RC Mobiliti
Tout ce qu’il faut savoir sur
Au programme…
1. Le contexte de la responsabilité civile
2. La réglementation autour de la responsabilité civile
3. RC Mobiliti de A à z
4. La distribution de RC mobiliti
De l’assurance multi-équipements à la responsabilité civile…
Le contexte
Suite à la nouvelle réglementation en vigueur liée aux équipements de mobilité et NVEI, Advise s’est adapté au besoin du marché en pleine croissance, avec la distribution d’un produit d’assurance dédié à la responsabilité civile pour NVEI* :
RC Mobiliti.
Ce produit a pour vocation à compléter l’offre Mobiliti et à générer de nouvelles opportunités de souscriptions.
* NVEI = Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (le terme EDPM : Engins de Déplacement Personnel Motorisés est également utilisé). Cet acronyme ou son synonyme EDPM (Engin de déplacement motorisé) sont couramment utilisés par les professionnels.
Quelques chiffres sur 2021…
1,8 millions de NVEI vendus
900 000 trottinettes électriques vendues
94 000 hoverboards vendus
… Une vraie opportunité pour le marché de la Responsabilité Civile
La responsabilité civile,
qu'est-ce que c'est ?
Généralités
La responsabilité civile qu'est-ce que c'est ?
La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes. D’un point de vue juridique, la responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d’un comportement délictueux.
La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui - réparation pécuniaire ou en nature - et elle se distingue en cela de la responsabilité pénale qui a pour objet de sanctionner l’auteur d’une infraction - contravention, délit ou crime.
En savoir plus sur responsabilité extracontractuelle : �Code civil, articles 1240 à 1244
Généralités
Les assurances responsabilité civile
L'assurance Responsabilité Civile, aussi appelée RC, est un contrat qui garantit les conséquences encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel, immatériel ou corporel à un tiers que ce soit par inattention, négligence ou imprudence.
C’est l’assureur qui se charge d’indemniser, seulement si les conditions prévues au contrat d’assurance sont réunies et dans la limite des plafonds de garantie convenus, la tierce personne victime du sinistre ou de l’accident. L’assureur répare les dommages causés à autrui par le versement d’une indemnisation financière.
Il existe différents types de polices d’assurance comprenant des garanties de responsabilité civile : les polices « multirisques habitation », les polices « multirisques dommages aux biens », les polices « responsabilité civile entreprise », les contrats d’assurance automobile, etc.
La RC et les NVEI
C’est obligatoire !
Depuis le décret du 23 octobre 2019 (décret n° 2019-1082), les NVEI ou EDPM sont considérés comme des engins terrestres moteurs, au même titre qu’une voiture ou un scooter. Cette nouvelle disposition oblige les propriétaires d’un NVEI à se doter désormais d’une assurance dédiée et à minima d’une assurance responsabilité civile (autrement appelé une protection au tiers).
Quels sont les véhicules concernés par le décret du 23 octobre 2019 : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
Exemple : une trottinette électrique roulant à 12 km / h max c’est un EDPM. Un vélo à assistance électrique ce n’est pas un EDPM.
La RC et les NVEI
Que dit la réglementation ?
Sont exclus de cette obligation : �les vélos à assistance électrique, et les véhicules sans moteurs électriques.
En cas de défaut d’assurance, le conducteur risque jusqu’à 3 750 euros d’amende
RC Mobiliti et Mobiliti
par Parachut
RC Mobiliti,
L’assurance responsabilité civile pour NVEI par Parachut
À 39,99€ par an soit 3,33€ par mois, RC Mobiliti est l’une des assurances responsabilité civile NVEI les plus abordables du marché.
Ce nouveau produit vient compléter la gamme de produits d’assurance dédiée aux NVEI “Mobiliti”, avec sa forte attractivité et demande sur le marché, il doit devenir un véritable levier de génération de prospects et de nouveaux clients.
Mobiliti et RC Mobiliti sont des produits d’assurance complémentaires, mais indépendants.
On vous explique tout ça.
Mobiliti et/ou RC Mobiliti
Des protections indispensables pour les utilisateurs de NVEI…
La protection sur la route et en cas d’incendie ou d’explosion
La protection des engins 2 roues
2 formules : Basic et Premium
Protection contre la casse, la panne, l’oxydation, la perte accidentelle* et le vol caractérisé*
*Garanties indisponibles avec la formule Basic
La responsabilité civile obligatoire pour NVEI (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, etc)
Lorsque l’on est responsable ou victime d’un accident impliquant le NVEI assuré
Assurance obligatoire
Lorsque l’on souhaite protéger ses équipements de mobilité urbaine contre les dommages matériels et les imprévus du quotidien
Assurance facultative
Qu’est-ce que comprend RC Mobiliti ?
Mobiliti ou RC Mobiliti ?
Quels équipements sont concernés par l’assurance responsabilité civile NVEI ?
“J’ai un équipement non-électrique (skateboard, vélo, etc) ou un vélo à assistance électrique.”
“J’ai une trottinette électrique, un skateboard électrique, un hoverboard (ou autre NVEI roulant entre 6 et 25km/h).”
Le client doit souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique aux NVEI. C’est une obligation légale.
Le client n’a pas besoin de souscrire à une assurance RC supplémentaire, car son assurance responsabilité civile incluse dans sa multirisque habitation le couvre.
Attention : son équipement n’est pas protégé en cas de dommages matériels (casse, panne, perte accidentelle, vol caractérisé…). Pensez à proposer Mobiliti.
Le client peut également souscrire à Mobiliti en supplément de RC Mobiliti, pour protéger son NVEI en cas de dommage matériel.
RC Mobiliti, de A àZ
En un clin d’œil
Durée d’engagement | Annuelle |
Engins assurables | Trottinette électrique - Gyroroue - Hoverboard - Skateboard électrique • E-scooter ultra léger - Gyropode - Roller électrique - Draisienne électrique |
Nombre d’engins assurables par contrat | 1 (inaliénable à l’engin) |
Responsabilité civile
| sans limitation pour les dommages corporels et jusqu’à 1 220 000 € �pour les dommages matériels |
Défense pénale et recours suite à un accident | jusqu’à 13 500€ HT par dossier |
Franchises et seuils | Aucune franchise pour la responsabilité civile. Pour la défense pénale et recours :�seuil d’intervention pour les recours à 305€ HT ou pour la défense pénale un préjudice au tiers supérieur à 700€ TTC. |
39 /an
,99€
soit 3,33€ / mois
Les équipements assurés par RC Mobiliti
Exclusion : Les vélos à assistance électrique, les speedbikes*.
*vélo électrique rapide
Gyropode
Gyroroue
Hoverboard
Mini scooter
Skateboard électrique
Trottinette électrique
Roller électrique
Draisienne électrique
Le conducteur de l’engin NVEI est couvert pour tous les dommages causés à un tiers par imprudence ou négligence (piéton blessé, matériel cassé).
Exemple : L’adhérent à bord de sa trottinette électrique percute accidentellement un piéton et lui occasionne une fracture de la clavicule.
Plafond d'indemnisation
Dommage corporels : sans limitation
Dommages matériels : jusqu’à 1 220 000€
La garantie
Responsabilité civile
Les garanties
Défense pénale et recours suite à un accident
Pourquoi ?
Destinées à défendre les intérêts de l’Assuré en cas de poursuite pénale ou de litige, les garanties “Défense pénale” et “recours” interviennent dans le cadre d’un accident avec un tiers.
Ce sont des garanties accessoires à la responsabilité civile.
Les garanties
Plus en détail
Garantie défense pénale :
Qu’est-ce que c’est ?
La défense pénale permet d’assurer la défense du conducteur de l’engin assuré par Parachut, si l’autre personne impliquée dans l’accident (le tiers victime) lance des poursuites pénales ou une réclamation contre lui , auprès d’une juridiction.
Qui est responsable de l’accident ?
Le conducteur de l’engin assuré chez Parachut
Qui émet la réclamation ou la plainte ?
Le tiers victime
Qui bénéficie de la garantie Défense pénale ?
Le conducteur de l’engin assuré chez parachut
Seuil d’intervention : le préjudice corporel ou matériel du tiers victime doit être supérieur ou égal à 700€ TTC
Plafond : les frais juridiques* sont remboursés au conducteur du NVEI, jusqu’à 13 500 € HT par dossier.
*Voir la liste complète slide 7
Les garanties
Plus en détail
Garantie défense pénale :
Cas concret :
Julien a souscrit un contrat RC Mobiliti. Il est impliqué avec son NVEI dans un accident avec un piéton. En effet, Julien un peu distrait a roulé sur une pierre, il a perdu le contrôle de sa trottinette et il est sorti de la piste cyclable. Il percute alors un piéton.
Julien a été blessé légèrement et sa trottinette est cassée. C’est embêtant, mais cela aurait pû être plus grave !!
Par contre , le piéton a fait une très mauvaise chute et a été gravement blessé. Il risque d’avoir des séquelles physiques. De même, son Iphone 13 pro Max est cassé.
Le tiers victime et son assurance mandate un avocat pour déposer une plainte contre Julien auprès d’une juridiction pour faire valoir ses droits.
Julien a donc besoin d’un avocat pour se défendre. L’assureur wakam va assurer la défense de Julien et prendre en charge les frais* et honoraires de l’avocat mandaté pour assurer la défense de Julien dans le cadre de cette action en justice, à hauteur du barème indiqué..
*Voir la liste complète en slide 7
Les garanties
Plus en détail
Garantie Recours :
Qu’est-ce que c’est ?
La garantie Recours intervient dans le cas où le conducteur de l’engin assuré par Parachut est victime d’un accident avec un tiers responsable.
Qui est responsable de l’accident ?
Le tiers
Qui émet la réclamation ou la plainte ?
L’assureur wakam du conducteur Victime
Qui bénéficie de la garantie Recours ?
Le conducteur victime assuré chez parachut.
Seuil d’intervention : en cas de recours judiciaire, le préjudice corporel ou matériel du conducteur victime doit être supérieur ou égal à 305€ HT
Plafond : les frais juridiques* sont pris en charge jusqu’à 13 500 € HT par dossier.
*Voir la liste complète en slide 7
Les garanties
Plus en détail
Garantie Recours :
Cas concret :
Emma a souscrit un contrat RC Mobiliti. Elle est impliquée avec son NVEI dans un accident avec un tiers.
Emma a été blessée légèrement mais sa super trottinette est complètement cassée et irréparable.
Le tiers a fait une mauvaise chute et s’est cassé la jambe. Le tiers est responsable de l’accident.
Emma sollicite son assurance RC Mobiliti et demande à son assureur wakam de faire un recours auprès de l’assurance tiers pour la prise en charge du dommage matériel subi, soit le remboursement de sa trottinette neuve qui coûte 5500 euros.
Tout se passe bien, l’Assureur du tiers a bien pris en charge le dommage subi par Emma.
L’assureur de Emma n’a donc pas besoin de faire un recours judiciaire.
La liste des frais “juridiques” et plafonds associés * :
La liste des frais juridiques est indiquée en page 12 de la notice d’information RC Mobiliti
Les garanties
Plus en détail
Notre partenaire assureur
Créée en 1829, Wakam développe des assurances nouvelles générations, en marque blanche.
Spécialiste dans la création de produits d’assurances digitales sur-mesure, Wakam fait partie du TOP 20 des assureurs IARD* en France.
*IARD : Incendies, Accidents et Risques Divers
L’assureur
Le distributeur
Le gestionnaire de sinistre externe
L’apporteur de leads (clients prospects)
Wakam est notre partenaire assureur.
Advise vend l’offre RC Mobiliti via le centre d’appel.
MSA traite les déclarations de sinistres, et indemnise les clients.
Advise attire les potentiels clients via son site internet et son réseau de partenaires distributeurs.
Les spécificités du produit
L’engagement est annuel.
Les spécificités du produit
Un seul NVEI couvert par contrat.
Les spécificités du produit
Les garanties s’appliquent : En France Métropolitaine, Corse , DROM , COM et dans les limites du territoire de l’Union Européenne.
Les spécificités du produit
Tous les conducteurs du NVEI assuré sont protégés �(le conducteur du NVEI doit avoir plus de 12 ans selon la législation en vigueur).
Les spécificités du produit
Aucune offre d’essai / Aucun mois offert.
Les spécificités du produit
La résiliation du contrat d’assurance s’effectue selon les conditions d'éligibilité mentionnées dans la notice d’information.
Les spécificités du produit
*La résiliation du contrat d’assurance intervient :
Pour les souscripteurs personnes physiques en dehors de toutes activités professionnelles uniquement :
Les exclusions de garantie
Les exclusions de garantie
Le sinistre ne pourra pas être garanti si :
La faute de l’assuré est intentionnelle.
Les exclusions de garantie
Le sinistre ne pourra pas être garanti si :
La vitesse homologuée du véhicule est supérieure à 25km/h.
Les exclusions de garantie
Le sinistre ne pourra pas être garanti si :
L’équipement a subi des modifications non conformes aux normes du constructeur ou un débridage du moteur.
Les exclusions de garantie
Le sinistre ne pourra pas être garanti si :
L’équipement concerné est un vélo à assistance électrique ou un speedbike.
Attention : RC Mobiliti ne peut pas être souscrit pour ce type d’équipement.
Les exclusions de garantie
Le sinistre ne pourra pas être garanti si :
Les dommages résultent de la conduite dangereuse du véhicule assuré.
Les exclusions de garantie
Le sinistre ne pourra pas être garanti si :
Le conducteur était dans un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants au moment où est survenu l’accident.
Les exclusions de garantie
Le sinistre ne pourra pas être garanti si :
Les dommages sont liés au transport de matières dangereuses.
Les exclusions de garantie
Le sinistre ne pourra pas être garanti si :
Les dommages sont survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais �(Art R211-11 du Code des Assurances).
Les exclusions de garantie
Le sinistre ne pourra pas être garanti si :
Les dommages sont intervenus lorsque l’assuré conduisait son équipement sur un circuit ou un skate-park.
Les exclusions de garantie
Le sinistre ne pourra pas être garanti si :
La déclaration de l’assuré est fausse.
Les spécificités de RC Mobiliti
Le sinistre ne pourra pas être garanti si :
Le contrat ne couvre pas les dommages sur les marchandises et objets transportés par le NVEI assuré.
Exemple : l’adhérent est sur sa trottinette. Il a un accident et son téléphone portable est endommagé à cette occasion. Le contrat ne couvre pas les dommages sur le téléphone du client.
Le pack contractuel
La liste des documents
Après signature électronique de son contrat, le client reçoit un email de bienvenue avec différentes informations ainsi que le package contractuel en pièces jointes.
Le package contractuel
Le bulletin d’adhésion évolue !
En plus des informations de l’adhérent :
Le package contractuel
La carte verte
La carte verte est une attestation d’assurance qui apporte la preuve que le client a souscrit à une assurance NVEI RC
Le parcours de souscription
Le client prospect contacte ou est contacté via le centre d’appels.
Le client souscrit à RC Mobiliti par téléphone avec vous, et assure l’équipement de mobilité de son choix (selon éligibilité).
Le client reçoit par mail ses informations de connexion à son compte, ainsi que les documents contractuels dont sa carte verte.
Le client peut résilier son contrat d’assurance par courrier ou tout autre support durable (email par exemple).
L'espace client est généré automatiquement de notre côté
Le parcours sinistre
Le client déclare son sinistre par téléphone ou sur son espace client Parachut à Advise.
Nous envoyons au client un récapitulatif de la démarche à suivre �pour sa déclaration de sinistre :
MSA traite la déclaration de sinistre du client et l’informe de sa prise en charge.
Le client est indemnisé.
Comment est distribué RC Mobiliti ?
Les informations à vérifier avant la vente
Nos opportunités de ventes
Clients potentiels qui ont acheté une trottinette électrique ou NVEI récemment
Parc clients de Mobiliti comportant des NVEIs potentiellement �non-assurés en Responsabilité Civile
Web callback via le site web : clients qui souhaitent être rappelés par un conseiller
Comment est distribué RC Mobiliti ?
Via le direct marketing (télécommerciaux)
Web callback et appels entrants
Online, via le site web
Distribution omnicanale
Supports de communication dans les boutiques partenaires
Site internet :
web callback et vente online
Vente de contrats Mobiliti
Bénéfices consommateurs
Protection contre tous les dommages corporels ou matériels que l’on peut causer à autrui en cas d’accident
Assurance RC NVEI la moins chère du marché : 39,99€ par an seulement
Assurance multiconducteurs
Pour tous les trajets : pour aller au travail comme pour se balader
Protection en France Métropolitaine, Corse, DOM, COM et dans les limites du territoire de l’Union Européenne
Défense pénale et recours : prise en charge des frais et honoraires d’un mandataire en cas de poursuites judiciaires
En complément de RC Mobiliti…
Vous pouvez aussi proposer :
Pour protéger son NVEI contre la casse, la panne, l’oxydation, la perte accidentelle et le vol caractérisé
Pour protéger son NVEI et tous ses équipements du quotidien contre la casse, la panne, l’oxydation, la perte accidentelle et le vol caractérisé
Faisons un quizz !
Goodz luck
Pour les NVEI roulant à plus de 25km/h.
Pour les NVEI roulant entre 6km/h et 25km/h.
Pour les vélos électriques.
L’assurance responsabilité civile NVEI est obligatoire :
Pour les NVEI roulant à plus de 25km/h.
Pour les NVEI roulant entre 6km/h et 25km/h.
Pour les vélos électriques.
L’assurance responsabilité civile NVEI est obligatoire :
Bien sûr.
Non.
Seulement si la casse est accidentelle.
Peut-on protéger son NVEI contre la casse avec RC Mobiliti ?
Bien sûr.
Non.
Seulement si la casse est accidentelle.
Peut-on protéger son NVEI contre la casse avec RC Mobiliti ?
Tous les NVEI du foyer.
Les NVEI que l’on souhaite, le plafond est fixé à 1 000€ d’équipements de mobilité.
Un seul NVEI.
Avec RC Mobiliti, on peut protéger
Tous les NVEI du foyer.
Les NVEI que l’on souhaite, le plafond est fixé à 1 000€ d’équipements de mobilité.
Un seul NVEI.
Avec RC Mobiliti, on peut protéger
Sa résiliation prendra effet au bout de sa première année de cotisation.
Sa résiliation prendra effet un mois après sa demande de résiliation.
Sa résiliation prendra effet dès que la demande sera réceptionnée par nos services. Pas d’engagement !
Si un client souhaite résilier son offre au bout de 5 mois de souscription
Sa résiliation prendra effet au bout de sa première année de cotisation.
Si la résiliation intervient à son échéance.
Sa résiliation prendra effet un mois après sa demande de résiliation.
Sa résiliation prendra effet dès que la demande sera réceptionnée par nos services. Pas d’engagement !
Si un client souhaite résilier son offre au bout de 5 mois de souscription
Je lui propose RC Mobiliti et Mobiliti.
Je lui propose Mobiliti.
Je lui propose aucune de nos offres.
Mon client souhaite assurer son vélo à assistance électrique.
Je lui propose RC Mobiliti et Mobiliti.
Je lui propose Mobiliti.
Je lui propose aucune de nos offres.
Mon client souhaite assurer son vélo à assistance électrique.
Merci !