Master 2 droit notarial

Formation en alternance des futurs notaires

SGSGSDEGS

PLAN

Master 2 en alternance
Contrat de professionnalisation

  • La formation
  • L’alternance
  • Le recrutement
  • Le déroulement

  • Première rentrée en alternance
    Septembre 2018
  • Calendrier
    Cours d’octobre à mi-mai
  • Volume horaire
    400 heures par an
  • Rythme
    3 J en cours (du lundi au mercredi)
    2 J en entreprise (du jeudi au vendredi)


De mi-mai à fin septembre, et pendant les interruptions pédagogiques, l’alternant est à temps plein dans l’entreprise.

1. La formation

Cette formation prépare les étudiants à l’exercice des fonctions de Notaire.

Et après :

  • Les diplômés ont vocation à poursuivre leur formation professionnelle pour préparer le Diplôme Supérieur du Notariat

Secteurs d’activité

  • Notariat
  • Immobilier

Programme

Semestre 9

Les modules font intervenir de nombreux professionnels

UE901 Le patrimoine de la famille

  • Droit des personnes et de la famille 10h
  • Droit des successions et droit des libéralités 25h
  • Droit des régimes matrimoniaux 25h
  • Fiscalité de la famille 12h

UE902 Le patrimoine de l'entreprise

  • Droit des sociétés 15h
  • L'entreprise individuelle 15h
  • Comptabilité 15h
  • Droit patrimonial de la famille et dt. des affaires 10h
  • Fiscalité / Techniques de défiscalisation 10h

UE903 La pratique notariale

  • Anglais 35h
  • Informatique notariale 16h
  • Déontologie et responsabilité professionnelle 10h
  • Gestion de l'étude 8h
  • Rédaction d'actes 8h

Programme

Semestre 10

Les modules font intervenir de nombreux professionnels

UE001 L'immeuble

  • Droit de l'urbanisme 10h
  • Droit de la construction 10h
  • Droit rural 15h
  • Droit des collectivités locales 12h
  • Droit civil des biens immobiliers 15h
  • Fiscalité immobilière 10h

UE002 Les actes courants

  • Technique contractuelle 12h
  • Régime de l'obligation 12h
  • Vente immobilière 26h
  • Droit des sûretés 12h
  • Enregistrement publicités foncières 15h

UE003 Le droit international privé

  • Les conflits de loi 12h
  • Circulation des actes auth. et décisions de justice 8h

UE004 Rapport d’alternance

Le contrat de professionnalisation est un CDD (6 à 12 mois, sauf exceptions) ou un CDI.

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus / Sauf dérogations

Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation.

Cette formation est également ouverte à l’apprentissage.

2. L’alternance

Qui peut recruter un alternant ?

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

  • Conditions de travail

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

  • Temps de travail

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’étude. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.

  • Rémunération

Jeune de moins de 21 ans : min. 65 % du SMIC. De 21 à 25 ans : min. 80 % du SMIC.

26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire (cf. avenant n° 37 du 21 février 2019 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 / accord de salaires)

Minima des divers niveaux

Catégories

Niveaux

Coefficients

Salaires mensuels

1er/03/2018 point à 13,72€

1er/03/2019 point à 14,02€

Employés

E2

115

1.578

1.613

E3

120

1.647

1.683

Techniciens

T1

132

1.812

1.851

T2

146

2.004

2.047

T3

195

2.676

2.734

Cadres

C1

220

3.019

3.085

C2

270

3.705

3.786

C3

340

4.665

4.767

C4

380

5.214

5.328

Le tutorat

l’employeur doit obligatoirement désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner.

Il joue un rôle essentiel dans la formation du jeune en contribuant à l’acquisition et au développement des compétences associées au poste.

Conditions requises

2 ans d’expérience minimum dans le secteur d'activité de la formation.

Supervise maximum 3 alternants.

Missions du tuteur

  • Accueillir et intégrer l'alternant
  • Assurer à l'alternant une formation méthodique et complète
  • Accompagner l’alternant dans le développement de ses compétences
  • Formaliser le suivi
  • Assurer le lien avec la Faculté de droit ( avec le tuteur pédagogique de l'alternant).

Conditions requises

Il sera invité à participer aux différentes rencontres et temps forts de la formation organisés par la faculté.

le suivi de l’alternant

L'alternant est évalué :

  • à mi-parcours [ici] ;
  • en fin de parcours [ici].

Ces formulaires doivent-être complétés conjointement par le tuteur et l’alternant.

Il est possible de prendre RDV avec le tuteur pédagogique de l'alternant ou le responsable du master si le référent professionnel ou l’alternant en éprouve le besoin.

Contact : Johann.Le-Bourg@univ-smb.fr.

3 acteurs

l'alternant

le tuteur

le tuteur pédagogique

Un recrutement en 5 étapes :

  • Définir les missions
  • Recruter l’alternant
  • Désigner le tuteur
  • Remplir les formalités administratives

3. Le recrutement

  • Définir les missions de l’alternant

Selon vos projets et les compétences que vous recherchez, définissez les missions et les activités que vous souhaitez confier à l’alternant.

Merci de déposer votre offre [ici].

Les responsables de formation valident les missions avant diffusion de l’offre.

Infos à transmettre

Coordonnées de l’étude

Intitulé de l’offre

Lieu

Dates de début/fin

Description (missions/activités)

E-mail pour postuler

Vos offres sont diffusées sur une plateforme accessible à nos seuls étudiants (l’espace carrière du Club des Entreprises de l’USMB ) !

Inscrivez-vous [ici]

  • Recruter un alternant

Nous pouvons vous mettre en relation avec des candidats à l’alternance.

Consulter les profils LinkedIn des candidats [ici].

Calendrier

pré-détection des candidats : avril 2019

admission définitive des candidats : fin juin 2019

  • Désigner le tuteur

Le tuteur sera responsable de l’intégration de l'alternant, de sa formation dans l’étude et de son évaluation.

  • Remplir les formalités administratives

Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), il doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et le salarié.

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation et les pièces demandées dans la notice à l’OPCA dont il dépend :

Attention

Il est conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge de tout ou partie des dépenses de formation.

  • L’IUFC

L’Institut Universitaire de Formation Continue (IUFC), se tient à votre disposition pour vous aider dans l’établissement du contrat.

Contact

Nadine Fermond

04 79 75 91 77

Nadine.Fermond@univ-smb.fr

Grandes étapes :

  • Echange n°1 Visite ou RDV téléphonique
    Novembre
  • Echange n°2 Visite ou RDV téléphonique
    Janvier à avril
  • Soutenance à la Faculté de droit
    Mi-septembre

4. Le déroulement

Grandes étapes

Echange n°1 (Novembre)

Echange n°2

Mars

Début octobre

Soutenance

  • Validation de la bonne intégration de l'alternant
  • Présentation par l'alternant de son projet d’alternance

  • Point sur le déroulement de la mission
  • Echanges sur la progression de l'alternant
  • Fiche d’évaluation de mi-parcours
  • Point sur le mémoire

Comité de pilotage

Rentrée universitaire

  • Bilan de la formation
  • Bilan des compétences acquises
  • Fiche d’évaluation de fin de parcours
  • Echanges sur le projet professionnel de l'alternant

Octobre à décembre

Janvier à avril

Mi-septembre

...

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Merci de votre attention

Vos interlocuteurs

IUFC

Nadine FERMOND Nadine.Fermond@univ-smb.fr

Direction du master

Johann LE-BOURG
Johann.Le-Bourg@univ-smb.fr

Secrétariat du master

Gaëlle BONETTO Scolarite-master2.fd@univ-smb.fr

  • Gestion des plannings
  • Gestion des absences
  • Réservation des salles
  • Préparation des examens et des délibérations du jury
  • Contenu pédagogique
  • Objectifs de la formation
  • Référentiel de compétences
  • Validation des missions de l'alternant
  • Etablissement du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

Vos interlocuteurs

Club des Entreprises

Anaïs LEVEILLET

anais.leveillet@univ-smb.fr

Pôle communication

Sophie PARDOEN

Sophie.Pardoen@univ-smb.fr

  • Documentation
  • Information
  • Diffusion des profils des candidats
  • Diffusion de vos offres d’alternance
  • Coaching des candidats admissibles
Diaporama employeurs M2_DNOT - Google Slides