LES RISQUES PROFESSIONNELS ET LEURS PREVENTION

07/11/2016

هيئة الوقاية من الأخطار المهنية

في نشاطات البناء و الأشغال العمومية و الري

OPREBATPH

Thème de la formation

07/11/2016

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La prévention des risques professionnels consiste à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

(Article 3 de la Loi 88-07 du 26 Janvier 1988).

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INTRODUCTION

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Améliorer les conditions de travail

Viser à anticiper et à limiter les

conséquences humaines, sociales et

économiques des accidents du travail

et des maladies professionnelles

Préserver la santé et la sécurité

des travailleurs

ORGANISATION DE LA P.R.P

La prévention des risques professionnels

1

2

3

• La démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiples, présence de tiers externes comme du public ou des clients…)

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• Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf (9) grands principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention.

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07/11/2016

1. Eviter les risques: c'est supprimer le danger ou l’exposition au danger;
2. Evaluer les risques: c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
3. Combattre les risques à la source: c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dés la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.

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4. Adapter le travail à l’homme: en tenant comptes des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
5. Tenir compte de l’évolution de la technique: c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins: c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu par des méthodes présentant des dangers moindres.

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07/11/2016

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07/11/2016

7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement;
8. Donner la priorité aux mesures de protection collectives et n’utiliser les EPI qu’en complément des PC si elles révèlent insuffisantes.
9. Donner les instructions appropriées aux salariés: c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Plan Nationnal

en

P.R.P

MINISTERE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

I.T

C.N.A.S

OPREBATPH

I.N.P.R.P.

Conseil national d’hygiène, sécurité et médecine du travail

Décret n° 96-209 du 5 juin 1996

ENTREPRISE

CHS

SHS

Préposé à l’hygiène

et à la sécurité

CIEHS

M.T

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Evaluer pour prévenir

QU’EST-CE QUE C’EST?

La prévention des risques professionnels consiste à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

(Article 3 de la Loi 88-07 du 26 Janvier 1988).

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Pour agir il est indispensable de : réaliser une évaluation des risques professionnels c’est-à-dire établir un diagnostic des risques professionnels par l’entreprise puis mettre en œuvre des mesures de prévention ces mesures résultent de choix et de priorités inscrits dans le plan d’action.

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SITUATIONS� A �RISQUE

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Risques liés aux travaux d’excavation

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• L’éboulement des parois est toujours à craindre lors des travaux en tranchée.
• Les accidents sont toujours graves :écrasement, asphyxie

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Risques liés aux travaux d’excavation

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• Les tranchées doivent être blindées

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Le non respect des règles de sécurité provoquera sûrement des accidents d’éboulement.

Interdire les véhicules

d’approcher la fouille d’au moins de 3 mètres

Ne jamais descendre dans une tranchée non blindée:

• Soit pour réaliser la pose du blindage;
• Soit pour exécuter des travaux.

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• Les tranchées doivent être entourées de plinthes pour empêcher la chute des matériaux sur le personnel travaillant en fond de fouille.
• Porter le casque

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Un espace libre suffisant doit être réservé entre le bord de la tranchée et les matériaux

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Ne jamais marcher sur les étrésillons pour travailler ou franchir une tranchée

Des passerelles munies de garde corps doivent être installées pour le franchissement des tranchées

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Utiliser des échelles pour accéder en fond de tranchées et pour en ressortir

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• Ne jamais supprimer un ou plusieurs étrésillons, le blindage ne présentant plus alors une résistance suffisante pour empêcher les éboulements.

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L’organisme employeur a des obligations en matière d’hygiène et de sécurité. �

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• Les règles générales en matière d’hygiène et de sécurité en milieu du travail concernent :

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• - D’une part l’hygiène et la salubrité notamment en ce qui concerne la conception , l’aménagement et l’entretien des locaux de travail , les ambiances physiques (cubage , aération , ventilation , éclairage , ensoleillement) , la protection contre les poussières et autres nuisances , l’évacuation des eaux usées, la protection contre les fumées , vapeurs dangereuses, gaz toxiques et bruits et contre toute autre nuisance

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​

L’organisme employeur a des obligations en matière d’hygiène et de sécurité. �

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​

• - D’autre part la sécurité des travailleurs en ce qui concerne notamment la circulation , (engins en marche , moyens de manutention , moyens de transport, manipulation des matières , matériaux , produits , marchandises …) , les incendies, la sécurité intégrée dans le choix des technologies , installations, machines , outils et les vérifications périodiques et mesures d’entretien.

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• Ces dispositions sont résumées comme suit:

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• Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances :

• 1.1. Propreté et prophylaxie des lieux de travail :

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• Locaux affectés au travail maintenus dans un état de propreté, d’hygiène et de salubrité

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• Sols , murs et plafonds nettoyés régulièrement avec réfection périodique des enduits et revêtements

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​

​

• 1.1. Propreté et prophylaxie des lieux de travail :

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​

• Concernant les locaux d’entreposage et la mise en œuvre de matières altérables et objets comportant un risque de contamination, nocivité , corrosion ou irritation :

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• sol lisse , imperméable avec cuvette de rétention

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​

• 1.1. Propreté et prophylaxie des lieux de travail :

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​

• lavages des murs (qui doivent être lisses) , des sols et tables de travail

​

• résidus déposés dans des récipients hermétiques et enlevés quotidiennement

• Mesures de désinfection et de protection en cas de risque d’infection

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1.2. Aération et assainissement des locaux�

• Ambiances de travail répondant aux normes d’aération et de ventilation : ventilation mécanique, ventilation naturelle, ventilation mixte

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• Ventilation des locaux en sous-sol et ceux où s’effectuent des travaux à l’abri de la lumière : l’air introduit doit être prélevé à l’abri de toute source de pollution sinon filtration et épuration.

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1.2. Aération et assainissement des locaux�

​

• Aménagement d’ouvertures donnant sur l’extérieur assurant aération et éclairage naturel dont la surface doit être égale au moins au sixième de la surface du sol

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• Préservation contre toute émanation provenant d’égouts, fosses ou autres sources d’infection.

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• En cas d’émanations nocives , insalubres ou incommodes : travail en vase clos. Sinon captation des poussières , aérosols, gaz et vapeurs à la source

​

• Opérations de traitement de matières irritantes ou toxiques et notamment la pulvérisation, le tamisage, l’ensachage ou l’embarillage devant être effectuées mécaniquement en appareil clos

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​

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​

• Postes de travail comportant des risques élevés d’intoxication ou d’insalubrité : isolement dans des cabines pourvues de système d’extraction et de renouvellement d’air

​

• Concernant les travaux effectués en espaces fermés tels que galeries, citernes, réservoirs, conduits de gaz, cuves : assainissement préalable, système de ventilation appropriée, extraction et renouvellement d’air durant la durée des travaux, protection des travailleurs par des dispositifs de sécurité adéquats

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​

1.3. Ambiances et éléments de confort�

• Eclairage de façon à assurer le confort visuel
• Normes de niveaux d’éclairement mesurés au plan de travail ou à défaut au sol :
• voies de circulation intérieure : 40 lux
• escaliers et entrepôts : 60 lux
• locaux de travail , vestiaires, sanitaires : 120 lux
• locaux aveugles affectés à un travail permanent : 200 lux

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​

1.3. Ambiances et éléments de confort�

​

• Protection contre froid et intempéries
• Lutte contre le bruit : réduction de l’intensité des bruits à la source , isolement des ateliers bruyants, insonorisation des locaux , mise en œuvre de tout moyen approprié
•  Dotation en équipements de protection individuelle appropriés et maintenus en bon état de fonctionnement

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1.4. Installations sanitaires�

​

• Mise à la disposition des travailleurs d’installations sanitaires aérées, séparées des locaux de travail , dont le sol et les parois sont construits en matériaux imperméables et peints en ton clair.

​

• Installations distinctes pour le personnel féminin

• Nombre de cabinets d’aisance : un cabinet pour 15 travailleurs

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​

1.4. Installations sanitaires�

​

​

• Dotation de vestiaires avec sièges et armoires individuelles fermant à clé

• Lavabos avec eau courante

• Douches mises à la disposition des travailleurs exposés aux insalubrités, aux salissures et aux risques d’intoxication ou de contamination .

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• Restauration : local adéquat pour la restauration lorsque 25 personnes au moins sont appelées à prendre leur repas sur les lieux de travail, locaux destinés à l’hébergement des travailleurs isolés des lieux de travail et à l’abri des nuisances et incommodités, interdiction de prendre les repas au sein des ateliers

• Disponibilité d’eau potable pour la boisson

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2- Mesures générales de sécurité sur les lieux du travail�

​

• 2.1. Manutention et circulation

• Manutention :
• Charge maximale supportée par le travailleur fixée à 50 Kg pour le personnel masculin et à 25 Kg pour le personnel féminin et les travailleurs mineurs : au-delà de ces valeurs , des moyens de levage , de manutention et de transport doivent être mis à la disposition des travailleurs

​

​

​

2- Mesures générales de sécurité sur les lieux du travail�

​

• 2.1. Manutention et circulation

• Voies de circulation :
• Largeur suffisante pour la circulation des engins ou chariots : largeur des engins (ou largeur du chargement) plus 60 cm 

​

​

• Voies signalées de façon appropriée

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• Passages piétonniers bien balisés.  

​

• Largeur minimale des passages utilisés par le personnel fixée à 80 cm.

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• Pistes à réserver pour les camions et véhicules de transport et engins de manutention

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• Aires de stockage de matériaux , de produits ou de marchandises présentant des dangers distinctes des zones de travail et de circulation

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2.2. Prévention des chutes d’un niveau supérieur

​

• Protection par garde-corps des passerelles , planchers et plateformes en surélévation, échafaudages et leurs moyens d’accès
• Protection par garde-corps des cuves , bassins et réservoirs
• Clôtures des ouvertures au sol, trappe, plancher et puits
• Aménagement de moyens d’accès protégés dans le cas d’endroits surélevés
• Utilisation d’échelles, escabeaux, échafaudages selon normes de sécurité

2.3 Machines et mécanismes �

• Accès aux salles des machines génératrices ou motrices strictement réservé à un personnel autorisé par l’employeur
• Dispositif de commande placé à portée des conducteurs et en dehors de toute zone dangereuse
• Machines disposées , commandées , utilisées ou protégées de façon telle que les travailleurs ne puissent être atteints par des organes dangereux ou des mécanismes en mouvement

​

​

2.3 Machines et mécanismes �

• Mise en place de dispositif de protection (portières, grilles , caches, barrières , garde-corps, chasse-mains …) si organe dangereux ou mécanisme en mouvement

​

• Dispositif de sécurité placé de façon à ce que l’opérateur puisse l’actionner facilement

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3- Mesures particulières de prévention des risques d’incendie�

​

• 3.1. Dispositions générales
• Les locaux présentant un risque d’incendie doivent être isolés . Les travaux de maintenance qui y sont effectués doivent faire l’objet d’une surveillance particulière
• Eclairage des locaux par des lampes électriques munies d’une double enveloppe étanche ou des lampes extérieures sous verre dormant

3- Mesures particulières de prévention des risques d’incendie�

​

• 3.1. Dispositions générales
• Dans les zones présentant des risques d’explosion , les installations électriques doivent être réduites aux seules éléments nécessaires , et conçues de façon à ne comporter aucune source possible d’étincelle ou échauffement
• Interdiction de fumer ou interdiction de feu

• 3.2. Evacuation du personnel 
• Issues et voies de dégagement : nombre , largeur , emplacement , indications
• Escaliers

 3.3. Lutte contre l’incendie 

• Extincteurs
• Autres moyens d’extinction
• Consignes : d’utilisation , d’indication, de sécurité
• Entretien , visites et essais périodiques du matériel de lutte contre l’incendie

​

​

4- Vérifications périodiques et mesures d’entretien �

-Prévues dans les domaines suivants :

• Ambiance de travail et locaux de travail
• Moyens de protection collective et individuelle
• Installations de lutte contre l’incendie
• Véhicules de transport
• Appareils de levage , équipements et engins de manutention
• Installations électriques
• Appareils sous pression
• Sources radioactives et appareils émettant des rayonnements ionisants

​

DISPOSITIONS PARTICULIERES D’HYGIENE ET SECURITE APPLICABLES AUX SECTEURS DE BATIMENT , DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE

​

• Bases législatives  :

​

• Décret exécutif N° 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

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​

• Ce texte prévoit :

​

1/ L’établissement du plan d’hygiène et de sécurité �

• Obligatoire avant toute intervention sur chantier, le plan d’hygiène et de sécurité est un document qui indique, de manière détaillée, pour tous les travaux que l’entreprise exécute directement ou qu’elle sous-traite :
• Les mesures prévues au stade de la conception du projet comme dans les différentes phases de son exécution, pour assurer la sécurité des travailleurs, compte tenu des techniques de construction employées et de l’organisation du chantier ;

​

1/ L’établissement du plan d’hygiène et de sécurité �

• Les mesures prévues pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades ;

​

​

• Les mesures prévues pour assurer l’hygiène des lieux de travail et celle des locaux destinés aux travailleurs.

​

2/ La clôture et la signalisation du chantier �

• Les chantiers doivent être clôturés pour en interdire l’accès aux personnes étrangères .
• Le chantier doit être signalé par un panneau d’identification, visible de jour comme de nuit, indiquant :
• — la nature des travaux ;
• — les références du permis de construire ;
• — le maître d’ouvrage ;
• — le maître d’oeuvre ;
• — l’organisme de contrôle technique ;
• — le délai d’exécution ;
• — l’entreprise réalisatrice.

​

3/ La disponibilité des premiers secours �

• Il est fait obligation aux employeurs de veiller à la disponibilité des moyens de premiers secours, et d’un personnel formé à cette fin.
• Des mesures doivent être prises pour assurer l’évacuation, pour soins médicaux, des travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie soudaine.

​

3/ La disponibilité des premiers secours �

• Lorsque des travaux comportent des risques électriques, d’asphyxie, de noyade ou tout autre risque, les secouristes doivent maîtriser les méthodes de réanimation et autres techniques de secourisme ainsi que les opérations de sauvetage.
• Les moyens et matériels d’intervention et de réanimation nécessaires, prêts à l’emploi, doivent être entreposés dans un endroit facilement accessible et identifié par un panneau convenablement indiqué.

​

• Les boîtes de secours doivent contenir des instructions simples et claires et être placées sous la garde d’une personne responsable qualifiée pour administrer les premiers soins ; elles doivent être vérifiées régulièrement et regarnies après chaque usage.

​

• Une salle ou un poste de secours, convenablement équipé, placé sous la garde d’un secouriste, au moins, doit être aménagé à un endroit facilement accessible pour le traitement des blessures et des affections légères et pour l’accueil des blessés ou des malades.

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​

​

​

• Des moyens de transport appropriés doivent être disponibles pour assurer, s’il y a lieu, l’évacuation rapide des travailleurs blessés ou malades vers la structure sanitaire la plus proche.

​

4/ Les mesures de protection individuelle �

• Des équipements de protection individuelle adaptés aux risques doivent être mis à disposition des travailleurs : ceintures ou baudriers de sécurité, casques, lunettes, bottes et chaussures de sécurité, vêtements imperméables, gants, tabliers, stop-bruits, masques.

​

5/ Les mesures de protection collective ��

​

• Les employeurs sont tenus de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des travailleurs .
• Sont visés en particulier les situations suivantes :
• — travaux en hauteur et travaux sur toiture ;
• — fouilles, terrassements et galeries ;
• — travaux souterrains ;
• — travaux au-dessus des plans d’eau ;
• — travaux de démolition ;
• — travaux dans l’air comprimé ;
• — travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.

​

• Seront construits, assemblés et aménagés, selon le cas, de manière à garantir une sécurité maximale d’utilisation:

​

• — les échafaudages, échelles, plates-formes, passerelles et escaliers ;
• — les appareils et accessoires de levage ;
• — les matériels de transports ;
• — les engins de terrassement et de manutention de
• matériaux ;
• — les charpentes et coffrages ;
• — les installations, machines, équipements et outillages
• à main,
• — les installations électriques.  

​

6/ L’hygiène générale et le bien-être des travailleurs�

• Des dispositions obligatoires concernent  les mesures d’hygiène générale notamment la disponibilité de l’eau potable , de toilettes, d’ urinoirs , de lavabos, de cuisines et de réfectoires ainsi que les conditions d’hébergement des travailleurs .

​

​

​

�Les principaux textes législatifs dans le domaine de l’hygiène et la sécurité en Algérie concernant:

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​

• La commission d’hygiène et sécurité

​

• Le comité inter- entreprises d’hygiène et sécurité

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• Dispositions générales relatives à l’hygiène et la sécurité au travail applicables aux BTPH

​

• Le service d’hygiène et sécurité

​

• La médecine du travail

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LA COMMISSION PARITAIRE D’HYGIENE ET DE SECURITE �

• Décret exécutif N° 05-09 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 08 Janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l’hygiène et à la sécurité.

​

​

77

LA COMMISSION PARITAIRE D’HYGIENE ET DE SECURITE

• Art.2. – Les commissions d’hygiéne et de sécurité, désignées ci-après, les « commissions d’entreprise » sont instituées au sein de chaque organisme employeur occupant plus de neuf (9) travailleurs dont la relation de travail est à durée indéterminée

​

​

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LA COMMISSION PARITAIRE D’HYGIENE ET DE SECURITE

• Lorsque l’entreprise est composée de plusieurs unités, il est institué, au sein de chacune d’elles, une commission paritaire d’hygiéne et de sécurité, désignée ci-après « la commission d’unité »

​

• La direction générale de l’organisme employeur est considérée comme unité – siège.

​

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Chapitre III :COMPOSITION DES CHS :

 Art.9. – les commissions d’unité et les commissions d’entreprise sont composées:

​

1. Au niveau de l’unité: 
1. De deux (2) membres représentant de la direction de l’unité;

​

• De deux (2) membres représentant les travailleurs de l’unité

​

Chapitre III : COMPOSITION DES CHS :

 Art.9. – les commissions d’unité et les commissions d’entreprise sont composées:

​

2. Au niveau de l’entreprise:

​

• De trois (3) membres représentant de la direction de l’entreprise;

​

• De trois (3) membres représentant les travailleurs de l’entreprise

​

PROCEDURE DE DESIGNATION

• Les membres de la commission d'hygiène et sécurité sont désignés par la structure syndicale la plus représentative ou à défaut par le comité de participation.

​

• Dans le cas où il n’existe ni structure syndicale , ni comité de participation, ils sont élus par le collectif des travailleurs.

​

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​

Chapitre II: attributions des CHS d’unité

​

• Inspections de prévention : Ces inspections visent à vérifier : 

​

• L’existence de bonnes conditions d’hygiène et de salubrité

​

• L’application des prescriptions législatives et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité

​

• Le respect des prescriptions réglementaires concernant les contrôles périodiques et les vérifications des machines, installations et appareils

​

• Le bon entretien et le bon usage des dispositifs de protection.

​

Chapitre II: attributions des CHS d’unité

​

• Inspections de prévention : Ces inspections visent à vérifier : 

​

• L'inspection de l'établissement donne lieu à la rédaction d'un rapport consigné sur le registre des actes de la CHS

​

• Le résultat des inspections est examiné en réunion ordinaire.

Chapitre II: attributions des CHS d’unité

• Enquêtes :
• Les enquêtes ont lieu à l’occasion d’accidents ou maladies professionnelles ou à caractère professionnel graves.

​

-Il s’agira ainsi :

• d’accident ayant entraîné mort d'homme

Chapitre II: attributions des CHS d’unité

​

-Il s’agira ainsi :

​

• d’accident ou maladie professionnelle paraissant devoir entraîner une incapacité permanente

​

• d’accident et d’incident révélateur d'un danger grave même si les conséquences ont pu en être évitées.

​

• d’accident ou de maladie professionnelle sans gravité mais qui se répète à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires

Chapitre II: attributions des CHS d’unité

• Le but de l'enquête a un caractère essentiellement technique : l’analyse des causes de l'accident ou de l'incident afin d'étudier les moyens de prévention. Elle ne vise pas à rechercher les responsabilités.

​

• Un rapport d'enquête est obligatoirement établi et adressé à l'inspecteur du travail dans un délai de 48 heures.

​

Chapitre II: attributions des CHS d’unité

• Formation du personnel:

​

• La CHS contribue à l’information des travailleurs ainsi qu’à la formation des personnels en matière de prévention des risques professionnels.

​

• Elle est consultée pour les programmes de formation à la sécurité avant leur mise en œuvre effective. Elle veille à ce que toutes les mesures utiles soient prises pour assurer l'instruction et le perfectionnement du personnel dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité.

​

​

​

Chapitre II: attributions des CHS d’unité

• Formation du personnel:

​

​

• Elle participe à l’élaboration du programme de formation et de perfectionnement des équipes chargées des services d'incendie , de sauvetage et de secourisme et veille à l'observation des consignes de sécurité

​

• Elle a aussi pour mission de développer par tous moyens le sens du risque professionnel et l'esprit de sécurité parmi les travailleurs.

​

​

Chapitre II: attributions des CHS d’unité

• Améliorations préventives :

​

• La CHS est chargé de suggérer à l’employeur les mesures jugées nécessaires pour améliorer la prévention :

​

• méthodes et procédés de travail les plus sûrs

​

• choix et adaptation du matériel , appareillage et outillage nécessaires aux travaux exécutés

​

• aménagement des postes de travail

​

Chapitre II: attributions des CHS d’unité

​

• Statistiques :

​

• La CHS a l’obligation d’établir les statistiques relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles observés au niveau de l’unité.

​

• Rapport d’activités

​

• La CHS est tenu d’établir un rapport annuel d’activités dont une copie est adressée au responsable de l’organisme employeur, à la CHS d’entreprise et à l’inspecteur du travail.

​

Chapitre II: attributions des CHS d’entreprise:

• La CHS d’entreprise est chargée de :
• Coordonner et orienter les activités des CHS d’unités

​

• Participer à l'élaboration de la politique générale de l'entreprise en matière d'hygiène et sécurité

​

• Examiner et/ou participer à l’élaboration , au suivi et au contrôle des programmes annuels et/ou pluriannuels de prévention des risques professionnels établis au sein de l’organisme employeur

​

​

​

​

Chapitre II: attributions des CHS d’entreprise:

• La CHS d’entreprise est chargée de :

​

• Organiser des séminaires, rencontres et stages à l’intention des membres des CHS d’unité;

​

• Réunir toute information et toute documentation de nature à contribuer au développement et au renforcement de l'hygiène , la sécurité et la médecine du travail dans les unités;

​

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​

​

​

​

Chapitre II: attributions des CHS d’entreprise:

• La CHS d’entreprise est chargée de :

​

​

• Établir les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au niveau de l’entreprise

​

• Établir un rapport annuel d’activités qu’elle soumet au responsable de l’organisme employeur; elle en adresse une copie à l’inspecteur du travail territorialement compétent.

​

​

​

​

Chapitre IV: Organisation des commissions paritaires d’hygiene et de sécurité:

•  La CHS est installée par l’employeur, 
• La durée du mandat est de Trois Ans.

-Cependant, en cas d’interruption du mandat d’un membre, celui-ci est remplacé dans les mêmes formes

• Les membres des commissions d’unité et d’entreprise sont choisis en fonction de leur qualification ou de leur expérience en matière d’hygiène et de sécurité.

​

​

​

Chapitre V: FONCTIONNEMENT DES CHS �

Art. 17.- Les CHS d’unité se réunissent  au moins une fois par mois

Les CHS d’entreprise se réunissent au moins une fois par trimestre.

​

• Les deux commissions se réunissent sur convocation de leur président , à la suite de tout accident du travail grave ou incident technique majeur.

​

• Elle se réunissent aussi, à la demande des membres représentant les travailleurs, à la demande du médecin du travail ou à l’initiative de leur président.

​

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREPOSES A L’HYGIENE ET A LA SECURITE

​

​

• Ces dispositions s’appliquent aux organismes employeurs occupant plus de neuf (9) travailleurs dont la relation de travail est à durée déterminée.

• Un préposé permanent à l’hygiène et à la sécurité, assisté de deux (2) travailleurs les plus qualifiés en la matière, est obligatoirement désigné par le responsable de l’organisme employeur.

​

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREPOSES A L’HYGIENE ET A LA SECURITE

​

​

• Toutefois, dans les organismes employeurs occupant neuf (9) travailleurs et moins, un préposé à l’hygiène et à la sécurité est désigné par l’organisme employeur.

• Les préposés à l’hygiène et à la sécurité avec le responsable de l’organisme employeur ou son représentant et en consultation avec le médecin du travail, ont des missions conformes à celles de la CHS d’unité .

​

II/ COMITE INTER-ENTREPRISES D’HYGIENE ET SECURITE �

• Bases législatives :
• Décret exécutif N° 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d’hygiène et de sécurité.

​

II/ COMITE INTER-ENTREPRISES D’HYGIENE ET SECURITE �

​

• Ce comité est obligatoirement institué lorsque, sur un même lieu de travail, plusieurs entreprises relevant de la même ou de plusieurs branches professionnelles, sont regroupées en vue de l’exercice d’une activité pour une durée déterminée et font appel à des travailleurs, dont la relation de travail est à durée déterminée, soit sous forme de réalisations ( bâtiment, travaux publics et hydraulique), soit sous forme de prestations de services telles que les opérations de manutention, de transport, et de stockage

Le comité inter-entreprises d’hygiène et sécurité a pour attributions : �

• la coordination des mesures à prendre pour assurer le respect des règles de protection individuelle et collective ;
• la vérification de l’application des mesures prises ;
• l’harmonisation et la cohérence des plans d’hygiène et de sécurité en fonction des risques spécifiques au milieu de travail

​

• la coordination des actions des organes d’hygiène et de sécurité ;

​

• l’adaptation de la formation des personnels en fonction de la nature des travaux et des risques y afférents ;

​

• l’examen des cas d’accidents du travail et l’élaboration des statistiques y afférentes ;

​

​

​

• la gestion des installations communes ;

​

• l’élaboration d’un rapport de synthèse relatif à ses activités dont il adresse une copie à l’inspecteur du travail territorialement compétent.

• Le comité regroupe des représentants de toutes les entreprises , chaque entreprise étant tenue de désigner deux (2) représentants, un pour la partie employeur et un pour la partie travailleurs.

​

• Le président du comité est désigné parmi les représentants des entreprises les plus importantes.

​

• Le secrétariat est assuré par un travailleur ayant une qualification en matière d’hygiène et de sécurité.

​

• Le comité se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Il peut également se réunir, sur convocation de son président et en cas de nécessité.

​

​

MESURES OBLIGATOIRES D’HYGIENE ET DE SECURITE

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• A- DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

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• Bases législatives :
• Loi N° 88-07 du 26 Janvier1988 relative à l’hygiène , à la sécurité et à la médecine du travail

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• Décret N° 91-05 du 19 Janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail

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IV/ SERVICE D’HYGIENE ET SECURITE �

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• Bases législatives :

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• Décret exécutif N° 05-11 du 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.

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IV/ SERVICE D’HYGIENE ET SECURITE �

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• L’organisme employeur est tenu de créer un service d’hygiène et de sécurité lorsque le nombre de travailleurs employés est supérieur à cinquante (50) travailleurs ou lorsqu’il s’agit d’activités relevant du secteur de l’industrie ou des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

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IV/ SERVICE D’HYGIENE ET SECURITE �

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• Directement rattaché au chef de l’entreprise ou de l’unité, le service d’hygiène et de sécurité est chargé de mettre en oeuvre les mesures de prévention arrêtées par la commission paritaire d’hygiène et de sécurité

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Il a pour attributions : �

• d’élaborer, avec la participation de la commission paritaire d’hygiène et de sécurité, la politique générale de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité et de veiller à sa mise en oeuvre ;
• de s’assurer du bon fonctionnement des moyens de prévention dont dispose l’organisme employeur ;

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Il a pour attributions : �

• d’inspecter, en liaison avec la commission paritaire d’hygiène et de sécurité, les lieux et postes de travail ;
• de veiller à l’application des prescriptions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’observation des consignes d’hygiène et de sécurité en milieu de travail ;

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• d’élaborer, en liaison avec la commission paritaire d’hygiène et de sécurité, les plans annuels et pluriannuels de prévention des risques professionnels en matière d’hygiène et de sécurité ;

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• d’assister la commission paritaire d’hygiène et de sécurité dans toute enquête sur les accidents et incidents qui auraient révélé l’existence d’un danger susceptible d’entraîner des conséquences graves ;

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• d’établir les statistiques se rapportant aux accidents du travail et d’en informer l’inspecteur du travail territorialement compétent ;

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• de contribuer à l’éducation, l’instruction et la formation du personnel de l’organisme employeur dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité ;

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• d’établir, en liaison avec la commission paritaire d’hygiène et de sécurité, les programmes annuels et pluriannuels en matière de formation et de perfectionnement de l’ensemble du personnel, notamment des nouveaux recrutés ;

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• d’informer et sensibiliser les travailleurs concernés par des instructions écrites au sujet des risques liés au processus de fabrication, postes de travail, équipements de protection individuelle et de leur utilisation ;

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• d’effectuer des enquêtes relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles.

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• En matière de lutte anti-incendie , il a un rôle dans :

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• l’application de la réglementation relative à l’organisation de l’instruction et le perfectionnement des équipes d’intervention, de sauvetage et de secourisme ;
• l’élaboration des plan d’intervention ;
• le contrôle du matériel de lutte anti-incendie et d’intervention.

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• Il est également chargé de la tenue et de la mise à jour des registres réglementaires :

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• le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail ;
• le registre des vérifications techniques des installations et équipements industriels ;
• le registre des accidents du travail.

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• ANNEXE
•  
• LEGISLATION EN HYGIENE ET SECURITE : TEXTES FONDAMENTAUX
•  
• Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents de travail et
• aux maladies professionnelles
•  
• Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;
•  
• Loi n° 90-03 du 6 février 1990 , modifiée et complétée, relative à l’inspection du travail ;
•  
• Loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ;

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•  
• Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets ;
•  
• Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;
•  
• Décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures ;
•  
• Vu le décret n° 85-231 du 25 août 1985 fixant les conditions et modalités d’organisation et de mise en oeuvre des interventions et secours en cas de catastrophes ;
•  

• Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juillet 1990 portant réglementation applicable aux substances explosives ;

• Décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz ;

• Décret exécutif n° 90-246 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de vapeur ;
•  
• Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail ;

​

• Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du travail ;

• Décret exécutif n° 96-98 du 6 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs ;

• Décret exécutif n° 98-339 du 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature ;

• Décret exécutif n° 01- 341 du 28 octobre 2001 fixant la composition de la commission nationale d’homologation des normes d’efficacité des produits, dispositifs ou appareils de
• protection ;

• Décret exécutif n°01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes
• employeurs ;

​

• Décret exécutif n° 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la
• prévention des risques professionnels ;
•  
• Décret exécutif N° 05-11 du 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions ;
•  
• Décret exécutif N° 05-12 du correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ;

​

• Loi N° 88-07 du 26 Janvier1988 relative à l’hygiène , à la sécurité et à la médecine du travail ;

​

• Décret N° 05-09 du 08 Janvier 2005 relatif à l’institution des commissions paritaires d'hygiène et sécurité et aux préposés permanents à l’hygiène et à la sécurité ;

• Décret exécutif n° 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de Travail.

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Merci de votre attention

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