E-PAYSAGE

GT IT

Présentation et synthèse des échanges

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Bénédicte Champagne

Stéphane Patart

Quentin Pirlot

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19 mars 2026 - Visioconférence

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SOMMAIRE

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- Validation du compte rendu de la dernière réunion (lien)

- État des lieux des inscriptions dans SIEL-SUP

• Présentation ; Synthèse des échanges

- Fil de l’eau

• Présentation ; Synthèse des échanges

- Dictionnaire des données 2026-2027

• Présentation ; Synthèse des échanges

- Adaptation de SIEL-SUP par rapport aux finalités des Masters 120 crédits

• Présentation ; Synthèse des échanges

- Adaptation des services existants et ouverture des flux pour les EES

• Présentation ; Synthèse des échanges

- Développements 2026

• Présentation ; Synthèse des échanges

- Mise à jour des PE pour 2026-2027

• Présentation ; Synthèse des échanges

- Envoi du dossier de preuves

• Présentation ; Synthèse des échanges

- Consultation et auto remplissage des données titres d’accès

• Présentation ; Synthèse des échanges

- Consommation des données de SIEL-SUP via l’API REST

• Présentation ; Synthèse des échanges

- Services BCED

• Présentation ; Synthèse des échanges

- Divers

• Présentation ; Synthèse des échanges

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Etat des lieux des inscriptions dans SIEL-SUP

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Les inscriptions - quelques chiffres

• Pour les mini-inscriptions, il n’y a plus eu d’évolution depuis le dernier état des lieux. Un seul EES est toujours manquant à ce jour.
• 21-22 :
• Au 2 décembre 2025, 37 EES ont envoyé des données, toujours en progression depuis le précédent état des lieux (+5). Il manque les données de 3 ESA et 1 HE.
• Le taux de complétude de l’année académique progresse légèrement et approche maintenant les 96% par rapport aux données de référence statistiques.
• Pour les universités, l’envoi des inscriptions est complet.
• 22-23 :
• 35 EES ont envoyé des données, là aussi en légère progression par rapport aux précédents état des lieux (+3). Il manque les données de 4 ESA et 2 HE.
• Le taux de complétude de l’année académique pour les HE-ESA est passé à ± 92% par rapport aux données statistiques (pour les HE et ESA).
• Pour les universités, l’envoi des inscriptions est complet.

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Les inscriptions - quelques chiffres

• 23-24 :
• 33 EES ont envoyé des données (+5 par rapport à décembre). Il manque les données de 4 ESA et 3 HE.
• Le taux de complétude de l’année académique est de ± 78% par rapport aux données de référence statistiques.
• Pour les universités, l’envoi peut-être considéré comme quasiment complet (un complément d’environ 9.000 inscriptions doit être réalisé par une université)
• 24-25 :
• 28 EES ont envoyé des données (+7 par rapport à octobre). Il manque les données de 8 ESA et 4 HE.
• Pour les universités, l’envoi des inscriptions est complet.
• 25-26 :
• Les premiers EES ont envoyé des données pour l’année académique 25-26 (création des inscriptions dans SIEL-SUP au fil de l’eau).
• Les données (partielles) sont disponibles pour 24 établissements à ce jour (+4 par rapport à l’état des lieux de décembre.
• Pour certains, les données ont été actualisées suite à la session de milieu d’année.

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En une image

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Gestion des envois en production

• Vérifier le traitement des fichiers chargés en production et prévoir les corrections éventuelles si besoin

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Envoi des données relatives aux étudiants libres

• Pour rappel, les données relatives aux étudiants libres ou étudiants suivant des cours isolés doivent être envoyées dans SIEL-SUP à partir de l’année académique 2025-2026.
• Les données à envoyer sont uniquement les suivantes :
• le NISS (DSE_16) ;
• l’année académique (DSI_73) ;
• le nombre de crédits inscrits au PAE (DSI_20) ;
• la qualité de l’étudiant (DSI_90) => valeur “2” à appliquer ;
• le(s) code(s) interne(s) de l’UE (inscription à un cours isolé) (DSI_145).

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• Les codes en série doivent être séparés par une virgule ( , ) lors de l’envoi. S'il n'y a pas de code UE en interne, le code études du programme peut être envoyé en lieu et place du code UE.
• La donnée “catégorie de titre d’accès pour l’inscription (DSI_40)” n’est pas obligatoire pour les étudiants libres.
• Un canevas spécifique pour l’envoi des données des étudiants libres est disponible sur la base de connaissances e-paysage (lien).
• La procédure s’y rapportant a été mise à jour sur la base de connaissances (lien).

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Synthèse des échanges

• Aucun commentaire.

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Fil de l’eau

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SIEL-SUP inscriptions : source authentique dans le cadre de la simplification administrative

• SIEL-SUP ne sert pas qu’à centraliser le contrôle des COM/DEL, c’est une source authentique qui est/sera consultée par des administrations tierces qui ont besoin de vérifier l’inscription de l’étudiant·e soit pour lui ouvrir/maintenir des droits (bourses, allocations familiales, etc.), tout en soulageant les secrétariats d’une série de tâches.
• Dans ce cadre, le fil de l’eau est essentiel pour que l’étudiant bénéficie de ces droits le plus rapidement possible une fois son inscription prise en considération.
• Planning suivi :
• 2025-2026 : année test
• pour l’envoi au fil de l’eau pour les EES
• pour l’utilisation du service développé pour les bourses d’études DAE
• pour la génération des rapports de synthèse liés à la gestion des bourses frais d’accueil à l’ARES
• 2026-2027
• production du fil de l’eau par les EES
• année test pour les attestations d’allocations familiales

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Retours sur les tests 2025-2026 liés aux étudiant·es boursier·es

• Boursiers DAE :
• Pour rappel, à partir de 2025-2026, la DAE a accès aux inscriptions de l’année en cours pour lesquelles la valeur boursier DAPE sera présente dans SIEL-SUP → intérêt d’associer au set de données minimal la donnée bourse dès la création de l’inscription (DSI_76 - valeur 1). Dans la cas où l’étudiant n’aurait aucune inscription dans SIEL-SUP, il devra produire son attestation d’inscription.
• Appels de la DAE entre 09/2025 et 02/2026 :
• NISS - 114.186 appels
• Nom/Prénom/DN - 438 appels
• Total des appels - 114. 624 appels

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• Boursiers coopération internationale (frais d’accueil et formation internationale) :
• La Direction de la coopération internationale de l’ARES souhaite extraire les données relatives aux boursiers de la coopération afin de soulager à l’avenir le travail des relations internationales des EES.
• Il convient dès lors d’envoyer, au moment de l’encodage de l’inscription, les valeurs de la DSI_76 : valeur 5 - Frais d’accueil ou valeur 6 : Formation internationale (les valeurs 2, 3 et 4 ne sont plus valables à partir de 2023-2024 inclus).
• Des tests ont été réalisés sur les données 24-25 et l’ARES constate que les données sont encore manquantes pour de nombreux EES.

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Nettoyage des inscriptions “réputées n’ayant jamais existé”

• Si des inscriptions “réputées n’ayant jamais existé” ont été envoyées durant les tests au fil de l’eau en production, elles devront être supprimées par l’EES.
• Pourquoi ?
• SIEL-SUP ne peut pas identifier ces inscriptions tant que le contrôle par les COM/DEL n’est pas effectif dans l’application.
• Ces inscriptions peuvent impacter négativement la finançabilité de l’étudiant·e en 2026-2027.
• Quand les supprimer ?
• Annoncé en GT PR, le 15/09/2026.
• En discussion en GT COM/DEL, à confirmer.

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Synthèse des échanges

• Fonctionnement du service d’alimentation des caisses d’allocations familiales :
• Au début de l’année académique, une attestation d’inscription est générée et transmise dans le répertoire BCSS via l’intermédiaire de la BCED ;
• Si une modification du nombre de crédits intervient, une modification de l’inscription est envoyée le mois suivant ;
• Si l’inscription est associée à une date de sortie, une désinscription est envoyée le mois suivant ;
• Si une attestation a été créée par erreur ou que l’inscription est supprimée, l’attestation est annulée.
• L’agenda des envois des attestations sera publié en début d’année afin de permettre aux EES de mettre à jour leurs données en amont.
• Les données utilisées par les caisses d’allocations familiales sont reprises dans une fiche explicative sur la base de connaissances (lien).
• D’autres administrations ont manifesté un intérêt pour la consultation des données, comme la SNCB.
• L’équipe e-paysage va se coordonner avec la Direction de la Coopération internationale afin de clarifier leur demande d’extraction des données “frais d’accueil” ainsi que les attentes vis-à-vis des EES. Une réunion sera organisée avec les représentants métiers des universités et la personne en charge de la vérification des fichiers à la Direction de la coopération au développement.
• Les inscriptions réputées n’ayant jamais existé et envoyées dans le module de testing 25-26 doivent être nettoyées par les EES. En effet, il est impossible dans un certain nombre de cas de déterminer quelles inscriptions doivent être supprimées. Seul l’EES est à la manoeuvre.
• Il n’est pas possible de supprimer une inscription par fichier CSV.
• Techniquement, trois possibilités de suppression existent (l’opération est irréversible) :
• Soit supprimer les inscriptions par web service (opération “deleteEnrolment”) ;
• Soit introduire une demande de nettoyage auprès du support e-paysage en précisant les ID_Inscription à supprimer ;
• Soit supprimer manuellement les inscriptions au niveau du tableau de bord des étudiants concernés dans les écrans de SIEL-SUP.
• Par rapport au moment des suppressions de ces inscriptions, le point sera abordé en GT COM/DEL pour tenir compte d'éventuels délais de recours.
• Un nettoyage automatique pourra être réalisé pour les inscriptions annulées avant le 1er décembre.

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Dictionnaire des données 2026-2027

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Version validée du dictionnaire 26-27

• Le dictionnaire des données 26-27, disponible au lien suivant, a été validé par le Copil e-paysage en date du 18 février 2026.
• Les principaux changements sont les suivants :
• Adaptation de la variable DSI_62 - Taux appliqué au droit d’inscription par rapport au montant des DI et aux nouveaux plafonds, sous réserve de l’approbation du texte légal. Quatre taux en vigueur à prévoir :
• 1 - Taux complet
• 2 - Taux boursier
• 3 - Taux intermédiaire / condition modeste → fin de validité 2025-2026 à appliquer
• 4 - Taux intermédiaire → nouvelle valeur avec début de validité en 2026-2027
• 5 - Taux condition modeste → nouvelle valeur avec début de validité en 2026-2027
• Ajout d’une nouvelle variable (PAE_45) dans l’onglet « Passé de l’étudiant » relative à l’année académique de délivrance du diplôme de fin d’études secondaires hors FWB.
• Ajout d’une nouvelle variable (PAE_46) dans l’onglet « Passé de l’étudiant » relative au pays où le diplôme de fin d’études secondaires hors FWB a été émis.

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Version validée du dictionnaire 26-27 - suite

• Les autres changements sont les suivants :
• Ajout d’une nouvelle variable (DSI_150) dans l’onglet « Descriptif Inscription » relative à l’année d’obtention du diplôme de fin d’études secondaires en FWB. Il s’agit d’une donnée automatique générée à partir de la consultation de DADi.
• Ajout d’une nouvelle valeur (H) relative au passé académique en promotion sociale (enseignement pour adultes) en FWB au sein de la PAE_3 - Passé académique hors FWB/paysage.

Conséquemment à la modification précédente : adaptation de l’intitulé de la PAE_3 - Passé académique hors FWB/paysage en « Passé académique (hors plein exercice en FWB) » afin d’inclure le passé académique en EPS / EA en FWB.

• Clarification des intitulés et des définitions relatives aux variables DSI_108, DSI_116, DSI_130, DSI_131, DSI_133, DSI_134 et DSI_135 (variables relatives aux crédits) compte tenu d’un manque de compréhension sur le caractère cumulatif ou annuel des crédits acquis et valorisés.

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Proposition de redéfinition de la variable DSI_53 - Année de délivrance du titre accès lié à l’inscription dans l’année n

• Un besoin de redéfinition de la variable « DSI_53 - Année de délivrance du titre accès lié à l’inscription dans l’année n » a été identifié par le CoDo pour harmoniser les pratiques entre l’usage de la date du diplôme d’origine et celle de l’équivalence.
• Une divergence d’interprétation subsiste en effet concernant l’année à encoder pour le titre d’accès, particulièrement pour les étudiants détenteurs d’un diplôme HFWB.
• Les COM/DEL soulignent l’importance de disposer des deux informations :
• L’année du titre d’origine (ex : baccalauréat français) : pour identifier d’éventuels “trous” dans le parcours académique de l’étudiant.
• La date de prise d’effet de l’équivalence : pour vérifier la validité légale de l’inscription au moment de l’admission (par ailleurs obtenue via la DSI_56).
• Le CoDo a estimé que la définition de la variable DSI_53 pourrait être élargie pour ne plus être restrictive au seul “titre d’accès” bachelier, incluant désormais les décisions de jury (PV) pour les admissions en Master. La discussion est ouverte en réunion de personnes-relais pour stabiliser une définition commune, qui sera alors remontée vers le CoDo lors de la préparation du dictionnaire 27-28.

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Demande d’automatisation des déclarations Dimona via SIEL-SUP

• La représentante des universités au CoDo, côté métier, a remonté la demande d’automatiser les déclarations Dimona à partir de SIEL-SUP pour les étudiants en stage.
• Celle-ci pourrait être déclenchée sur la base d’une variable « Stage à réaliser dans l’année » booléenne dans le dictionnaire.
• Lors de la réunion du CoDo du 21 janvier, l’équipe simplification a rappelé qu’il est important d’estimer la pertinence d’une prise en charge centralisée de ce service à partir de SIEL-SUP en sachant qu’un grand nombre d’EES gèrent la création des dimonas de leur côté via l’appel au webservice et qu’il n’y a pas eu de demande globale des EES en ce sens.
• Si le besoin était exprimé, il a été rappelé qu’il revient aux EES de ramener ce besoin auprès de leur représentant au Copil e-paysage. L’équipe e-paysage n’a pas la prérogative de remonter les besoins des EES auprès du Copil.
• Le Copil décide des orientations en matière de simplification administrative et doit valider les budgets relatifs aux orientations.
• Dans la mesure où cette demande reviendrait au Copil, elle ne pourrait pas être développée avant 2027-2028. Le planning 26-27 est déjà validé et est saturé.

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Synthèse des échanges

• Un GT spécifique sera mis sur pied pour aborder la question de la redéfinition de la variable DSI_53. L’ARES lance donc un appel à volontaires afin d’échanger sur les pratiques et de stabiliser une définition commune, qui sera alors remontée en GT personnes-relais puis vers le CoDo lors de la préparation du dictionnaire 27-28.
• L’ARES rappelle à cet égard que la date de prise d’effet de l’équivalence (DSI_56) est une donnée essentielle à fournir dans SIEL-SUP.

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Adaptation de SIEL-SUP par rapport aux finalités des Masters 120 crédits

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Rétroactes

• Suite au vote du 16 juillet dernier d’un décret dit fourre-tout par le Parlement de la FWB (lien vers le texte législatif), les finalités ne font plus partie des grades académiques (articles 32, 33 et 36 dudit texte). Le décret entre en vigueur à la rentrée académique 2025-2026.
• Ce changement législatif engendre un impact technique sur SIEL-SUP et sur DADi :
• Unicité de l’inscription : le contrôle actuel empêche deux inscriptions dans un même grade. Sans finalité, le système ne peut plus distinguer deux cursus différents la même année.
• Traçabilité des diplômes : il y a un risque de voir apparaître plusieurs diplômes identiques pour un même étudiant, rendant le parcours illisible sans consultation du supplément au diplôme.
• Disparité d’encodage : certains établissements appliquent déjà les codes “sans finalité” tandis que d’autres conservent les codes à finalité.

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Solution envisagée

• En concertation avec les COM/DEL, il a été décidé que les EES continuent d’envoyer les codes grades académiques avec finalité dans SIEL-SUP.
• Le système créera automatiquement une nouvelle variable « grade académique légal » (générique) pour la conformité réglementaire et affichera les deux grades.
• Le code grade académique légal n’écrase pas le code grade académique avec finalité envoyé dans SIEL-SUP.
• Les codes grades académiques dits génériques (sans finalité) ont déjà été créés dans HOPS pour les Masters 120 crédits qui n’en disposaient pas encore.

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Synthèse des échanges

• La création de nouvelles finalités de master ne passe plus par une procédure d’habilitations simplifiées au niveau de la Direction des Affaires académiques mais par une simple demande à adresser au support epaysage@ares-ac.be.

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Adaptation des services existants et ouverture des flux pour les EES

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SIEL-SUP DAPE V2

• Depuis 2019, un service de consultation des décisions/recours relatifs aux bourses d’études de la FWB ainsi que le statut d’étudiant modeste sur 5 années académiques est disponible.
• La consultation est possible via deux webservices SOAP (SAPE ou SIEL-SUP DAPE V1) ou via le répertoire allocations d’études de l’application web SIEL-SUP.
• Le décret programme en cours de parcours prévoit la création d’un taux supplémentaire : le taux intermédiaire applicable en 2026-2027.
• Les services SOAP seront maintenus en l’état. Ils ne seront pas adaptés.
• Le nouveau service sera développé en REST.
• Étape 1 : Adaptation de la DB SAPE des bourses d’études au nouveau seuil – mars/avril 2026
• Étape 2 : Adaptation de SIEL-SUP DAPE et mise à disposition de la documentation – avril 2026
• Étape 3 : Adaptation du côté des applications métiers des EES et de l’écran de consultation bourses de SIEL-SUP – septembre 2026
• Le service SAPE sera décommissionné en 2027.

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Service et écran fraudeurs

• Le service fraudeurs REST est en production.
• La documentation est disponible sur l’extranet de l’ETNIC (lien).
• Appel aux EES candidats, prêts à tester la version REST.
• Adaptation de l’écran fraudeur à la demande des COM/DEL.

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Décommissionnement de la V4 du WS de consommation de HOPS

• La V4 du web service de consommation de HOPS sera décommissionnée prochainement au profit d’une V5.
• Les changements majeurs sont les suivants :
• Ajout du protocole TLS 1.2.
• Ajout d’une nouvelle opération «LireEtablissements» pour lire le détail des EES.
• Ajout d’une nouvelle opération «LireConditionsAcces» pour lire les conditions d’accès aux études. Cette nouvelle opération remplace l’opération «LirePasserelles» devenue obsolète. La méthode «LirePasserelles» est par conséquent retirée de la documentation.
• Ajout et suppression de données aux opérations «LireEtudes», «LireHabilitationsDetaillees» et «LireHabilitationsDecretales».
• Certaines données deviennent obsolètes dans les versions 6 et 7 de HOPS_WEB.

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• La documentation technique mise à jour ainsi que le nouveau contrat figurent sur l’extranet de l'ETNIC.
• Le décommissionnement de la V4 est prévu le 13 septembre 2026.

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Accès aux données de l’Administration générale de l’Enseignement (AGE)

• Deux avenants à la convention cadre d’échanges de données AGE-ARES ont été signés :
• Accès aux données CESS (DADi) et aux attestations provisoires de CESS (récoltées auprès des écoles secondaires via SIEL-O) ;
• Accès aux données équivalences du secondaire (telles qu’elles existent dans la DB actuellement utilisées par le services des équivalences).
• Le service diplomation permet de consulter les CESS dans DADi :
• La documentation est disponible sur le site de l’ETNIC ;
• Les flux vont être ouverts par la BCED.

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Synthèse des échanges

• Le nouveau web service DAE sera développé en REST : la documentation technique, y compris le yaml, seront prochainement mis à disposition sur l’extranet de l’ETNIC. Le décommissionnement du service SAPE est prévu pour début 2027.
• Le décommissionnement de la V4 du web service de consommation de HOPS ainsi que la désactivation de la méthode « LirePasserelles » sont planifiés pour le 13/09/2026.
• La base de données DADi contient les CESS définitifs, soit revêtus du Sceau de la Communauté française, depuis l’année 2004. Les attestations provisoires de CESS ne sont pas encore disponibles et font l’objet d’un autre service dont les développements seront initiés en 2026.
• La consultation des équivalences fera également l’objet d’un développement au cours de l’année 2026. Néanmoins, l’ARES précise que les données relatives aux équivalences sont très limitées, peu structurées ni normalisées.
• Concernant le web service de consultation du module fraudeurs, plusieurs solutions sont envisagées pour faciliter l’utilisation du service et éviter les lenteurs rencontrées par certains EES et évoqués également en divers :
• Espaces entre les appels au service, jusqu’à 3600 / heure maximum ;
• Appels après 16 heures ou durant le week-end ;
• Envoi d’une notification aux EES via les adresses email e-paysage avec mention de l’ID fraudeur (la mention du NISS doit être discuté avec le DPO de l’ARES pour des questions RGPD) ;
• Proposition de nouvel end point pour permettre une recherche par date de création des fraudeurs, l’objectif étant de ne pas interroger l’entièreté de la base de données à chaque appel ;
• Possibilité de mettre en place un système de mutation globale, à l’instar de SIEL-SUP inscriptions → il est indispensable pour cela que les EES créent les RNbis pour permettre la mise en place d’un service de mutations.

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Développements 2026

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Développements validés et budgétisés pour 2026

• Initié en 2025 et à finaliser en 2026 :
• Module de contrôle pour les COM/DEL ;
• Titre d’accès ;
• Attestations pour les allocations familiales ;
• Mobilité ;
• POC OOTS (pilote échange de données SDG diplômés-inscriptions avec le Luxembourg).
• À initier en 2026 :
• Attestations provisoires de CESS ;
• Équivalences ;
• Rapports de financement pour la DGESVR.

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Synthèse des échanges

• Le module de contrôle des COM/DEL est en cours de développement et de finalisation. Deux séances de test ont d’ores et déjà été organisées avec les COM/DEL et leurs collaborateurs.

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Mise à jour des PE pour 2026-2027

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Procédure de mise à jour des PE

• La mise à jour des programmes d’études (PE) pour l’année académique 2026-2027 s’effectue au sein de la base de données HOPS du 1er mars au 1er juin 2026. Chaque établissement d’enseignement supérieur doit donc mettre à jour les PE des études qu’il organise (uniquement pour les habilitations dont il est référent), en associant, dans HOPS, un programme d’étude au grade académique et à l’habilitation détaillée correspondants.
• Dans ce cadre, le code grade académique lié à une finalité de Master 120 crédits peut continuer à être utilisé.
• Si une nouvelle finalité doit être créée dans HOPS, les personnes relais e-paysage des EES sont invités à introduire la demande via le support e-paysage de l’ARES, qui encodera et communiquera le nouveau code grade académique.
• La mise à jour des PE peut se faire de trois manières différentes : par web service (technologie SOAP), par encodage manuel dans les écrans de l’application mais aussi par chargement de fichiers CSV.
• En cas de mise à jour des PE par chargement de fichiers, il est demandé aux établissements de prendre contact avec l’équipe e-paysage de l’ARES via l’adresse epaysage@ares-ac.be pour informer de la démarche. Suite à la demande, l’équipe e-paysage fait parvenir un fichier CSV pré rempli, que l’établissement pourra transmettre une fois les données des nouveaux programmes d’études encodées.
• Deux liens URL doivent être communiqués : un lien URL renvoyant vers le site de l’établissement ou le programme d’étude détaillé et un lien URL renvoyant vers le formulaire d’admission ou d’inscription (conformément au règlement européen relatif au SDG).
• Toutes les informations relatives à la mise à jour des programmes d’études sont reprises dans une fiche explicative sur le wiki e-paysage (lien direct).
• Les référentiels des grades académiques et des habilitations détaillées sont également disponibles sur l’Open data de l’ARES (lien direct).

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Points d’attention

• L’actualisation des PE permet une publication de l’offre de formation sur le portail mesetudes.be. Le basculement entre l’offre 25-26 et 26-27 est prévue le 10 juin 2026.
• Plusieurs EES n’ont envoyé qu’un seul lien URL pour leurs formations lors de la mise à jour 25-26 => deux liens URL doivent être communiqués pour chaque habilitation : un lien URL renvoyant vers le site de l’établissement ou le programme d’étude détaillé et un lien URL renvoyant vers le formulaire d’admission ou d’inscription et ce en application du règlement européen relatif au SDG.
• Lors de la dernière actualisation, des PE ont été mis à jour sur des habilitations qui sont clôturées. Pour rappel, les données relatives à l’historique des habilitations sont disponibles dans les écrans de HOPS et sur l’Open data. A partir de 26-27, HOPS bloquera l’envoi des PE pour des habilitations qui sont clôturées.
• Des PE ont également été mis à jour sur des habilitations qui ne sont pas organisées par l’EES, voire, à l’inverse, des PE sont manquants dans HOPS alors qu’ils apparaissent sur les catalogues de formation des EES. Pour rappel, si un PE est mis à jour dans HOPS pour l’année académique en cours, la formation concernée apparaîtra sur le moteur de recherche mesetudes.be. Il est donc important de s’assurer de la qualité et de l’exactitude des données qui sont encodées dans HOPS et de vérifier les codes habilitations et grades académiques avant la mise à jour des données des PE.
• La mise à jour des programmes relatifs aux certificats (formation continue) s’effectue de la même manière que la formation initiale, à l’exception qu’aucun grade académique n’est associé aux certificats. Dans ce cas, le code grade académique ne doit pas être envoyé (les certificats sont néanmoins liés à des codes habilitations détaillées, si toutefois ils ont été créés dans HOPS).

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Audit SDG

• Conformité SDG :
• En 2025-2026, 32 EES de plein exercice sur 40 se sont conformés au SDG en transmettant une URL vers les consignes de l’admission (contre 26 sur 40 en 24-25) :
• 4/5 au niveau des universités ;
• 18/19 au niveau des hautes écoles ;
• 10/16 au niveau des ESA (la plupart renvoyant vers la page d’accueil du site de l’EES).
• L’ARES a publié une version anglaise du site mesetudes.be et du moteur de recherche associé.
• En mai 2026, BOSA procédera à une analyse qualité de la procédure P4 : demander une admission dans l’enseignement supérieur.
• L’audit consiste à détailler le parcours de l’étudiant depuis mesetudes.be jusqu’à la confirmation de réception de la demande.
• Deux façons de faire :
• sur la base de captures d’écran illustrant les étapes du parcours ;
• d’une vidéo retraçant l’ensemble du cheminement, incluant la liste des documents demandés.
• L’ARES prendra en charge le montage final mais souhaite travailler en accord avec 2 ou 3 EES pour introduire des demandes d’admission fictives pour répondre à l’analyse de BOSA - idéalement, il serait souhaitable d’avoir au moins un EES pour lequel les informations et le formulaire d’inscription sont en langue anglaise.
• La Belgique doit prouver qu’elle s’est conformée à la demande sous peine d’astreintes potentielles.

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Synthèse des échanges

• Actuellement, les programmes d’études 25-26 sont affichés sur mesetudes.be. En cas de mise à jour réalisée pour l’année 26-27, ce sont les programmes 26-27 qui seront alors affichés. Si l’actualisation des programmes pour l’année 26-27 n’a pas été effectuée pour le 10 juin au plus tard - date du basculement entre les deux années académiques - aucune formation de l’EES concerné ne sera affichée sur mesetudes.be.

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Envoi du dossier de preuves

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Révision des catégories de preuves

• Outre l’envoi des données reprises au dictionnaire, les EES doivent envoyer une série de preuves dans le dossier de preuves de l’étudiant pour des situations administratives et académiques spécifiques pour lesquelles aucune source authentique n’est disponible à la consultation.
• L’envoi des preuves est opérationnel depuis juin 2025 dans l’environnement TQ (environnement de test pour les EES) et dans l’environnement de production e-paysage.
• Le contrôle du dossier de preuves par les COM/DEL dans l’application SIEL-SUP inscriptions est prévu à partir de 2026-2027.
• L’idée de la simplification administrative se base sur le fait que si les données existent dans une base de données que l’on peut associer à la plateforme e-paysage, les COM/DEL consultent cette base de données et évitent de cette façon à l’EES d’envoyer les preuves correspondantes (délivrées par l’étudiant) dans le dossier de preuves de l’étudiant.
• Les catégories de preuves et les types de documents s’y rapportant sont les suivants :
• Passé hors FWB :
• Équivalence provisoire et/ou définitive
• Passé académique (diplômes, relevés de notes)
• Preuves d’activités non académiques
• Déclarations sur l’honneur
• Assimilation :
• Décision de jury :
• Allègement 151
• VAE (article 67)
• Article 117

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Révision des catégories de preuves - suite

• Compte tenu de l’incertitude sur les plannings de développement relatifs aux attestations provisoires de CESS et aux équivalences du secondaire, l’ARES suggère de considérer dès maintenant, le cas où les développements ne seront pas opérationnels à la rentrée 26-27 de manière à ce que le contrôle puisse se dérouler dans les meilleures conditions, de collecter les preuves relatives aux attestations provisoires de CESS et aux équivalences.
• Compte tenu que cette proposition a été acceptée par le Copil e-paysage, il importe aux EES d’effectuer certaines adaptations dans leurs systèmes d’information. Cette collecte sera temporaire et, sauf problème majeur, limitée à l’année académique 26-27.
• Une nouvelle catégorie de preuves est dès lors ajoutée à la liste existante précitée :
• Titres d’accès au premier cycle (attestation provisoire de CESS et attestation d’équivalence)
• La procédure et documentation techniques sera mise à jour sur le wiki dès validation par les COM/DEL
• Les COM/DEL proposent également d’ajouter un document relatif à l’article 119, soit la VAE pour admission, à la catégorie de preuves liées aux décisions de jury.

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Clarification sur l’envoi du dossier de preuves et du passé HFWB

• Dans le cadre de l’envoi du dossier de preuves, les COM/DEL ont confirmé que les EES doivent fournir l’ensemble des documents ayant permis de statuer sur la finançabilité de l’inscription : diplômes originaux (en langue étrangère), relevés de notes et traductions officielles (assermentées).
• Même si le dossier est volumineux (ex: documents en mandarin avec traduction), SIEL-SUP doit contenir les mêmes pièces que le dossier physique de l’établissement pour permettre un contrôle effectif.
• Il faut également distinguer ce qui relève de l’envoi des données pour le passé HFWB et ce qui constitue le dossier de preuves.

Exemple : dans le cas d’un étudiant inscrit en 24-25 et ayant travaillé les deux années académiques précédentes :

• Il faut envoyer les données relatives au passé HFWB, ici non académique, pour chaque ligne du passé, ce qui fait deux lignes de passé dans SIEL-SUP, une pour 22-23 et une autre pour 23-24 ;
• Par contre, concernant le dossier de preuves, il faut envoyer un seul document qui reprend toutes les pièces justificatives du passé non académique (pour reprendre l’exemple, les preuves seront envoyées sur la base de l’inscription 24-25).

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Amélioration du service de chargement des preuves

• L’ETNIC travaille actuellement à l’amélioration du service de chargement des preuves dans SIEL-SUP, ce qui peut avoir un impact en cas d’envoi par les EES.
• En cas de chargement massif de preuves prévu dans le courant de mars 2026, les EES sont invités à contacter au préalable le support e-paysage.
• Pour rappel, la limite de taille du fichier est fixée à 75MB.

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Synthèse des échanges

• Une fois les preuves validées par les COM/DEL et le dossier d’inscription verrouillé, elles font office de données authentiques. Les preuves sont alors supprimées à l’issue du contrôle. Actuellement, il est prévu qu’elles soient détruites au 13/09 de l’année académique mais la procédure doit encore être validée avec les COM/DEL.
• Le dossier de preuves ne doit être envoyé que pour les nouvelles inscriptions d’un étudiant, c’est-à-dire qu’il ne faut pas renvoyer de preuves qui ont été utilisées l’année précédente pour valider des données mais tout nouvel élément doit être envoyé s’il est nécessaire au contrôle de l’année suivante.
• La durée de conservation des inscriptions dans le système est de 15 ans.
• Pour rappel, Les catégories de preuves, et les types de documents s’y rapportant ainsi que les codes techniques spécifiques, sont les suivants (ces informations sont reprises dans la documentation technique) :
• Passé hors CFWB (code : PASSE_HCFWB)
• Equivalence provisoire et/ou définitive (code : PASSE_HCFWB_01)
• Passé académique (diplômes, relevés de notes) (code : PASSE_HCFWB_02)
• Preuves d’activités non académiques (code : PASSE_HCFWB_03)
• Déclarations sur l’honneur (code : PASSE_HCFWB_04)
• Assimilation (code : ASS)
• Décision de jury (code : DEC)
• Allègement 151 (code : DEC_01)
• VAE (code : DEC_02)
• Article 117 (code : DEC_03)

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Consultation et auto remplissage des données titres d’accès

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Deux aspects

• Consultation des diplômes chargés dans DADi via le nouveau répertoire diplômé·es de l’application SIEL-SUP.
• Actuellement, les diplômes du supérieur ;
• Une adaptation doit être effectuée pour l’affichage des CESS.
• Auto remplissage des informations liées au titre d’accès sur base de l’ID DADi ou des codes études/grades.

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Écrans de recherche au départ du répertoire “Diplômé.es”

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Alimentation et consultation de DADi

• L’alimentation de la base de données des diplômés - DADi - a été réalisée en production, actuellement 300.000 diplômes ont été injectés.
• Les derniers EES pour lesquels les chargements doivent être finalisés sont l’UCLouvain (en cours) et l’ULiège (à initier)
• Chaque diplôme créé s’est vu attribuer un ID DADI. Cet ID est récupérable via le web service de SIEL-SUP inscriptions ainsi que via le module “Listes - Télécharger” des écrans de l’application.

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Synthèse des échanges

• En date du 26 mars, la BCED a ouvert les flux permettant aux EES de consulter dans DADi, via web service - technologie SOAP, les CESS définitifs (revêtus du sceau de la Communauté française) ainsi que les diplômes du supérieur en FWB qui ont été chargés depuis SIEL-SUP (uniquement les diplômes de plein exercice).
• Chaque diplôme (diplôme du supérieur et CESS) dispose d’un ID DADi qu’il convient de stocker dans les systèmes d’information des EES.
• La documentation technique est disponible sur l’extranet de l’ETNIC (lien).
• En revanche, les écrans SIEL-SUP permettant actuellement la consultation des titres du supérieur de plein exercice doivent encore être adaptés pour la consultation spécifique des CESS.

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Consommation des données de SIEL-SUP via l’API REST

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Procédure

• Pour consulter la liste des inscriptions d’un étudiant via l’API REST, il faut réaliser deux opérations / appels au total :
• Faire la recherche sur la base du NISS pour obtenir les ID_inscription (opération “searchEnrolment”)
• Faire la recherche sur la base des ID inscription obtenues (opération “advancedsearchEnrolment” - qui sera prochainement adaptée et renommée)
• La procédure est décrite aux pages 36 et 38 de la documentation technique disponible sur l’extranet de l’ETNIC.

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Gestion des inscriptions multiples entre EES

• Un constat critique a été dressé concernant la consommation des données par les EES. Cela pose problème en cas d’inscriptions multiples au cours de la même année académique.
• La plupart des EES ne sont pas techniquement prêts à consommer les données de SIEL-SUP pour simplifier leurs propres processus.
• De nombreux EES continuent de demander des documents papier aux étudiants (ex: pour les réorientations ou les cas de BA/MA), faute d’avoir développé les interfaces nécessaires.
• La mise en place d’un service de notification pour informer les EES des changements de statut ou des litiges de données est jugée indispensable par l’ARES et les COM/DEL, mais manque actuellement de ressources et de temps de développement.
• Question aux EES : qu’est-ce ce qui est développé en interne dans les EES dans le cadre de la consommation des données de SIEL-SUP ?

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Synthèse des échanges

• Aucun commentaire.

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Services BCED

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Nouveautés pour l’outil BCED-WI intégrant les adresses au format BeSt

• Pour les consommateurs du service Personne (Service Person), la nouveauté du service comprend une restructuration des données, sans modification des données transmises par rapport à la précédente version du service. Les nouvelles fonctionnalités sont listées ci-après :
• Précision de la position du prénom dans la recherche (à l’instar de la création des RNbis)
• Possibilité de recherche phonétique (ex. sur le nom de famille)
• Possibilité de limiter la recherche par lieu (ex. de résidence)
• Possibilité de limiter la recherche au genre
• Possibilité de limiter le nombre de réponses obtenues
• Concernant Historique des personnes (Person History), la nouvelle version de service permet désormais de recevoir, en plus de l’historique des adresses, l’historique des signalétiques des personnes (sous réserve d’autorisation légale) ainsi que deux modalités de recherche : une par date donnée et une pour tout l’historique autorisé (toujours sous réserve d’autorisation légale).
• Ces 2 nouvelles versions de services prévoient le nouveau format d’adresse BeSt. Cependant, vous ne recevrez les adresses au format BeSt que lorsque les fournisseurs de données (SPF Intérieur et Economie) les enverront. L’intégration des adresses BeSt est prévue pour le premier trimestre 2027. La BCED garantit l’accès aux données pendant une période transitoire.
• Les nouveautés de BCED-WI sont reprises dans une présentation de la BCED.

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Services Person V4 et Mutations V4

• Pour rappel, le service « Personne » V4 permet à l’utilisateur :
• de demander la signalétique d’une ou plusieurs personnes sur la base de trois critères :
• NISS : affichage des données d’une personne spécifique ;
• Données phonétiques : affichage des données de toutes les personnes répondant à plusieurs critères de base (nom, date de naissance, sexe, …) ;
• Lieu de résidence (adresse complète, sans nécessairement le numéro de boîte).
• de créer des numéros bis.
• La version 4.0 supporte le nouveau format des adresses BeSt (=> lien vers la présentation de la BCED du 18/03/25).

=> il est important de migrer vers le service Person V4 en 2026 pour bénéficier des adresses au format BeSt début d’année 2027 !

• Si vous souhaitez utiliser “en direct” le service Mutations V4 (sans passer par SIEL-SUP), il est nécessaire d’introduire une demande au support epaysage@ares-ac.be avec engagement de consommation et de suppression des fichiers consommés.

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Service Country

• Le flux Pays - Country, permettant d’accéder aux données des différents pays comme les codes NIS et ISO, a été ouvert pour les EES.
• La documentation technique est disponible sur l'extranet de l'ETNIC.

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Test de l’envoi de la décision de jury par web service

• Trois EES se sont portés volontaires pour tester l’envoi d’une décision de jury par web service : l’ULiège, l’EPHEC et l’UNamur.
• Les tests sont prévus jusqu’au 17 avril.
• Retour au prochain GT IT.

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Synthèse des échanges

• Aucun commentaire.

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Divers

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Service LED

• Le service de consultation du LED - diplomation de la Flandre est disponible pour les EES qui ont signé le protocole.
• Pour pouvoir avoir accès, chaque EES intéressé, après avoir pris connaissance des conditions de la convention cadre, doit envoyer une déclaration d’accord en néerlandais signée à epaysage@ares-ac.be (lien vers la déclaration à signer).

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Présentation de HOPS à destination des EES

• Au cours de la procédure d’habilitation simplifiée de 2025, des demandes ont été introduites par des EES concernant, par exemple, l’ajout d’une nouvelle modalité horaire pour une habilitation décrétale existante (ce qui génère une nouvelle habilitation détaillée). Or, certaines demandes n’avaient pas lieu d’être car les données existaient déjà dans la base de données HOPS.
• L’équipe e-paysage de l’ARES estime dès lors qu’il y a une appropriation disparate de HOPS au sein des EES, ce qui est néanmoins compréhensible en fonction de la position occupée dans l’EES.
• Par conséquent, l’équipe e-paysage de l’ARES se tient à disposition des EES pour toute question ou tout accompagnement dans l’utilisation de HOPS et fait offre de service en proposant d’organiser, idéalement en présentiel, une présentation de la base de données à destination des EES. Toute demande en ce sens peut ainsi être adressée sur le support e-paysage à l’adresse epaysage@ares-ac.be.

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Consultation du service diplomation

• L’alimentation de la base de données des diplômés - DADi - a été réalisée en production.
• Chaque diplôme créé s’est vu attribuer un ID DADI. Cet ID est récupérable via le web service de SIEL-SUP inscriptions ainsi que via le module “Listes - Télécharger” des écrans de l’application.
• L’accès à DADi est possible via web service sans demande spécifique.
• Deux actions à réaliser:
• Inscrire ou prolonger l’inscription au répertoire de la BCED

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• Diplomation (CF et LED)

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• La documentation technique est disponible sur l’extranet de l’ETNIC.

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Téléchargement des listes d’inscriptions des codiplômations

• Lors de la réunion des personnes-relais du 9 décembre dernier, un EES avait suggéré, dans le module “Listes - Télécharger” de SIEL-SUP, la mise à disposition de listes reprenant les inscriptions dans les habilitations en codiplomation.
• Après analyse par l’équipe e-paysage, cette demande ne sera pas satisfaite car les plannings de développements sont complets. De plus, il est possible pour tout EES d’extraire les inscriptions d’une habilitation en codiplomation pour laquelle l’EES en question n’est pas référent.

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Deuxième séance de test du module figeage / défigeage

• Une deuxième séance de test du module figeage / défigeage de SIEL-SUP a été réalisée le 16 mars 2026 avec les COM/DEL.
• Les tests se sont portés sur la navigation dans les écrans dont l’ergonomie a été revue, l’édition des avis, dont des divergences avec les EES, la consultation des preuves et la génération des rapports.
• Une troisième séance de test devrait être organisée avant l’été.

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Projets de gestion des mutations e-paysage

• L’idée est de voir quels seraient les besoins en matière de notifications automatiques en cas de changement dans le dossier de l’étudiant dans e-paysage (fraude, bourses, inscriptions, diplômation) pour éviter des flux de services inutiles :
• Motifs écologiques ;
• Gestion techniques ;
• Rationalisation des appels.
• L’ARES souhaite intégrer cette fonctionnalité dans les développements futurs (de 2027 à 2029) et doit en estimer le coût prévisionnel pour juin 2026.
• Proposition :
• Les IT envoient leurs suggestions via le support e-paysage (bullet points) - environs du 3 avril ;
• Mise en place d’un GT IT de volontaires pour valider la synthèse des besoins et compléter le cas échéant - environs du 13 avril.

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Synthèse des échanges

• Faisant suite à la proposition de constitution d’un GT spécifique pour aborder la gestion des mutations dans SIEL-SUP, il a été demandé de fixer le cadre et le périmètre attendu.
• Périmètre et cadre de réflexion :
• L’objectif est de limiter les connexions inutiles ;
• Le service de mutation doit se baser sur un abonnement ID unique (NISS/ID inscription) qui sera automatiquement stockée lors des appels de consultation ou de création d’inscription ;
• Les mutations d’intérêt identifiées sont :
• la modification de la signalétique de l’étudiant (historique) ;
• la création d’une nouvelle inscription pour un NISS dans un autre EES ;
• l’acquisition du statut fraudeur pour un de ses étudiants ;
• la mise à jour des données DAE ;
• la mise à jour d’une inscription précédemment consultée dans un autre EES.

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• L’ARES va prévoir également les adaptations nécessaires en vue de la féminisation des titres délivrés en FWB, à la suite du vote d’un AGCF (lien vers le texte légal) après avoir consulté son service juridique et la hiérarchie, afin de procéder le cas échéant à la mise à jour de HOPS.

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

Des

QUESTIONS ?

MERCI

Pour votre attention !

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