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I. Droits et Obligations des agents publics

https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mes-droits-et-obligations

Focus sur secret professionnel : « L'agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal ».

L'obligation n'est pas absolue. La révélation des secrets acquis est parfois permise, voire même obligatoire. Elle est obligatoire notamment dans les cas suivants : dénonciation de crimes ou délits dont un agent public a connaissance dans l'exercice de ses fonctions (Art 40 du code de procédure pénale)

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

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Focus sur le devoir d‘exemplarité

Cette exemplarité se traduit par le respect d’obligations professionnelles et déontologiques prévues notamment dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, l’autorité hiérarchique pourra engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’agent fautif.

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Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre, �20 février 2025

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II. Le principe de laïcité de l‘ Etat et la spécificité du droit de la laïcité scolaire

Spécificité du droit de la laïcité scolaire qui est à concevoir comme étant dans la continuité des lois scolaires de la fin du XIX ème siècle ( Laïcisation des programmes, des personnels etc.)

Nécessité de ne pas faire de confusion

La loi de 1905 concerne le citoyen, la laïcité scolaire concerne des enfants et des adolescents qu‘il s‘agit d‘éduquer.

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L‘école comme laboratoire de la laïcité

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.Le droit de la laïcité scolaire

La laïcité scolaire est régie par des dispositions qui lui sont propres Code de l‘Éducation : TITRE IV - LA LAÏCITÉ DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Art. L 141-1. - Comme Il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ».

C‘est sur ce fondement qu‘est édifié le principe de gratuité et de laïcité de l‘enseignement public.

Loi Ferry 1882, Loi Goblet 1886, Loi Debré 1959, loi de 2004, loi Blanquer 2019 ( l‘Etat protège liberté de conscience des élèves),

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A.2. Le principe constitutionnel de laïcité et ses composantes

Les composantes du régime français de laïcité sont :

La liberté absolue de conscience
Le libre exercice du culte, garanti par l’État
La neutralité de l’État et de ses agents
Le respect de la pluralité des croyances et de la non-croyance

Hors du domaine scolaire, où apparaissent ici ou là des tensions, existe une laïcité apaisée ( accomodements raisonnables : ex cimetières et carrés musulmans, crèches de Noël permises non pas dans les bâtiments publics, mais dans les communes etc...)

Le principe de neutralité des cimetières résulte de trois lois adoptées dans les débuts de la IIIe

République.

La loi du 14 novembre 1881 a ainsi abrogé l'article 15 du décret du 23 prairial an XII, qui imposait aux communes

d'affecter une partie du cimetière ou de créer un cimetière spécialement affecté à chaque culte, et interdit tout

regroupement par confession sous la forme d'une séparation matérielle du reste du cimetière.

Celle du 5 avril 1884 a ensuite soumis le maire à une obligation de neutralité dans l'exerciEn revanche, pour des questions d’hygiène et de salubrité, les défunts musulmans doivent être déposés dans un

cercueil et non déposé en terre dans un simple linceul.

Il n’est pas non plus possible de déroger au délai légal d’inhumation (24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès) pour des raisons religieuses

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A.1. Le principe de laïcité de l‘ÉTAT: Les textes

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905

Art 1: « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public »
Art 2 : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

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Constitution 1946 - Constitution 1958

1946: la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale

1958 : Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

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A.3. Liberté de conscience / Liberté de manifester sa croyance

La liberté de religion comprend la liberté de conscience et de croyance, mais aussi celle de manifester sa croyance religieuse à l’extérieur ( port de signes, pratique du culte...) :

Cette liberté de manifester sa croyance à l’extérieur est garantie mais peut être limitée :

- si trouble à l'ordre public établi par la loi ;

- dans le but d’assurer un égal traitement de tous les usagers du service public. Le principe de laïcité implique l’obligation de neutralité des agents publics ;

- dans le système scolaire public, dans le but de protéger la liberté de conscience des élèves et de faire de l’école le lieu où les élèves puissent apprendre à former leur propre jugement sans subir aucune pression. (cf. esprit de la loi de 2004). Spécificité du droit de la laïcité scolaire

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B. Focus sur l‘obligation de neutralité religieuse des agents publics

La liberté de manifester ses opinions et croyances religieuses est limitée par le principe constitutionnel de laïcité qui interdit aux agents publics toute manifestation d’une croyance religieuse dans le cadre de leur service.

cf avis du Conseil d‘État du 3 mai 2000 ( Demoiselle Marteaux)

Le fait pour un agent du service de l'enseignement public de manifester dans l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations.

C‘est le principe de laïcité qui implique l‘obligation de neutralité religieuse des fonctionnaires : en Allemagne, la neutralité de l‘ État n‘implique pas la neutralité religieuse de ses agents mais l‘impartialité et le prosélytisme leur sont en revanche interdits.

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B.1.Du devoir de neutralité religieuse ....

Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004
Les agents contribuant au service public de l'éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s'abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d'adhésion ou au contraire comme une critique à l'égard d'une croyance particulière. Ces règles sont connues et doivent être respectées.

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à l‘obligation de neutralité

L’obligation de neutralité pour les agents publics est inscrite depuis 2016 dans le statut des fonctionnaires. �Les dispositions statutaires des fonctionnaires sont depuis le 1er mars 2021 intégrées et réunies dans le Code général de la fonction publique (CGFP) qui, dans son article L 121- 2, dispose :
Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L'agent public traite de façon é́gale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

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Pas de neutralité par rapport aux valeurs à promouvoir

Article L111-1 du code de l‘ éducation

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.

Référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation de 2013

Faire partager les valeurs de la République

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Objectivisme du droit public français

L’État français se conçoit comme le seul lieu où les antagonismes sociaux peuvent être dépassés, ce qui explique son attachement au principe d’égalité.

Lucien Jaume, L'individu effacé. - Ou le paradoxe du libéralisme français,1998, L’objectivisme du droit public français qui fait que chacun a les mêmes droits, a pour conséquence que l’individu s’efface devant le fonctionnaire en service. (pas la même chose dans d‘autres pays)

Ce qui est visé, c‘est l‘égal traitement de tous par les agents publics.

Droit comparé : pas la même conception en Allemagne : double statut du fonctionnaire allemand

Lucien Jaume, analysant le libéralisme étatique de Guizot, a bien montré l’étendue de l’emprise de l’État sur la société qui s’est traduite paradoxalement par un effacement de l’individu par les pouvoirs publics.

On appelle "droit objectif" l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays.Le droit objectif est formulé de manière générale et impersonnelle. Il s'adresse à toutes les personnes qui forment le corps social. Il ne concerne personne en particulier, mais toutes celles qui sont dans une certaine situation, susceptible de se produire.

L'expression "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.

le fonctionnaire allemand jouit d’un double statut : en tant qu’individu, il est

titulaire des droits garantis par la Loi fondamentale, dont fait partie la liberté religieuse, affirmée à

l’article 4 de la Loi fondamentale :

1. La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances

religieuses et philosophiques sont inviolables.

2. Le libre exercice du culte est garanti.

La liberté de religion affirmée à l’article 4 de la Loi fondamentale a trois composantes : la

liberté de conscience (liberté du for intérieur), la liberté de professer ses croyances et la liberté de

culte. La liberté religieuse ne saurait être limitée, dans la conception allemande, au seul for intérieur.

Le sentiment intérieur des croyants en ce qui concerne leurs obligations religieuses – i.e. la

perception qu’ils ont du caractère impératif d’un commandement religieux - en est un élément

décisif et l’État doit veiller à ce que le droit des individus au respect de leurs obligations religieuses

soit garanti. Il en va du « libre épanouissement de la personnalité » et de la « dignité » qui sont des

droits fondamentaux. La limitation de la liberté religieuse est une atteinte à la dignité, car la notion

de dignité humaine, telle qu’elle a été con-ue par les rédacteurs de la Loi fondamentale « ne

correspond pas ici à un concept abstrait et objectif imposé par le juge, de l’extérieur, mais inclut la

perception subjective des sujets de droits. De sorte qu’il y a lieu de tenir compte, dans sa définition,

des sentiments partagés par un groupe religieux145».

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B.2.La protection de la liberté de conscience de l‘agent public

Cependant la liberté de conscience des agents publics est protégée

Bien distinguer for intérieur et for extérieur
L’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière. est par ailleurs affirmée à l’ article L131-1 du CGFP :

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses.

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C.2. Focus sur la loi de 2004 : l‘exception scolaire

La loi du 15 mars 2004 a modifié l'article L 141-5-1 du Code de l'éducation

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

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Rappel du contexte qui a conduit à l‘adoption de la loi de 2004
1989 affaire des foulards de Creil
Commission Stasi (2003)
Loi de 2004

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La loi interdit une manifestation d‘appartenance

La loi n‘interdit pas aux élèves la manifestation mesurée de convictions religieuses individuelles (signes discrets, parler de sa religion etc. ) mais elle s‘oppose à la manifestation ostensible de l‘appartenance à une religion.

Manifestation d‘une appartenance = menace pour la liberté au sens où celui qui appartient ne s‘appartient plus vraiment et au sens où cette manifestation peut menacer la liberté de conscience d‘autrui

CF Régis Debray : l‘école est un lieu où les croyances sont respectées, mais tenues en respect , la salle de classe n‘est pas pluri-, mais trans-communautaire

Ne pas en rester à la lettre de la loi car l‘esprit de la loi = protéger la liberté de concience, permettre à l‘élève de ne pas être l‘objet de pressions de la part des autres élèves (rappel du contexte)

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Circulaire encadrant la loi de 2004

Deux catégories de signes interdits

1. Ceux dont le port est toujours interdit : ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse

Critère : celui de la reconnaissance immédiate par autrui

Important : l‘intention de l‘élève est indifférente, le port de ces signes ou tenues manifeste ostensiblement une appartenance religieuse par lui-même. Le sens que subjectivement, l‘élève peut attribuer au port de ces signes est indifférent

Abaya et qamis désormais rangés dans cette catégorie (voir décision du Conseil d‘État)

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Les accessoires ou tenues religieux par destination

Objectif : répondre à des tentatives de contournement de la loi prise en compte du contexte et de l‘intention de l‘élève

Pas de CS : il ne s‘agit pas d‘entrer dans l‘appréciation subjective des convictions religieuses des élèves, ni de plonger dans la psyché de l‘élève : l‘intention peut s‘apprécier objectivement, par le recours à des éléments extrinsèques :

Arrêt CE, 2007, bandana : le caractère religieux du signe porté se déduit du comportement de l‘élève (ce qu‘elle dit, elle mentionne une obligation religieuse, + permanence du port du bandane etc.)

Ici nécessité du cas par cas opérée par les Chefs d‘ETB

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Conclusion 1

�La laïcité est un principe qui caractérise l’État et les personnes publiques, mais nullement la société́ civile (Michel Miaille )

Pas de sens à dire que la France est laïque : seuls l’État, son administration, ses agents et le système scolaire public le sont.

Deux dérives témoignent d’une incompréhension du principe de laïcité :

– vouloir étendre cette liberté de manifester ses croyances ou incroyances à la puissance publique ;

- inversement vouloir durcir l’espace civil en exigeant qu’il applique le principe de laïcité.

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III. Analyse de situations

Contestations d‘enseignement et lutte contre RA

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Analyse de situations.1/5

Situation 1. Contestation d‘enseignement

Vous distribuez aux élèves ce texte de Freud . Un/une élève vous dit qu‘il est interdit de parler de la religion en ces termes. Un/une autre élève affirme que seuls les croyants ont une légitimité pour parler de la religion et vous demande en plein cours si vous croyez en Dieu. Un parent d‘élève vous écrit le soir même sur l‘ ENT pour vous dire que votre cours est offensant

Ainsi je suis en contradiction avec vous lorsque, poursuivant vos déductions, vous dites que l'homme ne saurait absolument pas se passer de la consolation que lui apporte l'illusion religieuse, que, sans elle, il ne supporterait pas le poids de la vie, la réalité cruelle. Oui, cela est vrai de l'homme à qui vous avez instillé dès l'enfance le doux - ou doux et amer - poison. Mais de l'autre, qui a été élevé dans la sobriété ? Peut-être celui qui ne souffre d'aucune névrose n'a-t-il pas besoin d'ivresse pour étourdir celle-ci. Sans aucun doute l'homme alors se trouvera dans une situation difficile ; il sera contraint de s'avouer toute sa détresse, sa petitesse dans l'ensemble de l'univers ; il ne sera plus le centre de la création, l'objet des tendres soins d'une providence bénévole. II se trouvera dans la même situation qu'un enfant qui a quitté la maison paternelle, où il se sentait si bien et où il avait chaud. Mais le stade de l'infantilisme n'est-il pas destiné à être dépassé ? On peut appeler cela "l'éducation en vue de la réalité" ; ai-je besoin de vous dire que mon unique dessein, en écrivant cette étude, est d'attirer l'attention sur la nécessité qui s'impose de réaliser ce progrès ? Freud, L'Avenir d'une illusion

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Analyse de situations. 2/5

Situation 2 : Contestation d‘enseignement

Dans le cadre d‘un cours sur la science, un élève affirme que les professeurs et les scientifiques disent vraiment n‘importe quoi et qu‘il sait, lui, que la terre est plate...Un autre élève ajoute que « personne n’est allé sur la lune ». Un troisième élève rebondit sur ces propos en contestant de façon véhémente la théorie de l’évolution. La majorité des élèves a remis en question les explications de l’enseignant de manière désobligeante.

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Analyse de situations. 3/5

Lutte contre RA

Dans un des cours de la terminale dont vous êtes PP, un élève a murmuré « Fuck les juifs ».Trois élèves le signalent au CPE. A cette occasion l'un dit avoir été la cible de propos antisémites depuis plusieurs mois ; un autre se plaint que le même élève lui parle tout le temps en mimant les yeux bridés et l’appelle « le Chinois ». Ils indiquent que sur le groupe WhatsApp de la classe, des élèves ont dit pour rigoler au camarade qui a gagné le cross "on court vite dans ton pays".

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Analyse de situations 4/5

Situation 4. Lutte contre RA

Un élève vous accuse à tort d‘avoir tenu en cours des propos racistes.

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Analyse de situations 5/5

Situation 5. Lutte contre RA

Des croix gammées ont été taguées dans plusieurs salles de classe et dans les couloirs.

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��La Laïcité à l‘école : �Vademecum��contestation enseignement : fiche 8 �-

Vademecum RA

- fiche 3 : cadre juridique

- fiche 6 : Quelles questions se poser avant

d’agir ? Établir le caractère

raciste/antisémite d’un incident et

comprendre ses enjeux

- fiche 10 (injure) / fiche 13 (cyberharcèlement)

- fiche 17: Répondre à de fausses accusations

de racisme contre un personnel

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Echanges

Comment anticiper, sans s‘auto-censurer, la survenue de contestations d‘enseignement lors des cours sur la religion et/ou sur la science ?

Quels gestes professionnels acquérir et quelle posture adopter en cas de contestations d‘enseignement ?

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Pôle national « Valeurs de la république »

Un formulaire en ligne « atteinte à la laïcité » réservé à tous les personnels de l'Éducation nationale est disponible via Eduscol

Etablissements

Adresse équipe académique « Valeurs de République »:

eavr@ac-versailles.fr

Conseils, Expertise

Signalement

Saisie dans l’application « Faits établissements »

Prise en compte par :

CAAEE + EAVR + DSDEN

Le protocole académique « valeurs de la République – laïcité »

Voir aussi Annexe 2, 4 et 5 de la circulaire du 9 novembre 2022 pour la protection des personnels