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Jeudi 10 avril 2025

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Avancement de la Stratégie Départementale de Développement des Energies Renouvelables

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1. Situation du Département 65 vis-à-vis de la transition énergétique

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• Rappel des Enjeux – Extrait de la Stratégie départementale EnR
• Bilan des Consommation / Production EnR du département 65
• Situation par rapport aux autres département

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74%

16%

10%

72%

21%

7%

Une répartition de la consommation très similaire à celle de la France métropolitaine.

La consommation par habitant (26,7 MWh/an.hab) est légèrement en retrait par rapport à la moyenne nationale (27,9 MWh/an.hab) sur l’ensemble des secteurs hormis le secteur résidentiel.

La dépendance aux énergies fossiles est également comparable à la métropole.

65 % de l’énergie consommée est importée hors de France.

65 %

25 %

9%

6 183 GWh/an

Etat des lieux – Consommation d’énergie

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Production d’EnR

2 616 GWh/an

884 GWh/an

Production d’EnR

(hors grande hydroélectricité >10MW)

EnRs

14%

EnRs

42%

Enr chaleur 23%

Enr élec 19%

Enr élec 132%

Enr chaleur 23%

Enr chaleur 23%

Etat des lieux – Production d’énergie

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Production d’EnR sur le territoire en millions d’€

• 32 M€ (vente d’électricité : photovoltaïque et hydroélectricité < 10MW)

• 34M€ (vente du bois énergie, économies générées par les pompes à chaleur, solaire thermique)

Avec les énergies renouvelables, 10 % de la facture énergétique « reste » sur le territoire

Flux financiers : �670 millions €

(hors grande hydro >10MW)

• 12 M€ (IFER et CVAE)

80 M€ (gaz naturel )

181 M€ (élec)�

331 M€ (Produits pétroliers, autres comb.)

90 % des flux financiers qui sortent du territoire (592 millions € )

Etat des lieux - Flux financiers en 2015

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5

TRAJECTOIRE TENDANCIELLE

TRAJECTOIRE TEPOS

Taux de couverture des besoins énergétiques par les ENR : 14%

Consommation énergétique: 6 183 GWh

Production ENR : 884 GWh

• La trajectoire tendancielle ne tend pas vers un territoire à énergie positif en 2050.
• La trajectoire TEPOS permet d’envisager cette opportunité si on conserve la même dynamique du nombre de projets entre 2030 et 2050.
• Cela supposerait toutefois le développement de nouveaux grands projets (éolien, nouvelles technologies, etc.) et la réduction drastique des consommations du transport.

2050

La trajectoire énergétique en 2050 (hors grande hydroélectricité)

Potentiels en maîtrise de l’énergie (MDE) �et EnRs

78 M€/an qui restent sur le territoire

592 M€/an qui sortent du territoire

6

6

Les gisements d’énergies renouvelables à exploiter

Limite actuelle réglementaire

Limite réglementaire actuelle

Potentiels en maîtrise de l’énergie (MDE) �et EnRs

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Les écarts entre le scénario tendanciel et le volontariste pour les filières EnRs

988 M€ au total entre 2015 et 2030

2 221 M€ au total entre 2015 et 2030

M€

Potentiels en maîtrise de l’énergie (MDE) �et EnRs

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8

Les enjeux nationaux du développement des énergies renouvelables

L'indépendance énergétique

L'adaptation au changement climatique

La maîtrise de la dépense publique

Le développement économique

L'aménagement du territoire

La contribution aux objectifs nationaux et régionaux

La stratégie départementale

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Consommation et Production EnR

Hautes-Pyrénées

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Etat des lieux sur le territoire

de l’EPCI

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Consommation et Production EnR

Hautes-Pyrénées

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Etat des lieux sur le territoire

de l’EPCI

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Comparaison des principales EnR par Département de Midi-Pyrénées

Consommation et Production EnR

Hautes-Pyrénées

Evolution de la production PV en 65

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2. Les outils de la transition énergétiques

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• Offres de service du SDE65
• Offres de SEM Ha-Py Energies :
• Comment porter un projet PV public sur un territoire : modalités pratiques et juridiques
• Offres du Département des Hautes-Pyrénées
• Le Cadastre solaire
• Les Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI)
• Organisation et résultat de l’AMI
• Les retombées économiques et financières

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1. Objectif : Favoriser le développement du PV en toitures
• Donner spontanément les informations nécessaires à l’aide à la décision d’équipement PV

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1 - Le cadastre solaire

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2. Principe : Un accès individuel à l’information par adresse

1 - Le cadastre solaire

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• Les actions pour les collectivités publiques

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• Croiser cadastre solaire et cadastre parcellaire pour connaitre le potentiel PV des toitures de tous les bâtiments publics
• Une info par Com-Com et Commune

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• Pour les bâtiments publics, chaque collectivité locale a le choix entre
• Investir de façon autonome sur un projet de toiture PV
• Le SDE peut accompagner les études

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• Participer à un Groupement de commandes sous l’égide du SDE
• Objectif : Obtenir des tarifs

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• Confier au SDE l’investissement PV par délégation de compétences (In/House)
• En échange, la collectivité perçoit un loyer annuel

1 - Le cadastre solaire

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4. Diffusion de l’Information
• Transfert du lien du cadastre solaire à mettre sur le site internet de votre collectivité
• Information dans vos bulletins municipaux

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• Affiches dans votre mairie

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5. Exemple sur www.hautespyrenees.cadastre-solaire.fr

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1 - Le cadastre solaire

Comment porter un projet PV public

sur un territoire ?

Grand Projet PV

Grands projets au sol (ombrière ou parc au sol) sur terrain de la collectivité

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• Le contrôle étroit :

La collectivité porte le projet, est décisionnaire de toutes les décisions, dans le cadre d’une société projet –SAS- dans laquelle elle apporte un financement minimum (10% du capital par exemple et/ou apport en nature)

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• L’AMI (appel à manifestation d’intérêt) :

- Publication de l’AMI pour trouver un développeur qui va faire une proposition, développer et réaliser le projet.

- La SEM Ha-Py énergie (et la collectivité) pourra ensuite intégrer le projet pour apporter une garantie sur le court et long terme.

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5 points de vigilence

avant de s’engager dans un grand projet :

Grand Projet PV

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• La capacité d’injection du réseau électrique

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• L’usage du terrain: agricole,…

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• Le foncier: propriété, urbanisme, servitudes,…

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• La sensibilité environnementale: paysage, voisinage, biodiversité

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• L’acceptabilité sociale

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Un seul de ses points en rouge doit inciter la collectivité à renoncer au projet ou à regarder comment aborder le sujet.

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Accompagnement du Département

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• Le Département & le SDE 65 accompagnent les collectivités locales qui ont un projet EnR
• Affiner la définition du projet EnR
• Accompagner la collectivité dans les étapes administratives à franchir
• Rédiger et Publier l’Appel à Manifestation d’Intérêt
• Recueillir et Analyser les offres de Projets EnR
• Conseiller et Accompagner la collectivité dans le choix du développeur

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• Exemples :
• Projet des Communes d’Oroix/Pintac (12 MW sur 14ha ) – Mai 2020
• Projet Commune d’Avezac Prat Lahitte (12 MW sur 14 ha ) – Nov 2024

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2 - Appel à Manifestation d’Intérêt

1. Présentation du site et gestion actuelle
• Situation / règlement d’Urbanisme et vis-à-vis du futur PLUI

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• Object de la Consultation
• Développement / Construction / Exploitation / Démantèlement du parc PV

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• Prescriptions particulières
• Participation locale à l’investissement ( SEM Hapy Energie / Acteurs locaux / participations citoyennes )
• Participation des entreprises locales au développement du projet

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• Eléments d’Analyse de l’Offre
• Critères de sélection des Offres
• Négociations

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A - Le Contenu de l’AMI : Un formalisme allégé

2 - Appel à Manifestation d’Intérêt

1. Capacités techniques et financières des développeurs
• Solidité de la société
• Expérience dans le montage de dossier CRE
• Etc …

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• Performances techniques et de réalisation du projet
• Puissance installée – Type et origine des panneaux
• Capex / Opex / Coût de raccordement
• Etc…

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• Performances financières et modalités participatives
• Indemnité d’immobilisation des terrains
• Loyer annuel
• % du capital de la SPV réservée aux acteurs locaux ( Ha-Py Energie, EPCI, Commune, Citoyens
• Rémunération des prêts citoyens
• Dividendes attendus

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• Aspects Communication – Environnementaux et Sociaux

2 - Appel à Manifestation d’Intérêt

B - Principaux critères de sélection

1. Analyse des offres et établissement d’une pré-sélection
• Les candidats non retenus en sont informés
• Les présélectionnés sont informés des modalités du grand oral

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• Une présentation des projets par les opérateurs présélectionnés

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2 - Appel à Manifestation d’Intérêt

B - Procédure de sélection ( Suite )

Une présélection suivie d’un grand oral

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L’exemple d’Avezac : Parc PV de 12,4 MWc sur 14 hectares

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1. Indemnité d’Immobilisation des terrains
• 17 000 €/ MW soit 210 K€ versé selon d’avancement du dossier d’autorisation

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• Loyers annuel
• 10 000 €/ hectares soit 134 K€/an durant la durée du bail ( 40 ans )

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• IFER
• 42 000 €/an réparti entre Commune/EPCI/Département

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• Dividendes sur 40 ans (30% du Capital soit 736 K€ pour les collectivités + HaPy Energie)
• TRI Action : 9,60%
• 2 909 725 € sur 40 ans

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• Intérêts des CCA ( Compte Courant d’Associés)
• 336 243 € sur 14 ans + (remboursement des CCA - 300 €)

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C - Retombées Financières

2 - Appel à Manifestation d’Intérêt