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Olando Samuel

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Questions abordées dans cette présentation

  • Examiner les agendas mondiaux du développement à partir d’une approche fondée sur les droits humains, afin de renforcer les stratégies de plaidoyer pour leur mise en œuvre.
  • Tirer des leçons des expériences de la société civile en matière de plaidoyer au regard des agendas du développement tels que l'Agenda 2030 pour le Développement Durable et le Nouveau Programme pour les Villes.
  • Identifier les occasions à venir de plaidoyer pluri-niveaux dans le cadre des agendas mondiaux du développement, pour faire avancer les droits humains en lien à l’habitat.

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Saisir les enjeux: Regard systémique sur les inégalités spatiales

  • L’incapacité des méthodes conventionnelles et dominantes de planification spatiale à mener et à favoriser une gouvernance urbaine inclusive a donné lieu à plusieurs conséquences, parmi lesquelles :
    • Dysfonctionnement et planification biaisée, délibérément générateurs d’inégalités, d’inefficacité et d’exclusion.
    • Un faible niveau de fourniture des services, tels qu’un manque d’accès à l’eau et aux installations sanitaires.
    • L’effacement culturel résultant des efforts déployés pour faire prédominer une nouvelle culture urbaine.
    • L’exclusion économique – les zones urbaines sont les plus inégalitaires.

DYSFONCTIONNEMENT & PLANIFICATION BIAISÉE

TRÈS FAIBLE

MOBILITÉ SOCIALE

FOURNITURE INSUFFISANTE DES SERVICES SOCIAUX

(ÉDUCATION & SANTÉ)

EFFACEMENT CULTUREL

EXCLUSION ÉCONOMIQUE

RÉPARTITION SPATIALE NÉFASTE, GÉNÉRATRICE DE DISCRIMINATIONS ET D’INÉGALITÉS

MAUVAISE GOUVERNANCE, CRISE DE SENS ET D’IDENTITÉ

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Défis prioritaires

Leviers de changement

Résultats souhaités

  • Dysfonctionnement et planification biaisée
  • Fourniture insuffisante des services sociaux
  • Exclusion économique
  • Planification stratégique
  • Planification sociale
  • Pratiques de planification inclusive
  • Accès aux services et aux infrastructures de base
  • Économies inclusives

Valeurs

  • Inclusivité
  • Participation publique
  • Elasticité
  • Adaptabilité
  • Mutualité
  • Réciprocité
  • Flexibilité

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Compétences civiques renforcées pour une société urbaine juste et équitable

Institutionalized mechanisms for civic engagement facilitating positive government responsiveness to citizens in informal settlement areas.

Research on the tension between human rights and development done to inform policy intervention

(CIDP , CFSP, ADP and Budget Estimates)

Forced eviction occasioned by speculation slowed down. A public interest litigation case on forced evictions occasioned by speculation on mega project instituted. Prayers to the court include declaration of the area as an adjudication area

Community Land Advocacy Network

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Organisation communautaire

Validation par la communauté

Formation et renforcement des capacités

Cartographie des problèmes

Collecte et analyse des données

Planification et consultation

Engagement des acteurs et parties prenantes

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Le cycle

Mise en synergie des compétences des communautés à travers des plateformes

Engagement sur les plateformes, à travers les espaces dédiés

Soutenir les plateformes par la recherche et l'information

Déploiement de la théorie du changement et suivi de la mise en œuvre des politiques à partir des plateformes

Compétences de la communauté renforcées

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Partie prenante

Personne-s ou

Groupe-s

Régime d’Occupation Sociale

  • Droits d’usage
  • Occupation
  • Propriété
  • Informel
  • Régime coutumier
  • Terres communautaires
  • Location

Unité Spatiale

Terre, Propriété, Structure, Ressources naturelles, Objets,

Etc.

Document d’appui

Croquis, enregistrement audio, vidéo, photos etc.

dispose

sur

supporté par

Combler le déficit dans la représentation du lien entre les individus et les terres, indépendamment du degré de formalité, de légalité et de précision technique

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Communautés en apparence dépourvues de parole et de pouvoir; S’engager, Marchander, Négocier.

Renforcer les capacités des individus à s’engager auprès des dirigeants et des gouvernements aux niveaux local, national et international, pour demander des comptes sur la gouvernance des ressources pour le bien commun, et faire de ces individus des acteurs de plein droit.

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Les Communautés Affirment leur Vision

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Évolution des Contextes du Nouveau Programme pour les Villes

  • Programmes de Rénovation et de Renouvellement Urbain
  • Programmes de Développement des Infrastructures

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Rénovation et Renouvellement Urbain; �Ce que nous devons changer

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Avis des experts / urbanistes

Avis des résidents/

communauté

Avis d’intention

Inclusif,

Participatif,

Transparent,

Durable

Cadre de Planification Stratégique

Pré-planification

Organisation

Visualisation

Analyse et cartographie de la situation

Phase de développement du plan

Mise en œuvre

Développement de la stratégie

Évaluation des besoins, cartographie des parties prenantes/acteurs, des données manquantes, des approches mises en œuvre

Méthodologie d’élaboration de la vision ; processus de validation participatif et inclusif

Évaluation des besoins et des atouts

Collecte de données, cartographie, recherche et analyse (SWOT, PESTEL)

Élaborer des scénarios à partir des contributions des acteurs, et guidés par les valeurs. Présentation des résultats du processus de planification

Techniques/Actions

Développement de stratégies à utiliser dans la concrétisation de la vision du plan stratégique

Cadre – Cadre Négocié

Co-développement de la vision, guidé par les résultats du processus de collecte et d’analyse des données

Plans finaux – allocation des ressources – conceptions spatiales

Méthode participative

Instruments et structures

Développement de la Stratégie

Stratégies sous forme d'actions, d'interventions, de projets, de modèles ou de politiques

Identification des besoins municipaux, des ressources, des capacités de mise en œuvre

Recherche et Cartographie

Scénarios de plans alternatifs

Élaboration de divers scénarios possibles à partir de la vision

RESULTANT en…

Formulation du plan – Plan durable et inclusif

Suivi et Évaluation

À partir du cadre de mise en œuvre

Mise en œuvre

Suivi et évaluation

Validation, approbation et mise en œuvre

Validation ; saisie des contributions, des préoccupations et des intérêts des acteurs

Approbation ; prise de décision concernant le plan final

Mise en œuvre ; orientée par les valeurs et les objectifs

Approche pluri-acteurs et pluri-sectorielle pour le mise en œuvre

Co-conception des éléments spatiaux

Co-développement du plan final

Les VALEURS influencent…

Inclusivité,

Négociation publique

Participation

Elasticité

Adaptabilité

Mutualié

Réciprocité

Flexibilité

Objectivité

Intégration

Préservation

Durabilité

Planification Stratégique, Durable et Inclusive

(Environnement durable, économies inclusives, opportunités élargies, accès aux services et infrastructures de base) 

Co-production et co-conception

 

 

Négociation et communication jouent un rôle majeur 

 

Flux continu d’idées et d’informations

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COMMENT DEVONS-NOUS NOUS IMPLIQUER DANS LES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ?

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Engagement des acteurs dans le processus de développement des infrastructures

Étape 1 : Élaboration du projet

Étape 2 : Faisabilité / Planification du projet

Étape 3 : Première ébauche de conception

Intensive

Interne

Engagement sur le projet proposé

Viabilité

Acteurs

Cartographie

Phase de conception

Phase d’élaboration

Engagement de tous les acteurs (bénéficiaires visés, leaders d’opinion, experts techniques)

Evaluation des besoins des bénéficiaires

Processus d’engagement continu des acteurs

Mise en œuvre du projet

Exercice continu de cartographie des acteurs

Cartographie intensive et non-biaisée des besoins prioritaires

Ré-installation des personnes affectés par le projet

Compensation des personnes affectés

Créer des opportunités d’emplois pour les locaux (qualifiés– semi-qualifiés et non qualifiés)

Projets intégrés

Étape 4 : Deuxième ébauche de conception

Étape 5 : Mobilisation des ressources

Engagement régulier avec les bénéficiaires du projet sur le projet proposé

Mobilisation des ressources multi-sectorielle

Incorporation des retours et suggestions des acteurs

Créer des mécanismes pour collecter les réclamations et les critiques

Créer des comités de ré-installation

Programmes d’autonomisation inclusive et socio-économique

Étape 6 : Divulgation du projet

Étape 7 : Finalisation technique

Étape 8 : Mise en œuvre du projet

Étape 9 : Suivi et évaluation

Suivi et évaluation du projet

Conception du projet à partir de la communauté

Evaluation inclusive de l’impact social et environnemental

Enquête détaillée et inclusive socio-économique menée par la communauté

Processus inclusif de développement de plan d’action de réinstallation

Conception technique multi-acteur et multi-secteurs

Explication du design technique pour les bénéficiaires

Divulguer les détails du projet aux bénéficiaires premiers et secondaires

Allouer suffisamment de temps pour le retour des acteurs

Intégration des propositions des acteurs

Consultations régulières avec les acteurs premiers et secondaires

Evaluation inclusive et centrée sur la communauté des conséquences sociales, économiques et environnementales du projet sur les bénéficiaires

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Documents protecteurs auxquels les communautés et les organisations de la société civile peuvent avoir recours lorsqu'elles participent à des programmes d'infrastructures.

  • Le Rapport de Diagnostic du Projet : il contribue à une estimation inclusive et centrée sur la communauté de l'impact social, économique et environnemental du projet sur les bénéficiaires.

  • Le Guide d’Engagement des Parties Prenantes et la Stratégie de Communication : ils orientent la communication et présentent les différents mécanismes utilisés pour communiquer avec les groupes cibles. Ils incitent aussi à l’engagement régulier des bénéficiaires du projet.

  • Stratégie de Gestion de l’Emploi; elle examine les questions relatives aux travailleur-se-s, leur recrutement etc. et à quel moment du processus ils et elles sont recruté-e-s.
  • Stratégie de Protection de l’Enfance; elle protège les enfants contre les abus pendant la durée du projet.
  • Plan de responsabilité sociale de l'entreprise; il s'agit d'un plan qui suggère ce que l'on peut faire d'autre (activités) qui ne soit pas lié au projet.
  • Plan de Réhabilitation des Ressources; avec le Plan de Réinstallation, une analyse de vulnérabilité est réalisée, afin de gérer le paiement de la compensation.
  • Plan de Partage des Ressources; i.e., il examine les actifs communautaires dont le développeur du projet a besoin, et ceux et dont la communauté a besoin.
  • Plan de Protection et de Lutte contre la violence basée sur le genre; il s'agit de voir comment le projet peut contribuer à réduire la violence basée sur le genre.
  • Politique de prévention et de sensibilisation au VIH/SIDA
  • Mécanisme de réparation des griefs et de Systèmes de Justice Alternatifs

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Devrions-nous repenser notre manière de participer aux mécanismes de suivi et de reporting régionaux et internationaux ?

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DUDH

PIDCP

PIDESC

CERD

CEDEF

CAT

CIDE

CMW

Autres Instruments Internationaux

e.g. Conventions de l’OIT

Instruments

Régionaux

Cadres Nationaux

CIDPH

CPAPED

Mécanismes Internationaux relatifs aux Droits Humains

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  • Contenu des contre-rapports (ou rapports alternatifs)
    • Influencer les contre-rapports
    • Suivi et mise en œuvre des observations finales
    • Engagement avec les acteurs étatiques et non étatiques - le cas de la Kenya Urban Roads Authority et de la Kenya National Highways Authority

Les bonnes pratiques des organisations de la société civile peuvent-elles être mises à profit pour ancrer le développement ?