Le Club des collectivit’ESS en Occitanie

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Les financements et programmes mobilisables pour les acteurs de l’ESS

�03/12/24 14h-16h

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14h-14h05 : CRESS-RTES, Introduction

14h05-14h20 : Chloé Sécher, déléguée générale adjointe du RTES, les financements européens

14h20-14h40 : Céline Rolland, plateforme aides-territoire

14h40–14h55 : Franck Lopez, Chargé de mission Handicap & ESS, DREETS Occitanie, aide à l'ingénierie et politiques publiques mobilisables pour les collectivités

14h55-15h10 : Lucie Lacour, Chargée de mission, Service ESS, Région Occitanie, cadrage de la politique régionale et présentation des financements mobilisables par les acteurs de l’ESS

15h1 -15h25 : Marie Gojon, chargée de développement territorial et économique, CRESS Occitanie, panel des financements

15h25-16h : Temps d’échanges micros ouverts.

Déroulé

Marie Gojon, chargée de développement territorial et économique, CRESS Occitanie

Franck Lopez, chargé de mission handicap et ESS, DREETS Occitanie

Céline Rolland, plateforme aides-territoires

Lucie Lacour, chargée de mission, Service Economie Sociale et Solidaire, Région Occitanie

Chloé Sécher, déléguée générale adjointe du RTES

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Intervenant.e.s

Le RTES c’est …

Le RTES, un réseau ressource pour les collectivités sur Europe & ESS

Echanger, coopérer entre collectivités à l’échelle européenne

• ESER - Régions européennes de l’économie sociale, appel à manifestation d’intérêt permanent
• Transition Pathway
• URBACT
• Interreg Europe

Fonds, programmes et initiatives européen.ne.s : des opportunités pour l’ESS

• FEADER Occitanie et LEADER 2023/2027
• Interreg (coopérations transnationales) POCTEFA (Espagne-France-Andores et SUDOE (Sud-Ouest Europe), Euro-MED, Next-MED
• Erasmus+
• le programme en faveur du marché unique (ex: Social Economy mission, COSME)
• Europe creative
• l’initiative urbaine européenne
• Citoyens, égalité, droits et valeurs
• Life
• Horizon Europe

Le programme FEDER/FSE+ de la Région Occitanie

Le programme opérationnel 21/27 de la Région Occitanie se structure autour de 5 priorités :

• Priorité 1 : Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante (302 M€ de FEDER).
• Priorité 2 : Agir face à l’urgence climatique et pour une économie décarbonée (186 M€ de FEDER).
• Priorité 3 : Agir face à l’urgence climatique en développant les mobilités douces urbaines (21 M € de FEDER).
• Priorité 4 : Former et accompagner pour favoriser le parcours vers l’emploi et la création d’activité (157 M€ de FSE+).
• Priorité 5 : Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources (134 M€ FEDER).

Quelle place pour l’ESS et l’innovation sociale dans les programmes FEDER/FSE+ des Régions françaises ? , RTES, 2024

Place de l’ESS

• Soutien à l'accompagnement à la création / transmission reprise d'entreprises, dont accompagnement de projets par le test d’activité en contrat CAPE proposés par les Coopératives d’Activités et d’Emploi (objectif 4.1 - améliorer l’accès à l’emploi et la promotion de l’ESS)�
• Identification du besoin de financement à l’amorçage des projets d’innovation sociale et besoin de restructuration et de développement des structures de l’ESS mises en difficulté par la crise Covid-19 (objectif 4.1)(objectif 4.1 - améliorer l’accès à l’emploi et la promotion de l’ESS)�
• financement des investissements productifs de coopératives notamment agroalimentaires (objectif 4.1 - améliorer l’accès à l’emploi et la promotion de l’ESS)�
• développement d'instruments financiers, dédiés à l’ESS (objectif 4.1 - améliorer l’accès à l’emploi et la promotion de l’ESS)�
• développement d’accueil en immobilier collectif pour les entreprises : tiers-lieux, fablabs et acteurs de l’ESS privilégiés (objectif 1.3 renforcer la croissance durable et le développement d’emplois)�
• soutien aux hébergements du tourisme social et solidaire, tant en zones urbaines que rurales : villages vacances, maisons familiales de vacances, centres de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour et structures relevant de l’ESS (OS5.i.4 et OS5.ii.4 - renforcement attractivité territoires)

Des appels à projets et une page dédiée sur le site

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www.europe-en-occitanie.eu

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Favoriser le développement de l’ESS via les fonds et programmes européens - quelques leviers d’actions pour les collectivités locales

• Renforcer la culture européenne des élu.es et des acteurs
• Favoriser l’interconnaissance et la transversalité entre services de l’ESS et européens (ou de la coopération)
• Communiquer sur l’opportunité de mobiliser des fonds et programmes européens
• Faciliter l’accès des acteurs de l’ESS aux financements européens
• Inscrire l’ESS comme axe structurant des coopérations européennes

Aides-territoires

Le service public de référence sur les aides

pour les collectivités

3 décembre 2024

À l'origine : une recherche d'aides chronophage et complexe

L'information est dispersée sur les sites des porteurs d'aides

La veille financière demande d'être réactif, de connaître les bons réflexes

Seules les collectivités qui peuvent consacrer des moyens importants à la recherche obtiennent les aides

En rassemblant sur une seule plateforme les aides financières et en ingénierie mobilisables pour les projets locaux, Aides-territoires permet aux collectivités de donner vie aux ambitions

de leur territoire.

Un moteur de recherche d'aides par territoire

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Une veille personnalisée par mail pour gagner du temps

Un espace de travail collaboratif qui facilite le suivi de vos projets

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Aides-territoires, c'est...

Une base de +4200 aides

financières : subventions, prêts, avances récupérables et certificats d'économie d'énergie

​

en ingénierie : technique, financière, juridique et administrative

​

portées par des acteurs publics et privés

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multi-thématiques

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ouvertes à la candidature, à venir ou permanentes

Identifiez facilement les porteurs d'aides de votre territoire grâce à la cartographie

À retrouver sur la page d'accueil

Le blog Aides-territoires : des articles et webinaires à votre disposition

Des articles et webinaires qui décryptent les aides, pour améliorer votre connaissance des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre !

​

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Aides-territoires

Le service public Aides-territoires est financé par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et France Mobilités.

Aide a l’ingénierie en direction des structures de l’ESS : le Dispositif Local d’Accompagnement (Dreets occitanie)

Je n’arrive plus ou souhaite piloter mieux le développement effréné de ma structure

Je n’arrive plus ou souhaite m’adapter mieux à mon Environnement changeant

Je souhaite maitriser mieux une modalité technique

Un diagnostic

partagé

Un accompagnement

sur la thématique

retenue

Selon la complexité

Accompagnement hybride

Un suivi post

Accompagnement

Une solution

Territorialisée

En 2023

526 structures ESS

accompagnées

11509 emplois créés ou

maintenus

Politiques Publiques mobilisables par les collectivités territoriales (Dreets occitanie)

Apporter des réponses aux besoins socio économiques des territoires (mobilité, précarité énergetique , “desertion” de services

Développer une plus grande cohésion sociale (TZCLD , EBE)

Créer des emplois non délocalisables et durables (services de proximité)

L’ESS est une économie partenaire des territoires

Coopération vs Compétition

Club des collectivités pour �l’ESS en Occitanie

« Quels financements mobilisables pour les acteurs de l’ESS sur mon territoire ? »

Ambition régionale

Conforter et accélérer la dynamique de l’ESS en Occitanie

SRDEII 2022-2028 :  Accélérer la transformation du modèle économique régional et préparer les compétences de demain 

Permettre à toutes les entreprises d’initier une démarche�de transformation

Pour devenir la 1ère Région à économie engagée

Parcours pour la transformation sociale et écologique de toutes les entreprises

Parcours voté le 1^er mars 2024

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Accompagner la transformation au plus près des territoires

Renforcer le financement des entreprises

les plus inclusives et vertueuses

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5

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Inciter les entreprises à évaluer leur niveau d’engagement

Structurer un réseau de professionnels spécialisés

Outiller les entreprises régionales dans leur démarche de transformation

Modalités d’intervention

Soutien aux structures d’accompagnement

Aides financières

directes

• Subventions
• Avances remboursables

Aides financières indirectes

• France Active Occitanie
• IéS
• Fonds ISO

• Têtes de réseaux et fédérations de l’ESS
• Structures d’accompagnement dédiées
• Réalis Est & Ouest

​

L’ESS, priorité du Schéma régional de développement économique (SRDEII)

Positionnement de l’ESS au sein

de la Direction des Entreprises, de l’Emploi et des partenariats économiques (DEEP)

Des dispositifs de « droit commun »

Une approche économique et entrepreneuriale de l’ESS

​

Tous statuts et agréments (Scop/Scic, Sociétés commerciales de l’ESS ou ESUS, EI/EA, associations sous conditions)

Modalités d’intervention

L’impact Score

Depuis avril 2023, réalisation de l’Impact Score obligatoire pour toute entreprise sollicitant une aide économique régionale

🡪 Plus de 1700 entreprises occitanes ont passé leur Impact Score

Creation-Reprise-Transmission

Transformation - Décarbonation

Innovation

Emploi/RH

Croissance -Développement

Contrat

Transmission

Reprise

Contrat 3S

Appel à Projets

I-Démo

Dispositif

Economie de proximité

Pass

Transformation

écologique

Startup

Industrie de demain

Contrat

Entreprise d’avenir

Dispositif

Métiers d’art

Contrat

Innovation

Pass

RH

Contrat

RH

Aides directes

Panorama des aides directes aux entreprises

Autres directions (exemples)

Dispositifs Economie circulaire

AAP Tourisme durable et solidaire

Contrat Transmission-Reprise d’entreprises

🡺 centré sur le repreneuriat engagé

En savoir plus :

• Transmission
• Reprise

Dépenses éligibles

​

Projet de cession : Salaire brut chargé

​

Projet de reprise :

• Rachat du fonds de commerce ou artisanal
• Rachat des droits sociaux

Bénéficiaires

​

🡺 Projets à impact

​

• IMPACT SOCIÉTAL : reprise par un ou des salariés, reprise par un jeune de moins de moins 30 ans, reprise par un travailleur en situation de handicap.

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• IMPACT GOUVERNANCE : reprise sous forme de SCOP ou SCIC.

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• IMPACT EMPLOI : reprise avec maintien de 4 emplois hors territoires fragiles et 10 emplois en métropole.

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• IMPACT ENVIRONNEMENTAL : favorise la transition écologique, les circuits courts, les pratiques internes responsables, le réemploi.

​

• IMPACT TERRITORIAL : reprise située dans un territoire fragile (commune de moins de 3 000 habitants en ZRR, ZMM, Bourgs-Centres ou QPV - hors métropole).

Objectifs

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Soutenir les projets de transmission et de reprise

à impact :

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Projet de cession : Favoriser la « passation�de relais » entre le cédant et le futur repreneur

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Projet de reprise : Aider le repreneur dans la mobilisation des fonds nécessaires à la réalisation �de son projet de reprise

En savoir plus

Pass Transformation Ecologique

Objectif

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Soutenir les travaux d’amélioration écologique : production de chaleur ou de froid renouvelable, gestion de l’eau et des déchets, sobriété énergétique, impact sur l’environnement, cybersécurité et digitalisation des process

Dépenses éligibles

​

Matériel neuf et/ou d’occasion :

• production de chaleur et de froid
• économie circulaire et gestion des déchets
• sobriété énergétique / optimisation / accessibilité
• digitalisation
• diverses dépenses éligibles spécifiquement pour les entreprises du tourisme

€

Modalités d’intervention

​

Subvention d’investissement

​

Taux d’intervent. max. : 50%

​

Subvention max. : 10 K€

Bénéficiaires

​

TPE (< 20 salariés) de plus d’un an avec au moins un salarié

Associations (sous conditions)

Secteurs d’activités : artisanat, industrie, BtoB, tourisme, agro-alimentaire

Implantation : CC, CA, CU

Objectif

​

Accompagner les entreprises engagées dans des projets structurants et générateurs d’emplois : soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation (environnementale, sociale, digitale, technologique, internationale)

€

Modalités d’intervention

​

Subvention d’investissement et/ou avance remboursable

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Subvention max. : 200 K€

​

Avance remboursable max. : 300 K€

​

Subvention + AR max. : 300 K€

Bénéficiaires

​

Entreprises (≤ 500 salariés) de plus d’un an

Associations (sous conditions)

Secteurs d’activités : artisanat, industrie, BtoB, tourisme, commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie

Contrat Entreprise d’Avenir

En savoir plus

Dépenses éligibles

​

• Investissements matériels et immatériels liés
• Etudes et prestations externes
• Dépenses de construction, extension, acquisition, réhabilitation ou modernisation des bâtiments

En savoir plus

Pass RH

Objectif

​

Pré-diagnostic de 3 demi-journées de conseil : aider l’entreprise à la gestion RH pour structurer son projet, à la qualification des besoins, à l’établissement d’un premier plan d’action…

€

Modalités d’intervention

​

Aide au conseil (marché conclu avec 14 prestataires)

​

Taux d’intervention : 100% du coût de l’opération

Bénéficiaires

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Entreprises, groupements d’entreprises, groupements d’employeurs, associations employeuses entre 5 et 49 salariés

Objectif

​

Accompagner les entreprises dans leurs projets de transformation RH afin de :

• Soutenir leur transformation sociale
• Renforcer leur attractivité
• Créer des emplois durables en Occitanie

€

Modalités d’intervention

​

Subvention de fonctionnement

​

Taux d’intervention max. : 50%

​

Subvention max. : 20 K€ pour un chaque volet conseil ou recrutement (donc 40 K€ pour les 2)

Bénéficiaires

​

Entreprises (> à 5 salariés et ≤ 250 salariés) de plus d’un an

Associations (sous conditions)

Secteurs d’activités : industrie, numérique, BtoB, bâtiment, agro-alimentaire, sanitaire et social etc…

Contrat RH

Conseil / Recrutement

En savoir plus

Dépenses éligibles

​

• Prestations externes de conseil et d’accompagnement pour la mise en place ou l’évolution d’une politique RH
• Prestation externe d’accompagnement au recrutement

Dispositif Economie de Proximité

Bénéficiaires

​

Communes, EPCI

TPE (< 20 salariés) de plus d’un an

Entreprises individuelles, micro-entreprises

Associations (sous conditions)

Modalités d’intervention

​

Subvention d’investissement

​

Taux d’intervention max. :

• Pour les communes, EPCI : 30%
• Pour les entreprises / associations : 30% (et 50% pour les dépenses de transformation)

​

Subvention max. : 10 K€

En savoir plus

€

Dépenses éligibles

​

• Travaux de rénovation / transformation énergétique
• Travaux de modernisation et d’aménagement
• Matériels de production ou de présentation
• Matériels et équipements de stockage, transformation, commercialisation
• Aménagement des extérieurs

Objectif

​

Soutenir les projets visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce de proximité en zone dépourvue

Dispositifs Economie Circulaire

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Focus sur l’aide à la réalisation de projets locaux

en matière d’économie circulaire et de déchets

​

En savoir plus

€

​

​

Dépenses éligibles

​

• Prestations externes pour la réalisation d’études d’aide à la décision
• Coûts d’investissement matériel : installations, équipements, matériels, maitrise d’œuvre et assistance à maitrise d’ouvrage…et, le cas échéant et sous conditions, les frais externes complémentaires de sensibilisation, communication, formation, animation…

Objectif

​

Accompagner les projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de transition vers l’économie circulaire

Exemples de projets :

• développement du recyclage et optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique)
• allongement de la durée d’usage
• recherche de synergies de flux et de services à l'échelle d'un territoire…

Bénéficiaires

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• Personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, établissements publics
• Personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles…

Modalités d’intervention

​

• Subvention d’investissement
• Pour les prestations externes : taux d’aide max de 40 %
• Pour les coûts d’investissement matériel : taux d’aide max de 30 %

Zoom sur le programme ISO - Investir Solidaire en Occitanie

En savoir plus

Un fond régional

8 M€ à investir sur une période de 5 ans (2021-2026) :

• 2 M€ Région Occitanie
• 2 M€ Banque des Territoires
• 4 M€ France Active Investissement

Mise en œuvre par France Active, IéS, URScop

Cibles

• Structures de l’ESS à forts impacts territoriaux, sociétaux et/ou environnementaux
• En développement / changement d’échelle
• Avec des besoins d’investissements en haut de bilan

Conditions

• Financements en fonds propres ou quasi-fonds propres : 50 000 à 250 000 €
• 5 à 10 ans
• Différé et taux : sur mesure
• Co-financement bancaire et/ou autres investisseurs (effet de levier recherché)

​

COHÉSION TERRITORIALE

SOCIÉTÉ

INCLUSIVE

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Les grandes missions de la CRESS

Représenter et promouvoir l’ESS

fédérer ses acteurs

Appuyer à la création, au développement et au maintien des structures de l’ESS

Favoriser l’émergence et le développement des structures de l’ESS dans les 13 départements de l’Occitanie

Contact : marie.gojon@cressoccitanie.org

Représenter

• Actions de plaidoyer et participation dans diverses instances

​

• Analyse de données et production de publication via l’observatoire régional

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• Sensibilisation et promotion de l’ESS auprès des jeunes

​

• Actions de communication

​

• Coordination et animation du Mois de l’ESS

Favoriser l’émergence et le développement des structures de l’ESS dans les 13 départements de l’Occitanie

Développer

• Appui aux entreprises de l’ESS et aux porteurs.euses de projet en valorisant les acteurs de l’accompagnement et du financement

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• Développement des ASER

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• Appui au développement de l’ESS dans les filières stratégiques de la transition écologique

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• Accompagnement des coopérations territoriales économiques

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• Accompagnement des collectivités à la structuration de politiques publiques ESS

Favoriser l’émergence et le développement des structures de l’ESS dans les 13 départements de l’Occitanie

Pas de remboursement

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Subventions, AAP, Prix (investissement ou fonctionnement, contrôles des structures)

Dons, donations et legs (en numéraire ou nature)

Mécénat et fonds de confiance (fonds, matériel, compétences)

Don participatif (avec ou sans contrepartie)

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Apport et bénéfices

​

Apports fonds propres

et quasi fonds propres

Prise de participation au capital (donateur·rices deviennent sociétaires ou actionnaires)

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Caution

Garanties (engagement d’un tiers à rembourser si l’emprunteur fait défaut. Permet d’obtenir des crédits dans de meilleures conditions)

Remboursement

​

Prêts bancaires des banques coopératives

Prêts participatifs (renforcer les fonds propres)

Micro-crédits (faute de garanties ou d’apport personnel suffisant pour avoir accès à un prêt bancaire « classique »)

Prêt d’honneur (attribué à une personne physique, «remboursement sur l’honneur», rôle levier)

​

Faire financer mon projet

SCOP Invest

Apports fonds propres et quasi fonds propres

Fonds d’investissement solidaires

Fonds ESS

Subventions publiques ou privées :

Europe, Région Occitanie, Départements, EPCI…

Financement participatif : KissKiss BankBank, Miimosa, HelloAsso, Villyz…

Subventions

​

Dons

Dons des Fondations / Appels à projets

Prêts d’honneur

Prêts

Prêts participatifs

Prêts bancaires (Banques de l’ESS)

Microcrédit

PIA ESS

Garanties

Emergence

Consolidation

Structuration

Changement

d’échelle

Apports en fonds propres et quasi-fonds propres

​

L’apport en fonds propres aux structures de l’ESS soutient les projets en les dotant, sur une durée déterminée, en ressources stables, pour leur permettre de financer des investissements ou leur besoin en fonds de roulement. Peuvent être apportés par des tiers, ou par la structure (bénéfices réalisés, réserves).

• Apport en capital : apport sous différentes formes, à tous les stades de développement de l’entreprise, avec recherche de retour sur investissement et participation à la gouvernance.
• Apport associatif avec ou sans droit de reprise : apport sans contrepartie financière (compensation matérielle possible)

​

Les acteurs du financement concernés :

Des dispositifs régionaux spécifiques : Investir solidaire en Occitanie financé par la Région Occitanie, la Banque des territoires et FA Airdie

Prêts bancaires

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Ils permettent de financer de l’investissement, parfois de la trésorerie.

Accès facilité par l’obtention de garanties, prêts d'honneur.

Suivant les établissements, durée/montants/thématiques peuvent varier (prêts transition écologique, prêt à impact…)

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Les banques privilégiées de l’ESS :

Prêts participatifs

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Prêts de longue durée destinés à renforcer les fonds propres des entreprises. C'est un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation.

Permet un effet levier sur d’autres financements.

Pas de frais annexes ou garanties.

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Les structures proposant des prêts participatifs :

Prêts d’honneur

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Prêt à taux 0 destiné aux personnes physiques. Il ne nécessite ni caution ni garantie et l’entrepreneur s’engage à le rembourser "sur l'honneur".

Effet levier pour l’obtention d’un emprunt bancaire. Pour 1 € de prêt d’honneur :

•en moyenne 8,2 € de prêt bancaire, selon Initiative France

•en moyenne 13 € de prêt bancaire selon le Réseau Entreprendre.

Un accompagnement - parrainage réalisé par des chefs d’entreprises ou anciens chefs d’entreprises en complément

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Les réseaux concernés :

Microcrédits

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Prêts de faible montant mobilisable lorsque l’on n'a pas accès à des prêts bancaires classiques (absence de garanties ou manque d’apport personnel suffisant). Ils permettent de financer la création, la consolidation ou le rachat d’une entreprise.

Les caractéristiques des microcrédits :

•Montant n’excédant pas 12 000€

•Taux d’intérêt de 5% minimum

•Durée de 36 à 48 mois

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Les organismes de microcrédit :

Les garanties

Outil de financement complémentaire, facilite l’obtention de prêts.

La garantie est l’engagement par un tiers à rembourser une partie du prêt si l’emprunteur fait défaut. Cet outil limite l’exposition personnelle en cas de défaut de paiement.

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Certains critères peuvent varier :

• Montant de la garantie
• Taux de couverture : de 50 à 80%
• Durée de la garantie : de 2 à 7 ans

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Les acteurs proposant des garanties :

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Prochains rendez-vous du RTES et de la CRESS :

Webinaire : “Tout savoir sur le GSEF 2025 de Bordeaux”, mercredi 4 décembre, de 11h à 12h

En ligne

Les Rencontres nationales annuelles PTCE 2024, les jeudi 5 & vendredi 6 décembre

Paris

Webinaire ANPP, RTES, TETRAA “L'alimentation au cœur des politiques publiques locales”, vendredi 6 décembre de 14h à 16h

Webinaire RTES & France urbaine : "Services d'Intérêt Économique Général, quelles opportunités pour les collectivités et acteurs de l'ESS ?", jeudi 12 décembre de 16h30 à 18h

En ligne

En ligne

Toulouse

Journée Transition Ecologique juste, le 8 janvier 2025 au Centre International

de Conférences de

Météo France

Merci�pour votre participation !

Bonne journée