Facilité d’appui aux projets�PEEB Outre-Mer��

16.02.2022

Ordre du jour

​

• Introduction
• Intervention de Brianna Babel (ADEME) et Laurent Casanova (ADEME) à propos des enjeux de la transition énergétique dans les bâtiments
• Intervention de José Lopez (AFD) et Jérémy Bourgault (AFD) à propos du PEEB Outre-Mer
• Questions & Réponses

2

Les enjeux de la transition énergétique dans le bâtiment

3

14/02/2022

Brianna BABEL

Ingénieure Efficacité énergétique et bâtiment performants

brianna.babel@ademe.fr

​

Laurent CASANOVA

Ingénieur Efficacité énergétique des Bâtiments, Urbanisme et Mobilité

laurent.casanova@ademe.fr

Le contexte…

La transition énergétique traduit le passage d’une société fondée sur la consommation abondante d'énergies fossiles à une société plus sobre en énergie et faiblement carbonée. Elle touche plusieurs domaines, notamment :

4

14/02/2022

Qu’est-ce que la transition énergétique ?

Rénovation thermique des bâtiments

Adaptation des transports et de l’aménagement des territoires

Production, stockage et usages des énergies

Préservation et restauration des écosystèmes

Économie circulaire

Moindre dépendance aux ressources rares

Le contexte…

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs suivants :

5

14/02/2022

La Loi TECV

Réduire de 40% les émissions totales de GES entre 1990 et 2030

Avec en 2050 l’objectif de réduire de 75% ces émissions par rapport à 1990 (objectif « Facteur 4 »)

Parvenir à l’autonomie énergétique en 2030

Objectif intermédiaire : 50% d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 pour les départements d’Outre-Mer

Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30% en 2030

Par rapport à la référence 2012

Renforcer le rôle des collectivités territoriales

Dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air.

Le contexte…

6

14/02/2022

L’aménagement du territoire, la préservation des écosystèmes et les infrastructures économes

L’orientation des financements publics et privés avec une évaluation des impacts et de la rentabilité sur le long terme

L’innovation technologique et organisationnelle, la recherche et développement et les procédés industriels

Les changements de comportement afin de faire évoluer nos modes de vie et de consommation

Les principaux leviers

Le contexte…

Les collectivités se doivent d’être des acteurs du changement global et, par leur exemplarité, fédérer et dynamiser l’ensemble des parties prenantes, notamment à travers le développement des territoires à énergie positive.

7

14/02/2022

Les enjeux pour les collectivités

Les consommations énergétiques représentent une part très significative de leur budget, part qui devrait continuer à progresser. Dès lors, la maîtrise de la facture énergétique associée au parc de bâtiments et aux équipements publics constitue un objectif de bonne gestion, dans un contexte de tension croissante sur les ressources des collectivités.

Économiques

Exemplarité

Quelles obligations �pour les �collectivités territoriales ?

• Le décret tertiaire s’applique à l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire du secteur public ou du secteur privé dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m².
• Les objectifs visés sont progressifs. Ils peuvent être atteints suivant deux modalités alternatives.

8

14/02/2022

Le décret tertiaire

Quelles obligations �pour les �collectivités territoriales ?

Les EPCI dotés d'un PCAET sont les coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire.

9

14/02/2022

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

Désormais obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend : un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Approche territoriale intégrée visant la diminution des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et l'adaptation au changement climatique.

Révisé tous les 6 ans.

Quelles obligations �pour les �collectivités territoriales ?

Elles s’appliquent aux bâtiments neufs et aux extensions de bâtiment climatisés et non climatisé. Elle concerne les logements mais aussi les bureaux et les commerces.

10

14/02/2022

La règlementation thermique

La Guadeloupe et la Martinique ont adopté respectivement en 2011 et 2013 leur réglementation thermique.

En Guadeloupe et Martinique

En Guyane

En Guyane (comme à la Réunion), la RTAA DOM s’applique exclusivement aux logements neufs. À ce jour, il n’y a aucune exigence règlementaire pour le tertiaire ou pour les bâtiments rénovés.

Les aides financières de l’ADEME

11

14/02/2022

Les thématiques

Outils de planification et labélisation, aménagement durable, tourisme durable, alimentation durable

Energies renouvelables (hydrogène, géothermie, éolien, solaire photovoltaïque, thermique, etc.), performance énergétique du bâtiment, mobilité électrique, etc.

Les aides financières de l’ADEME

12

14/02/2022

Aides à la réalisation

L’ADEME soutient les études et conseils de projets réalisés par un prestataire externe.

• L’étude de diagnostic qui vise à améliorer votre situation actuelle,
• Les études d’accompagnement de projet qui vous aident à préparer et à réaliser votre nouveau projet (dont AMO),
• Les études générales en matière de recherche, de développement et d’innovation.

Études et conseil

Investissement

L’ADEME soutient les projets environnementaux sous forme d’opérations exemplaires ou opérations de diffusion de technologies éprouvées (Fonds chaleur, soutien à la méthanisation, etc.).

Les aides financières de l’ADEME

13

14/02/2022

Aides au changement de comportement

L’ADEME appuie financièrement :

• La réalisation de programmes de communication, de formation et d’animation,
• L’investissement dans des équipements pédagogiques,
• Les programmes d’actions des relais de mobilisation.

Actions de communication dont les manifestations nationales ou régionales :

• en lien avec les thématiques environnementales couvertes par l’Agence ;
• son impact (notoriété, nombre de visiteurs, etc.),
• son degré d’exemplarité.

Animation, communication et formation

Pour les programmes d’actions, l’ADEME accompagne des structures proposant des actions gratuites (hors champ concurrentiel) relevant des compétences de la structure et s’inscrivant dans les missions de l’ADEME.

Les aides financières de l’ADEME

La forme juridique

Un contrat d’objectifs, où le versement de la subvention est conditionné à l’atteinte d’objectifs

​

La philosophie

• Approche transversale, décloisonnant les thématiques, pour accompagner les politiques territoriales de transition écologique (climat, air, énergie et économie circulaire, etc.),
• Démarche d’amélioration continue,
• Accompagnement des territoires volontaires pour engager ou renforcer une politique territoriale de TEE, quel que soit leur niveau de maturité en la matière,
• Appui avec les référentiels Cit’Ergie et Economie Circulaire 🡪 Territoire engagé pour la transition écologique depuis 2021 https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/
• Soutien pour certains territoires CRTE

14

14/02/2022

Aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs (COT)

Projets territoriaux de 3 ans sur la base d’un objectif de résultats

Les aides financières de l’ADEME

Quel projet est éligible ?

• Non démarré
• Précis 🡪 une étude de faisabilité peut être nécessaire et, au besoin, financée par l’ADEME.

​

Les critères d’éligibilité dépendent du type de projet d’investissement : ceux-ci sont accessibles dans chaque descriptif de dispositif d’aide présenté sur ce site, quand vous affinez votre recherche.

15

14/02/2022

Conditions d’éligibilité et types d’aide

Quels types d’aide ?

• Aides forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet.
• Aide dans le cadre d’un dispositif « gré à gré », c’est-à-dire en appliquant les dispositifs classiques d’aide. 

Les aides financières de l’ADEME

16

14/02/2022

Liens utiles

Agir pour la transition

Actions et dispositifs d’aide ADEME

https://agirpourlatransition.ademe.fr/

OPERAT

Plateforme de saisie des données

https://operat.ademe.fr/#/public/home

RTG 2020

Construction neuve et rénovation

https://www.guadeloupe-energie.gp/portail-rtg-reglementation-thermique/

DGTM Guyane

Direction Générale des Territoires et de la Mer de la Guyane

http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-thermique-acoustique-et-aeration-a1405.html

DGTM Guyane

17

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Facilité d’appui aux projets�PEEB Outre-Mer��

16.02.2022

Présentation de la facilité d’assistance technique�PEEB Outre-Mer����

19

>>> Le Programme pour l’efficacité énergétique des bâtiments (PEEB)

>>> La facilité d’assistance technique PEEB Outre-Mer

>>> Fonctionnement de la facilité PEEB Outre-Mer

>>> Les groupements attributaires du PEEB Outre-Mer

>>> Critères d’éligibilité d’un projet au PEEB Outre-Mer

>>> Exemples de prestations types

>>> Mode opératoire pour la mobilisation d’un appui

>>> Quand recourir au PEEB Outre-Mer dans un projet?

>>> Qui contacter pour une demande d‘appui?

José Lopez,�Expert efficacité énergétique,�Division énergie, AFD

Jérémy Bourgault

Chargé de mission PEEB,�Division énergie, AFD

20

Le PEEB est initié par la France et l’Allemagne à la suite des COP21 et COP22, et mis en œuvre conjointement par l’AFD, la GIZ et l’ADEME.��La facilité d’assistance technique PEEB est créée par l’AFD et le FFEM pour les états étrangers. Elle a depuis permis près de 40 appuis dans plus de 25 pays. ��La facilité est disponible pour les maitrises d’ouvrages publiques d’outre-mer sur financement du Fonds Outre-Mer 5.0. Elle s’inscrit dans les accords cadres de coopération ADEME-AFD sur l’énergie et l’outre-mer.

Le Programme pour l’efficacité énergétique des bâtiments (PEEB)

© Kéré Architecture

�

Le PEEB Outre-mer mobilise une assistance technique pour�améliorer la performance énergétique et environnementale des projets de construction ou de rénovation de bâtiments du secteur public.

​

​

OBJECTIFS

>>> Réductions significatives des consommations d’énergie� et des émissions de gaz à effet de serre

>>> Adaptation au changement climatique,� en particulier par l’amélioration du confort thermique

​

​

POUR QUI?

La facilité s’adresse à tous les acteurs éligibles au Fonds Outre-Mer 5.0: Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…), Services de l'État.

​

21

La facilité d’assistance technique PEEB Outre-Mer

21

Fonctionnement de la facilité PEEB Outre-Mer

22

Le PEEB mobilise deux groupements de bureaux d’études spécialistes au travers d’un contrat cadre sur budget du Fonds Outre-Mer 5.0.

​

​

ATOUTS

>>> Prise en charge à 100% des coûts et de la gestion administrative

>>> Large gamme de prestations

>>> Délais de mobilisation courts

>>> Conformité garantie aux critères climat de l’AFD

​

​

MODES DE MOBILISATION

​

1. Bons de commande
• Choix parmi une large gamme de prestations types
• Délai de mobilisation inférieur à 3 semaines

​

• Lettres de consultation
• Prestations « sur mesure » hors cadre des bons de commande
• Délai de mobilisation de 6 à 8 semaines

Les groupements attributaires du PEEB Outre-Mer

23

Les deux groupements de bureaux d’études disposent des mêmes compétences et sont mobilisables dans tous les territoires ultramarins.

1^er ATTRIBUTAIRE

Groupement SOLENER-ALTER-LEU

Implantation: Métropole, Guyane, Nouvelle Calédonie, Réunion

2^nd ATTRIBUTAIRE

Groupement TERAO-BURGEAP

Implantation: Métropole, Guyane, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie, Réunion

24

• Diagnostics et audits énergétique (selon les méthodologies de l’ADEME)
• Simulations thermiques dynamiques
• Bilan carbone
• Intégration des enjeux énergétiques et environnementaux dans les documents d’appels d’offre
• Révision de plans
• Chiffrage de mesures d’efficacité énergétique et de production ENR
• Accompagnement pour la certification des bâtiments
• Etudes environnementales, sociales et de genre
• Analyses parasismique, para-cyclonique, inondations et plan de retrait amiante
• Formations et ateliers à l’attention des acteurs du bâtiment

Exemples de prestations types

25

• La maitrise d’ouvrage est éligible au FOM 5.0.

​

​

• Le projet vise une amélioration significative de sa performance énergétique.

​

​

• Les études de performances énergétique et environnementale ne sont pas encore contractualisées avec un prestataire.

​

​

• La maîtrise d’ouvrage doit faire une requête explicite au PEEB après une première analyse réalisée par le chargé d’affaire AFD ou ADEME.

Critères d’éligibilité d’un projet au PEEB Outre-Mer

26

1. La maitrise d’ouvrage contacte le chargé d’affaire AFD ou ADEME et présente son projet

​

• Les chargés d’affaire AFD et ADEME valident la demande d’appui puis saisissent le PEEB

​

• Le PEEB assiste la maitrise d’ouvrage dans la spécification des termes de référence

​

• Le PEEB mobilise les consultants et assure la gestion financière et administrative de la prestation

​

• Le PEEB se joint au suivi de la prestation (réunions de cadrage et de restitution, évaluation des mesures proposées et des besoins d’appuis additionnels pour leur mise en œuvre)

Mode opératoire pour la mobilisation d’un appui

27

Quand recourir au PEEB Outre-Mer dans un projet?

>>> Contactez l’ADEME et l’AFD le plus tôt possible!

Qui contacter pour une demande d‘appui?�

28

Retrouvez le PEEB Outre-mer et d’autres aides dédiées à la transition énergétique sur Aides-territoires!

aides-territoires.beta.gouv.fr

29

Le service Aides - territoires

Aides-territoires est la plateforme numérique qui permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux (entreprises, établissements publics, associations, agriculteurs, etc.) de trouver les aides financières et d’ingénierie pour donner vie aux ambitions de leur territoire.

En quelques clics, vous pouvez...

Rechercher des aides pour vos projets

Une veille territorialisée et thématique des aides financières et d’ingénierie disponibles grâce au moteur de recherche.

Paramétrer une alerte personnalisée

Des notifications par mail pour bénéficier d’une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs disponibles.

Aides-territoires : la plateforme qui centralise les aides

Gérer les aides pour vos projets

Renseignez vos projets, affectez-y des aides et inviter vos collaborateurs dans votre équipe pour mutualiser le travail sur la recherche d’aides.

Inscrivez-vous au Club Outre-mer!

31

celine.rolland@beta.gouv.fr