1
24/04/2023
Programme d’actions en matière de développement économique de RMCom
Période 2023-2028
Bureau du 4/05/2023
Conseil du 11/05/2023
2
24/04/2023
Le programme d’actions en matière de développement économique de RMCom proposé sur la période 2023/2028 s’inscrit dans la poursuite du programme défini et mis en œuvre depuis 20181 ; avec des ajustements permettant de prendre en compte le nouveau contexte socio économique, législatif, les défis écologiques et d’équité sociale.
Les actions de RMCom en matière de développement économique s’inscrivent dans :
Ce programme sera intégré à la nouvelle convention de partenariat2 qui sera signée avec la Région en juin 2023 sur la période 2023/2028 pour un effet au 1er juillet 2023 ; cette dernière fait suite à la convention signée en janvier 2018 sur la période 2018/2023.
1 Annexe A : Programme d’actions en matière de développement économique 2018-2023
2 Convention de partenariat Région-RMCom sur 2023/2028
3
24/04/2023
Plus de 2 890 établissements
17 zones d’activités soit 160 ha
75 % d’indépendants
Plus de 8 000 emplois
34 % des dirigeants ont plus de 50 ans
Dont
45 % dans le commerce, transport et service
30 % dans le secteur agriculture
370 locaux professionnels vacants
20 ha de foncier disponible
Dont
23 % dans l’industrie et l’artisanat de production
20 % relevant de l’ESS
30 établissements de plus de 20 salariés
9 600 actifs
dont
86 % ont un emploi
Source : INSEE + DGFIP + service économique de RMCom
76 % des emplois salariés
57 % de postes d’ouvriers/employés
Les chiffres clés du territoire
364 locaux professionnels vacants
4
24/04/2023
Les plus gros employeurs sur le territoire
Source: Insee (fichier SIRENE) + service économique
5
24/04/2023
Depuis 2019, de nombreux indicateurs convergent : hausse des ventes de logements, des permis de construire, des inscriptions dans les écoles, des créations d’entreprises, des projets de développement/reprise, de rénovation, d'implantation d'entreprises…
2018/2022 : Un nouveau souffle de dynamisme sur le territoire, la fin d’un déclin
Source : Observatoire service économique RMCom – (Donné Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) 31/12/2022
Source : DVF
Des indicateurs économiques positifs
Ces données sont aujourd’hui principalement enregistrées par les collectivités, les données de l’Insee étant antérieures à 2020
6
24/04/2023
Le secteur de l’industrie agro alimentaire qui se porte bien
A l’échelle locale, en témoignent
les projets de développement et de recrutements des principales entreprises du territoire : Volailles de Keranna, D’Aucy, Crêperie Le Breton…
En 2020, selon la Banque de France, le chiffre d’affaires annuel des IAA bretonnes a progressé de 2,8 % quand celui de l’industrie bretonne dans son ensemble est en retrait de 5 %
De 2021-2022, Pole Emploi a enregistré un volume d’offres sur la Région Bretagne de + 44% soit + 3 492 offres cumulées sur 12 mois
7
24/04/2023
Voir annexe Bilan 2022- Actions 2023- Service économique
Si aujourd’hui le territoire connaît un nouveau souffle, celui-ci reste fragilisé par :
Le maintien/renouvellement de la population qui n’est plus assuré en raison du déclin et du vieillissement démographique enregistré depuis plusieurs décennies ; 34% des habitants du territoire ont plus 65 ans ; Guémené-sur-Scorff comprend la population la plus âgée des trois villes centres, avec près de 30% de personnes âgées de 75 ans et plus
Une forte vacance de logements qui atteint 17,1 % à Gourin, 16,9% à Guémené et 14,8% au Faouët ;
Une incapacité à offrir des logements adaptés aux besoins de la population : bien que le parc de logements soit croissant depuis 1968, celui-ci ne permet pas de maintenir le niveau actuel de population en raison de sa vétusté (plus de 40% du parc de logements a été construit avant 1946), d’une offre peu diversifiée et d’un habitat inadapté aux besoins actuels ; il en résulte un taux de vacance résidentielle parmi les plus élevés de Bretagne et du Centre Bretagne atteignant 14,6% ;
Une offre en mobilité restreinte (notamment en matière de transports en commun publics) impactant l’attractivité des trois pôles tant en externe que sur les déplacements au sein même du territoire ; rendant par la même, la population très dépendante de la voiture ;
Le maintien des activités et des emplois sur le territoire résultant de la forte dépendance au secteur de l’industrie agroalimentaire (secteur qui a perdu près de 550 emplois entre 2007 et 2017) mais aussi de la non reprise d’entreprises faisant suite à des départs de retraire de dirigeants ; 36 emplois en moins ont été enregistrés dans le secteur du commerce sur les 3 communes des pôles entre 2007 et 2017 ;
Par ailleurs, si aujourd’hui les difficultés de recrutement sont généralisées à l’échelle régionale et nationale, elles sont accentuées sur le territoire de Roi Morvan par la carence de logements, avec des spécificités également liées au secteur de l’industrie agroalimentaire recourant aux travailleurs saisonniers ; un frein est également observé sur la reprise des bâtiments occupés par des commerçants / artisans (partant à la retraite) en raison de leur configuration qui rend très souvent difficile une division entre les locaux destinés au logement (où l’ancien gérant peut décider de rester), les locaux destinés à l’activité commerciale/artisanale.
La forte vacance des locaux commerciaux dans les centres villes qui avoisine les 30% sur les 3 communes ;
Une paupérisation de la population, le territoire enregistrant les plus faibles revenus moyens de la région et du département sur lesquels pèsent fortement la part de dépenses liés aux déplacements, à l’habitat ; par ailleurs la forte pression immobilière que connaît le Pays de Lorient et de manière générale toutes les régions côtières bretonnes génèrent une migration des populations à faibles revenus et catégorie moyenne, vers l’intérieur du centre Bretagne.
Un dynamisme qui reste toutefois fragile par des spécificités propres au territoire :
Une incapacité du territoire à offrir des logements adaptés aux besoins de la population, des nouveaux salariés : un parc de logements vétuste, peu diversifié et inadapté aux besoins actuels (plus de 40% du parc de logements a été construit avant 1946).
A noter par ailleurs, des besoins en logement spécifiques liés aux contrats saisonniers pratiqués par les entreprises du secteur de l’agro alimentaire ;
Une offre en mobilité restreinte (notamment en matière de transports en commun publics) : un frein qui ne facilite pas les recrutements en externe et limite les capacités de mobilité des actifs ;
Une part importante de dirigeants proche de la retraite (34 % des dirigeants ont plus de 50 ans) ;
La faible attractivité des secteurs de l’agriculture et de l’industrie agro alimentaire ;
La vétusté des locaux professionnels, qui induit des charges élevées pouvant fragiliser certaines activités, notamment dans le contexte actuel de fortes hausses des prix des énergies, et constitue un frein à l’installation/la reprise d’activités en raison des coûts élevés de rénovation, restructuration des bâtiments ; le taux de vacance des locaux professionnels s’élève à 30% ;
Une paupérisation de la population, le territoire enregistrant les plus faibles revenus moyens de la région et du département, et sur laquelle pèsent fortement la part de dépenses liés aux déplacements, à l’habitat.
8
24/04/2023
Les enjeux du territoire (inscrits dans le projet de territoire 2021/2027) :
Maintenir la population et attirer de nouveaux habitants (rompre avec la courbe du déclin et du vieillissement) ;
Renouveler et diversifier l’offre de logements afin de répondre aux besoins des habitants, de nouveaux arrivants qui souhaitent s’installer suite à des opportunités d’emploi, de reprise d’activités ou qui font le choix de s’installer en milieu rural (nouvelles aspirations de la société actuelle) ;
Poursuivre et conforter le programme de rénovation énergétique du parc de logements existants ;
Conforter l’offre de services et de commerces de proximité sur les 3 grands pôles d’équilibre en liens avec les pôles secondaires au cœur des villes/bourgs ; instaurer un maillage au sein et entre les 3 pôles ;
Repenser, moderniser et renouveler l’armature urbaine des centres villes et bourgs afin de :
Faciliter et développer les déplacements tout mode en interne et en lien avec les autres territoires (Pontivy, Lorient, Carhaix).
9
24/04/2023
Les enjeux du territoire (inscrits dans le projet de territoire 2021/2027) :
Maintenir les activités économiques, l’emploi / développer et diversifier le tissu économique :
Attirer des investisseurs sur le territoire.
10
24/04/2023
Rappel du programme 2018-2023
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Axe 5 : L’animation et la promotion
Axe 4 : La définition d’une politique locale sur le commerce
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
5 grands axes:
Annexe 1 : Programme d’actions complet
Ajustements du programme pour la période 2023-2028
+
Prise en compte du contexte actuel + enjeux (socio économiques, environnementaux…)
11
24/04/2023
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
Des actions orientées pour :
Rappel des principales actions engagées sur 2018/2023*
*Annexe 1 : Programme complet
12
24/04/2023
Objectifs :
1 - Faciliter la recherche de locaux ou de foncier sur le territoire :
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
Mise en place d’outils :
13
24/04/2023
Une meilleure visibilité des transactions, …
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
1 - Faciliter la recherche de locaux ou de foncier sur le territoire :
14
24/04/2023
Niveau A:
Entretien « léger »
Interventions ponctuelles ou d’urgences
Espaces pouvant attendre des groupements d’intervention
Les interventions restent ponctuelles et limitées aux urgences.
Niveau B :
Entretien moyen :
Espaces entretenus régulièrement. Les interventions sont limitées aux interventions obligatoires
Trafic faible à moyen– Intérêt économique moyen.
Niveau C :
Entretien intensif
Espaces toujours soignés ; les interventions sont fréquentes et non optionnelles
Trafic PL important (NBPL > 150) Intérêt économique important
Niveau D :
Entretien curatif :
Espaces à reprendre
Espaces nécessitant des investissement lourds et/ou de la reconstruction
Zones dites « stratégiques »
+
Niveau de vieillissement de 1 à 3
ZAE concernées
Zones dites « d’intérêt local »
Ou « de stratégie intermédiaire »
+
Niveau de vieillissement de 2 à 3
ZAE concernées:
Zones dites « d’intérêt local »
+
Niveau de vieillissement de 1
ZAE concernées
ZAE concernées
Niveau de vieillissement
de 3/4 à 5
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
2 - Valoriser le patrimoine à vocation économique
Objectifs :
15
24/04/2023
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
2 - Valoriser le patrimoine à vocation économique
16
24/04/2023
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
Poursuite des actions engagées avec la nécessité de penser le développement de l’offre foncière et immobilière en tenant compte de :
Perspectives 2023/2028
17
24/04/2023
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
Le programme 2023/2028 :
Les actions majeures :
18
24/04/2023
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
Des actions orientées pour :
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Des actions orientées pour :
Rappel des actions principales engagées sur 2018/2023*
Rappel des actions engagées sur 2018/2023*
*Annexe A : Programme complet (fin du document)
19
24/04/2023
Un service économique de mieux en mieux identifié par les professionnels et porteurs de projet via les communes
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
Un accompagnement qui s’appuie sur l’expertise de plus de 15 partenaires ayant des compétences dans des domaines variés :
Création/reprise – Financement - Innovation – Numérique – Immobilier – Déplacement - Emploi - Santé au travail - Développement durable – International - …
Un soutien financier aux partenaires de l’accompagnement : l’ADESK (Pole ESS ), Initiative Centre Ouest Bretagne
20
24/04/2023
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Perspectives 2023/2028
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
Poursuite des actions engagées, avec la nécessité d’ajuster le dispositif d’accompagnement et les dispositifs d’aides en tenant compte :
21
24/04/2023
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
22
24/04/2023
1- Un document contractuel* à rédiger en commun qui comprend 3 axes :
La Loi NOTRe du 7 août 2015
Les compétences en matière d’interventions économiques
Région : Chef de file
Compétence exclusive
Les EPCI
Signature prévue le 01/07/2023
Rappel du contexte législatif
* Annexe 3 : Projet de convention
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
23
24/04/2023
La région procède à des ajustements du dispositif avec pour objectifs de :
économies d’énergie, de réduire les déchets ou l’impact sur la consommation d’eau et les rejets
Les nouvelles modalités du Pass Commerce & Artisanat
Mis en place depuis 2018, ce dispositif vise à soutenir les petits commerces et les services de proximité, ainsi que les artisans ayant un projet de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activité.
Subvention calculée sur les dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 €, cofinancée à 50% par la Région et RMCom.
2- Des ajustements sur les dispositifs d’aides accordés aux entreprises
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
24
24/04/2023
Les activités éligibles
Le Pass Commerce & Artisanat , ce qui change au niveau de la Région :
La localisation
Sont exclues du dispositif toutes créations d’activités commerciales en ZAE
Plancher des dépenses
6 000 € pour tous les investissements quelle que soit leur nature (au lieu de 3 000 €)
Délais entre deux demandes
3 ans (au lieu de 2 ans)
Le délai pour constituer un dossier
de 6 mois entre la lettre d’intention et le dépôt de dossier (au lieu de 3)
2- Des ajustements sur les dispositifs d’aides accordés aux entreprises
Critères d’éligibilité qui seront appliqués à compter du 1er juillet 2023
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
Annexe 3 : Fiche Pass Commerce Artisanat 2023/2027
25
24/04/2023
Le Pass Commerce & Artisanat , des modalités qui peuvent être complétées par chaque EPCI en fonction de sa stratégie :
possibilité d’intégrer les règles du PLUi, les périmètres des centres villes/bourgs afin de favoriser la réutilisation/rénovation de locaux professionnels existants, la revitalisation des centres bourgs/villes, s’assurer de la viabilité du projet
2- Des ajustements sur les dispositifs d’aides accordés aux entreprises
Propositions / stratégie de RMCom :
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
26
24/04/2023
Evolution des dispositifs d’aides à l’installation DJA suite à la nouvelle programmation de la PAC depuis le 01/01/2023
Le dispositif DJA est en cours de transfert aux régions => modalités + instruction DJA par la Région Bretagne
Conditions d’accès DJA Région :
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
2- Des ajustements sur les dispositifs d’aides accordés aux entreprises
1 Le plan d’entreprise durable (PED) est un document de synthèse du projet du demandeur sur 4 années. Il permet d’identifier les grandes orientations du projet, et notamment les atouts et points de vigilance spécifiques. C’est sur cette base que le comité installation se positionne.
2 L’Etude Globale d’Installation détaille précisément la manière dont le porteur de projet va mettre en œuvre son projet par une approche multidimensionnelle. Cadrée dans son contenu par un cahier des charges, elle constitue à la fois une feuille de route et un outil d’aide à la décision pour le porteur de projet, et doit lui permettre de s’assurer que les moyens mis en œuvre vont lui permettre d’atteindre les objectifs fixés (dont objectifs de revenu).
27
24/04/2023
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est de 20 % des dépenses éligibles et est plafonnée à 6 000 € par nouvel installé.
Public concerné :
Les candidats à l’installation en agriculture qui remplissent les conditions suivantes :
Dépenses éligibles
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
2- Des ajustements sur les dispositifs d’aides accordés aux entreprises
28
24/04/2023
Modalités d’engagement des demandes de DJA et SIA fixées par la Région
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
2- Des ajustements sur les dispositifs d’aides accordés aux entreprises
* L’objectif de ces comités est d’émettre un avis assorti de recommandations, afin d’accompagner le jeune agriculteur dans la réussite de son projet. Leur composition est prise dans la continuité de la composition de la CDOA actuelle et un règlement intérieur sera constitué.
Des ajustements à la marge => nouvelle fiche socle aide à l’installation de RMCom*
*Annexe 4 : Fiche socle aide à l’installation en agriculture
Les membres du comité d’installation
Pour les dossiers les concernant :
29
24/04/2023
Axe 4 : La politique locale sur le commerce
Perspectives 2023/2028
Des compléments/ajustements à prévoir au regard des projets de revitalisation des centres villes/bourgs
Rappel des principales actions engagées sur 2018/2028
30
24/04/2023
Axe 5 : L’animation et la promotion
Rappel des principales actions engagées sur 2018/2023
Perspectives 2023/2027
Poursuite des actions engagées en renforçant les approches transversales et en ciblant les enjeux forts du territoire
31
24/04/2023
Perspectives 2023/2028
De nouveaux axes à intégrer dans le programmes d’actions qui ont déjà fait l’objet de réflexions/d’actions :
La semaine des métiers de l’industrie
Audits mobilités lancés auprès des grands employeurs
Diagnostics « énergie »
32
24/04/2023
Programme 2023-2028
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Axe 8 : L’animation et la promotion
Axe 4 : La politique locale du commerce et service de proximité
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
8 grands axes:
Axe 5 : La définition d’une politique locale en matière d’agriculture
Axe 6 : L’appui à la transition énergétique du tissu économique local
Axe 7 : La découverte des métiers du territoire
33
24/04/2023
ANNEXE 1.A
Programme d’actions en matière de développement économique
Roi Morvan Communauté
2018/2022
Convention de partenariats Région / RMCOM 2023-2027
Programme d’actions en matière de développement économique de RMCOM
34
24/04/2023
Axe 2 : La mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
Axe 3 : Les dispositifs d’aides aux entreprises
Axe 5 : L’animation et la promotion
Axe 4 : La définition d’une politique locale sur le commerce
La loi NOTRe (donnant la compétence exclusive du développement économique aux Régions) a conduit la Région Bretagne à engager avec l’ensemble des EPCI bretonnes un partenariat visant à donner des grandes orientations stratégiques en matière de développement économique pour le territoire Breton (basé sur le SRDII), en tenant compte des spécificités de chacun des territoires à l’échelle des EPCI, se concrétisant en 2018 par la signature d’une première convention de partenariat sur la période 2018-2023.
C’est dans ce cadre que les élus de Roi Morvan Communauté ont établi en 2018 un programme d’actions (2018-2023) en matière de développement économique qui s’appuie sur 5 axes :
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
Rappel du Contexte législatif
35
24/04/2023
La Loi NOTRe du 7 août 2015
Nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques
Nouvelle gouvernance
Région : Chef de file
Compétence exclusive
Les EPCI
Conseil départemental
2018 : Signature d’une convention de partenariat Région / Roi Morvan Communauté sur 3 ans sur la base d’un programme d’actions en matière de développement économique à l’échelle intercommunale
Rappel du Contexte législatif
Reconduction de la convention jusqu'à fin 2022 (afin d’avoir une cohérence avec la nouveau SRDEII)
36
24/04/2023
Programmes d’actions 2018/2023
Le Schéma d’Accueil des Entreprises (SAE) ou Schéma de Développement des Zones d’Activités, constitue un outil stratégique et opérationnel de structuration et de programmation de l’offre économique d’un territoire. Il vise à :
Par sa démarche de hiérarchisation et d’amélioration constante de l’offre, l’objectif du SAE est de lutter contre l’obsolescence des sites économiques, tout en garantissant un maillage territorial équilibré jouant sur leur complémentarité.
Actions réalisées
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière
et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
37
24/04/2023
Programmes d’actions 2018/2023
Actions réalisées
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière
et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
38
24/04/2023
Programmes d’actions 2018/2023
Actions réalisées
Axe 1 : Le développement d’une offre foncière
et immobilière adaptée aux besoins des entreprises
39
24/04/2023
Convention avec la Région signée en janvier 2018
Enjeux et objectifs :
Programmes d’actions 2018/2023
Actions réalisées
Axe 2 : la mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
Axe 3 : Les dispositifs d’aides directes aux entreprises
40
24/04/2023
Dispositifs soumis à la validation de la Région
Programmes d’actions 2018/2023
Actions réalisées
Axe 2 : la mise en place d’un service d’accompagnement des entreprises du territoire
Axe 3 : Les dispositifs d’aides directes aux entreprises
41
24/04/2023
Axe 4 : Définir une politique locale sur le commerce
Comment travailler ensemble pour le maintien et le développement des commerces et des services de proximité dans les centres-villes et les centres-bourgs ?
Programmes d’actions 2018 -2023
Actions réalisées
42
24/04/2023
Axe 5 : Animation et promotion
Objectifs :
Programmes d’actions 2018 -2023
Actions réalisées