�������Université Cadi Ayyad�Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales�Marrakech�

�Filière de Droit en Français

2ème semestre 2019-2020��  Théorie Générale du Droit Constitutionnel

Cours 3 : La démocratie

� Préparé par Mme Laghrissi Awatif�

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Plan du Cours

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Section 1- Les principes de la démocratie

§1- Les conditions de la démocratie

§2- La souveraineté dans la démocratie

Section 2- Les systèmes de participation des citoyens au pouvoir

§1- La démocratie : combinaison de procédés semi-directe

§2- la démocratie représentative

Section 3- L’exercice de la démocratie électorale

§1- Les droits politiques des citoyens

§2- Les modes de scrutin

Conclusion

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• Origine du terme "démocratie » : contraction des termes grecs demos ("le peuple« ), et kratein ("gouverneur, commandement, pouvoir« ).
• Le principe démocratique est décrit dans la “République” de Platon : le régime démocratique est un régime où le pouvoir politique appartient au peuple.

Un tel régime n’existe que pour préserver les différentes libertés des individus.

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• C’est le gouvernement du plus grand nombre ou le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple
• A défaut d’une parfaite identification des gouvernés aux gouvernants, la Démocratie aboutit (réalisme Kelsénien), à “la tendance à l’identification des gouvernés et des gouvernants”,
• Ceci exclut tout pouvoir d’une autorité qui ne proviendrait pas du peuple : régime d’autocratie, de monocratie ou de technocratie ».

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• Le "gouvernement par le peuple" ou ses représentants a vu le jour au sixième siècle avant JC dans la Grèce antique, berceau de la culture occidentale.
• Des principes démocratiques seront expérimentés dans la cité athénienne, dans la mesure ou le pouvoir sera exercé par des assemblées de Citoyens et des magistrats élus ou tirés au sort.
• La démocratie était synonyme de prise de décision, dans les domaines politique et législatif par des citoyens réunis en Assemblée populaire (Ecclesia).

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• La société politique était organisée selon 3 principes : égalité devant la loi (isonomia), égalité de participation aux affaires publiques (isogonie), liberté d’opinion (isegorie).
• Cependant les droits de citoyenneté étaient restreints, une grande partie de la population exclue de la citoyenneté : esclaves, femmes , étrangers.
• Les philosophes grecs (Hérodote, Platon, Aristote) distinguaient la démocratie, de la monarchie, de l’oligarchie ou l’aristocratie.

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• Succès de ce concept politique : tous les pays se réclament de la démocratie, sans toujours la pratiquer dans la réalité.
• C’est pourquoi nous allons d’abord étudier les principes de base de la démocratie, les différentes conceptions de la démocratie (classique et actuelle), pour traiter la question de la souveraineté dans la démocratie et des techniques de démocratie représentative.

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Section 1 – Les principes de la démocratie

• La notion de démocratie se développera aux Etats-Unis, puis en Europe sous une forme différente de la démocratie athénienne :la forme de démocratie représentative.
• La fin du XXeme siècle : triomphe de la démocratie pluraliste libérale au détriment de la démocratie dite populaire.
• Définitions de la démocratie :

classique : repose sur une démocratie participative, à savoir le gouvernement du peuple par lui-même.

moderne : Démocratie libérale, la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale.

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§1-Les conditions de la démocratie

La démocratie est caractérisée par la participation des citoyens à la gestion des affaires de la cité.

La démocratie situe la source du pouvoir dans le peuple et se fonde sur la participation de tous les citoyens à l’exercice du pouvoir. Elle suppose la réunion de trois conditions :

• L’égalité : entre les citoyens sans distinction (race, sexe, religion); un citoyen = une voix.
• La légalité : respect des règles de droit.
• La liberté : politique, opinion.

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A- Les conditions nécessaires de la démocratie

La démocratie moderne pluraliste et libérale repose sur :

- Le pluralisme politique : organisation d’élections libres et régulières, suffrage universel, pluralisme des courants politiques et alternance possible.

• Le libéralisme politique : libertés individuelles, libertés des groupements et des partis, presse, communication audiovisuelle, liberté de pensée, d’expression, de réunion.

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• Le principe majoritaire : les élections et les votations doivent se dérouler en permettant une réelle possibilité de choix, en toute liberté. L’addition des volontés individuelles permettra d’obtenir une majorité et c’est celle-ci qui l’emporte.

Le principe présente un danger pour les minorités, d’où la nécessité d’un statut pour les minorités.

• L’effectivité des droits et libertés garantie par des mécanismes juridictionnels adaptés.

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B- Les conditions favorables à la démocratie :

L’éducation et l’information permettent aux citoyens de comprendre les enjeux du suffrage et l’importance du vote.

L’exercice effectif des libertés individuelles et collectives, à travers l’adhésion à une association, un parti politique ou un syndicat,…favorisent la prise de conscience politique et le développement de valeurs citoyennes (civilité, civisme, solidarité).

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Un niveau de développement économique favorise la l’implication du citoyen dans le processus démocratique.

Des partis politiques bien structurés autour de courants politiques clairement identifiés permettent une clarté dans le paysage politique.

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§2-La souveraineté dans la démocratie

La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, par conséquent le souverain devrait être le peuple.

Deux conceptions de la souveraineté : la théorie de la souveraineté nationale et celle de la théorie populaire.

- la souveraineté nationale

(référence : Siéyès , qu’est-ce que le tiers Etat?, 1789)

La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) , le principe de séparation des pouvoir est le fondement  des systèmes de représentation.

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Elle repose sur deux fondements :

• La souveraineté appartient à la nation toute entière;
• La nation est une personne juridique distincte des individus qui la composent.

Ses conséquences :

• La souveraineté nationale ne peut gouverner directement, ce qui implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif, qu’ils exercent dans l'intérêt de la nation toute entière.

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• La souveraineté nationale exclut la démocratie directe, même si  dans une démocratie représentative, certaines procédures de démocratie directe comme le  suffrage universel et le référendum existent.
• La mise en place de contre-pouvoirs est nécessaire pour contrôler les représentants. Aussi, la séparation des pouvoirs  et la justice constitutionnelle permettent d’éviter les abus de pouvoir.

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- La souveraineté populaire

(référence : JJ Rousseau, du contrat social, 1762)

Dans cette conception, la souveraineté appartient au peuple, considéré comme l’ensemble des individus qui composent la société politique.

Elle repose sur deux fondements :

• La souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen détient une part de souveraineté,  
• La démocratie directe est un régime dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir, sans mécanismes de représentation.

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• Ses conséquences :
• Le peuple étant le titulaire exclusif de la souveraineté, il doit exercer directement le pouvoir : légiférer, administrer , juger au sein d’assemblées populaires.
• Chaque citoyen a le droit de voter, ce qui nécessite la reconnaissance du suffrage universel direct.
• Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat impératif dans lequel le mandataire doit respecter les instructions des électeurs sous peine de révocation.

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• Si les citoyens sont tous souverains, il faut rassembler l’avis de tous les citoyens pour prendre une décision. Sur le plan pratique, la théorie de la souveraineté populaire ne peut être appliquée, sauf dans certains cantons suisses habités par quelques dizaines de milliers de citoyens .
• Il y a un procédé d’application de la Démocratie semi-directe, selon lequel le peuple doit choisir des délégués, élus selon des modalités précises et investis d’un mandat impératif.

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• Section 2 : Les systèmes de participation des citoyens au pouvoir
• La démocratie situe la source du pouvoir dans le peuple et se fonde sur la participation de tous les citoyens à l’exercice du pouvoir.
• La démocratie moderne repose sur la participation : le gouvernement du peuple par lui-même, ce qui ne veut pas dire que toutes les décisions sont directement prises par le peuple, mais qu’elles lui sont imputées.
• Aujourd’hui la plupart des démocraties sont semi-directe ou semi-représentatives : procédés de démocratie semi-directe avec le régime représentatif.

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• §1- La démocratie : combinaison de procédés semi-directe
• "La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.« Article 3 de la Constitution française de 1958
• Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale » (art. 1^er) et que « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles » (art. 2).
• La conséquence de cette combinaison se traduit par un régime de démocratie semi-directe avec certains procédés qui permettent la participation des citoyens : véto populaire, référendum, initiative populaire.

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Le véto populaire est le dépôt d’une pétition pour l’abrogation d’une loi, à l’initiative des citoyens .

Le référendum est un procédé de vote qui permet de consulter directement les citoyens sur une question ou un texte qui sera adopté en cas de réponse positive ( art 89 de la constitution française et art 174 de la constitution marocaine relatifs à la soumission à référendum des projets et propositions de révision de la constitution).

L’initiative populaire est un procédé qui permet aux citoyens de proposer l’adoption d’une mesure législative ou constitutionnelle (art 15 constitution marocaine).

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Les démocraties occidentales ont recours à des procédés de démocratie semi-directe qu’elles combinent avec le régime représentatif : en France, la révision constitutionnelle de 2008 prévoit le référendum d’initiative partagée, à l’initiative d’un cinquième des membres du parlement (185 députés et sénateurs) soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit environ 4 500 000 électeurs».

Si la démocratie directe n’est pas applicable dans la réalité, cependant les techniques de démocratie directe sont largement appliquées en complément des mécanismes représentatifs : il s’agit d’une combinaison entre les théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire.

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§2-la démocratie représentative

Régime dans lequel le pouvoir est confié à des représentants, et qui peut être pratiqué en monarchie comme en république, en nécessitant des assemblées parlementaires et de partis politiques.

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• A-Pratique de la démocratie représentative

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1- Pratique de la démocratie représentative en monarchie

• La monarchie : régime politique où le monarque ou souverain détient la totalité du pouvoir.
• A l'origine, ce pouvoir était légitimé d’un droit propre qui trouve sa source dans la volonté divine ou dans la transmission héréditaire.
• Les régimes monarchiques varient en fonction des pouvoirs détenus par le monarque : monarchie absolue ou limitée.�

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• Dans la monarchie absolue le roi exerce la totalité du pouvoir qui n’est limité que par les lois fondamentales du royaumes.
• Dans la monarchie limitée ou constitutionnelle, le roi n’exerce que les prérogatives prévues dans la constitution, dans le respect de celles du parlement et du gouvernement, dans le cadre d’un régime de séparation des pouvoirs.

La monarchie limitée est parlementaire, lorsque le gouvernement nommé par le monarque est responsable devant le parlement et qu’il détient la réalité du pouvoir (Grande Bretagne, Espagne, Belgique).

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Cas du Maroc :

l’article 1 de la constitution marocaine révisée en 2011, dispose : « le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ».

L’article 47 « le roi nomme le chef de gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la chambre des représentants …» .

L’article 88 : Le gouvernement est responsable devant le Parlement. Devant le Parlement, sa responsabilité est engagée au moment de sa nomination.  

L’article 103 précise que la responsabilité du gouvernement peut être engagée devant la Chambre des représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte.

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L’article 60 : Le  parlement  se compose de deux chambres, la chambre des représentants et la chambre des conseillers. Les deux Chambres tiennent leur mandat de la nation, mais selon des suffrages différents.

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La monarchie est compatible avec la démocratie représentative lorsque sont prévues des techniques de démocratie représentative :

par l’expression de la volonté des citoyens à travers des représentants directement élus par eux, qui symbolisent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent le gouvernement

Et que sont mis en œuvre suffrage universel, pluralisme, principes d’égalité et de liberté des citoyens.

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2- Pratique de la démocratie représentative en république

Dans l’antiquité grecque, la République (politeia de Platon) était considérée comme l’organisation publique de la société dans le cadre de la Cité-Etat.

Dans leur sens originel les termes "république" et démocratie sont assez proche, et le terme de république est le nom donné au régime politique qui se distingue de la Monarchie.

La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui élit ses gouvernants. Le pouvoir est confié à des représentants du peuple régulièrement renouvelés à la suite d’élections libres et pluralistes.� ��

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Cas de la France

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La république en droit constitutionnel français désigne l’Etat français conformément aux principes républicains énoncés dans sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

L’article 1er de la Constitution proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

• « Une République indivisible » : personne ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants ou du référendum. L’unité et l’indivisibilité garantissent une application  uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national.

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• Le caractère laïque de la République découle à la fois du principe de la liberté de croyance et du principe d’égalité des citoyens devant la loi et implique la séparation de l’Église et de l’État.
• Le caractère démocratique de la République implique le respect des libertés fondamentales et la désignation des différents pouvoirs au  suffrage universel, égal (un électeur=une voix) et secret .
• Enfin, le caractère social de la République  est le résultat du principe d’égalité, dans un objectif de cohésion sociale.

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B-Les institutions de la démocratie représentative

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1-Les assemblées parlementaires

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Si certains représentants élus au suffrage universel, sont chargés du pouvoir exécutif comme le président de la république, d’autres sont élus pour représenter les citoyens , et siègent au parlement , en tant qu’instance politique de niveau national, ils légifèrent et contrôlent le gouvernement.

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Le Parlement peut être composé d’une chambre (monocamérisme) ou de deux chambres (bicamérisme), le parlement étant composé d’une chambre dite « basse » est élue au suffrage universel direct , et une chambre haute dont les membres de la seconde chambre sont souvent désignés ou élus au suffrage indirect par des administrations ou des représentants des régions ou des collectivités  territoriales.

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Le bicamérisme trouve plusieurs origines et explications en fonction des Etats.

• Dans un État fédéral, il s’agit de l’application du principe de participation : représentation des Etats fédérées dans une assemblée pour participer aux pouvoirs législatifs et constituants qui le composent.

( Sénat américain, le Bundesrat  allemand…).

• Le Parlement français est composé de deux chambres :

l’Assemblée nationale élue par les citoyens, et le  Sénat élu au suffrage indirect qui a pour vocation de représenter les collectivités territoriales.

• Voir les articles t 60, 62, 63 de la constitution marocaine.

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2-Les partis politiques

Les partis politiques : groupements institutionnalisés de personnes qui partagent des intérêts et des idées, et qui s'associent dans une organisation dans un objectif d’action politique, pour se faire élire et accéder au pouvoir. Ils ont pour fonction d’encadrer les militants.

Les travaux de certains auteurs M.Duverger permettent de distinguer :

Les partis de cadres : composés et financés par des notables, ne cherche pas l’adhésion des masses, ils sont plutôt situés à droite de l’échiquier politique.

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Les partis de masse : ils cherchent à fédérer des militants, idéologies marxistes et socialistes, généralement appelés partis de gauche.

La pluralité des partis et des projets politiques est fondamental pour la liberté de choix des citoyens, ils jouent un rôle fondamental dans le débat public, le processus électoral et le travail parlementaire (voir article 7 constitution marocaine).

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Section 3- L’exercice de la démocratie électorale

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§1- Les droits politiques des citoyens

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• En démocratie, le suffrage est universel, ce qui veut dire que le vote est un droit reconnu à tous sans distinctions, mais certaines conditions doivent être remplies.

Le citoyen est une personne physique qui remplit les conditions légales pour devenir électeur et être éligible:

• Selon l’article 3 de la Constitution française, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
• En France le suffrage universel a été proclamé par la 1^ère République en 1792, il deviendra censitaire avec la restauration monarchique , pour redevenir universel sous la 2^ème république (1848).

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• En France, le suffrage « universel » a longtemps été masculin, il connaitra plusieurs évolutions, notamment au 20ème siècle :
• Le 21 avril 1944 l’accord du droit de vote aux femmes a été promulgué par le général De Gaule.
• Les militaires obtiendront le droit de vote, le 17 aout 1945.
• En 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing abaisse la majorité électorale à 18 ans.

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• L’article 30 de la constitution marocaine dispose « sont électeurs et éligibles tous les citoyennes et citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi prévoit des dispositions de nature à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ».

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§2- Les modes de scrutin

Technique de calcul pour déterminer le nombre de sièges attribués en fonction du suffrage exprimé.

• Les différents types de scrutin :

- Le scrutin uninominal est celui ou il y a un seul poste à pourvoir par circonscription électorale et chaque parti présente un seul candidat : élections présidentielles ou législatives françaises.

• Le scrutin de liste est celui ou il y a plusieurs sièges à pourvoir et chaque parti présente une liste de candidats : élections municipales ou régionales françaises.

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• Le scrutin à un tour se limite à une seule opération de vote : pays anglo-saxons.

- Le scrutin à deux tours sont prévues 2 opérations électorales : les élections en France (présidentielles, législatives, municipales…).

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• Les modes de calcul des voix et de répartition des sièges
• Deux modes de scrutin majoritaire et proportionnel peuvent être distingués : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.

- Le scrutin majoritaire : utilise la règle de la majorité

• Le siège est attribué au candidat ou à la liste qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés.
• L’élection peut être remportée soit à la majorité simple ou relative (le plus grand nombre de voix), soit à la majorité absolue (50% des voix +1).

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• Exemple : Une élection selon le mode de scrutin uninominal avec 3 candidats pour un siège.
• Le nombre de suffrages exprimés (votants-nuls) par les électeurs est de 100 000.
• Le candidat A obtient 4400 voix, 2600 pour le candidat B et 3000 pour le candidat C.
• Si l’élection se fait à un tour, à la majorité relative, le candidat A est élu.
• Si l’élection se fait à deux tours, aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue (50 +1) au 1^er tour, donc il est prévu un 2^nd tour. A l’issue de ce second tour est élu celui qui a obtenu la majorité simple ou relative.
• La plupart du temps, les candidats qui participent au 1^er tour ne sont pas tous admis à participer au 2^nd tour car la loi prévoit un seuil de représentativité (pour les élections législatives françaises, ce seuil est fixé à 12,5% des électeurs inscrits).

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- Le scrutin proportionnel (mode de scrutin le plus répandu)

• Il est prévu dans le cadre d’un scrutin plurinominal ou de liste (plusieurs sièges à pourvoir) à un tour. Son principe est que chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre des suffrages qu’elle a obtenu.
• Les sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont atteint un seuil de représentativité.
• Les listes se répartissent les sièges en fonction des suffrages obtenus par chacune après calcul du quotient électoral : nombre de suffrage exprimés /nombre de sièges à pourvoir.
• Le mode de scrutin  introduit au Maroc  depuis   2002  est le  scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, qui a succédé au scrutin uninominal, avec un seuil électoral de 6 %   des suffrages exprimés pour les listes locales et  3 % pour les listes nationales.

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• Exemple : Répartition des sièges à la proportionnelle
• Quatre listes A, B, C et D, en compétition pour 7 sièges.
• 10 731 électeurs inscrits, 10 184 votants, Bulletins nuls : 214
• Barre (seuil minimal permettant à la liste de participer à la répartition des voix) : 5% des suffrages exprimés
• Liste A : 3520 voix Liste B: 395 voix
• Liste C : 4823 voix Liste D : 1446 voix

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1- Calcul de la barre des exprimés

• Calcul du total des exprimés : 10 184 – 214 = 9 970
• Calcul de la barre : 5% de 9970 = 498
• Sélection des listes qui ont atteint la barre : la liste B est éliminée� 

2-Calcul du quotient électoral

- Calcul des exprimés :

9970– 395 = 9575

- QE = Nombre suffrages exprimés/nombre de sièges

• 9575/7 = 1 367
• Répartition des sièges entre les listes en fonction du QE
• Liste A : 3520 / 1367 = 2 sièges et 786 voix non utilisées
• Liste C : 4823 / 1367 = 3 sièges et 722 voix non utilisées
• Liste D : 1446/ 1367 = 1 siège et 79 voix non utilisées

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Seuls 6 sièges ont été attribués : il reste 1 siège à pourvoir.

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• Pour l’attribution des restes (1 siège dans l’exemple) deux systèmes sont prévus :
• Le plus fort reste
• le siège est attribué aux listes qui ont le plus fort reste :

Le siège sera attribué à la liste A.

• La plus forte moyenne
• la liste dont le total des voix obtenu divisé par le nombre de sièges est le plus élevé :
• Liste A : 3520/ 2 +1 = 1173
• Liste C : 4823/3+1= 1205
• Liste D : 1446/ 1+1= 723

Le siège sera attribué à la liste C.

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Conclusion :

Le scrutin majoritaire :

- favorise la stabilité du système politique, avec des majorités stables.

- Le vote rend difficile l’émergence de nouveaux partis et ne permet pas de refléter les choix réels des électeurs.

La représentation proportionnelle :

• privilégie le multipartisme et une forme d’équité entre les différents partis.
• système par lequel chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre des suffrages qu’elle a obtenu.

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Références Bibliographiques

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1-Manuels de cours

• Awatif Laghrissi, Droit Constitutionnel Contemporain, Théorie générale & régimes politiques comparés, Imprimerie El Watanya, 2020.
• Awatif Laghrissi, Notions Fondamentales de Droit Constitutionnel, Imprimerie El Watanya, 2017.
• Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, 32^ème édition, Armand Colin, 2015.
• Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Tome 1, Armand Colin, 7ème édition, 2013.
• Eric Oliva, Sandrine Giummara, Droit constitutionnel, 7ème édition, 2011.

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46

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• Georges Burdeau, L’Etat, Seuil, 1970.
• Gilles Champagne, L’essentiel du droit constitutionnel, Théorie générale du droit constitutionnel, Gualino éditeur, 3^ème édition, 2002.
• Hugues Portelli, Droit constitutionnel, Dalloz, 3^ème édition, 1999.
• Jacques Chevallier, L’Etat, Dalloz, 1999.
• Jean Luc Aubert, Introduction au Droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 5ème édition, Armand Colin 1992.

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47

​

• Maurice Duverger, Eléments de droit public, PUF, 11^ème édition, 1988.
• Michel Verpeaux, La constitution, Dalloz, 2008.
• Pauline TURK, Théorie générale du droit constitutionnel, 2ème édition, 2009.
• Philippe Blacher, Droit constitutionnel, Hachette, 2012.
• Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème édition, 2011.

​

48

​

• Philippe Foillard, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paradigme, 2011.
• Pierre Pactet, Institutions politiques Droit constitutionnel, Armand Colin, 21^ème édition, 2002.
• Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Dalloz Sirey Université, 2010.

2-Ouvrages Méthodologie

• Florent Baude, Droit Constitutionnel, Fiches et QCM, Editions Foucher, 2011.
• Philippe Ardant, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Corrigés d’examens, L.G.D.J, 1997.

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3- Revues

- Pouvoirs

• Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
• Revue marocaine d’administration locale et de développement (REMALD)

4-Sites Internet

-www.conseil-constitutionnel.fr : les grands arrêts du Conseil Constitutionnel

-www.cour-constitutionnelle.ma

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