Comptabilité approfondie : Travaux dirigés
Préparée par : Mme SOUDI Lina
Evaluation des immobilisations�corporelles et incorporelles
Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles
Les biens acquis
Les biens produits
Les biens reçus à titre gratuit
Les biens reçus en échange
À la date d’entrée
À la date de l’inventaire
À la date de sortie
Evaluation des immobilisations (à leur entrée au bilan)
Cout d’acquisition = prix d’achat net des réductions commerciales et des taxes légales
récupérables
+ charges liées au prix d’achat (droits de douane et taxes légales
non récupérables)
+ charges accessoires d’achat (transport, frais de transit,
assurances sur le transport, frais de réception)
+ charges d’installation et de montage , formation du
personnel nécessaire pour mettre le bien en état d’utilisation
*les frais d’acquisition tels que les droits d’enregistrement, les honoraires et les frais d’actes sont comptabilisés au débit du compte 2121 comme frais d’acquisition des immobilisations.
*les frais généraux et les charges financières sont exclus du cout d’acquisition des immobilisations (exception faite des intérêts de préfinancement).
Evaluation des immobilisations incorporelles (à leur entrée au bilan)
Cas n°1 : Des frais de recherche et développement d’un montant de 5.000dhs ont été immobilisés au débit du compte 2210 « immobilisation en recherche et développement » et amortis de 2.000. Un brevet est pris juste après cet amortissement.
Passer l’écriture comptable correspondante.
Evaluation des immobilisations corporelles (à leur entrée au bilan)
Cas n°2: le 20/2/N, l’entreprise « PHARMA » a acquis un bâtiment au prix de 200.000dhs à rembourser dans 15mois.
Droits d’enregistrement: 10.000dhs
Droits de conservation foncière: 3.000dhs
Frais de notaire: 3.000dhs (HT), TVA 10% non récupérable
Passer les écritures nécessaires
Evaluation des immobilisations corporelles (à leur entrée au bilan)
Cas n°3: Au courant de l’exercice N, l’entreprise « Mirano » a acquis une machine auprès d’un fournisseur marocain.
Le 28/05/N, elle reçoit la machine ainsi que les informations correspondantes
machine : 1.500.000dhs (HT) à crédit payable sur 2ans
Remise: 5%
TVA: 20%
Les frais de transport et de montage ont été pris en compte par le fournisseur, par contre des travaux évalués à 100.000dhs ont été effectués par le personnel de l’entreprise pour l’installation du nouveau matériel. Des honoraires d’un montant de 18.000dh (HT) ont été réglés à un ingénieur consulté concernant cette opération et l’entreprise décide de les immobiliser.
Passer les écritures comptables
Evaluation des immobilisations corporelles (à leur entrée au bilan)
Passer les écritures nécessaires.
Evaluation des immobilisations corporelles (à leur entrée au bilan)
Le 10/10 versement d’une somme de 15.000dhs par chèque bancaire lors de la commande d’un ordinateur et d’une imprimante aux établissements « Data-plus »
Le 12/11 réception de la facture suivante ainsi que l’ordinateur acheté ;
Ordinateur dell 25.000
Imprimante HP 5.000
30.000
Remise 20% -6.000
24.000
Frais d’installation 1.000
25.000
TVA20% 5.000
30.000
Acompte versé -15.000
le 10/10
Net à payer TTC 15.000
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Acquisition d’éléments incorporels et corporels
Cas n°6: Pour l’extension de son entreprise, Mr Rais acquiert le 10/03/N, les moyens cédés par Mr Rizki:
et frais d’acte 15.000dhs): 500.000dhs TTC
*Les taxes ne sont pas récupérables
*Il règle la moitié de la somme due au comptant , le reste est financé par la banque pour une durée de 3ans.
Passer les écritures comptables correspondantes
Evaluation des immobilisations (à leur entrée au bilan)
2. les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même:
Cout de production = cout d’acquisition des matières et
fournitures consommées
+ les charges directes de production
+ les charges indirectes de production
+ intérêts intercalaires de préfinancement
*les frais de recherche et développement sont à exclure du cout de production
*les charges d’administration générale et les charges financières sont à exclure aussi exception faite des intérêts intercalaires de préfinancement
Evaluation des immobilisations (à leur entrée au bilan)
Les frais de recherche et développement peuvent être immobilisés à condition que :
Evaluation des immobilisations incorporelles produites par l’entreprise pour elle-même
Recherche pour la mise au point d’un four artisanal automatisé dont les frais de personnel 200.000dhs ; Energie 1.000dhs et achat de combustible (non stockable) 1.600dhs.
Au 31/12/N, il est considéré que les recherches sur le four sont sur le point d’aboutir.
Passer les écritures comptables nécessaires.
Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même
Cas d’immobilisation corporelle achevée:
Cas n°8 : Le 31 janvier, l’entreprise alpha constate la mise en service d’un entrepôt de stockage, fabriqué par elle-même pour un cout de 350.000dh HT.
Passer les écritures comptables.
Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même
Cas n°9 : La société « Risma » a réalisé en N un bâtiment à usage d’atelier, amortissable sur 20ans linéairement. L’achèvement du chantier et la mise en service de l’atelier construit a été constaté le 30/3/N.
Passer les écritures comptables
Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même
Cas d’immobilisation en cours
Cas n°10 : Le 30/11/N, l’entreprise beta verse un acompte de 50.000dhs pour l’acquisition d’un brevet. Le 31/3/N+1, le brevet est acquis définitivement et un versement pour solde de 40.000dhs est effectué.
Passer l’écriture comptable.
Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même
Cas n°11 : L’entreprise ABC construit pour elle-même un hangar et engage pour ce faire les dépenses suivantes (HT) :
Le 20/03/N+1 le hangar est terminé mais a nécessité en plus les dépenses suivantes :
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Immobilisation résultant de travaux confiés à des tiers�
Cas n°12 : En N, l’entreprise BTS fait appel à un entrepreneur pour édifier une passerelle.
Passer les écritures comptables.
Apport en nature d’immobilisations
L’acquisition des immobilisations à titre gratuit
L’acquisition des immobilisations à titre gratuit
Cas n°13 : L’entreprise Sana reçoit le 12/10/N, à titre gratuit, de son établissement mère une machine outil dont la valeur vénale est estimée à 48.000dhs.
Passer les écritures comptables.
L’acquisition par voie d’échange
L’acquisition par voie d’échange
Cas n°14: L’entreprise A échange avec l’entreprise B une machine industrielle contre une camionnette. L’entreprise A reçoit, en plus de la machine industrielle, une somme de 20.000dhs. Les VNC et valeurs vénales des deux éléments sont les suivantes à la date d’opération (en dhs):
machine industrielle camionnette
Valeur d’origine: 80.000 90.000
VNC: 65.000 40.000
Valeur vénale: 70.000 50.000
Passer les écritures comptables chez l’entreprise A.