la SA est de 300 000 DH pour les sociétés dites fermées et de 3 000 000 DH pour les sociétés faisant appel public à l’épargne.

4-Le capital peut être composé d’apports en numéraire ou d’apports en nature.

5-Le capital doit être intégralement souscrit à la constitution.

6-Pour les apports en numéraire, le quart du capital au moins doit être libéré.

7-Les actions des apports en numéraire sont négociables après libération du premier quart.

8-Les apports en nature doivent être libérés intégralement à la constitution.

9-Les actions des apports en numéraire ne peuvent être négociés que 2 ans après la constitution.

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Souscription intégrale du capital = promesse d’apports des actionnaires

Libération du capital= Réalisation des promesses d’apports

Deux cas de figure:

1- Apports en numéraire intégralement libérés

2- Apports en numéraire partiellement libérés

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A-Apports en numéraire libérés intégralement

2 cas de figure:

Apports en numéraire seulement ( pures et simples)
Apports mixtes ( Libération intégrale du capital pour des actionnaires et apports en nature pour d’autres).

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Comptes à utiliser:

3461: Associés, compte d’apport en société

2111: Frais de constitution

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Exercice 1: Apports en numéraire

Le 03/01/2015, la S.A ABC est constituée d’un capital de 600 000 DH, composé de 6000 actions ( la totalité des actions est en numéraire), dont la valeur nominale est de 100 DH, à libérer intégralement par versement au compte bancaire de la société.

Le 10/01/2015, la société procède au règlement des frais de constitution de 13 000 DH.

T.A.F: Passer au journal les écritures comptables nécessaires.

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Apports mixtes

Exercice 2:

La S.A SOFAR est fondée le 1/4/96 au capital de 1 000 000 divisé en actions de 100 DH. Les apports sont constitués :

Des apports en nature comprenant un immeuble estimé à 150 000 DH ( dont un terrain d’une valeur de 50 000 DH), un fonds commercial de 350 000 DH et des marchandises pour 100 000 DH,
Des apports en numéraire pour 400 000 DH.
Les versements en espèces au compte bancaire.
Les frais de constitution, dont le montant s’élève à 8500 DH sont réglés par chèque bancaire.

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B-Apports mixtes et à titre onéreux

Exercice 3:

La société anonyme de mécanique et de réparation SAMREP est constituée le 15 avril au capital de 1 000 000 DH divisé en 1 000 actions de 1000 dh de valeur nominale. L’un des fondateurs de SAMREP, qui est la société en nom collectif JASSAB, apporte les éléments suivants:

Constructions: 200 000
Matériel de transport: 80 000 DH
Matières premieres : 100 000 DH
Produits finis: 70 000 DH
Créances sur clients: 30 000 DH
Fonds en banque: 10 000 DH
Fournisseurs: 60 000 DH
Effets à payer : 30 000 DH

Les autres actionnaires souscrivent le reste en numéraire (libération integrale ) qui est déposé en banque.

-Le 27 avril les frais d’enregistrement ont été payés.

TAF: passer au journal les écritures de constitution de la société.

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Exercice 4: Le 2/1/96, la SA ABC a été constituée au capital de 300 000 DH, composé de 3000 actions de 100 DH, par transformation de l’entreprise Mehdi. Le bilan de l’entreprise Mehdi, au 31/12/95, avant liquidation, se présentait ainsi:
Actif		Passif
Frais préliminaires Constructions Stocks de marchandises Clients Clients douteux Banques	2000 60 000 12 000 10 000 6 500 13 000	Capital personnel Fournisseurs	78 500 25 000
Total	103 500	Total	103 500
La S.A reprend les éléments de l’actif et du passif après évaluation, y compris les disponibilités. L’évaluation des éléments d’actif de l’entreprise Mehdi fait ressortir les valeurs suivantes: Eléments incorporels du fonds de commerce: 10 000 DH Constructions : 60 000 DH Stocks de marchandises: 12 000 DH Créances clients: 15 000 DH Les autres actionnaires apportent la somme de 215 000 DH par versement au compte bancaire de la société. Les frais de constitution de 9 000 DH ont été réglés par un chèque.

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Etat des créances apportés par Mehdi à la S.A ABC
Noms Du client	Chez l’apporteur mehdi			Chez la société ABC			observations
	Nominal	Provision	V.N	Nominal	Valeur d’apport	Provision
Afifi Badis Client douteux chaoui Client douteux Daoudi Totaux	6 000 4000	_ _	6 000 4000	6 000 4 000	5400 3600	600 400	Mehdi s’engage à payer en cas de difficulté. Recouvrement au risque de la société.
	10 000	_	10 000
	3400 3100	400 100	3000 3000	3400 3100	3000 3000	400 100	Recouvrement au risque de la société Mehdi s’engage à payer en cas de difficulté.
	6500	500	6000
	16 500	500	16 000	16 500	15 000	1500

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Le 01/5/96, la société reçoit de Afifi 5800 DH en espèces, pour solde de tout compte.
Le 15/6/96, Badis adresse à la société un chèque de 3 000 DH, pour solde de son compte.
Le 23/6/96, Chaoui règle par virement bancaire 3200 DH, pour solde.
Le 30/6/96, Daoudi règle en espèces 2900 DH, pour solde.
Le 01/7/96, Mehdi paie par chèque son engagement.

TAF: Enregistrer au journal les opérations concernées.

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Exercice 5: Apports en numéraire libéré partiellement

La société anonyme ABS est fondée le 10/01/N, au capital de 8 000 000 DH par des apports en numéraire. Le ¼ de la valeur nominale des actions de 100 DH est versé entièrement à la souscription. Les frais de constitution s’élèvent à 24 220 DH.

Le deuxième quart est appelé le 1/11/N et les deux derniers quarts sont appelés le 10/11/N+1. Le conseil d’administration a fixé le délai de libération à un mois après la date de l’appel de fonds. Il est à noter que tous les actionnaires ont respecté ledit délai.

TAF: comptabiliser au journal les écritures nécessaires.