Les limites de la politique de la concurrence dans l’UE
I – Justice sociale et inégalités
Economie
Quelle politique économique dans le cadre européen ?
Les difficultés liées à la mise en oeuvre de la politique de la concurrence
Les difficultés pour apprécier le pouvoir de marché et juger de l’existence d’une position dominante
Les moyens de la politique de la concurrence inadaptés aux nouveaux secteurs économiques, notamment dans le secteur numérique
Les difficultés pour apprécier les abus de position dominante
Marché pertinent
Politique de la concurrence
Au niveau des biens
Au niveau géographique
Absence de produits substituables
marché où s’exerce réellement la concurrence
Aucune entreprise de la zone géographique ne peut répondre à la demande
Les difficultés pour apprécier les abus de position dominante
définition large
Réponse de la Commission dépend de la définition du marché pertinent
Définition étroite
Abus caractérisé
abus n’est pas caractérisé
Les moyens ne sont pas adaptés au secteur numérique
délais de traitement des abus de position dominante sont souvent très importants
Droit de la concurrence n’a pas d’outils
une entreprise dominante peut être incitée à acheter des concurrents potentiels, pas encore effectifs
Start-up innovantes
technologies complexes qui nécessitent une expertise particulière et qui prennent du temps
La concurrence n’est pas toujours la meilleure solution
Les activités en monopole naturel
L’incitation à l’innovation
Le monopole naturel
Seule une entreprise de grande taille peut produire avec efficacité
Monopole naturel
activités où le coût moyen diminue avec la quantité produite
entreprises en concurrence ne sont jamais rentables
production et distribution d’électricité
La limitation de l’incitation à l’innovation
concurrence
Entrepreneur innove
rente de monopole qui augmente son profit
limite les espoirs de profits
désincite à l’innovation
La limitation de l’incitation à l’innovation
politique de la concurrence peut entrer en contradiction
politique industrielle
des interventions des pouvoirs publics orientant la spécialisation sectorielle ou technologique d’une économie afin d’améliorer la compétitivité des entreprises.