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��La législation Européenne et le décret Francais du 30 Aout 2023

Marc HERAN

marc.heran@umontpellier.fr

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STE

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1. EAU : Ressource en eau non conventionnelle, matière première secondaire

Besoin d’Eau, Eau disponible en zone péri-urbaine (ressource constante) �            Qualité d'eau et usage :

Adapter le traitement de l’eau en fonction de son Usage (Réutilisation, recyclage)

�   

Enjeux scientifiques : les objectifs du développement durable

Introduction : On a 10 ans pour changer le monde

• Soutien d’étiage

• Zones humides

      • Milieu naturel
      • Irrigation

• Espaces verts

• Terrains de sports

• Fermes urbaines

• Cultures alimentaires

​

​

      • Usage Urbain et industriel

• Hydrocurage des réseaux

• Lavage des voiries/engins

• Réserve incendie

• Préparantes

​

• Recharge de nappes

Pas de création de nouveaux usages, mais substitution

Eau douce perdue quand elle retourne à la mer

• Toitures

• Murs végétalisés

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1. EAU : Ressource en eau non conventionnelle, matière première secondaire

Besoin d’Eau, Eau disponible en zone péri-urbaine (ressource constante) �            Qualité d'eau et usage :

Adapter le traitement de l’eau en fonction de son Usage (Réutilisation, recyclage)

�   

Enjeux scientifiques : les objectifs du développement durable

Introduction : On a 10 ans pour changer le monde

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1. EAU : Ressource en eau non conventionnelle, matière première secondaire

Besoin d’Eau, Eau disponible en zone péri-urbaine (ressource constante) �            Qualité d'eau et usage :

Adapter le traitement de l’eau en fonction de son Usage (Réutilisation, recyclage)

�  

 

2. ENERGIE : Opérations unitaires

Evaluer les besoins en énergie

Optimiser les consommations

Trouver des solutions alternatives

​

3. ENVIRONNEMENT : Retour dans le milieu

            Evaluer et anticiper les risques�        les pathogènes

les sels vs nutriments

les polluants émergents

Enjeux scientifiques : les objectifs du développement durable

Introduction : On a 10 ans pour changer le monde

      • Milieu naturel
      • Irrigation
      • Usage Urbain

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Traitement et valorisation des eaux usées : Les challenges?

  • Eau usée : Source de matière et d’énergie

Sujets d’actualité : - Besoin d’eau douce

- Demande énergétique

- Composés d’intérêt vs Polluants réfractaires

Enjeux : On a 10 ans pour changer le monde

  • Comment atteindre ces nouveaux objectifs

- Fiabiliser la qualité d’eau (Remettre l’eau dans la ville)

- Développer des systèmes énergie-efficients

- Séparer les matières premières secondaires pour les réutiliser

​

  • Nexus EAU-ENERGIE-ENVIRONNEMENT

​

Levier de mutation de nos territoires

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200 L.

60 gDBO

14 gN

4 gP

3. EAU – ENERGIE - ENVIRONNEMENT

Introduction

La notion d’équivalent habitant

  • Décentraliser les stations de traitements
  • Accroit les opportunités de REUSE
  • Adaptation aux besoins locaux
  • Permet la séparation à la source
  • Diminue les impacts du système assainissement

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​

Traitement des eaux grises - Oslo

​

Traitement des eaux usée - USA

  • Favoriser le bien être sans puiser dans la ressource (Reverdir les villes)
  • Réduire les points chauds
  • Remettre de l’humidité dans la ville

​

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  • Une opportunité pour transformer la ville

3. EAU – ENERGIE - ENVIRONNEMENT

Introduction

Masi et al. (2018) Journal of Environmental Management, Vol. 216, 275-284

  • Une ville plus résiliente aux changements climatiques

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Le cadre règlementaire

  • Constat

Le levier politique

​

  • De plus en plus d’arrêtés de restrictions d’eau en France :

95 départements en 2023, 78 en 2022, 51 en 2019

    • Alerte renforcée : Réduction 50% des prélèvements agricoles, limitation arrosage, lavages voitures
    • Crise : Arrêt des prélèvements non prioritaires y compris agricoles
  • Seulement 0,8% d’eau réutilisée
  • Diminution des débits cours d’eau
  • Mise en place du plan Eau : 53 mesures pour l’eau
  • Sobriété :
    • Diminution de 10% des prélèvements de la ressource en 2030
  • Qualité et disponibilité de la ressource
    • Réduire les pertes
    • Valoriser les eaux non conventionnelles (1000 projet de REUT d’ici 2027)
    • Améliorer le stockage dans le sols, nappes, barrages,…
  • Assouplissement de la réglementation : Décret du 30 Aout 2023

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Le cadre règlementaire

  • Simplifie les usages et les conditions de réutilisation

Le Décret du 30 Aout 2023 ouvre « les vannes »

  • Avis simple des autorité de santé
  • Avis des ARS et du conseil départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques plus requis (si les exigences minimales de qualité sont respectées)
  • Durée d’autorisation supérieur à 5 ans
  • Plus de rapports annuels, mais un bilan à 5 ans
  • Utilisation des eaux de pluies sans procédure d’autorisation
  • Utilisation pour arrosage / nettoyage
  • Reste interdit pour usage sanitaires :
  • Des restrictions pour des usages sanitaires
  • Limitations pour des usages non domestiques
  • Interdiction pour arrosage des espaces verts des bâtiments
  • Interdiction pour l’alimentation, préparation des aliments, lavage vaisselle,

hygiène du corps et du linge

10

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Le cadre règlementaire

b – Les textes de loi

Pratique française encadrée actuellement le nouveau décret:

​

​

​

​

Dans l’attente de la transposition de la DCE en droit français

​

  • Attente des seuils pour nettoyage voirie

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Traitement poussé des effluents

c – En France

Arrêté Français Agricole et Arrosage : 15 articles + 5 Annexes

Annexe I : Contraintes de distance pour l'irrigation par aspersion

Annexe II : Niveaux de qualité sanitaires des eaux usées traitées

Annexe III : Contraintes d'usage, de distance et de terrain

Annexe IV : Dossier de demande d'autorisation

Annexe V : Fréquences de surveillance des eaux usées traitées

​

Arrêté Européen : Agricole : 16 articles + 2 Annexes

​

Annexe I : Usages et exigences minimales

Annexe II A) Éléments essentiels de la gestion des risques

B) Conditions relatives aux exigences supplémentaires

C) Mesures préventives

12

STE

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Paramètres

Niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées

A

B

C

D

MES (mg/L)

​

< 15

Conforme à la réglementation des rejets d’eaux usées traitées pour l’exutoire de la station hors période d’irrigation

DCO (mg/L)

​

< 60

E.Coli (CFU/100mL)

​

≤ 250

≤ 10 000

≤ 100 000

-

Entérocoques fécaux (abattement log)

≥ 4

≥ 3

≥ 2

≥ 2

Phages ARN F-spécifiques (abattement log)

≥ 4

​

≥ 3

​

≥ 2

​

≥ 2

​

Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices (abattement log)

≥ 4

​

≥ 3

​

≥ 2

​

≥ 2

​

Tab 1.: traitement pour réutilisation des eaux (Arrêté du 25 Juin 2014)

Annexe II : Niveaux de qualité sanitaires des eaux usées traitées

13

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Annexe III : contraintes d'usage, de distance et de terrain : Contraintes d'usage

TYPE D'USAGE

NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES

A

B

C

D

Cultures maraîchères, fruitières et légumières non transformées par un traitement thermique industriel adapté (excepté cressiculture (1)

+

-

-

-

Cultures maraîchères, fruitières, légumières transformées par un traitement thermique industriel adapté

+

+

-

-

Pâturage (2)

+

+ (3)

-

-

Espaces verts ouverts au public (4)

+ (5)

-

-

-

Fleurs vendues coupées

+

+ (6)

-

-

Pépinières et arbustes et autres cultures florales

+

+

+ (6)

-

Fourrage frais

+

+ (3)

-

-

Autres cultures céréalières et fourragères

+

+

+ (6)

-

Arboriculture fruitière

+

+ (7)

+ (8)

-

Taillis à courte rotation ou à très courte rotation, avec accès contrôlé du public

+

+

+ (6)

+ (6)

Forêt, hors taillis à courte rotation avec accès contrôlé du public

-

-

-

-

(1) La réutilisation d'eaux usées traitées est interdite pour la cressiculture.

(2) En cas d'aspersion, les animaux ne doivent pas être au champ au moment de l'opération et les abreuvoirs, au cas où ils seraient arrosés, doivent être rincés avant utilisation.

(3) Sous réserve du respect d'un délai après irrigation de 10 jours en l'absence d'abattoir relié à la station de traitement des eaux usées sinon 21 jours.

(4) On entend par espace vert, notamment : les aires d'autoroutes, cimetières, golfs, hippodromes, parcs, jardins publics, parties communes

de lotissements, ronds-points et autres terre-pleins, squares, stades, etc.

(5) Irrigation en dehors des heures d'ouverture au public, ou fermeture aux usagers pendant l'irrigation et deux heures suivant l'irrigation dans le cas d'espaces

verts fermés ; irrigation pendant les heures de plus faible fréquentation et interdiction d'accès aux passants pendant l'irrigation et deux heures suivant

l'irrigation dans le cas d'espaces verts ouverts de façon permanente.

(6) Uniquement par irrigation localisée, telle que définie à l'article 2.

(7) Interdite pendant la période allant de la floraison à la cueillette pour les fruits non transformés, sauf en cas d'irrigation au goutte à goutte.

(8) Uniquement par goutte à goutte.

​

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Annexe I : Usages et exigences minimales

Le règlement UE 2020/741

Classe minimale de qualité de l’eau de récupération

Catégorie de cultures (*1)

Méthode d’irrigation

A

Toutes les cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l’eau de récupération et les plantes sarclées consommées crues

Toutes les méthodes d’irrigation

B

Cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est cultivée en surface et n’est pas en contact direct avec l’eau de récupération, cultures vivrières transformées et cultures non vivrières, y compris cultures servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande

Toutes les méthodes d’irrigation

C

Cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est cultivée en surface et n’est pas en contact direct avec l’eau de récupération, cultures vivrières transformées et cultures non vivrières, y compris cultures servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande

Irrigation goutte-à-goutte (*2) ou autre méthode d’irrigation permettant d’éviter un contact direct avec la partie comestible des cultures

D

Cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières

Toutes les méthodes d’irrigation (*3)

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Annexe I : Usages et exigences minimales

Le règlement UE 2020/741

Niveau de qualité sanitaire 

Objectif technologique indicatif 

Exigences de qualité 

 

E. coli 

(nombre/100 ml) 

DBO5 

(mg/l) 

MES 

(mg/l) 

Turbidité 

(NUT) 

Autre 

A 

Traitement secondaire, filtration et désinfection 

≤ 10 

≤ 10 

≤ 10 

≤ 5 

Legionella spp. : < 1 000 ufc/l lorsqu’il existe un risque de formation d’aérosols 

Nématodes intestinaux (œufs d’helminthes) : ≤ 1 œuf/l pour l’irrigation des pâturages ou des fourrages 

B 

Traitement secondaire et désinfection 

≤ 100 

Conformément à la directive 91/271/CEE : 25 mgO2/L 

 

Conformément à la directive 91/271/CEE : 35 mgMES/L 

 

— 

C 

Traitement secondaire et désinfection 

≤ 1 000 

— 

D 

Traitement secondaire et désinfection 

≤ 10 000 

— 

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Evaluer et anticiper les risques :

EAU-ENERGIE-ENVIRONNEMENT

​

  • Assurer la qualité sanitaire des eaux recyclées

​

Water Quality

Fecal Coliform

E. Coli. /100 mL

ARN Phages (Virus like)

Entérocoques fécaux

WHO

Food crop uncooked

ND

​

​

Food processing

≤200

​

​

EU Parliament

A

≤10

​

​

B

≤100

​

​

C

≤1 000

​

​

D

≤10 000

​

​

French Regulation²

A

≤250

≥ 4 log

≥ 4 log

B

≤10 000

≥ 3 log

≥ 3 log

C

≤100 000

≥ 2 log

≥ 2 log

D

-

≥ 2 log

≥ 2 log

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Déploiement d’eau recyclée:

Volonté politique et gouvernance de l'eau recyclée

​

  • La régie des eaux de Montpellier : Coordinateur
  • Diversifier les usages pour une utilisation toute l’année

U1.1 - Le nettoyage des réseaux d’eaux usées

U1.2 - Le nettoyage des réseaux d’eaux pluviales

U1.3 - Le nettoyage des voiries avec une balayeuse motorisée :

Projection d’eau sous pression sur la chaussée)

U1.4 - La fourniture d'eau pour la défense contre l’incendie SDIS 34

U1.5 - L’irrigation d’espaces verts urbains

Jardinières, jeunes arbres d’alignement, les ronds point, les trames vertes des villes

Eau dans la ville

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Problématique

  • Diversifier les usages :

Objectif : Rewa : Recycle water for life

​

U2.1 - L’irrigation agricole de la vigne par goutte à goutte

U2.2 - L’irrigation de cultures productrices de biomasse énergie par goutte à goutte

Cultures à fort potentiel énergétique (Alimenter les chaudières de la ville)

​

​

Eau et agriculture

Eau industrielle

U3.1 - Besoin en eau industrielle sur la STEU avec aérosols

Ateliers et nettoyage d’une STEU (Production aérosols)

U3.2 - Besoin en eau industrielle sur la STEU sans aérosol (P53)

Ateliers et nettoyage d’une STEU (Production aérosols)

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Déploiement d’eau recyclée:

Concilier la DCE et la réglementation française

​

  • Produire quatre qualités d’eau recyclée :

PARAMETRES

Exigences de qualité

A+

A

B

C

Escherichia coli (UFC/100 mL)

< 1

< 10

< 100

< 1000

Entérocoques fécaux (abattement en log) ou concentration

< 1

> 4

> 3

> 2

Phages ARN F-spécifiques (abattement en log)

< 1

> 4

> 3

> 2

Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices (abattement en log)

< 1

> 4

> 3

> 2

Coliformes

< 1

-

-

-

MES (mg/l)

<10

< 10

< 35

< 35

Turbidité

< 1

< 5

-

 

DCO (mg/l)

-

< 10

< 60

< 125

DB05 (mg/l)

-

< 25

< 25

< 25

Legionella spp (UFC/l)

< 1

< 1000

-

-

COT (mg/l)

< 2

-

-

-

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Déploiement d’eau recyclée:

Concilier la DCE et la réglementation française

​

  • Produire quatre qualités d’eau recyclée :

Qualité

Norme Européenne

Risques Sanitaires

Usages

A+

Même contrainte

Bactério Eau Potable

Nettoyage voirie�Incendie�Industriel avec aérosol

A

E. Coli. ˂ 10

Nettoyage réseaux�Irrigation espace verts

B

E. Coli. ˂ 100

Industriel sans aérosol

C

E. Coli. ˂ 1000

Agricole (vigne, arboricole)

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Problématique

  • Produire de l’eau recyclée :

Objectif : Rewa : Recycle water for life

​

  • Saint Georges d'Orques (CN : 9 200EH) : 6 110 EH Boue activée faible charge avec lagune de finition

​

  • Cournonterral (CN :15 000 EH) : 9 975 EH, Qn = 1190 m3/j avec un traitement à boue activée aération prolongée (très faible charge).

​

  • Villeneuve lès Maguelone (CN: 12 000 EH) 10 594 EH Qm = 1488 m3/j avec un traitement à boue activée aération prolongée (Aération séquencé

​

  • Fabrègues (CN : 30 517 EH) : 31 480 EH, Qm = 2629 m3/j avec un traitement à boue activée faible charge avec traitement tertiaire (filtration + UV).

​

  • Lattes (CN : 466 kEH) : 481 043 EH, Qm = 87 113 m3/j

Boue activée forte charge et biofiltration, Rejet en mer, sans traitement de nutriments (Azote et Phosphore)

A partir de différentes « ressources »

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Les verrous

Les verrous législatifs : Dossier de Demande d’Autorisation (DDA)

​

  • Les usages U1.1 à U1.4 ne sont pas réglementés et sont soumis à dérogation de la part des services instructeurs : préfecture et ARS – 38 300 m3/an

Faire demande de dérogation présentant les analyses, les résultats et les règles d’utilisation de l’ER par des tiers au regard des risques et préconisante les règles d’usage (masques, lunettes, conditions de travail, temps d’exposition, …).

​

  • Les usages U1.5 et U2 sont réglementés par la législation française et européenne et sont soumis à demande d’autorisation de la part des services instructeurs : préfecture et ARS - 17 000 m3/an,

​

  • Les usages in situ U3 sont réglementés par la réglementation générale mais ne sont pas soumis à instruction de la part des services de l’état - 54 000 m3/an.
  • Demande de dérogations aux services instructeurs
  • Budget : 83 000 € (38k€ Rédactions - 25k€ Analyses)

Déposé le 18 avril 2023 en préfecture de l’Herault

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2 x 200m3

A+, C

500m3 A

2 x 500m3

A+, B

200 et 500 m3

A+, B

2 x 200 et 500 m3

A, B et C

Aménagement des sites

​

Les travaux

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Cournonterral : Emplacement des bâches sur la STEU 

Aménagement des sites

​

Les travaux

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Aménagement des sites

​

Les travaux

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Conception

Concevoir et construire l’UMP

Marché attribué à Chemdoc – Entreprise Héraultaise

Réunion de démarrage le 16/03/2023

Conception validée le 19/10/2023

​

Réception en janvier 2024

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Conception

  • Système modulable

Choix technologique

​

Electrochloration

Qualité C

Membrane MF

Carbure Silicium

UV

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Problématique

  • Adapter la qualité de l’eau aux usages :

Objectif : Rewa : Recycle water for life

​

Electrochloration

Qualité B

Single Filtration

Ultrafiltration

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Problématique

  • Adapter la qualité de l’eau aux usages :

Objectif : Rewa : Recycle water for life

​

Electrochloration

Qualité A

Single Filtration

Ultrafiltration

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Problématique

  • Adapter la qualité de l’eau aux usages :

Objectif : Rewa : Recycle water for life

​

Electrochloration

Qualité A+

Single Filtration

Ultrafiltration

NF/OIBP

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Problématique

  • L’UMP : Unité Mobile de Production

Objectif : Rewa : Recycle water for life

​

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Les verrous

Les verrous technologiques

​

  • Gestion de la production d’eau recyclée

Impact de la qualité d’eau

Performances au cours du temps

Fréquence de lavage

Consommation énergétique

  • Gestion des volumes d’eau recyclée

Bâche de stockage, optimisation des trajets, …

  • Eau recyclée et aérosols

Présence Covid

Membrane de nanofiltration

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Take home message

​

Traitement d’eau et énergie : La STARRe

  • Modifier le petit cycle de l’eau :
  • Faire émerger une économie dans l’utilisation de matières premières secondaires et diminuer l’exploitation des ressources naturelles
  • Anticiper les risques de pénuries d’eau liés au changement climatique grâce à la

production d’eau recyclée

  • Réduire les rejets dans les cours d’eau et limiter la dégradation des écosystèmes
  • Montrer le chemin et obtenir les dérogations :
  • Faire la preuve de concept
  • Banaliser l’utilisation de l’eau recyclée
  • Eau recyclée et aérosols
  • Mettre en place la gouvernance de la distribution d’ER
  • Valider son modèle économique
  • Changer les pratiques

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