DIAGNOSTIC DE LA GOUVERNANCE DE L’EAU AU MAROC

Présenté par :

METHODOLOGIE

EQUIPE DE TRAVAIL

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

• FORCES
• CIE instituée
• Loi sur l’eau définit responsabilités pour la gestion de la ressource

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• FAIBLESSES
• Responsabilités non claires dans plusieurs domaines :

AEPA, Gestion de la demande d’irrigation, Police de l’Eau, Qualité de l’eau, Protection contre les inondations….

• Mélange de missions pour certaines institutions:
• M Eqpt: politique de l’eau et barrages
• ABH: GIRE et missions régaliennes avec Services Eau des DPE
• ORMVA: gestion opérationnelle et missions régaliennes

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1. Attribuer clairement et distinguer les rôles et les responsabilités

2. Gérer l'eau aux échelles appropriées

• FORCES
• GIRE par bassin instituée par la loi
• ABH créées; CBH en cours
• PNE, PDAIRE, PLGE établis ou en cours d’établissement
• CGPE (contrats de nappe,..) instituées par la loi

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• FAIBLESSES
• Retard dans la création des CBH
• Grande étendue des zones d’action des ABH
• Echelle des contrats de nappe non appropriée
• Déconcentration et Décentralisation insuffisantes

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3. Encourager la cohérence des politiques

• FORCES
• Organes de coordination institués par La loi (CSEC, CIE, CPE, CBH)
• Stratégies sectorielles établies
• PDAIRE, outil de mise en cohérence intersectorielle

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• FAIBLESSES
• Organes de concertation et de coordination (CSEC, CIE, CPE, CBH) non opérationnels
• Incohérence des stratégies sectorielles avec la stratégie nationale de l’eau: EX: PMV/GG, subventions
• Durabilité de la ressource et impacts sur autres usagers non pris en compte dans les projets d’investissement

4. Adapter le niveau de capacité des institutions

• FORCES
• Capacités techniques des institutions étatiques et du secteur privé (BET, entreprises) satisfaisantes
• Plusieurs établissements de formation dans les métiers de l’eau
• Savoir faire ancestral en gouvernance/gestion de l’eau au niveau des périmètres d’irrigation traditionnels

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• FAIBLESSES
• Manque de ressources humaines et de diversité des profils (ingénierie sociale, communication, cadre juridique)
• Faiblesse de la formation continue des cadres et du renforcement des capacités des usagers
• Faible implication des universités  

5. Produire, mettre à jour, et partager des données et de l’information sur l’eau

• FORCES
• Système d’information sur l’Eau (SIE) institué par loi sur l’eau
• Situation des barrages disponible en ligne
• Données climatiques brutes accessibles

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• FAIBLESSES
• SIE non encore mis en place: données sur les ressources en eau non facilement accessibles
• Manque de collaboration/partage de données entre institutions
• Peu ou pas de données traitées pour des usages spécifiques, études non accessibles au public
• Faible fiabilité de certaines données (water accounting, …)

6. Allouer les ressources financières de manière efficace et transparente

• FORCES
• Principes de tarification irrigation dans CIA pertinents
• La loi instaure le principe pollueur payeur, préleveur payeur
• Importantes ressources financières du secteur public allouées au secteur de l’eau

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• FAIBLESSES
• Pas de contribution des usagers dans mobilisation et irrigation induisant non optimisation investissements
• Redevances prélèvement/pollution faibles et peu recouvrées
• Tarifs eau d’irrigation ne couvrent pas le coût du service; impacts sur qualité service et durabilité investissements
• Manque de transparence et de clefs de répartition des ressources financières eu égard aux priorités

7. Cadres réglementaires pour la gestion de l’eau mis en œuvre et appliqués de façon efficace

• FORCES
• Loi 36-15 cadre adéquat pour la gestion des ressources en eau
• Evaluation stratégique environnementale instituée par la loi 49-17

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• FAIBLESSES
• Retard dans la promulgation des textes d’application
• Textes réglementaires peu appliqués, certains non adaptés
• Etudes d’impact environnemental formelles
• Faiblesse des capacités dans le domaine juridique relatif à l’eau

8. Promouvoir l'adoption et la mise en œuvre de pratiques de gouvernance de l'eau innovantes

• FORCES
• Bureaux d’études, institutions de recherche, ONG, coopération internationale promeuvent les bonnes pratiques de gouvernance
• FAIBLESSES
• Faible adoption de nouvelles technologies adaptées et de pratiques de gouvernance innovantes
• Faible implication de la société civile et de spécialistes en politiques publiques
• Faible considération des dimensions environnementale et sociale dans la gouvernance
• Financement de la recherche dans le domaine de l’eau insuffisant

9. Généraliser les pratiques d'intégrité et de transparence

• FORCES
• Evaluations ponctuelles par CESE, commissions parlementaires et Cour des Comptes

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• FAIBLESSES
• Absence d’un mécanisme d’évaluation régulière basée sur les résultats par une autorité indépendante
• Evaluations ponctuelles non suivies d’effets
• Faible implication des usagers et de la société civile pour assurer la transparence dans la gestion de l’eau (puits illicites, vols d’eau….)

10. Promouvoir l’engagement des parties prenantes

• FORCES
• Loi sur l’eau prévoit plusieurs instances de concertation avec les parties prenantes: CSEC, CBH, CPE, comités de nappe
• Loi sur les AUEA
• FAIBLESSES
• CSEC, CPE, CBH non fonctionnels ; représentation des usagers dans les comités de nappe ne permet pas leur engagement effectif
• AUEA souvent non fonctionnelles 
• Projets souvent conçus et mis en œuvre de manière top-down, sans engagement effectif des usagers
• Mécanismes de mise en œuvre des engagements limités

11. Promouvoir des cadres de gouvernance de l’eau permettant de gérer les arbitrages

• FORCES
• Documents de planification assurent répartition des ressources en eau d’une manière concertée
• Organes de concertation, de coordination et d’arbitrage (CIE, CSEC) prévus par la loi sur l’eau
• FAIBLESSES
• Organes de concertation, de coordination et d’arbitrage peu efficaces
• Problèmes d’allocation intra-et intersectorielle :

Priorité absolue à l’eau potable sans limites et sans compensation amène à privilégier l’eau gratuite des barrages au détriment des irrigants

• Efforts des responsables politiques centrés sur le court terme (réalisations physiques) et peu sur le long terme (durabilité pour les générations futures)

12. Promouvoir le suivi et l’évaluation régulière des politiques et de la gouvernance de l’eau

• FORCES
• Evaluations ponctuelles par CESE, commissions parlementaires et Cour des Comptes
• PDAIRE dotés d’indicateurs de suivi
• Comité permanent du CSEC chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations du CSEC
• FAIBLESSES
• Absence d’un mécanisme d’évaluation régulière basée sur les résultats par une autorité indépendante
• Evaluations ponctuelles non suivies d’effets
• L’évaluation des indicateurs des PDAIRE n’est généralement pas mise en œuvre
• Manque de données rend peu pertinents les résultats des évaluations

VERS UNE GOUVERNANCE REFORMEE

VERS UNE GOUVERNANCE REFORMEE

VERS UNE GOUVERNANCE REFORMEE

Nouveau Modèle de Développement & Gouvernance de l’Eau

• Gouvernance générale (référentiel)
• Approche résultats et Impact citoyen
• Renforcement des capacités des acteurs
• Subsidiarité des territoires
• Efficacité de la justice
• Evaluation systématique et accès à l’information
• Participation citoyenne renforcée
• Gouvernance de l’eau (Projet Eau)
• Création d’une Agence Nationale de Gestion de l’Eau
• Réforme du financement des infrastructures hydrauliques et de la tarification de l’eau
• Réforme de l’ONEE: découplage financier Eau-Energie

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Nouveau Modèle de Développement & Gouvernance de l’Eau�

Vous pouvez visionner les débats organisés par le Groupe Eau des Lauréats de l’IAV Hassan II en ouvrant le lien ci-dessous:��https://www.youtube.com/channel/UCG_bqpcsQ7QTWBkyfK9ekuQ��ou en allant sur le site Youtube: IAV Hassan II Graduates

MERCI POUR VOTRE ATTENTION