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L’ACA en santé et services sociaux

Webinaire présenté

par la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

Document mis à jour le 2 juin 2026

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Plan de l’animation

Durée : 2 h

L’ACA chez les OCASSS : Le contexte

Le contexte
Questions

L’ACA

Fondements et principes
LʼACA en huit critères
Les documents gouvernementaux qui encadrent lʼACA
Les luttes dʼhier à aujourdʼhui
Des revendications toujours d’actualité
Questions

Pause

L’action communautaire autonome en santé et services sociaux

Portrait du secteur de la santé et des services sociaux
Les instances de représentation des OCASSS
Quelques particularités des pratiques dʼACA en santé et services sociaux
De nombreux bienfaits
Questions

Discussion

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La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

La Table est un regroupement de regroupement provinciaux d’organismes communautaires autonomes qui œuvrent dans le très vaste domaine de la santé et des services sociaux.

Sur l’image, vous pouvez voir le logo de nos membres, on est près d’une cinquantaine (si vous venez d’un groupe de base, vous pouvez probablement repérer un ou plusieurs regroupements dont vous êtes membres (vous êtes représentés à la Table à travers eux). On va revenir tantôt sur l’écosystème. Vous pouvez voir qu’on touche à beaucoup de d’aspects de la vie,

comme citoyen vous-même ou un proche a sûrement déjà fréquenté un des organismes représentés par ou avez bénéficié indirectement de l’action d’un regroupement (ex en santé mentale prévention ça touche tout le monde)

La Table qu’est-ce qu’on fait :

-On est espace d’échange et de concertation pour nos membres (on est + que l’addition de ceux-ci, espace d’entraide, de mise en commun des préoccupations, d’échanges d’informations…)

-On défend leurs intérêts (plus largement ceux du mouvement de l’ACA en SSS)-notamment en faisant des représentations politique auprès du MSSS (Santé Québec)

-On valorise leurs pratiques et leur contribution sociale

-Tout ça dans une optique de droit à la santé et pour une plus grande justice sociale dans le territoire qu’on appelle le Québec

Le webinaire aujourd’hui est le fruit du projet l’ACA chez chez les OCASSS, je vous montre une petite vidéo qui explique le contexte.

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Des précisions sur l’intégration des critères de l’ACA

L’application des critères de l’ACA sera progressive.
L’objectif du MSSS n’est pas de réduire le financement des organismes ni le nombre d’organismes financés.
La demande d’inclure les 8 critères d’ACA vient du milieu communautaire.
La transition sera d’une durée de 3 ans et débutera un 1^er avril (pas en 2026).
Vous ne serez pas laissés à vous-même durant la transition.

Le projet L’ACA chez les OCASSS vise justement, entre autres, à soutenir les OCASSS pour cette transition vers l’application de l’ensemble des critères de l’ACA au PSOC.

Avant d’apporter des précisions sur l’intégration progressive des critères, juste clarifier que la Table avec la CTROC (Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires) participe depuis plusieurs années à des travaux avec le MSSS et Santé QC pour veiller à ce que l’intégration des critères se fasse bien. Le contexte, n’est pas facile (on ne sent pas vraiment consultés, instrumentaliés), on n’entrera pas dans le détail aujourd’hui, mais malgré tout ça on peut quand même apporter des précisions rassurantes.

Quelques précisions:

L’application des critères d’ACA sera progressive
L’objectif du MSSS n’est pas de réduire le financement des organismes ni le nombre d’organismes financés
La demande d’inclure les 8 critères d’ACA vient du milieu communautaire
La transition sera d’une durée de 3 ans et débutera un 1^er avril (pas en 2026)
Vous ne serez pas laissés à vous-même durant la transition

Le projet L’ACA chez les OCASSS vise justement, entre autres, à soutenir les OCASSS pour cette transition vers l’application de l’ensemble des critères de l’ACA au PSOC.

Si ça vous inquiète, n’hésitez pas à en discuter avec votre regroupement

Des questions sur le contexte et le projet?

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L’ACA chez les OCASSS

Une initiative de la TRPOCB visant à soutenir et outiller les organismes en santé et services sociaux (OCASSS) dans la valorisation de leurs pratiques d’action communautaire autonome (ACA).

trpocb.org/acachezlesocasss

trpocb.org/acachezlesocasss/outils-et-publications

https://trpocb.org/acachezlesocasss/comprendre-valoriser-aca/

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L’ACA, qu’est-ce que c’est ?

a) un type d'organisme ?

b) une culture ?

c) un mouvement ?

d) toutes ces réponses ?

d) aucune de ces réponses ?

Quiz éclair aux particpant.e.s:

L’ACA �Qu’est-ce que c’est:

a) un type d'organisme?

b) une culture ?

c) un mouvement?

d) toutes ces réponses?

d) aucune de ces réponses?

Il n'y a pas de définition simple et unique de l'action communautaire autonome (ACA). Le terme ACA est employé de plusieurs manières, C’est normal d’être perdu.e.s. Aujourd’hui on va démêler tout ça. Il est important de noter qu’il n’y a pas de ‘’police de l’ACA’’ et que l’appréciation de ce que c’est quand même subjectif. On vous partage la vision de la Table (basée sur un long processus, de recherche, d’échanges et de réflexion. une explication de la démarche est disponible en annexe dans les outils (https://trpocb.org/wp-content/uploads/2025/11/Annexe-demarche-et-references_Final.pdf.pdf).

… un type d'organisme

Les organismes dʼACA partagent des caractéristiques communes dans leur manière d'être et de faire. Ils adhèrent aux huit critères définissant lʼACA.

… une culture

Les organismes dʼACA possèdent une histoire, des valeurs, des principes et des fondements qui leur sont propres.

… un mouvement

Les organismes dʼACA partagent entre eux et avec d'autres mouvements sociaux un projet de société basé sur la justice sociale.

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L’ACA �Fondements et principes

LʼACA, c'est l'initiative de citoyennes et de citoyens qui décident de s'associer et de s'organiser de manière autonome pour agir sur leur milieu et améliorer leurs conditions de vie.

C'est aussi le mouvement de milliers d'organismes québécois qui, avec leurs approches originales et leur vision globale, cherchent à faire progresser la société en agissant pour éradiquer les problèmes sociaux à la racine.

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Les principes de l’ACA en trois mots clés

L’ACA �Fondements et principes

Action

Communautaire

Autonome

ACA

+

=

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Action — Les organismes d’ACA agissent pour améliorer la société et les conditions de vie.

Communautaire — Les organismes d’ACA sont profondément ancrés dans leur communauté, qui est au cœur de leur action.

Autonome — Ce sont les communautés elles-mêmes qui, au sein des organismes d’ACA, ont le pouvoir de déterminer ce qu’elles souhaitent changer et les moyens pour y parvenir.

L’ACA �Fondements et principes

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Les organismes d’ACA agissent pour améliorer la société et les conditions de vie.

Une grande diversité d’actions et d’organismes connectés à leur mission de transformation sociale.

Un projet de société plus juste, démocratique et inclusive.

Une vision globale qui tient compte des facteurs économiques, politiques et sociaux.

Une action fondée sur des valeurs communes comme la solidarité, la démocratie, l’équité, l’autonomie, l’inclusion et la justice sociale.

L’ACA �Fondements et principes

Action

La personne qui présente demande à un.e participant.e volontaire de donner un exemple de ce qu’ils font dans leur organisme en lien avec le mot clé. EX : Quelqu’un.e veut partager comment sont organisme agit pour améliorer la société et les conditions de vie?

Elle enchaîne avec le contenu à partir de l’exemple et ajoute des exemples au besoin.

Une grande diversité d’actions et d’organismes : Chacun à leur manière, les organismes d’ACA agissent à différents niveaux, que ce soit à petite ou à grande échelle, pour répondre aux besoins de leur communauté. Leurs actions sont connectées à leur mission de transformation sociale.

Un projet de société : Les organismes d’ACA poursuivent une mission visant à bâtir une société plus juste, démocratique et inclusive. Ils agissent ensemble et avec les mouvements sociaux, comme les mouvements féministes, écologistes ou syndicaux, sur les causes profondes des inégalités sociales en luttant contre la pauvreté, les discriminations et les injustices.

Une vision globale : Les actions des organismes d’ACA s’inscrivent dans une vision globale, qui tient compte des facteurs économiques, politiques et sociaux. Ils remettent en question les structures, les systèmes et les pratiques qui perpétuent les inégalités et les injustices sociales.

Une action fondée sur des valeurs communes : Les organismes d’ACA sont guidés par des valeurs comme la solidarité, la démocratie, l’équité, l’autonomie, l’inclusion et la justice sociale.

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Les organismes d’ACA sont profondément ancrés dans leur communauté, qui est au cœur de leur action.

Des organismes issus de l’initiative citoyenne, enracinés grâce aux liens étroits qu'ils entretiennent avec leur communauté et leur milieu.

Engagement citoyen qui favorise la participation et le pouvoir d’agir sur sa situation.

Prise en charge collective qui permet de transformer des préoccupations individuelles en actions collectives.

L’ACA �Fondements et principes

Communautaire

La personne qui présente demande à un.e participant.e volontaire de donner un exemple de ce qu’ils font dans leur organisme en lien avec leur ancrage dans la communauté autonomie (voir si pertinent selon le temps qu’a pris l’autre intervention et l’énergie).

Elle enchaîne avec le contenu à partir de l’exemple et ajoute des exemples au besoin.

L’enracinement dans la communauté : Les organismes d’ACA naissent de l’initiative de citoyennes et de citoyens qui, face à une situation problématique, décident de s’organiser pour agir sur leur milieu. Ils restent enracinés grâce aux liens étroits qu’ils entretiennent au fil du temps avec leur communauté et les acteurs de leur milieu. Les organismes font partie intégrante de la communauté.

L’engagement citoyen : Les organismes d’ACA favorisent la participation active et volontaire des membres de leur communauté, de manière à renforcer leur pouvoir d’agir et les amener à reprendre du contrôle sur leur situation.

La prise en charge collective : L’action des organismes d’ACA comporte une dimension collective fondamentale qui, en collectivisant les problèmes vécus, permet de transformer des préoccupations individuelles en actions collectives.

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Ce sont les communautés elles-mêmes qui, au sein des organismes d’ACA, ont le pouvoir de déterminer ce qu’elles souhaitent changer et les moyens pour y parvenir.

Une approche par, pour et avec, qui renforce la capacité des communautés directement concernées à agir pour répondre elles-mêmes à leurs besoins.

Indépendance du réseau public pour que l’action résulte de la volonté de l’organisme et de ses membres.

Des espaces démocratiques qui donnent une voix aux personnes, aux groupes et aux communautés qui sont souvent exclus du débat public.

Des pratiques alternatives qui s’appuient sur l’expertise unique de leurs membres et sur une compréhension approfondie des besoins de leur communauté.

L’ACA �Fondements et principes

Autonome

La personne qui présente demande à un.e participant.e volontaire de donner un exemple de ce qu’ils font dans leur organisme en lien avec leur autonomie (voir si pertinent selon le temps qu’ont pris les autres interventions et l’énergie)

.

Elle enchaîne avec le contenu à partir de l’exemple et ajoute des exemples au besoin.

Une approche par, pour et avec la communauté : Ce sont les personnes directement concernées par une situation problématique qui identifient leurs besoins et qui définissent leurs propres moyens d’agir. Les organismes d’ACA renforcent ainsi la capacité des communautés à agir pour répondre elles-mêmes à leurs besoins.

L’indépendance du réseau public : Les organismes d’ACA déterminent librement leur mission, leurs orientations, leurs approches et leurs pratiques, en maintenant une distance par rapport aux instances gouvernementales et aux autres bailleurs de fonds. Leurs actions résultent de la volonté de l’organisme et de ses membres.
Des espaces démocratiques : Les organismes d’ACA constituent des espaces permettant de contribuer aux processus décisionnels et à la réalisation d’une mission commune. En étant dirigés par leurs membres, ils donnent une voix aux personnes, aux groupes et aux communautés qui sont souvent exclus du débat public.

Des pratiques alternatives : Les pratiques des organismes d’ACA s’appuient sur l’expertise unique de leurs membres et sur une compréhension approfondie des besoins de leur communauté. Elles sont donc différentes de celles de l’État.

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L’ACA �L’ACA en huit critères�

Aujourd’hui, on ne rentrera pas dans le détail des critères, on va en parler plus en détails dans nos prochains webinaires (automne 2026) et si ça vous intéresse il y a une fiche pour chaque critère dans nos outils.

Les critères de l’ACA ont été élaborés par le gouvernement québécois, avec le milieu communautaire, afin de définir les caractéristiques qui distinguent les organismes d’ACA des autres organismes de la grande famille des organismes sans but lucratif (OSBL).

Vous pouvez constater que les principes de l’ACA qu’on vient de voir sont présents un peu partout dans les critères.

*Important de retenir que si vos manières d’être et de faire sont cohérentes ou aspirent aux principes de l’ACA, vous répondez probablement aux critères.

Nous avons un outil pour démontrer votre adhésion à l’ACA dans votre rapport d’activités (objet d’un prochain webinaire printemps 2027)

Expliquer les trois types d’organismes d’après l’image de la diapo:

Les huit critères de l’ACA

1^er critère : Avoir le statut d’un organisme à but non lucratif.

2^e critère : Être enraciné dans la communauté.

3^e critère : Entretenir une vie associative et démocratique.

4e critère : Être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques.

5^e critère : Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté.

6^e critère : Poursuivre une mission sociale propre à l’organisme qui favorise la transformation sociale.

7^e critère : Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité des situations problématiques abordées.

8^e critère : Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

Les organismes sans but lucratifs répondent au premier critère.

Les organismes communautaires répondent aux 4 premiers critères.

Les organismes d’action communautaires autonomes répondent aux 8 critères.

Ça veut dire que des organismes qui œuvrent dans le même domaine pourront être de type différent selon leurs caractéristiques.

Dans l’outil, on donne l’exemple détaillé d’un organisme communautaire offrant des activités de loisir aux personnes aînées (s’y référer pour plus de détails) :

-L’OSBL va par exemple simplement offrir des services de loisir spécialisé sans but lucratif

-L’organisme communautaire va par exemple s’âtre développé en fonction des besoins exprimés par les personnes aînées de la communauté et

être gouverné par un conseil d’administration composé majoritairement de personnes aînées.

-L’organisme communautaire autonome pourraient faire tout ça, et en plus, par exemple être un milieu de vie où les personnes aînées se regroupent et se donnent ensemble des moyens pour demeurer socialement actives.

Participe à des coalitions avec d’autres organismes pour améliorer les conditions de vie des personnes aînées.

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L’ACA �L’ACA en huit critères�

Les huit critères de l’ACA sont impératifs et cumulatifs.
Ils sont l’expression formelle (administrative) des principes (idéaux) de l’ACA.
Évaluer l’adhésion de son organisme aux critères de l’ACA nécessite de porter un regard global sur l’ensemble de ses pratiques.
Ce processus peut s’avérer complexe, car les pratiques des organismes s’inscrivent dans des approches globales, qui intègrent l’ensemble des critères.

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L’ACA �En huit critères�

Les critères sont intimement liés et les frontières qui les séparent sont souples, de sorte qu’une même action peut répondre simultanément à plusieurs d’entre eux.

C’est pourquoi l’évaluation de l’adhésion aux critères de l’ACA devrait s’inscrire dans une perspective globale, en tenant compte des principes fondamentaux de l’ACA et de la manière dont ils se manifestent dans la mission et les actions concrètes des organismes.

Pour démontrer son adhésion aux critères de l’ACA, il s’agit de mettre en lumière la cohérence entre les pratiques, les intentions et les valeurs portées par l’organisme.

Les critères sont intimement liés et les frontières qui les séparent sont souples, de sorte qu’une même action peut répondre simultanément à plusieurs d’entre eux.

C’est pourquoi l’évaluation de l’adhésion aux critères de l’ACA devrait s’inscrire dans une perspective globale, en tenant compte des principes fondamentaux de l’ACA et de la manière dont ils se manifestent dans la mission et les actions concrètes des organismes.

Pour démontrer son adhésion aux critères de l’ACA, il s’agit de mettre en lumière la cohérence entre les pratiques, les intentions et les valeurs portées par l’organisme.

beaucoup d’OCASSS respectent les critères de l’ACA ou font vivre les principes, mais n’en ont pas nécessairement conscience. les outils de la série peuvent vous aider si c’est le cas. Ils peuvent aussi être utile si vous souhaitez améliorer vos pratiques d’ACA en faire plus ou les mettre davantage en valeur.

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L’ACA �L’ACA en huit critères�

Sondage

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L’ACA �Les documents gouvernementaux qui encadrent l’ACA�

Le contenu de cette infographie est inspiré de : Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec. (2024). Les poupées russes de l’ACA. https://mepacq.qc.ca/wp-content/uploads/2024/03/2024-Poupee-russe-cadre-de-refernce.pdf

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L’ACA �Les luttes d’hier à aujourd’hui�

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L’ACA �Les luttes d’hier à aujourd’hui�

Éléments de contexte :

Grande noirceur : domination de l’Église catholique sur toutes les sphères de la société, y compris les services sociaux.
Les problèmes sociaux sont perçus comme des problèmes individuels.

Moments clés pour l’ACA :

Naissance de mouvements populaires inspirés du syndicalisme, revendiquant des services publics et une redistribution plus équitable de la richesse.

Avant les années 1960

Avant les années 60, les activités que font les organismes d’ACA aujourd’hui étaient souvent réalisées par des organisations charitables, sous la tutelle du clergé.

Voici une mise en situation. Le but ici n’est pas de critiquer la religion et ça n’a pas la prétention de représenter toutes les approches des communautés religieuses de l’époque. La mise en situation est plutôt caricaturale, mais elle permet de donner une idée de l’esprit dans lequel étaient réalisées beaucoup des actions à cette époque.

Une femme se présente à l’église, son mari a eu un accident de travail. Il ne peut plus travailler, il n’y a plus d’argent qui rentre à la maison, son mari a sombré dans l’alcool, il a commencé à être violent, elle a de la difficulté à nourrir ses 8 enfants. Elle demande de l’aide. Il se peut qu’on lui offrait des vêtements puis de la nourriture avec une approche du genre «Prend ce qu’on peut t’offrir et prie le bon Dieu en espérant que ta situation s’améliore». Je caricature pas mal, mais tout ça pour dire qu’aujourd’hui, elle ne serait pas accueillie comme ça dans un organisme d’ACA. Gardons l’exemple en tête, nous y reviendrons.

Avant les années 1960

Éléments de contexte :

Grande noirceur : domination de l’Église catholique sur toutes les sphères de la société, y compris les services sociaux.
Les problèmes sociaux sont perçus comme des problèmes individuels.

Moments clés pour l’ACA :

Naissance de mouvements populaires inspirés du syndicalisme, revendiquant des services publics et une redistribution plus équitable de la richesse.

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L’ACA �Les luttes d’hier à aujourd’hui�

Éléments de contexte :

Révolution tranquille : déclin du pouvoir clérical, modernisation rapide du Québec, remise en question des normes traditionnelles.
Montée de l’État-providence, intervention plus active de l’État dans le domaine social, mise en place de services publics et de programmes sociaux, comme l’assurance maladie, l’aide sociale et le régime des rentes du Québec.
L’État se reconnaît une responsabilité dans la réponse aux problèmes sociaux.
Création des premiers programmes de financement aux organismes communautaires, dont le PSOC en 1973.

Moments clés pour l’ACA :

Le mouvement communautaire commence à s’organiser de manière autonome pour revendiquer de meilleures conditions de vie.
Émergence d’un modèle de pratiques militantes, où les actions collectives s’inscrivent dans une perspective de transformation des structures sociales et politiques.

Années 1960 au début des années 1980

Éléments de contexte :

Révolution tranquille : déclin du pouvoir clérical, modernisation rapide du Québec, remise en question des normes traditionnelles.
Montée de l’État-providence, intervention plus active de l’État dans le domaine social, mise en place de services publics et de programmes sociaux, comme l’assurance maladie, l’aide sociale et le régime des rentes du Québec.
L’État se reconnaît une responsabilité dans la réponse aux problèmes sociaux.
Création des premiers programmes de financement aux organismes communautaires, dont le PSOC en 1973.

Moments clés pour l’ACA :

Le mouvement communautaire commence à s’organiser de manière autonome pour revendiquer de meilleures conditions de vie.
Émergence d’un modèle de pratiques militantes, où les actions collectives s’inscrivent dans une perspective de transformation des structures sociales et politiques.

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L’ACA �Les luttes d’hier à aujourd’hui�

Éléments de contexte :

Crise économique mondiale : forte augmentation du chômage, de la pauvreté et des inégalités sociales.
Remise en question de l’État-providence, amorce d’un désengagement de l’État, entraînant une réduction des services publics.

Moments clés pour l’ACA :

Forte croissance du nombre de groupes communautaires et diversification des pratiques.
Début des demandes de reconnaissance de l’action communautaire autonome, de l’autonomie des organismes et de leur droit à un financement stable et décent.

Années 1980

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L’ACA �Les luttes d’hier à aujourd’hui�

Éléments de contexte :

Austérité, coupes budgétaires massives dans les services publics et les programmes sociaux, notamment en santé et services sociaux.

Moments clés pour l’ACA :

Création de multiples coalitions et regroupements dans une volonté de structuration du mouvement et des revendications communes.
1995 : Fondation officielle de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, active depuis le milieu des années 1980.
1996 : 1^re rencontre nationale du mouvement d’ACA et adoption du document Principes d’une politique gouvernementale de reconnaissance et de financement de l’action communautaire autonome, qui détermine, entre autres, les caractéristiques de l’ACA.

Années 1990

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L’ACA �Les luttes d’hier à aujourd’hui�

Éléments de contexte :

Déresponsabilisation de l’État face aux enjeux sociaux, remise en question du rôle central de l’État dans le domaine social.
Privatisation des services publics et de la lutte à la pauvreté.
Essor des fondations privées et des partenariats publics philanthropiques (PPP social).

Moments clés pour l’ACA :

Multiplication et consolidation des campagnes, des luttes et des mobilisations pour la reconnaissance des organismes d’ACA et le renforcement du filet social.
Gain important : Adoption d’une politique gouvernementale sur l’action communautaire, en 2001.

Années 2000 à aujourd’hui

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L’ACA �Les luttes d’hier à aujourd’hui�

Des revendications toujours actuelles

Le respect de l’autonomie
La hausse du financement à la mission
Le renforcement du filet social

Malheureusement ces grandes luttes là, restent toujours d’actualité

Le respect de l’autonomie :

L’autonomie des organismes d’ACA demeure menacée sur de nombreux fronts, notamment par l’ingérence de l’État et d’autres bailleurs de fonds qui cherchent à redéfinir leur mode de gestion ou leurs orientations. D’autres mécanismes plus subtils et insidieux menacent aussi leur autonomie, comme l’imposition d’un langage administratif issu du monde des affaires (clientèle, livrables, indicateurs de performance), qui s’infiltre dans les pratiques communautaires. Or, le respect de l’autonomie est une condition fondamentale pour préserver la capacité des organismes à répondre aux besoins de leur communauté et à s’adapter aux réalités changeantes.

Cette revendication est portée par :

La coalition Mon OSBL n’est pas un lobby, créée à l’initiative de la Table en 2014, qui s’oppose à l’assujettissement des organismes sans but lucratif à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Les membres du RQ-ACA, qui réclament une loi en action communautaire autonome afin d’obtenir un statut juridique distinct pour les organismes d’ACA.

L’Observatoire de l’ACA, qui mène des travaux de recherche sur l’autonomie.

Et plusieurs autres.

*Dire que les liens vers les sites Internet des organisations citées se trouvent à la fin du ppt

La hausse du financement à la mission

La question du sous-financement chronique des organismes communautaires reste encore et toujours un enjeu majeur. Les subventions à la mission globale sont largement insuffisantes pour permettre aux organismes de réaliser pleinement leur mission. Il est donc essentiel de continuer de revendiquer une hausse substantielle du financement public à la mission. De plus, il est nécessaire que les subventions soient indexées selon l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire, un indice élaboré par la Table pour tenir compte de l’augmentation réelle des coûts de fonctionnement dans les organismes. https://trpocb.org/icfc/

Cette revendication est portée par :

La campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux — Haussez le financement !), créée en 2017 par les membres de la Table. Elle s’adresse directement au ministère de la Santé et des Services sociaux pour revendiquer des améliorations au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).

La campagne Les droits, ça se défend collectivement, qui revendique un rehaussement substantiel du financement des organismes de défense collective des droits.

Les campagnes de différents regroupements, qui réclament un financement à la hauteur des besoins de leurs membres, en cohérence avec les revendications du mouvement de l’ACA.

Et plusieurs autres.

Le renforcement du filet social :

Le filet social continue de s’effriter sous l’effet des compressions budgétaires et de la privatisation rampante des services publics. Face au désengagement de l’État, les organismes communautaires, eux-mêmes sous-financés, subissent une pression accrue, devenant souvent le dernier maillon pour les personnes les plus vulnérables. Un réinvestissement massif dans le filet social est donc indispensable pour garantir les droits fondamentaux de toutes les personnes, réduire les inégalités sociales et permettre aux organismes de se concentrer sur leur mission première plutôt que de pallier la détérioration des services publics et des programmes sociaux.

Cette revendication est portée par :

La Coalition Main rouge, qui milite depuis 2009 pour l’accès à des services publics universels et de qualité, indispensables pour le respect et la réalisation des droits fondamentaux de tous et toutes.

La Coalition Solidarité Santé, qui défend depuis 1991 la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité du système de santé et des services sociaux, tout en luttant contre la privatisation.

La Ligue des droits et libertés, fondée en 1963, qui surveille les politiques gouvernementales affectant, entre autres, le droit à la santé, tout en dénonçant les situations de violation des droits de la personne.

Et plusieurs autres.

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L’ACA �Les luttes d’hier à aujourd’hui�

Qu’est-ce que le filet social ?

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L’ACA �Ce que nous avons présenté�

Petit retour sur ce qui a été présenté:

On a traversé les grands principes de l’ACA autour de ses 3 mots clés (action, communautaires et autonomes).

On retient que les organismes d’ACA agissent pour améliorer la société et les conditions de vie, qu’ils sont profondément ancrés dans leur communauté, qui est au cœur de leur action et qu’ils sont autonome pour que les communautés elles-mêmes aient le pouvoir de déterminer ce qu’elles souhaitent changer et les moyens pour y parvenir.

On a vu que les principes de l’ACA se retrouvent dans les 8 critères de l’ACA et que c’est grands principes ne viennent pas de nulle part, mais de luttes sociales qui nous on précédées et qui doivent continuer d’être menées pour améliorer les conditions de vie de la population et vivre dans une société plus juste.

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L’ACA �Des questions?��

Selon le nombre de personnes, prendre les questions dans le clavardage et quelques mains levées. Répondre plusieurs questions à la fois et faire une réponse en synthèse.

S’il reste du temps après les questions, Géraldine ramène la situation de la femme des années 60 et demande ce qui serait différent dans sa situation aujourd’hui avec l’amélioration du filet social. Les personnes peuvent lever la main ou inscrire leur réponse dans le clavardage.

Rappel de la mise en situation :

Une femme se présente à l’église pour demander de l’aide.

Son mari a eu un accident de travail, il ne peut plus travailler et le ménage n’a plus de revenu.

Son mari a sombré dans l’alcool et il a commencé à être violent avec elle et les enfants.

Elle a de la difficulté à nourrir ses 8 enfants.

Piste de réponses : Dans notre exemple de tantôt, il y a plein d’éléments sur lesquels on pourrait travailler pour soutenir la femme et sa famille : normes de sécurité au travail qui auraient pu prévenir l’accident de Monsieur, l’assurance-emploi qui permettrait à la famille d’avoir un revenu, l’homme pourrait avoir de l’aide pour sa consommation, la femme pourrait avoir accès à des services de garde pour travailler si elle le souhaitait, du soutien si elle décidait de quitter une situation de violence conjugale, elle pourrait avoir accès à un logement abordable, s’impliquer dans une cuisine collective, etc.

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Pause

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L’ACA en santé et services sociaux�Les OCASSS : des acteurs incontournables du mouvement d’ACA�

Part du secteur de la santé et des services sociaux dans le mouvement d’ACA

*Autres : culture et communications, habitation, immigration, solidarité internationale, environnement, etc.

2022-2023

Les OCASSS : des acteurs incontournables du mouvement d’ACA

Le mouvement d’ACA regroupe plus de 4500 organismes dans une multitude de secteurs, dont plus de 3000 dans celui de la santé et des services sociaux. Les OCASSS représentent environ deux tiers des organismes d’ACA.

La santé et les services sociaux sous différentes perspectives

Les OCASSS abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives — femmes, jeunes, hébergement, familles, personnes en situation de handicap, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.

Des milieux de vie aux, organismes d’aide, d’entraide, de sensibilisation et de défense des droits, en passant par les ressources d’hébergement, ils répondent à des besoins multiples et diversifiés.

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L’ACA en santé et services sociaux�Les instances de représentation des OCASSS�

Quelques définitions

Groupe de base local/régional/national : Organisme communautaire qui intervient directement auprès de la population dans une communauté locale, régionale, ou nationale. Ses membres sont principalement des personnes.
Regroupement régional/national : Organisme communautaire qui regroupe des organismes d’une même région (regroupement régional) ou de plusieurs régions du Québec (regroupement national).
Regroupement sectoriel/multisectoriel : Organisme communautaire qui regroupe des organismes œuvrant dans un même domaine (regroupement sectoriel) ou issus de différents secteurs d’activités (regroupement multisectoriel). Son rayonnement peut être régional ou national.

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L’ACA en santé et services sociaux�Les instances de représentation des OCASSS�

Les liens entre les OCASSS et leurs principaux regroupements

On n’entrera pas dans le détail de ce graphique. C’est surtout pour vous montrer que c’est un Ecosystème très riche et complexe. Très difficile à modéliser . Normal d’être perdu. Pour plus de détails vous référer à l’outil.

Les instances de représentation des OCASSS

Les OCASSS sont représentés par plusieurs instances qui agissent à différents niveaux.

Ces instances jouent un rôle crucial dans la défense des droits et des intérêts du milieu communautaire. En plus de leur rôle de représentation, elles assurent également un rôle d’information, de soutien et de mobilisation. Ensemble, ces instances permettent aux organismes de se concerter et de renforcer leur pouvoir d’agir, favorisant une action collective plus forte et cohérente.

Les OCASSS se regroupent autour de différentes caractéristiques communes, comme l’appartenance à une même région, le domaine d’action ou encore le fait d’être financés par un même ministère.

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) les représente à travers leurs regroupements nationaux, et la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) à travers leurs regroupements régionaux. Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) représente quant à lui l’ensemble du mouvement d’ACA.

Ca peut être un exercice intéressant à faire de le personnaliser pour votre organisme.

Les OCASSS souvent membres d’autres OCASSS, qui à leur tour, peuvent être membres d’autres organismes, notamment pour se concerter sur une base plus grande.

Un même OCASSS peut donc être représenté par plusieurs instances à la fois. Cette dynamique, bien qu’elle soit enrichissante pour la vie démocratique, peut aussi complexifier les relations entre les différentes organisations et créer de la confusion.

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L’ACA en santé et services sociaux�Les instances de représentation des OCASSS�

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L’ACA en santé et services sociaux�Les instances de représentation des OCASSS�

Acronymes

RQ-ACA : Réseau québécois de l’action communautaire autonome.

TRPOCB : Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

CTROC : Coalition des tables régionales d’organismes communautaires.

TROC : Table régionale d’organismes communautaires.

ROC : Regroupement des organismes communautaires.

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L’ACA en santé et services sociaux�Quelques particularités�

Une mission dans le champ de la santé et des services sociaux
Une définition élargie de la santé et du bien-être
Une vision globale de la santé qui inclut sa dimension sociale

Les principaux déterminants de la santé^[1]

Une mission dans le champ de la santé et des services sociaux

Les OCASSS poursuivent une mission qui s’inscrit dans le champ de la santé et des services sociaux, qui vise donc l’amélioration de la santé, des conditions de vie et du bien-être des personnes, des groupes et des communautés.

Par exemple, un centre d’action bénévole aura pour mission de promouvoir l’action bénévole pour répondre à certains besoins de sa communauté, afin d’améliorer sa qualité de vie.

Une définition élargie de la santé et du bien-être

Leur définition de la santé s’inscrit dans celle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), c’est-à-dire un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie.

Par exemple, une association de personnes vivant avec une maladie chronique définira le bien-être de ses membres selon trois dimensions : leur autonomie, leur qualité de vie et leur lien social.

Une vision globale de la santé qui inclut sa dimension sociale

Les OCASSS ont une vision globale de la santé, qui tient compte des multiples facteurs pouvant influencer la santé et le bien-être des personnes, des groupes et des communautés. Ils reconnaissent que ces facteurs, aussi appelés « déterminants de la santé », sont interreliés et qu’il est possible d’agir sur plusieurs d’entre eux pour améliorer l’état de santé. (montrer image des déterminants)

Il y a plusieurs manières de décrire ces fameux déterminants. On a choisi une représentation qui est assez populaire et consensuelle.

Parmi ces facteurs, les OCASSS portent une attention particulière aux déterminants sociaux de la santé. Selon l’OMS, il s’agit des facteurs non médicaux qui influencent l’état de santé. Ils correspondent aux circonstances dans lesquelles les personnes naissent, grandissent et évoluent, ainsi qu’à l’ensemble des systèmes qui façonnent les conditions de vie au quotidien, comme le système économique ou les normes sociales.

*Ces facteurs résultent de choix politiques, lesquels influencent la répartition du pouvoir, des ressources et de la richesse. Donc on peut avoir une influence dessus.

Comme le montre la modélisation qui se trouve à la page suivante, les OCASSS considèrent que la santé n’est pas seulement influencée par des caractéristiques individuelles, comme les habitudes de vie ou la génétique, mais aussi par une combinaison plus large de déterminants.

Par exemple, une cuisine collective considérera que l’insécurité alimentaire est étroitement liée aux conditions socioéconomiques d’une personne, et que l’accès à une alimentation adéquate dépend de facteurs structurels, comme le revenu, le coût du logement, etc.

Une vision globale du bien-être des personnes, des groupes et des communautés

L’action des OCASSS s’inscrit également dans une vision globale de la personne, qui cherche à tenir compte de ses multiples dimensions, de ses caractéristiques individuelles comme de son environnement social, familial ou autre. Chaque personne est considérée dans sa globalité, avec ses forces et ses faiblesses, ses besoins et ses aspirations, et non seulement en fonction d’une problématique spécifique. Il en va de même pour les groupes et les communautés qui sont aussi reconnus dans leur globalité.

Contrairement aux approches qui tendent à les classer en catégories rigides, et à ne traiter qu’un aspect spécifique de leur situation, les OCASSS agissent sur différents aspects de leur situation pour améliorer leur bien-être global.

Par exemple, une maison d’hébergement ne se concentrera pas uniquement sur les problèmes de violence conjugale, mais offrira également des services d’écoute, un accompagnement pour l’accès aux services juridiques, et des activités collectives favorisant la création de réseaux de solidarité.

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L’ACA en santé et services sociaux�Quelques particularités(suite)�

Une volonté d’agir sur les inégalités sociales de santé
Une approche préventive de la santé et des problèmes sociaux
La prise en charge individuelle et collective de la santé et des conditions de vie
Une position critique par rapport aux discours dominants en santé et services sociaux
La participation à des luttes pour le droit à la santé

Une volonté d’agir sur les inégalités sociales de santé

De cette vision globale découle une volonté d’agir sur les déterminants qui génèrent des inégalités sociales pour améliorer la santé et les conditions de vie.

Les inégalités sociales de santé désignent des différences injustes et évitables entre certains groupes sociaux. Elles se manifestent, entre autres, dans l’état de santé, l’espérance de vie ou l’accès aux soins.

Les OCASSS remettent donc en question les systèmes qui produisent des inégalités et s’engagent dans des actions visant à transformer les structures sociales qui les perpétuent.

Par exemple, un organisme travaillant avec des personnes en situation d’itinérance ne se limitera pas à offrir un hébergement temporaire, mais militera également pour des politiques de logement abordable et des programmes sociaux adaptés à leurs réalités.

Une approche préventive de la santé et des problèmes sociaux

Les OCASSS privilégient une approche préventive, en cherchant à agir en amont, c’est-à-dire avant l’apparition ou l’aggravation d’une situation problématique, que ce soit un problème de santé ou un problème social, entre autres par des activités d’éducation populaire ou de sensibilisation.

Par exemple, un centre d’intervention en dépendance pourra distribuer des trousses de naloxone pour prévenir les surdoses aux opioïdes, ou une maison des jeunes pourra mettre en place des activités de sensibilisation aux relations saines avant l’émergence de dynamiques relationnelles toxiques.

La prise en charge individuelle et collective de la santé et des conditions de vie

Les OCASSS encouragent l’autonomie et la participation active des personnes, des groupes et des communautés en ce qui concerne leur santé et leurs conditions de vie. Ils misent sur le renforcement du pouvoir d’agir, tant sur le plan individuel que collectif.

Par exemple, un groupe d’entraide en santé mentale pourra mobiliser ses membres dans l’élaboration de leur propre plan d’action pour leur rétablissement, dans des groupes de soutien entre pairs, ou encore dans l’organisation d’actions collectives pour combattre la stigmatisation.

Une position critique par rapport aux discours dominants en santé et services sociaux

Les OCASSS remettent en question la tendance à la médicalisation des problèmes sociaux, qui consiste à traiter comme des pathologies médicales des difficultés découlant de conditions socioéconomiques défavorables. Ils critiquent également l’individualisation, qui attribue la responsabilité des difficultés uniquement aux individus sans tenir compte des facteurs sociaux, culturels ou autres. De même, ils s’opposent à la psychologisation, qui réduit les problèmes sociaux à de simples difficultés personnelles sur le plan psychologique.

Par exemple, un organisme travaillant avec des personnes en situation de pauvreté reconnaîtra que l’anxiété vécue par ces personnes découle souvent de conditions matérielles précaires plutôt que d’une pathologie personnelle, et orientera son action vers un changement des structures socioéconomiques.

La participation à des luttes pour le droit à la santé

Le droit à la santé réfère au meilleur état de santé physique, mental et social qu’il est possible pour toute personne d’atteindre, quels que soient son genre, son origine ou ses conditions socioéconomiques. Les OCASSS exigent de l’État qu’il respecte, protège et mette en œuvre ce droit, notamment en assumant ses responsabilités sociales et en renforçant le filet social.

Par exemple, un regroupement d’organismes œuvrant auprès de personnes immigrantes pourra travailler à sensibiliser la population à leurs réalités, chercher à faire modifier un projet de loi sur l’accès aux soins de santé ou participer à une marche contre la privatisation des services sociaux.

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L’ACA en santé et services sociaux�L’ACA en santé et services sociaux, ce n’est pas :

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Les bienfaits…

Amélioration des conditions de vie et du tissu social

Renforcement

de la cohésion

sociale

Meilleure

compréhension

collective des

enjeux sociaux

Reprise de

pouvoir citoyen

Sentiment

dʼappartenance et

dʼengagement

Développement

de pratiques

alternatives

Enrichissement

de la démocratie

De nombreux bienfaits

Vous êtes sûrement à même de le constater au sein de vos organismes, L’action des OCASSS génère une multitude de bienfaits.

Au-delà de l’accompagnement et du soutien qu’ils apportent au quotidien dans leur communauté, les OCASSS constituent une composante essentielle du tissu social québécois.

Les retombées de leurs actions, bien qu’elles ne soient pas nécessairement immédiates, perceptibles ou facilement mesurables, contribuent à transformer la société en profondeur. L’outil en présente quelques-unes, on vous invite à vous y référer quand vous avez de la misère à vous mettre en valeur ou que vous avez une crise existentielle par rapport à votre organisme. Je vous en nomme quelques-uns :

Amélioration des conditions de vie et du tissu social

En agissant sur les déterminants de la santé et les causes structurelles des inégalités, les OCASSS contribuent à rééquilibrer les rapports de pouvoir, à réduire les inégalités de santé et à améliorer les conditions de vie des personnes parmi les plus vulnérables de la société.

Renforcement de la cohésion sociale

L’action des OCASSS permet de collectiviser des problèmes individuels, générant ainsi des réseaux d’entraide et de solidarité entre les personnes et les communautés qui permettent de briser l’isolement et renforcer les liens sociaux.

Meilleure compréhension collective des enjeux sociaux

En sensibilisant la population aux réalités vécues par leur communauté, les OCASSS favorisent une meilleure compréhension collective des enjeux sociaux, contribuant à faire reconnaître ces réalités et à réduire les préjugés et la stigmatisation.

Reprise de pouvoir citoyen

À travers leurs pratiques citoyennes, les OCASSS mobilisent les membres de leur communauté autour d’enjeux collectifs, favorisant un changement social porté par et pour la communauté. Ainsi, les personnes, les groupes et les communautés reprennent du pouvoir sur leur situation et participent à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Enrichissement de la démocratie

Les OCASSS mettent en place des espaces de discussion et de délibération où les membres peuvent exercer un véritable pouvoir non seulement sur les processus décisionnels et la définition des orientations de l’organisme, mais aussi sur les enjeux de société.

Sentiment d’appartenance et d’engagement

Grâce à leur capacité à créer des espaces où la voix des membres de leur communauté est entendue, reconnue et valorisée, les OCASSS nourrissent un sentiment d’appartenance et d’engagement.

Développement de pratiques alternatives

L’enracinement des OCASSS dans leur communauté leur permet de proposer des pratiques alternatives adaptées à des réalités spécifiques, enrichissant ainsi l’ensemble des approches d’intervention sociale.

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L’ACA en santé et services sociaux�Ce que nous avons présenté��

Les OCASSS représentent un morceau significatif de l’ensemble de l’ACA et agissent dans une grande diversité de domaine s en lien avec la santé et les services sociaux .

Leurs différentes instances de représentations (regroupements) sont très importantes pour donner de la force au mouvement.

Les OCASSS ont plusieurs particularités dont une vision élargie et critique du bien-être et de la santé qui tient compte de sa dimension sociale et qui considère les personnes, les groupes et les communautés comme des acteurs qui ont un pouvoir d’agir sur leur situation . Cette vision les amène à agir pour réduire les inégalités sociales de santé, notamment à travers leurs approches préventives et leur participation à des luttes collectives.

L’action des OCASSS est essentielle et ses bienfaits sont riches et diversifiés.

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L’ACA en santé et services sociaux�Des questions?��

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L’ACA en santé et services sociaux�Discussion��

Pour votre tour de table :

Présentez-vous (nom, organisme, rôle au sein de l’organisme).
Répondez à la question : Qu’est-ce que vous retenez de la présentation et que vous avez envie de ramener dans votre organisme?

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Retour sur l’activité et la rencontre

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En lien avec les revendications du mouvement

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Pour aller plus loin�Consulter les outils de L’ACA chez les OCASSS�

trpocb.org/acachezlesocasss/outils-et-publications

trpocb.org/acachezlesocasss/comprendre-valoriser-aca/

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Merci pour votre participation!

Référence

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. (2025). L’action communautaire autonome en santé et services sociaux. Mieux comprendre l’ACA en santé et services sociaux. Fiches pratiques et théoriques. https://trpocb.org/acachezlesocasss/outils-et-publications/

Géraldine Bureau

Responsable de la recherche et de la formation

recherche-formation@trpocb.org

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��Merci de prendre deux minutes pour répondre au sondage d’appréciation de la rencontre!

lien vers le sondage