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La longue marche du CIDE(Convention Internationale des Droits de l’ Enfant)

1919

Le mouvement des droits de l’enfant doit beaucoup à Eglantyne Jebb, Britannique qui crée l’association Save the Children Fund

pour remédier à la misère que connaissent des milliers d’enfants européens au lendemain de la Première Guerre mondiale.

1924

Eglantyne Jebb élabore une charte pour les enfants qu’elle fait parvenir à la Société des Nations (SDN), à Genève, en l’accompagnant des mots suivants : « Je suis convaincue que nous devrions exiger certains droits pour les enfants et oeuvrer vers une reconnaissance générale de ces droits ».

Cette charte fut adoptée sous l’appellation de Déclaration de Genève.

1946

Au lendemain de la guerre, la SDN, devenue Organisation des Nations unies (ONU), crée le FISE (Fonds international de secours à l’enfance, qui deviendra l’Unicef en 1953) pour venir en aide aux enfants marqués par la Seconde Guerre mondiale.

1948

L’Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui stipule, à l’article 25, que

l’enfance a « droit à une aide et à une assistance spéciales ».

1959

L’Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration des droits de l’enfant, après plusieurs années de travaux préparatoires.

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La longue marche du CIDE(Convention Internationale des Droits de l’ Enfant)

1979

L’ONU déclare 1979 : « Année internationale de l’enfance ». À l’initiative de la Pologne, qui propose un texte contraignant pour les États,

un groupe de travail est créé et entame la rédaction de la future CIDE.

1989

L’Assemblée générale des Nations unies adopte à l’unanimité la Convention internationale des droits de l’enfant. 61 États l’ont signée le 1er jour.

1990

Le Sommet mondial pour les enfants a lieu à New-York. Il réunit 71 chefs d’État et de gouvernement qui signent la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l’enfant, ainsi que le Plan d’action pour l’application de la Déclaration.

2000

Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) comprennent des objectifs précis dont certains sont particulièrement dédiés aux enfants. Les deux protocoles facultatifs (concernant le trafic d’enfants, la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et l’implication d’enfants dans des conflits armés) sont adoptés. Ils entreront en vigueur en 2002.

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La longue marche du CIDE(Convention Internationale des Droits de l’ Enfant)

2002

L’Assemblée générale des Nations unies tient une session extraordinaire consacrée aux enfants appelée Forum des enfants, au cours de laquelle elle examine spécifiquement, pour la première fois de son histoire, les questions concernant les enfants. Plus de 400 enfants y participent en qualité de membres de délégations officielles.

2007

Cinq ans après le Forum des enfants, le Sommet « Un monde digne des enfants + 5 » est l’occasion de dresser un premier bilan et de consulter à nouveau une vingtaine d’enfants.

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��États signataires �

La Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant est entrée en vigueur le  7 septembre 1990, lorsque 20 pays membres de l’Organisation des Nations Unies l’ont ratifiée. Aucun autre traité international relatif aux Droits de l’Homme n’a suscité un tel consensus de la part des États.

Actuellement, seuls quatre pays n’ont pas ratifié la Convention : les États-Unis, la Somalie, le Soudan du Sud et la Palestine

Cela signifie que sur les 197 États souverains et indépendants reconnus par les Nations Unies, 193 ont ratifié la Convention, soit la quasi-totalité des Etats. Deux l’ont seulement signée (les Etats-Unis et la Somalie) et deux pays ne l’ont encore ni ratifiée ni signée (le Soudan du Sud et la Palestine).

Le cas des États-Unis

Les États-Unis ont signé la Convention relative aux Droits de l’Enfant le 16 février 1995, mais ne sont pas parties à la Convention à ce jour.

Si les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention, ce serait parce que certains États américains souhaitent pouvoir exécuter des mineurs. La Cour suprême américaine acceptait que des États américains tuent des enfants jusqu’en 2005.

Le cas de la Somalie

Le cas de la Somalie est bien différent. Si la Somalie n’a pas ratifié la Convention à ce jour, ce serait en raison de l’instabilité politique du pays et donc de l’absence de structures administratives et politiques solides, capables de prendre un tel engagement de manière représentative pour l’ensemble de la nation. La Somalie a toutefois signé la Convention le 09 mai 2002.

Le cas du Soudan du Sud

Depuis le 9 juillet 2011, le Soudan du Sud est devenu le 193ème Etat. Nouvellement constitué, l’Etat n’a, à ce jour, pas encore signé et ratifié la Convention.

Le cas de la Palestine

Devenue un Etat observateur auprès de l’Organisation des Nations Unies en 2013, la Palestine n’a pour le moment entrepris ni la ratification ni la signature de la Convention.

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CIDE SIMPLIFIEE

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J’ai le droit d’avoir�un nom et une identité

Lorsqu’un enfant naît, ses parents vont le déclarer, l’« enregistrer » à la mairie de son lieu de naissance pour que son identité figure dans le registre de l’état civil. Être enregistré à la naissance est le premier des droits civils parce qu’il atteste de l’existence et de l’identité d’un enfant. Sans enregistrement, l’enfant ne peut pas être protégé car il n’a pas d’existence officielle. Avoir une identité permet de lutter contre la traite, les enlèvements, les mariages précoces, l’exploitation sexuelle, l’enrôlement des enfants dans l’armée, le travail forcé...

Article 7 et 8

  • Article 7 Nom et nationalité

L’enfant a le droit à un nom dès la naissance. Il a également le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

  • Article 8 Protection de l’identité

L’État a l’obligation de protéger et si nécessaire de rétablir les aspects fondamentaux de l’identité de l’enfant (y compris nom, nationalité et relations familiales).

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J’ai le droit d’avoir �une alimentation suffisante et équilibrée

Le droit à la santé est un droit dont tous les enfants devraient bénéficier. Pourtant, tous les ans, plus de 9 millions d’enfants meurent dans le monde avant leur 5e anniversaire. Les principales menaces à la survie des enfants sont la malnutrition, le manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, l’absence de vaccination, la pneumonie, le paludisme, le VIH-sida, le manque de soins adaptés...

Article 27

  • Article 27 Niveau de vie

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3l Les États parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu des

conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider ces

parents et autres personnes ayant la charge de l’enfant à mettre en

oeuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et

des programmes d’appui, notamment en ce qui concerne l’alimentation,

le vêtement et le logement.

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J’ai le droit d’être �protégé des maladies et d’être soigné

Le droit à la santé est un droit dont tous les enfants devraient bénéficier. Pourtant, tous les ans, plus de 9 millions d’enfants meurent dans le monde avant leur 5e anniversaire. Les principales menaces à la survie des enfants sont la malnutrition, le manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, l’absence de vaccination, la pneumonie, le paludisme, le VIH-sida, le manque de soins adaptés...

Article 3,6,24,26 et 27

  • Article 24 Santé et services médicaux

1l Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services.

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J’ai le droit d’aller �à l’école

L’éducation est une priorité car elle permet de mieux se protéger contre les maladies, d’abaisser les taux de mortalité infantile et maternelle, d’aider ses propres enfants à s’instruire, à progresser, de lutter contre la pauvreté et les injustices, de mettre fin aux cycles générationnels de pauvreté, d’augmenter la productivité du pays.

Article 28 et 29

  • Article 28 Education

1l Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances :

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  • Article 29 Objectifs de l’éducation

Les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à :

a - favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;

b - inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations unies ;

c - inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ;

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J’ai le droit d’être �protégé de la violence et de l’exploitation

Par protection, on entend la prévention et la lutte contre toute forme de maltraitance, de violence et d’exploitation, y compris l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, la traite et le travail des enfants, et les pratiques traditionnelles préjudiciables, comme l’excision et les mariages d’enfants. Le nombre important de conflits armés représente un risque pour les enfants qui en sont les premières victimes et parfois les bourreaux.

Article 19,22,32,33,34,35,38,39 et 40

  • Article 19 Protection contre les mauvais traitements

1 l Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

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J’ai le droit d’être �protégé de la violence et de l’exploitation

Par protection, on entend la prévention et la lutte contre toute forme de maltraitance, de violence et d’exploitation, y compris l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, la traite et le travail des enfants, et les pratiques traditionnelles préjudiciables, comme l’excision et les mariages d’enfants. Le nombre important de conflits armés représente un risque pour les enfants qui en sont les premières victimes et parfois les bourreaux.

Article 19,22,32,33,34,35,38,39 et 40

  • Article 32 Travail des enfants

1 l Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

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J’ai le droit de�ne pas faire la guerre,ni de la subir

Par protection, on entend la prévention et la lutte contre toute forme de maltraitance, de violence et d’exploitation, y compris l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, la traite et le travail des enfants, et les pratiques traditionnelles préjudiciables, comme l’excision et les mariages d’enfants. Le nombre important de conflits armés représente un risque pour les enfants qui en sont les premières victimes et parfois les bourreaux.

Article 19,22,32,33,34,35,38,39 et 40

  • Article 38 Conflits armés

1l Les États parties s’engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s’étend aux enfants.

2 l Les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités.

3 l Les États parties s’abstiennent d’enrôler dans leurs forces armées toute personne n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans. Lorsqu’ils incorporent des personnes de plus de quinze ans mais de moins de dix huit ans, les États parties s’efforcent d’enrôler en priorité les plus âgées.

4l Conformément à l’obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé, les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d’une protection et de soins.

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J’ai le droit d’avoir�un refuge, d’être secouru

UNHCR (l’agence des nations unis pour les réfugiés) a été créé en 1951 pour aider un million de personnes encore déracinées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale à rentrer chez elles. Depuis cette époque, nous avons contribué à trouver des solutions durables pour des dizaines de millions de réfugiés, qui constituent notre principale raison d'être.

D'après les derniers chiffres disponibles, le nombre de personnes relevant de la compétence du HCR s'élevait à 11,7 millions de réfugiés à la fin 2013, soit une hausse par rapport à l'année précédente.

En outre, quelque 5 millions de réfugiés enregistrés sont pris en charge dans quelque 60 camps au Moyen-Orient par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), créé en 1949 pour venir en aide aux Palestiniens déplacés.

Les réfugiés relevant de la compétence du HCR sont dispersés à travers le monde, avec plus de la moitié se trouvant en Asie et près de 29% en Afrique. Leurs conditions de vie sont extrêmement différentes, certains vivant dans des camps et des centres collectifs bien établis et d'autres dans des abris de fortune voire en plein air.

Article 22

  • Article 22 Enfants réfugiés
  • 1l Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu’il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits États sont parties.

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J’ai le droit d’avoir �une famille ,d’être entouré et aimé

Reflexions d’enfants

Les enfants ont tous le droit d'avoir une famille pour s'occuper d'eux, pour les aider dans leurs problèmes, dans leur vie. Les enfants ont besoin de beaucoup d'attention pour grandir. Un enfant sans personne, c'est injuste et triste. Si des enfants dans les rues ont froid , sont malades, ils peuvent mourir de faim car personne ne s'occupe d'eux. Alors que ceux qui ont une famille sont heureux et on s'occupe d'eux. Donc je pense que c'est important et que tous les enfants devraient avoir une famille pour être heureux !

Les enfants ont tous le droit d'avoir des parents qui les aiment, qui les nourrissent et les aident à grandir. Ils ont le droit d'avoir une famille pour avoir de l'aide quand ils ont des problèmes. Ils apprennent à marcher et à parler avec leurs parents, ils grandissent et vivent ensemble, avec des frères et des sœurs. C'est important, parce que la famille c'est pour toujours, même quand on souffre.

Article 8,9,10 et 21

  • Article 9 Séparation d’avec les parents

1 l Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant

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J’ai le droit de�jouer,danser,chanter

L’enfant a le droit aux loisirs, au jeu et à la participation à des activités culturelles et artistiques.

Article 31

  • Article 31 Loisirs,activités créatives et culturelles

1 l Les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

2 l Les États parties respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité.

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J’ai le droit à�la liberté de pensée et de religion

Dans une société démocratique, tous les citoyens ont le droit de participer, y compris les enfants. Leur donner l’information adaptée à leur âge, les écouter, les associer aux prises de décisions, à la maison, à l’école, au village, dans leur quartier est de la responsabilité de tous les États ayant ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant qui place la participation comme l’un des ses quatre principes fondamentaux.

Article 12,13,14,15 et 17

  • Article 12 Opinion de l’enfant

1 l Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

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J’ai le droit d’être�écouté des adultes et de donner mon avis sur les choses qui me concernent

Dans une société démocratique, tous les citoyens ont le droit de participer, y compris les enfants. Leur donner l’information adaptée à leur âge, les écouter, les associer aux prises de décisions, à la maison, à l’école, au village, dans leur quartier est de la responsabilité de tous les États ayant ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant qui place la participation comme l’un des ses quatre principes fondamentaux.

Article 12,13,14,15 et 17

  • Article 13 Liberté d’expression

1l L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.

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J’ai le droit d’être�écouté des adultes et de donner mon avis sur les choses qui me concernent

Le Parlement des enfants

Le Parlement des enfants est une belle initiative en matière de droit à la participation des enfants. Cette manifestation est organisée chaque année depuis 1994, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et l’Assemblée nationale. Il s’agit d’offrir aux élèves de CM2 une leçon d’éducation civique « grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.

Le Conseil municipal d’enfants et de jeunes

Il s’agit d’une initiative de concertation avec la jeunesse au plan local. C’est un moyen pour les jeunes de s’exprimer, de découvrir, de participer et d’agir dans la cité ! Le CMJ permet aux 9/12 ans de devenir une force de proposition et d’agir sur leur ville.

  • Article 15 Liberté d’association

1 l Les États parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique.

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J’ai mes droits de l’enfants� jusqu’à 18ans (en France)

Article 1 Définition de l’enfant

Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

L’âge de le majorité civile varie dans le monde de 15 à 21 ans

Une grande majorité des pays opte pour la majorité à 18 ans

Exemples

15 ans Iran

19 ans Algérie

18 ans mais le droit de vote est fixé à 16 ans Allemagne dans certains états (länder),Autriche, Brésil

20 ans Japon

21 ans mais le droit de vote est fixé à 16 ans Argentine

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Dr Janusz Korczak

Dr Janusz Korczak (1878-1942) :

le père des droits de l’enfant Janusz Korczak, Henryk Goldszmit de son vrai nom, était, en Pologne, avant la Seconde Guerre mondiale, l’une des personnalités scientifiques

les plus en vue et les plus respectées. Ami des enfants, médecin-pédiatre et écrivain, il a oeuvré,

dès le début du XXe siècle, à une refonte complète de l’éducation et du statut de l’enfant, privilégiant la sauvegarde et le respect absolu de l’enfance.

Il fut le premier à affirmer, dans les années 20, les droits spécifiques des enfants et à réclamer

pour eux une Charte de la Société des Nations.

Ses idées ont beaucoup inspiré la Convention internationale des droits de l’enfant.

En 1942, il refuse d’abandonner les pensionnaires des orphelinats qu’il a créés. arrêtés par la Gestapo, et les suit au camp de Treblinka, où il est assassiné avec eux.

« Le fait que Korczak ait volontairement renoncé à sa vie pour ses convictions parle pour la grandeur de l’homme. Mais cela est sans importance comparé à la force de son message », disait Bruno Bettelheim.

Voir site http://korczak.fr/

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P 01 Page Accueil source photo inconnue

P 02 à 04 La longue marche du CIDE extrait du dossier préparé par l' UNICEF pour le parlement des enfants

" les droits de l'enfants " édition UNICEF France 2009

P 05 Site Humanium (http://www.humanium.org/fr/convention/etats-signataires-et-parties)

P 06 CIDE simplifiée extrait du dossier préparé par l' UNICEF pour le parlement des enfants

" les droits de l'enfants " édition UNICEF France 2009

P 07 J’ai le droit d’avoir un nom et une identité

source photo inconnue

P 09 J’ai le droit d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée

source photo inconnue

P11 J’ai le droit d’être protégé des maladies et d’être soigné

source photo http://laparapharmacie.blogs.nouvelobs.com/media/02/01/1637612380.jpg

P13 J’ai le droit d’aller à l’école

source photo http://sedl.alnetis.fr/photos/w960/h800/exposee_pourqoiu_la_convention_des_droits_d_enfant.jpg

P15 J’ai le droit d’être protégé de la violence et de l’exploitation

P17 J’ai le droit d’être protégé de la violence et de l’exploitation

source photo http://www1.umn.edu/humanrts/edumat/IHRIP/frenchcircle/M-10_files/image008.gif

P19 J’ai le droit de ne pas faire la guerre,ni de la subir

source photo

P21 J’ai le droit d’avoir un refuge, d’être secouru

source photo http://www.huffingtonpost.fr/2015/01/24/refugies-etat-islamique-irak_n_6537886

P23 J’ai le droit d’avoir une famille ,d’être entouré et aimé

source photo

P25 J’ai le droit de jouer,danser,chanter

source photo http://mondeactu.com/wp-content/uploads/2012/10/enfants-500x400.jpgv

P27 J’ai le droit à la liberté de pensée et de religion

source photo

P29 J’ai le droit d’être écouté des adultes et de donner mon avis sur les choses qui me concernent

source photo https://www.unicef.ch/sites/default/files/styles/node_detail/public/Bilder/Ueber%20uns/ s.1.2.2_kinderrechte_kinderrechte_960x480_071996.jpg?itok=vUe70u3Z

P31 J’ai le droit d’être écouté des adultes et de donner mon avis sur les choses qui me concernent

source photo http://www.fontaines-sur-saone.fr/IMG/jpg/cme1.jpg

P33 J’ai mes droits de l’enfants jusqu’à 18ans (en France)

source photo http://eycb.coe.int/compass/fr/chapter_5/pix/01.gif

p35 Dr Janusz Korczak

source photo http://korczak.fr/

article : extrait du dossier préparé par l' UNICEF pour le parlement des enfants

" les droits de l'enfants " édition UNICEF France 2009