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​

BIEN PREPARER SA RETRAITE

​

​

​

​

Stéphanie Marsac Marthon, Conseillère technique nationale de service social

​

​

​

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SG/SDCRH/ASIC

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INTRODUCTION��

La DGAC conduit une politique d’action sociale commune avec Météo France, au bénéfice de l'ensemble de ses agents, qui s’articule autour de deux axes :

​

  • une action sociale individuelle, qui se traduit notamment par des versements de prestations sociales ;
  • une action sociale collective mise en œuvre par l’ensemble des acteurs de l’action sociale.

​

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SG/SDCRH/ASIC

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�1 – PRESENTATION GENERALE�

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​

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Les bénéficiaires de l’action sociale�

e

  • Les agents actifs (fonctionnaires, ouvriers ou contractuels) DGAC et Météo-France

​

  • Les retraités DGAC et Météo-France

​

  • Leurs ayants droit et ayants cause

​

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GOUVERNANCE DE L’ACTION SOCIALE�

La politique d’action sociale est définie par un comité central d’action sociale (CCAS) composé de représentants du personnel et de l’administration et par le bureau de l’action sociale individuelle et collective (ASIC).

�Cette représentation se décline au niveau local avec les comités locaux d’action sociale (CLAS) et les Secrétariats interrégionaux  (SIR).

​

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Le CCAS émet des avis et propositions concernant les budgets

et les différentes formes d'action sociale

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Budget 2024 de l’action sociale�

1000k€ de crédits de personnel et 9,5 M€ de crédits de fonctionnement dont :

​

        • Restauration : 4,6M€
        • Subventions associations : 1,3 M€
        • Protection sociale complémentaire: 1,3 M€

​

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�2 - LES ACTEURS DE L’ACTION SOCIALE�

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​

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Intitulé de la direction/service interministérielle

9

XX/XX/XXXX

Bureau de l’action sociale individuelle et collective

(DGAC/SG/SDCRH/ASIC)

​

Pilote, anime et organise l’action sociale

​

SIR

(Secrétariats interrégionaux)

�Pilotent l’action sociale au niveau local, via les correspondants sociaux régionaux (CSR) et les assistantes de service social (ASS)

​

​

Comité central d’action sociale

( CCAS )

​

Définit la politique d’action sociale

​

13 CLAS

(Comités locaux d’action sociale)�+ Saint Pierre et Miquelon

​

développent l’action sociale au niveau local, et octroient des subventions aux associations locales

3 Associations nationales

​

  • ARAMIS (culture, enfance et voyage)
  • UNASACEM (sports)
  • ANAFACEM (retraités)

​

Échelon National

Echelon local

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�LE CCAS

Tarik HOUARI (SNCTA) Président

Françoise BUREAUD (ADM) Vice-Présidente

Commissions

        • Vie Associative : Frédéric LEROY
        • Restauration : Michel COZ-ELLEOUET
        • Communication : Thierry FISCHER
        • Vie Sociale : Sylvie BRIGNON

(retraités, logement, cadre de vie et solidarité)

​

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SG/SDCRH/ASIC

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Le Bureau de l’Action sociale individuelle et collective à la DGAC��

Chef de bureau : Yohann THOMAS

​

Au sein de la sous-direction des compétences et des ressources, ce bureau comporte 3 pôles :

  • le pôle de l’accompagnement social individuel qui encadre et anime le réseau des assistantes de service social et apporte son expertise à l’élaboration de la politique d’action sociale.
  • le pôle du pilotage des politiques sociales qui assure la programmation et le suivi budgétaire des crédits d’action sociale ; il anime également le réseau des correspondants sociaux régionaux.
  • le pôle des prestations d’action sociale, axé notamment sur le logement et la restauration.

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SG/SDCRH/ASIC

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Le département Prévention, Action Sociale, Santé (SG/RH/PA2S) à Météo France��

​

Il est constitué de 3 pôles :

  • Pôle action sociale/accident du travail – maladie professionnelle
  • Pôle Assistance en prévention des risques professionnels
  • Pôle médico-psycho-social.

Il assure la gestion directe de certaines prestations en faveur des personnels de Météo-France : restauration, prestations enfants, prêts immobiliers bonifiés, crédits d’investissement sociaux de Météo-France. � 

Le département compte aussi un assistant RH/appui technique à la cellule de veille RPS.�

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SG/SDC/RH/ASIC

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L’action sociale en région : �les Comités locaux d’action sociale (Clas)

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Les retraités peuvent choisir leur CLAS de rattachement parmi les 12 CLAS :

  • NORD
  • NORD-EST
  • CENTRE-EST
  • SUD-EST
  • SUD
  • SUD-OUEST
  • OUEST
  • REGION PARISIENNE
  • ANTILLES-GUYANE
  • OCEAN INDIEN
  • POLYNESIE-FRANÇAISE
  • NOUVELLE-CALEDONIE.

​

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SG/SDCRH/ASIC

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LES ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL�

Professionnelles de l’action sociale, elles ont une connaissance de l’environnement social et une pratique spécifique. Elles contribuent au fonctionnement des CLAS et à la réflexion collective sur l’ensemble des questions sociales.

​

Elles interviennent auprès des actifs sur des problématiques ou questions de la vie professionnelle et personnelle.

​

Pour les retraités et les ayants cause, elles interviennent (en fonction de l’adresse du domicile) notamment sur les questions liées à la vie personnelle et familiale (gestion financière, accès aux prestations, maintien à domicile …)

​

L’annuaire des assistantes de service social est disponible sur Alpha Sierra.

​

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Les correspondants sociaux régionaux

Les CSR sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous orienter et vous informer sur les différentes prestations sociales qui vous sont offertes : logement, restauration, enfance, handicap… Dans la plupart des SIR, ils sont gestionnaires des prestations d’action sociale.

​

Ils vous informent sur les activités du CLAS et des associations (sport, culture, sorties, voyages, remises/promotions…).

​

Les CSR détiennent une véritable compétence administrative qui appuie le service rendu aux agents. Ils participent à la réalisation des projets décidés par le CLAS et à la gestion des budgets du CLAS.

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​

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Les associations nationales �

​

Ce sont les associations subventionnées par le CCAS. Elles sont au nombre de 3 :

​

  • ARAMIS : Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales https://aramis-asso.fr

​

  • UNASACEM : Union Nationale des Associations Sportives de l’Aviation Civile et de Météo-France

https://unasacemathis.wixsite.com/monsite

​

  • ANAFACEM : Association Nationale des Anciens Fonctionnaires de l’Aviation Civile et de Météo-France

https://anafacembn.wixsite.com/anafacem-bn/action-sociale

​

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ARAMIS�

​

ARAMIS a pour objet d’organiser et de gérer au plan national, dans le cadre général des orientations définies par les représentants de l’administration et le Comité Central d’Action Sociale de la DGAC et de Météo-France, des activités et des prestations à caractère social et culturel au bénéfice des personnels actifs et retraités et leurs ayants cause.

​

ACTIVITES :

​

Enfants : organisation de colonies de vacances et séjours chez des prestataires (multi-activités et linguistiques)

Familles : locations vacances pour les familles

Voyages 

Activités culturelles : expositions, festival de musique, etc.

Billetterie

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Union Nationale des Associations Sportives de l’Aviation Civile et de Météo-France

​

L'UNASACEM a pour but :

​

  • de promouvoir le sport au sein de l'Aviation Civile et de Météo-France :

- par l'organisation de compétitions et de rassemblements interrégionaux, nationaux et internationaux ;

- par la participation des sociétaires à des épreuves sportives interrégionales, nationales et internationales, organisées par des entités extérieures à l'UNASACEM ;

- par l'expertise technique des installations et infrastructures sportives mises en œuvre dans les comités locaux d'action sociale.

​

  • de développer les relations des différentes associations entre elles et de faciliter les rapports avec l'administration.

​

UNASACEM

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�Association Nationale des Anciens Fonctionnaires de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Ses objectifs :

  • Défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres.
  • Maintenir les liens créés par de nombreuses années d'activité au sein de l'Aviation Civile et de la Météorologie
  • Développer leur réseau social de solidarité.
  • Rendre la vie du retraité plus agréable et plus harmonieuse par la lutte contre l'isolement, un accès plus facile aux loisirs et au tourisme
  • Informer leurs adhérents à travers des supports écrits et électroniques.

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�3- Pourquoi s’inscrire « auprès de l’action sociale » ?

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SG/SDCRH/ASIC

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Pour recevoir

​

  • Les propositions de sorties, les informations sociales de votre CLAS ;

​

  • Les informations des associations nationales ;

​

  • La lettre d’information de l’action sociale.

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� Sur alpha-sierra.org�

  • Accessible en tout lieu, depuis n’importe quel terminal et à tout moment sans mot de passe
  • Accès aux associations nationales
  • Formulaires en ligne
  • Annuaires (assistantes de service social, CSR)
  • Informations nationales et régionales

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​

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Comment s’inscrire sur le portail ALPHA SIERRA.ORG?

https://www.alpha-sierra.org/node/add/beneficiaire

Veillez à indiquer votre adresse courriel personnelle

​

Le CSR du CLAS dont vous dépendez validera votre inscription

en ligne. À la date d’anniversaire de l’inscription, celle-ci devra être

renouvelée (notification par mail).

​

Pour trouver le CLAS d’appartenance consultez la carte :

https://www.alpha-sierra.org/en-region/quel-clas-appartenez-vous

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SG/SDCRH/ASIC

​

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4-LES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE

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​

25

SG/SDCRH/ASIC

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  • Les prestations spécifiques à la DGAC et à Météo France

(Aides non remboursables, prêts sans intérêt, prêts bonifiés, consultations juridiques)

  • Les prestations interministérielles
  • Les prestations de l’assurance retraite
  • Les prestations des conseils départementaux

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PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE SPECIFIQUES DONT PEUVENT BENEFICIER LES RETRAITÉS

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LES PRESTATIONS SPECIFIQUES DGAC/MTO

CONDITIONS DE RESSOURCES

OÙ VOUS ADRESSER ?

1 - AIDES AUX ENFANTS

Participation aux frais scolaires et universitaires (pour les enfants scolarisés de 6 à 25 ans et fiscalement à charge du bénéficiaire de l’action sociale).

Montant : variable selon le cycle scolaire et le quotient familial.

 

OUI

 

Division RH/Action Sociale du SIR*

Participation aux activités de loisirs des enfants (PALE)

Financement des frais d’inscription ou de cotisation pour les activités de loisirs des enfants de 3 à 18 ans fiscalement à charge du bénéficiaire de l’action sociale.

Montant : variable en fonction du quotient familial.

 

OUI

 

Division RH/Action Sociale du SIR*

Prêt pour frais d’études pour étudiants de moins de 26 ans

Montant de 400 € à 7500 € ;

Bonification de 2 à 3% selon le quotient familial. Remboursement de 12 à 60 mois.

 

OUI

 

Assistante de service social

 

Prestation BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centres de vacances et de loisirs).

Participation au financement de la formation.

Montant : variable en fonction du quotient familial.

 

OUI

 

Division RH/Action Sociale du SIR*

�

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PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE SPECIFIQUES (suite)

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SG/SDCRH/ASIC

2 - AIDES AU LOGEMENT

​

Prêt pour le déménagement, les frais de double loyer, les frais de rénovation et l’équipement ménager

Montant de 400 à 5000 € ;

Bonification de 2 ou de 3 % selon le quotient familial.

Remboursement de 12 à 60 mois

​

​

​

​

​

 

OUI

 

 

Assistante de service social

 

Prêt travaux bonifié (PTB) : amélioration des performances thermiques et financement de travaux de gros œuvre dans la résidence principale

Montant de 7500€ à 15 000€ ;

Bonification de 2 à 3% selon le quotient familial.

Remboursement sur 3 à 10 ans

 

OUI

 

 

Pôle Logement (SDCRH/ASIC)

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PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE SPECIFIQUES (suite)

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SG/SDCRH/ASIC

3 - AIDES AUX EMPLOIS DE SERVICE D’AIDE A DOMICILE

​

Participation aux services d’aide à domicile (PSAD)

​

Participation aux frais dans le cadre des activités de service à la personne : accompagnement de la personne âgée ou handicapée dans ses déplacements hors domicile, ménage, repassage, soutien scolaire, petits travaux de jardinage, bricolage

Subvention pour 100 heures par an.

Montant : variable en fonction du quotient familial (de 1,70€ à 13,00€ par heure)

Pas cumulable avec l’Aide au maintien à domicile (dispositif interministériel)

 

​

OUI

Mais accessible à tous

 

​

​

Division RH/Action Sociale du SIR*

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PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE SPECIFIQUES (suite)

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SG/SDCRH/ASIC

4 – AIDE AU REPIT POUR LES PROCHES AIDANTS

​

​

La prestation d’aide au répit a pour but de permettre à la personne aidante de s’accorder un peu de répit par la participation aux frais :

- de prise en charge de la personne aidée en l’absence de l’aidant,

- de séjour en vacances dédié aux aidants et aidés,

- d’accueil temporaire de la personne aidée.

​

Montant forfaitaire de 540€ par an

 

Prestation accessible sans condition de ressources

(mise en œuvre à titre expérimental jusqu’en décembre 2025)

 

​

​

​

Assistante de service social

​

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PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE SPECIFIQUES (suite)

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SG/SDCRH/ASIC

5 - AIDES AUX PERSONNES HANDICAPEES OU MALADES

​

Aide pour améliorer la vie quotidienne

Montant maximal : 3 700€

Uniquement pour les agents retraités pour invalidité ou ayant été reconnus handicapés avant leur retraite

NON

mais examen du dossier en commission

 

Assistante de service social

Prêt pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé dans le cadre d’une prescription médicale

Montant de 400€ à 10 000€.

Taux : 0%

Remboursement de 12 à 60 mois.

NON

mais examen en commission pour les prêts supérieurs à 7500€

 

Assistante de service social

 

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PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE SPECIFIQUES (suite)

Direction générale de l’aviation civile

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SG/SDCRH/ASIC

6 - AIDES JURIDIQUES

​

Prêt pour frais de justice

Montant de 400€ à 5000€ 

Bonification² de 2 à 3% selon le quotient familial.

Remboursement de 12 à 60 mois

Bonification²de 2 ou 3% : l’action sociale prend à sa charge 2% ou 3% du taux d’intérêt pratiqué par la banque partenaire.

​

​

​

OUI

 

 

​

​

Assistante de service social

 

Consultation juridique gratuite possible près de votre lieu de résidence

​

Renseignements auprès de l’ assistante de service social

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PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE SPECIFIQUES (suite)

Direction générale de l’aviation civile

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SG/SDCRH/ASIC

7 - AIDES EXCEPTIONNELLES EN CAS DE DIFFICULTES OU DE CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE

​

Aide financière exceptionnelle

Montant maximal : 2000€

NON

mais examen du dossier en commission

Assistante de service social

Prêt exceptionnel

Montant de 400 € à 5000 € maximum. Taux à 0%

Remboursement de 12 à 60 mois

NON

mais examen du dossier en commission

Assistante de service social

Prêt lié à un changement de situation familiale (mariage, PACS, naissance ou adoption, décès…)

Montant de 400 € à 5000 €.

Bonification de 2 ou 3% selon le quotient familial

Remboursement de 12 à 60 mois

 

OUI

Assistante de service social

Prêt pour achat ou réparation de véhicule

Montant de 400€ à 5000 € 

Bonification de 2 ou 3% selon le quotient familial

Remboursement de 12 à 60 mois

OUI

avec examen du dossier en commission

Assistante de service social

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LES PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES

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SG/SDCRH/ASIC

CONDITIONS DE RESSOURCES

OÙ VOUS ADRESSER ?

Subventions pour séjours d’enfants

Pour prise en charge d’une partie des frais de séjours des enfants (âgés de moins de 18 ans) en centre de vacances ou de loisirs, en centre familial agréé ou gîte de France, en séjour linguistique ou dans le cadre éducatif.

 

OUI

 

Division RH/Action Sociale du SIR*ou Département PA2S de Météo France

Aides versées pour les enfants en situation de handicap

  • Allocation aux parents d’enfants handicapés âgés de moins de 20 ans
  • Allocation pour les jeunes adultes poursuivant des études ou un apprentissage (plus de 20 ans et moins de 27 ans)
  • participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour enfants handicapés (quel que soit l’âge de l’enfant et tant qu’il est à charge)

 

NON

 

Division RH/Action Sociale du SIR*ou Département PA2S de Météo France

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Dispositif d’Aide au maintien à domicile : pour les retraités autonomes, mais dont les conditions de vie, les ressources, l’état de santé créent une situation de fragilité qui rend nécessaire le recours à une aide pour rester à domicile :

  • Plan d’Action Personnalisé (PAP) pour l’aide à domicile, la sécurité à domicile, les déplacements hors domicile, le soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation (ARDH), le soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale (ASIR)
  • Aide Habitat et Cadre de Vie, pour aménager le logement afin de permettre le maintien à domicile (les travaux ne doivent pas commencer avant l’éventuel accord de l’Etat)

 

OUI

 

​

 

PAP non cumulable avec l’APA (cf. ci-dessous)

 

 

 

OUI 

​

 

​

​

Caisse d’Assurance de Retraite et Santé au Travail (CARSAT)

 

TEL : 39 60 

​

LES PRESTATIONS DE L’ASSURANCE RETRAITE

CONDITIONS DE RESSOURCES

OÙ VOUS ADRESSER ?

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LES PRESTATIONS DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX

​

​

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) a pour objectif de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées confrontées à une perte d’autonomie, en permettant de rémunérer des services pour la prise en charge de leur dépendance.

 

Son contenu et son montant sont calculés en fonction du degré de perte d’autonomie, et de l’environnement familial. Cependant selon les revenus, une participation financière peut être laissée à charge.

 

C'est une aide personnalisée pour les personnes âgées résidant à domicile ou en établissement.

 

Conditions : être âgé (e) de 60 ans et plus et disposer d’une résidence stable et régulière dans le département.

 

IMPORTANT 

L’APA

-N’est pas soumise à condition de ressources,

-Est exonérée d’impôts

- N’est pas récupérable sur succession

 

​

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune de résidence ou services départementaux

*SIR : Secrétariat interrégional

CONDITIONS DE RESSOURCES

OÙ VOUS ADRESSER ?

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5- LA PROTECTION SOCIALE DES RETRAITES

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​

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L’ASSURANCE MALADIE�

En qualité de retraité, vous continuez à bénéficier des prestations de l’assurance maladie (remboursement des consultations médicales, médicaments, hospitalisation…).

​

Prévenez votre centre de sécurité sociale/centre de gestion de votre changement de situation (mise à jour de la carte vitale).

​

Si vous déménagez, prenez contact avec le centre de votre nouveau département de résidence.

​

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​

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Complémentaire santé et prévoyance

  • A la retraite, le montant de vos cotisations pour la mutuelle peut changer : il dépend de votre âge et des garanties souscrites pour le remboursement des dépenses de santé, du niveau de prise en charge pour la dépendance, la souscription ou non d’un contrat obsèques.

​

  • Dès réception de votre arrêté d’admission en retraite, adressez une photocopie à votre centre mutualiste et renseignez-vous sur les garanties offertes.

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La mutuelle référencée de la DGAC

  • Jusqu’au 31 décembre 2025, la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) a été désignée pour proposer une offre de santé et de prévoyance aux agents de la DGAC et aux retraités,

​

  • 3 niveaux de garantie santé proposés.

​

  • Une prévoyance totale ou partielle selon le statut actif ou retraité.

​

www.mgas.fr

​

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Janvier 2026 : un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire�

  • Signature des organisations syndicales d’un accord de protection sociale complémentaire santé le 27 février 2024 et d’un accord prévoyance le 27 septembre 2024.

​

  • Ces deux accords (disponibles sur Alpha Sierra) serviront de base à l’élaboration d’un appel d’offre à deux lots (santé / prévoyance) en vue de désigner le(s) futur(s) prestataire(s) qui viendra remplacer l’actuel titulaire de l’offre référencée
  • Les retraités pourront adhérer à ce dispositif sur le volet santé, à titre facultatif.

​

Pensez à suivre les communications qui seront faites sur cette réforme

​

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Vous souhaitez passer une partie de votre retraite dans un pays de l’Espace Économique Européen

Au minimum, 2 semaines avant de partir demandez à votre centre de sécurité sociale la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

​

Cette carte est valable 2 ans, elle est individuelle et nominative.

​

Elle permet la prise en charge des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur du pays d’accueil.

​

Pour plus de renseignements : www.ameli.fr

​

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​

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Vous séjournez à l’étranger ou dans un pays qui ne fait pas partie de l’EEE �

Renseignez – vous auprès de votre section locale pour savoir si le pays situé hors EEE a signé une convention de sécurité sociale avec la France.

​

Pour l’étranger, vous pouvez adhérer (devis possible en ligne) à l’assurance volontaire de la Caisse des Français à l’étranger (CFE)

160, rue des Meuniers

CS 70238 Rubelles

77052 MELUN Cedex

Tél : 01 64 14 62 62 www.cfe.fr

​

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6- Bon à savoir� �La carte de retraité��Le bénévolat

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​

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La carte de retraité

Délivrée par le Bureau de la Logistique de la DGAC

​

La demande est à effectuer sur un imprimé spécial fourni par le Bureau des Pensions de la DGAC

​

La carte de retraité permet :

  • d’accéder aux restaurants administratifs des personnels de la DGAC et de Météo France.
  • de justifier de votre statut de retraité pour bénéficier de réductions pour certaines activités.

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Le bénévolat�

Maintenir une vie sociale active, rester physiquement et mentalement actif, partager votre expertise et vos compétences, contribuer à une cause qui vous tient à cœur… le bénévolat pour les retraités peut apporter de nombreux avantages tant sur le plan personnel que pour la communauté.

Selon vos centres d’intérêt, le temps et les compétences que vous souhaitez mettre à profit d’autrui, de nombreuses associations peuvent avoir besoin de vous.

​

  • Renseignez-vous à la mairie de votre domicile
  • Si vous souhaitez participer à l’action sociale de votre administration, rapprochez-vous des associations locales ou régionales de la DGAC/Météo France
  • Trouvez une mission sur https://www.jeveuxaider.gouv.fr/

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Merci de votre attention. �Bonne retraite !� ���

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