Webinaire

Fonds Européens

Politique de cohésion

Lauren MICHEL

Chargée de déploiement

Aides territoires

Claire HOLLANT

Chargée de support et communication

Aides territoires

Intervenants

Sandra CHAIGNON

Coordinatrice nationale communication

ANCT

Marie SERGENT

Chargée de coordination, transition verte, suivi, évaluation ANCT

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Réduire les inégalités de richesse entre les régions de l’UE

Source : 9^ème rapport cohésion 2024

• Des disparités de croissance économique importantes

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• Piège de développement pour les régions françaises

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• L’emploi progresse mais les inégalités se creusent

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• De nouveaux enjeux : climat, transition démographique, souveraineté

Objectifs et enjeux de la cohésion

Le budget de l’UE – 2021-2027

En euros courants de 2020

Politique de cohésion = 1/3 du budget de l’UE

Une Europe plus connectée

0,25 Md €

Transports dans les DOM

Répartition thématique des crédits

Répartition géographique des crédits

• Un tiers des crédits FEDER dans les DOM.
• Un tiers des crédits FSE+ gérés par les régions pour la formation professionnelle

Le volet territorial, une opportunité pour les collectivités

2021 – 2027 – Ouverture de la politique de cohésion au territorial

• D’une logique territoriale urbaine à une logique territoriale plus large (inclusion du rural)

• Soutien en faveur des zones défavorisées (zones rurales et souffrant de handicaps naturels ou démographiques)

• Montants des crédits : 1 Md€

Modalités de mise en œuvre

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• Les Régions ont opté pour des modalités de mise en œuvre différenciées et adaptées aux besoins spécifiques des territoires :

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• Les actions pourront, donc, être réalisées grâce aux outils suivants :

Contractualisation régionale s’appuyant sur une stratégie de développement territorial intégré

Appels à projets territoriaux intégrés (sur une ou plusieurs thématiques)

Appui sur les conventions interrégionales existantes et/ou sur la gouvernance locale

Dispositifs de Développement Local porté par les Acteurs Locaux (DLAL) sur le modèle de LEADER

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🡪 Thématiques variées : maisons de santé, aménagement du cadre de vie, infrastructures, réhabilitation de friches

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Aménagement et cadre de vie

Requalification du haut de ville

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Dans le cadre de sa stratégie de revitalisation de son centre ville, la commune a lancé un projet de requalification portant sur le parvis de la salle des fêtes en connexion avec la place St Marcellin et la rue piétonne du centre historique.

Ce projet vise la réappropriation de l'espace public par la réduction de la place dédiée aux voitures et le renforcement de l'attractivité résidentielle et commerciale du centre historique de la commune.

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• Porteur de projet : Commune d’Embrun (05)
• Nombre d’habitants : 6 387 habitants
• Dépenses totales : 2 067 182 €
• Montant FEDER : 826 800 €
• Taux de cofinancement : 40 %

Le volet territorial

une opportunité pour les collectivités

Aménagement et cadre de vie

Restructuration et extension du centre culturel et du centre social

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L'équipement multifonction devra répondre à plusieurs enjeux et objectifs :

• valoriser l'image du quartier du Centre Ville de Florange
• offrir un équipement structurant et appropriable par les habitants
• permettre le déploiement du projet culturel et enrichir les animations
• regrouper les activités jeunesse et culturelles aujourd'hui éparpillées dans différents locaux, parfois partagés entre les deux utilisateurs.

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• Porteur de projet : Commune de Florange (57)
• Nombre d’habitants : 11 891 habitants
• Dépenses totales : 8 460 583 €
• Montant FEDER : 199 000 €

Le volet territorial

une opportunité pour les collectivités

La transition verte

une opportunité pour les collectivités

2021 – 2027 – Pacte vert vers la neutralité climatique

• Objectifs :

• Plus de 105 000 logements rénovés
• Plus de 1 300 km de pistes cyclables soutenues
• Près de 2,5 millions de tonnes de déchets supplémentaires recyclés par an

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• Montants des crédits : 3,4 Mds€

Modalités de mise en œuvre

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• Toutes les Régions flèchent des crédits vers la transition écologique

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• Thèmes les plus représentés :
• La rénovation des logements et des bâtiments publics
• Les mobilités urbaines durables
• La prévention des risques naturels et climatiques
• La protection de l’environnement et de la biodiversité

Mobilités urbaines durables

Aménagement d’un pôle d’échange multimodal à la gare d'Alençon

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Dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, la Ville d’Alençon a engagé un vaste programme de renouvellement urbain pour construire la ville de demain au travers de 31 opérations déclinées en 4 axes : Rencontrer, Bouger, Habiter, Ressentir.

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Après la rénovation complète du bâtiment voyageurs de la SNCF, la Ville d’Alençon a engagé l’aménagement d’un pôle d’échange multimodal à la gare.

Ce nouvel équipement répond à un triple objectif :

1. favoriser les transferts entre les différents modes de transport (trains, cars, vélos, voitures, taxis, etc.),
2. encourager les déplacements doux
3. valoriser l’entrée de ville.

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• Porteur de projet : Alençon (61)
• Nombre d’habitants : 55 400 habitants
• Dépenses totales : 3 600 000 €
• Montant FEDER : 250 000 €

La transition verte

une opportunité pour les collectivités

Adaptation au changement climatique – Ilots de fraîcheur en ville

Démolition d’immeuble pour aménagement d’un ilot de fraîcheur en centre ville

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La commune de Clamecy est propriétaire d'une vieille maison au cœur de son bourg. Celle-ci, abandonnée depuis 2010, est aujourd'hui dans un état de dégradation avancé. Des travaux de sauvegarde ont été effectué en 2019 afin de la sécuriser. Au vu des coûts très élevés que cela représente et de la menace d'effondrement, la commune de Clamecy a finalement pris la décision de la démolir.

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Cette bâtisse se situe au cœur d'un Site Patrimonial Remarquable, les Architectes des Bâtiments de France ont donc prescrit d'en conserver sa mémoire.

Après démolition (objet de la présente demande de subvention), une seconde vie sera donnée à l'espace laissé libre. Un ilot de fraicheur avec végétalisation et espaces de détente sera aménagé. Il apportera de la fraîcheur l'été et sera un lieu d'échanges pour les Clamecycois tout en relançant l'attractivité du centre bourg en reliant les rues commerçantes du Grand et du Petit Marché.

De plus, des éléments architecturaux de la bâtisse seront réemployés sur site : les pierres du socle et les bois, traités et dans la mesure du possible.

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• Porteur de projet : Commune de Clamecy (58)
• Nombre d’habitants : 3 597 habitants
• Dépenses totales : 119 460 €
• Montant FEDER : 71 000 €

La transition verte,

une opportunité pour les collectivités

Rénovation énergétique de logements

Commune de Héricourt (70) – Porteur public

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Réhabilitation de 52 logements (48 logements collectifs et 4 logements individuels) à proximité d'Héricourt. Cette opération s'inscrit dans la stratégie du bailleur de réaliser des rénovations énergétiques et fonctionnelles, performantes sur son patrimoine.

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• Nombre d’habitants : 10 525 habitants
• Dépenses totales : 1 401 669 €
• Montant FEDER : 208 007 €

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NEOLIA à Adincourt (25) – Porteur privé

Le projet porte sur la réhabilitation de 32 logements en traitant les pathologies identifiées des bâtiments et en répondant aux normes énergétiques actuelles. Le programme traite l'enveloppe des bâtiments mais également le confort de vie à l'intérieur des logements.

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• Dépenses totales : 871 594 €
• Montant FEDER : 128 037 €

La transition verte,

une opportunité pour les collectivités

Comment financer le numérique

Tiers lieux

• Is sur Tille (Côte d’Or) :

Tiers lieux numérique : musée numérique, un espace de casque de réalité virtuelle présentant de nombreuses œuvres de musées nationaux et internationaux (dispositif Micro-Folie), ainsi qu'un espace de jeux vidéo.

🡪 4 000 hab

• Brienon-sur-Armançon (Yonne) :

Un tiers lieu pour tous "Vivre Ensemble" : Ce tiers-lieu accueillera une épicerie-café, une salle de vie commune équipée avec multimédia permettant la représentation de spectacles et d'expositions

• Epône (Yvelines) :

Tiers lieux multi serviciels : Coworking + services + lieu de convivialité.

🡪 6 700 Hab

Services numériques

• Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (Bas-Rhin) : solution digitale au bénéfice de la découverte touristique du territoire

🡪 19000 habitants

• Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains: Installation de totems numériques interactifs extérieurs

🡪 23 000 habitants

• Communauté de communes du Vimeu (Somme) : Feuille de route numérique : développer les usages et services numériques innovants pour améliorer les services publics, la qualité de vie, la transition environnementale, le développement économique et l'attractivité du territoire.

🡪 23 445 habitants

Comment financer le numérique

Services numériques

• Presqu’Ile d’Arvert (17)

Mutualisation logiciel métier : dossier unique d'inscription pour les familles et portail familles

🡪 3 500 habitants

• Commune de Trois Bassins (La Réunion)

Transformation numérique de la Commune de Trois-Bassins : Schéma Directeur du Système d'Information de la commune de Trois-Bassins afin de garantir la sécurité informatique des agents et des usagers, développer les services dématérialisés, et assurer la continuité du service public.

🡪 2 700 habitants

Comment financer le numérique

Grands principes

Les étapes :

1. Compléter le dossier de demande de subvention lié à l’appel à projet
2. Analyse des projets par les services instructeurs de l’autorité de gestion et avis des instructeurs
3. Présentation en comité de programmation
4. Contractualisation entre les parties
1. Système d’avance de la subvention rare
2. Les fonds sont versés sur présentation des factures pendant et après la réalisation du projet.

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Attention aux contraintes (aides d’Etat, règles de mise en concurrence, marchés publics, obligations de publicité,…)

Comment mobiliser ces fonds ?

Dépenses éligibles

Frais de personnel

Frais de bureau et frais administratifs

Frais liés au recours à des compétences et à des services externes

Frais d’équipement

Frais de voyage et d’hébergement

Frais d’infrastructures et de travaux

Pour certaines dépenses – Mise en place de coûts forfaitaires

Qui gère les fonds européens ?

Qui contacter ?

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2021-2027

Où trouver les ressources ?

[Tutoriel] Vous n’êtes pas seuls, nous vous aidons à monter vos projets

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/articles/tutoriel-vous-n-etes-pas-seuls-nous-vous-aidons-monter-vos-projet

s

https://www.youtube.com/shorts/q4QNuYpQpco?feature=shar

e

Où trouver les ressources ?

[Tutoriel] Avant de vous lancer : tout ce qu’il faut savoir pour réussir votre projet européen

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/articles/tutoriel-vous-lancer-tout-qu-il-faut-savoir-reussir-votre-projet-europeen

https://youtu.be/2pz2qy5Zvgk

Où trouver les ressources ?

Fiches par région

Fiches objectifs stratégiques x 5

• Zones urbaines
• Zones rurales
• Zones de montagne
• Collectivités territoriales
• Santé
• Mobilité urbaine durable
• Biodiversité
• Etc.

Aides d’Etat : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat

Rural Toolkit : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/articles/boite-outils-pour-les-territoires-ruraux-toute-linformation-sur-le-soutien-de-lue-chez-vous

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Informations par type de territoires : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/types-de-territoire/urbain (cliquer sur un territoire et retrouvez les autres territoires dans la marge)

Fiches thématiques et territoriales

Où trouver les ressources ?

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2021-2027

Le site de sa région !

Appels à projets

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/appels-projets

Aides territoires

Europe en France

FSE.gouv.fr

Sites des régions !

En cours et à venir !!

Quelles sont les bonnes pratiques ?

1) S’inspirer,

2) S’inspirer,

3) S’inspirer !

Projets déjà réalisés par des collectivités !

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https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/projets/projets-europeens-portes-collectivites

Site des régions

Participer aux réunions et webinaires de présentation des appels à projets

​

Quelles sont les bonnes pratiques ?

Pour s’informer

• Site Europe en France
• Site des régions : Europe en région
• Newsletters Europe en région
• Site fse.gouv.Fr
• Site des DREETS
• Site réseau national Agricultures et ruralités
• Réseaux sociaux : Europe en France, Europe en régions

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• Appels à projets : aides territoires

​

• Webinaires présentation d’appels à projets

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• L’Europe des Communes

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• Boite à outils OCDE

Pour monter et gérer son projet

• Inspirez-vous de projets de collectivités et échangez

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• Travaillez l’éligilité de son dossier avec le service en amont

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• Vérifiez les dépenses éligibles : inclure dans le projet ce que vous serez capables de justifier facilement

​

• Certaines dépenses passent en coûts forfaitaires (à voir avec l’autorité de gestion)

​

• Respectez les marchés publics

​

• Faites des demandes de paiements intermédiaires

​

• Prévoir des ressources administratives pour gérer le dossier

​

• Mutualisez au niveau de l’intercommunalité

AIDES TERRITOIRES

Le service public de référence sur les aides pour les collectivités

Place à la démo en direct !

Question / Réponses

Merci pour votre attention ! 

​

​

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Contact : aides-territoires@incubateur.anct.gouv.fr

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