L’Europe �au quotidien

Une monnaie : l’euro

Les Etats membres de la zone euro��

l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

L’ALIMENTATION

L’union européenne et notre alimentation

Sécurité alimentaire

Instaurée dès le traité de Rome, la politique agricole commune (PAC) doit assurer:

• la sécurité alimentaire des Européens
• garantir un niveau de vie équitable aux agriculteurs.

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Le Budget comprend deux volets :

• des aides directes aux revenus des agriculteurs
• des subventions pour le développement des territoires ruraux.

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France: premier bénéficiaire de la PAC

L’agriculture

LA PAC - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

OBJECTIFS 2023-2027:

Des normes parmi les plus strictes au monde en matière de sécurité alimentaire

Sécurité et traçabilité

• “système d’alerte rapide” (RASFF): permet aux Etats membres de l’UE, aux services européens de partager des informations en cas de menace sur la sûreté alimentaire.

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• Le règlement européen de 2002:

1) quatre grands principes : responsabilité, traçabilité, précaution et transparence.

2) création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

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Des labels d’origine

AOP - dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté ».

IGP - désigne des produits dont la qualité ou la réputation est liée au lieu de production, de transformation ou d'élaboration, mais dont les ingrédients ne proviennent pas nécessairement de cette aire géographique.

STG - protège une recette traditionnelle:

• son mode de production, de transformation ou de composition correspond à une pratique traditionnelle
• son élaboration repose sur des matières premières ou des ingrédients traditionnellement utilisés.

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Concerne :

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. les emballages et conditionnements,

• les récipients et ustensiles de cuisine,
• les matériaux, machines et matériels utilisés dans la production, le stockage ou le transport de denrées alimentaires,
• les tétines et sucettes.

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Une réglementation des matériaux et emballages en contact avec les aliments

Des Labels écologiques

Labels d’origine:

L’Ecolabel Européen est le seul label écologique officiel reconnu dans tous les pays membres de l'Union Européenne. Décerné aux emballages et produits qui ne dégradent pas l'environnement, cet Ecolabel ne s'applique pas aux produits agroalimentaires, aux produits pharmaceutiques ainsi qu'aux produits issus du secteur automobile.

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L’ Eurofeuille destiné à l'identification commerciale des produits respectant la réglementation de l'Union européenne sur l'agriculture biologique.

2024: Directives « petits déjeuner »

�aider les consommateurs à faire des choix éclairés et à garantir la transparence en ce qui concerne l'origine des produits.

CONSOMMATEUR

Une protection du consommateur

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Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans sur le territoire de l’UE

Il matérialise l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen

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Information/protection du consommateur

Informations obligatoires pour les denrées alimentaires préemballées

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Faciliter la comparaison des prix:

indication obligatoire des prix au kg

Information du consommateur

• Informations obligatoires pour les denrées alimentaires préemballées
• Dénomination de la denrée alimentaire
• Liste des ingrédients (y compris les éventuels additifs)
• Informations sur les allergènes
• Quantité de certains ingrédients
• Indication de la date (à consommer de préférence avant/au plus tard)
• pays d'origine, si l'information est nécessaire pour le consommateur (exemple: produits affichant sur leur emballage des drapeaux nationaux ou des monuments célèbres)
• Nom et adresse de l'exploitant du secteur alimentaire établi dans l'UE ou de l'importateur
• Quantité nette
• Toutes conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation
• Consignes d'utilisation (si nécessaire)
• Taux d'alcool pour les boissons (si supérieur à 1,2 %)
• Déclaration nutritionnelle (a valeur énergétique; la quantité de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel

• En cas d’annulation, retard de vol et refus d’embarquement au départ ou à l'arrivée d'un pays de l’UE
• Compensation entre 250 et 600€ selon la distance du vol
• Droit à une assistance : boissons, repas, hébergement

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• Sauf si l’annulation est due à une circonstance extraordinaire (tempête de neige, attentat, séisme, pandémie...)

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Remboursement du vol et indemnisation en cas d’annulation

Protection des passagers ferroviaires en Europe

• Indemnisation de 25 % du prix du billet pour un retard entre 1h et 2h, 50% pour un retard de plus de 2h

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• Proposition d’un transport alternatif, y compris avec un autre transporteur

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https://www.europe-consommateurs.eu/index.html

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Il a pour mission

d’informer les consommateurs sur leurs droits dans l’UE

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les conseiller juridiquement en cas de litige avec un professionnel d’un autre pays de l’UE

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relayer les réclamations des citoyens auprès des instances européennes

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Le Marché unique

447 millions de consommateurs

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Un poids économique

​

Union européenne : 3ème puissance économique après les Etats Unis et la Chine

LA SANTÉ

Des mesures en faveur de la SANTÉ

Carte européenne d’assurance maladie

Agence européenne du médicament (évaluation scientifique, contrôle et suivi des médicaments à usage humain au sein de l’UE

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Médicaments à usage pédiatrique

Programme “l’UE pour la santé” (EU4Health):

préparation aux crises sanitaires dans l’UE

Une réglementation sur les cosmétiques

(CE) n^o 1223/2009

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• des exigences strictes en matière de sécurité pour protéger la santé humaine.
• met à jour les règles afin de tenir compte des dernières évolutions technologiques et scientifiques, y compris l’utilisation potentielle de nanomatériaux.
• interdit l’expérimentation animale.

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• L’emballage doit inclure une série d’informations, dont le nom et l’adresse de la personne responsable, le contenu, les précautions d’usage et la liste des ingrédients.

Protections sociales et jeunesse

Le socle des droits sociaux

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Adopté en 2017 le socle des droits sociaux comporte

20 principes et droits articulés autour de 3 thèmes :

- égalité des chances et accès au marché du travail,

• conditions de travail équitables
• Protection et insertion sociales.

​

Le Plan d’action, présenté en mars 2021 traduit concrètement ce socle et définit trois objectifs

ambitieux d’ici 2030 :

• Au moins 78% de la population âgée de

20 à 64 ans devrait avoir un emploi.

• Au moins 60% des adultes devraient participer

à des actions de formation chaque année.

• Le nombre de personnes menacées de pauvreté

ou d’exclusion devrait être réduit d’au moins 15 millions.

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​

La politique sociale reste cependant une compétence

partagée des Etats, et le plan d’action n’a pas de valeur contraignante.

�Un service européen de l’emploi : EURES

Informe sur l’emploi, les conditions de travail et de vie dans tous les pays de l’Union européenne avec un site Internet qui contient plus d’un million d’offres d’emploi : http://ec.europa.eu/eures

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Une aide à un emploi dans un pays de l’Union européenne

La garantie renforcée pour la jeunesse

La garantie renforcée pour la jeunesse est un engagement pris par l’ensemble des pays de l’UE de veiller à ce que tous les jeunes âgés de moins de 30 ans bénéficient d'une offre de qualité pour :

• un emploi,
• une formation continue,
• un apprentissage,
• un stage

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dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou la fin de leurs études.

NUMÉRIQUE

L’Europe protège nos données personnelles

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Règlement (UE) 2016/679 ou « Règlement général sur la protection des données »

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• Consentement obligatoire pour la collecte, transfert, sauvegarde et utilisation de vos données par un professionnel. 
• Obligation d’informer de l’utilisation des données

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De nouvelles protections numériques : DMA et DSA

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• Règlement sur les marchés numériques : renforcer la liberté de choix du consommateur

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• Règlement européen des services numériques : protéger les droits fondamentaux des internautes européens, et notamment des mineurs

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�����Digital Market Act (DMA)�https://www.vie-publique.fr/eclairage/284907-dma-le-reglement-sur-les-marches-numeriques-ou-digital-markets-act�

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Objectifs : lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres de leur domination sur le marché numérique européen.

• créer une concurrence loyale entre les acteurs du numérique, notamment au profit des petites et moyennes entreprises et des start-up européennes ;
• stimuler l’innovation, la croissance et la compétitivité sur le marché numérique ;
• renforcer la liberté de choix des consommateurs européens.

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������������������Digital Market Act (DMA)�

Pour l’instant sont concernés

• 7 contrôleurs d’accès : (fournissent un ou plusieurs services de plateforme essentiels dans au moins trois pays européens, ont un chiffre d’affaires ou une valorisation boursière très élevé : au moins 7,5 milliards d'euros ), enregistrent un grand nombre d’utilisateurs dans l'UE : (plus de 45 millions d'Européens par mois et 10 000 professionnels par an pendant les trois dernières années
2. Les Gafam américains :  Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook) et Microsoft ;
3. Le groupe chinois ByteDance, propriétaire de TikTok.
4. Booking plateforme Néerlandaise

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2) 22 services de plateforme essentiels fournis par ces géants: TikTok, Facebook, Instagram, LinkedIn, Whatsapp, Messenger, Google Maps, Play, Shopping et Search, Amazon et Meta Marketplace, App Store, Youtube, Chrome, Safari, Google Android, iOS, Windows PC OS, IpadOS d’Apple

​

Sanction: amende jusqu’à 10% du chiffre d’affaires et 20% en cas de récidive.

​

������������������Digital Market Act (DMA)�

Les contrôleurs d'accès doivent par exemple :

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• rendre aussi facile le désabonnement que l'abonnement à un service de plateforme essentiel ;
• permettre de désinstaller facilement sur son téléphone, son ordinateur ou sa tablette des applications préinstallées ;
• rendre interopérables les fonctionnalités de base de leurs services de messagerie instantanée (Whatsapp, Facebook Messenger…) avec leurs concurrents plus modestes ;
• autoriser les vendeurs à promouvoir leurs offres et à conclure des contrats avec leurs clients en dehors des plateformes ;
• donner aux vendeurs l'accès à leurs données de performance marketing ou publicitaire sur leur plateforme ;
• informer la Commission européenne des acquisitions et fusions qu'ils réalisent.

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Po

������������������Digital Market Act (DMA)�

Les contrôleurs d'accès ne peuvent plus notamment :

• imposer les logiciels les plus importants (navigateur web, moteurs de recherche, assistants virtuels) par défaut à l'installation de leur système d'exploitation. Un écran multi-choix doit être proposé pour pouvoir opter pour un service concurrent ;
• favoriser leurs services et produits par rapport à ceux des vendeurs qui utilisent leur plateforme (auto-préférence) ou exploiter les données des vendeurs pour les concurrencer ;
• réutiliser les données personnelles d’un utilisateur à des fins de publicité ciblée, sans son consentement explicite ;
• imposer aux développeurs d'application certains services annexes (système de paiement par exemple).
• Une personne lésée par un contrôleur d'accès pourra s'appuyer sur la liste de ces obligations et interdictions pour demander des dommages et intérêts devant les juges nationaux.

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Sanction: amende jusqu’à 10% du chiffre d’affaires et 20% en cas de récidive.

​

Po

Digital Service Act�https://www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act

La législation sur les services numériques (DSA) veut mettre en pratique le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne.

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Les objectifs :

• mieux protéger les internautes européens et leurs droits fondamentaux (liberté d'expression, protection des consommateurs...) ;
• aider les petites entreprises de l'UE à se développer ;
• renforcer le contrôle démocratique et la surveillance des très grandes plateformes et atténuer leurs risques systémiques (manipulation de l'information...)

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Digital Service Act�https://www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act

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Concerne tous les intermédiaires en ligne qui offrent leurs services (biens, contenus ou services) sur le marché européen.

Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ;les services d'informatique en nuage (cloud) ;les plateformes en ligne comme les places de marché (market places), les boutiques d'applications, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenus, les plateformes de voyage et d'hébergement ;les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche, utilisés par plus de 45 millions d'Européens par mois, désignés par la Commission européenne:

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AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Bing, Booking, Facebook, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipedia, X (anciennement Twitter), YouTube et Zalando, Shein…

Digital Service Act�

Les plateformes en ligne doivent :

• proposer aux internautes un outil leur permettant de signaler facilement les contenus illicites puis retirer ou bloquer l'accès au contenu illégal
• mieux tracer les vendeurs qui proposent des produits ou services sur leur et mieux en informer les consommateurs.
• rendre plus transparentes leurs décisions en matière de modération des contenus et prévoir un système interne de traitement des réclamations
• expliquer le fonctionnement des algorithmes qu'elles utilisent et proposer un système de recommandation de contenus non-fondé sur le profilage

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La publicité ciblée pour les mineurs est désormais interdite pour toutes les plateformes, de même que la publicité basée sur des données sensibles comme les opinions politiques, la religion ou l’orientation sexuelle

Les interfaces trompeuses connues sous le nom de "pièges à utilisateurs" (dark patterns) et les pratiques visant à induire les utilisateurs en erreur (mise en avant de certains choix...) sont prohibées.

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Un mécanisme de réaction aux crises touchant la sécurité ou la santé publique est prévu.

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amendes pouvant aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial.

CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

Liberté de circulation

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Droit de :

• circuler
• séjourner
• étudier
• travailler

sur le territoire des autres pays membres

La mobilité facilitée

• Communiquer dans l’UE coûte le même prix qu’en France
• Pas de géoblocage dans l’UE pour les achats en ligne et les contenus non protégés par le droit d’auteur (musique, vidéo à la demande

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• Les programmes Erasmus et Erasmus +

Si vous êtes un particulier (étudiant, apprenti, futur stagiaire, enseignant, formateur, demandeur d’emploi, etc.), vous pouvez bénéficier du programme pour étudier, vous former, effectuer un stage à l’étranger.

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Il existe également un programme Erasmus pour les jeunes et futurs entrepreneurs pour leur permettre de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises dans des Pays Participants différents.

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https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-a/priorities-of-the-erasmus-programme/participate

Les protections liées à la citoyenneté

• Protection contre toute discrimination fondée sur la nationalité, le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle

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• Protection à l’étranger par n’importe quel État membre de l’Union quand son pays n’est pas représenté sur place

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Tout citoyen européen a le droit :

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de voter et d’être élu aux élections municipales et à celles du Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Le vote

ENVIRONNEMENT

Des eaux de baignade réglementées

Obligation d’information du public sur la qualité des eaux de baignade en saison haute

Une eau potable partout dans l’UE

L’eau du robinet est réglementée dans l’UE

La directive sur l’eau potable définit des normes

et oblige les Etats à assurer la qualité et l’innocuité

de l’eau distribuées dans les foyers

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Toute réserve d’eau alimentant plus de 50 personnes

Doit faire l’objet d’analyses régulières

Un traitement des eaux urbaines rejetées

Elle prend des mesures pour réduire la quantité de polluants déversés dans la nature

Qualité de l’air

Plusieurs directives européennes ont été adoptées ces dix dernières années pour protéger les citoyens européens de cette pollution.

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La directive Qualité de l’air ambiant (2008) définit notamment des plafonds d’exposition à une quinzaine de polluants atmosphériques, notamment les particules fines.

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Objectif : zéro pollution en 2050

• Les objectifs de l’UE adoptés en mai 2018��D’ici à 2024 : collecte séparée des déchets biodégradables, ou recyclage à la source (compostage domestique par exemple).��D’ici à 2025 : recyclage de 55 % des déchets municipaux ; 65 % des déchets d’emballage ; mise en place d’une collecte séparée des déchets textiles et des déchets dangereux produits par les ménages.��D’ici à 2030 : recyclage de 60 % des déchets municipaux et 70 % des déchets d’emballage ; réduction des pertes alimentaires du producteur au consommateur afin de “contribuer à l’objectif des Nations unies visant à réduire de 50 % à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires”.��D’ici à 2035 : recyclage de 65 % des déchets municipaux ; part des déchets municipaux mis en décharge réduite à 10 % maximum de la quantité totale.

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Réduction et valorisation des �déchets�

La directive sur les plastiques à usage unique

Interdictions

Programme Life

Soutien au réseau Natura 2000

Il s'agit d'un réseau européen de sites naturels, qui a pour objectif de préserver des espèces animales et végétales et leurs habitats naturels considérés d’intérêt communautaire car menacés ou sensibles à l’échelle européenne.

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• Parc naturel du Pilat
• Calanques et îles marseillaises
• Baie du Mont Saint-Michel
• Les Cévennes
• Bassin d’Arcachon

FONDS EUROPÉENS

Fonds Social Européen :

- aide des millions d’Européens à se former et trouver ou retrouver un emploi.

- aide à l’inclusion sociale et la lutte contre

la pauvreté.

https://fse.gouv.fr/

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Le Fonds européen de développement régional :

soutient en priorité les régions moins favorisées, comme les régions d’outre-mer françaises. Mais toutes les régions peuvent en bénéficier.

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr

Les fonds européens

Plan de relance pour l’Europe

750 milliards d’euros empruntés en commun par les Etats européen pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.

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Exemple pour la France :

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• Le bonus écologique: aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant neuf

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• MaPrimeRénov: permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement

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Sécurisation de l’accès à l’énergie

Adoption par le Parlement d’une réforme du marché européen de l’électricité en avril 2024

https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/energie-les-eurodeputes-approuvent-la-reforme-du-marche-europeen-de-l-electricite/

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Et aussi …. Près de chez nous ….

Et pour aller plus loin….

https://what-europe-does-for-me.europarl.europa.eu/fr/social

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Ce que l’Europe

fait pour améliorer

mon quotidien :

Merci de votre attention