Des actions publiques pour l’environnement à différentes échelles�
Regards croisés
Quelle action publique pour l’environnement ?
L’action publique
De multiples acteurs privés et publics interviennent pour protéger l’environnement
gouvernance
action produite par interactions entre les institutions publiques et tous les acteurs, publics ou privés, qui participent à la construction des problèmes publics, à la mise en œuvre des politiques et à leur contrôle
Action publique
l’action publique résulte de la coordination entre des acteurs publics et privés
Les questions environnementales nécessitent des actions publiques à différentes échelles
Questions environnementales ne connaissent pas de frontières
Gouvernance mondiale
leur traitement ou leur prévention nécessitent des actions qui s’imbriquent du niveau international au niveau local
mode de régulation supranationale édictant des règles d'organisation à l'échelle de la planète, issue le plus souvent de la coopération internationale
Les questions environnementales nécessitent des actions publiques à différentes échelles
L’articulation des actions publiques à différentes échelles
logique ascendante (bottom-up)
les engagements décidés au niveau mondial sont ensuite appliqués au sein des différents pays
logique descendante (top-down)
chaque pays annonce une contribution nationale dans la lutte contre le réchauffement climatique, constituant le socle des négociations internationales
Les Nations Unies : un rôle central dans l’action publique au niveau mondial
Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)
il soutient les gouvernements dans la mise en place et le renforcement d’instruments et d’institutions pour la protection de l’environnement
Créé en 1972
Le PNUE travaille avec les États, les ONG, la société civile ou encore le secteur privé.
Les Nations Unies : un rôle central dans l’action publique au niveau mondial
Sommets mondiaux: Sommets de la Terre
penser les axes d’une politique mondiale et s’accorder sur un référentiel commun
tous les dix ans depuis 1972
conférence internationale consacrée aux questions climatiques et environnementales réunissant la quasi-totalité des chefs d’Etat
Les Nations Unies : un rôle central dans l’action publique au niveau mondial
En 1992 au Sommet de Rio est adoptée la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC): premier traité international sur le changement climatique.
Il vise à stabiliser les émissions (GES) d’origine humaine dans l’atmosphère à un niveau ne mettant pas en danger le climat mondial.
Cette Convention est signée par 196 États et l’Union européenne.
Les Nations Unies : un rôle central dans l’action publique au niveau mondial
Des Conférences des Parties (COP)
chaque année depuis 1995
instituées lors de l’adoption de CCNUCC en 1992
rassemble les représentants des États qui ont signé la CCNUCC, ainsi que les acteurs de la société civile : ONG collectivités territoriales, syndicats, entreprises, experts scientifiques
Les Nations Unies : un rôle central dans l’action publique au niveau mondial
Des Conférences des Parties (COP)
COP 21 en 2015 à Paris: l'Accord de Paris sur le climat
fixe des objectifs chiffrés de réduction ou de limitation des émissions des GES pour chaque pays
COP3 en 1997:
Protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005
presque tous les pays de la planète se mettent d’accord pour contenir d’ici 2100 le réchauffement climatique en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels
Les limites de l’action publique au niveau international
l’action publique au niveau international repose sur des bases exclusivement volontaires
Les Etats déterminent leur niveau d’engagement et adoptent de leur plein gré des traités internationaux
Cette coopération internationale peut donc être rompue à tout moment
Les États participent volontairement aux organisations internationales
les États-Unis n'adoptent finalement pas le Protocole de Kyoto de 1997 et se désengagent de l'Accord de Paris de 2015.
La coordination de l’action publique au niveau européen, national et local
L’Europe a été pionnière dans la protection de l’environnement avec la création d’une première norme dès 1967 sur l’empaquetage et l’étiquetage
Coordination de l’action publique
Entre l’UE et les Etats du fait des compétences partagées
Entre l’UE et les collectivités locales: gouvernance multi-niveaux
La coordination de l’action publique entre l’UE et les Etats
Compétences exclusives de l’Union
la conservation des ressources biologiques de la mer
l'Union européenne est la seule habilitée à légiférer et à adopter des textes contraignants. Les décisions s’imposent aux Etats
2 types de compétences
La coordination de l’action publique entre l’UE et les Etats
Compétences partagées entre États membres et UE
l’UE et les pays de l’UE sont habilités à légiférer et à adopter des actes contraignants. Cependant, les pays de l’UE ne peuvent exercer leur compétence que dans la mesure où l’UE n’a pas exercé ou a décidé de ne pas exercer la sienne
Environnement, énergie,transports
2 types de compétences
Droit européen prime s’il existe
La coordination de l’action publique entre l’UE et les Etats
principe de subsidiarité : réserver à l’échelon supérieur – l’Union européenne (UE) – uniquement ce que l’échelon inférieur – les États membres de l’UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace
Dans le cas de compétence partagée, le problème est de savoir quel échelon doit agir
La coordination de l’action publique entre l’Union et les collectivités locales
Gouvernance multi-niveaux
faire travailler ensemble les collectivités de différents niveaux afin de mettre plus efficacement en œuvre les politiques.
projet Coopenergy:
Collectivités locales ont des compétences liées à l’environnement: Plan régional de la qualité de l’air