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OPTIMISER LA PSUïżœAU SERVICE DU PROJETïżœïżœ24 JANVIER 2023

ferme.yeswiki.net/psu2023-74

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PROGRAMME

  • Le cadre rĂ©glementaire de la PSU
    • Les objectifs
    • Les textes de rĂ©fĂ©rence
    • L’information technique CNAF 2022-126
  • Le calcul de la PSU
  • Les bonus
  • Les leviers d‘optimisation de la PSU
    • Les heures rĂ©alisĂ©es
    • Les rĂšgles de contractualisation
    • Les rĂšgles de facturation 

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LES OBJECTIFS DE LA PSU

  • 5 objectifs
    • l’application obligatoire d’un barĂšme fixĂ© par la Cnaf doit contribuer Ă  la mixitĂ© des publics accueillis (principe de neutralisation des participations familiales)
    • dans un souci d’accessibilitĂ© Ă  tous, les rĂ©servations sont traduites en heures et non pas en journĂ©es pour mieux rĂ©pondre aux besoins des familles (travail Ă  temps partiel ou sur des horaires dĂ©calĂ©s)
    • la Psu encourage la pratique du multi-accueil, laquelle rĂ©pond aux diffĂ©rents besoins des familles et optimise les taux d’occupation des Eaje
    • la rĂ©ponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence est facilitĂ©e
    • la Psu simplifie les modes de financement attribuĂ©s aux Eaje

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LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Les textes rĂ©glementaires CNAF
    • La circulaire n°2014-009 "PSU : un meilleur financement pour un meilleur service"
    • La circulaire n°2019-005 "BarĂšme national des participations familiales"
    • L'information technique n°2022-126 "PrĂ©cisions relatives Ă  la mise en Ɠuvre de la PSU"
  • Les guides pratiques Ă©ditĂ©s par certaines CAF

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L'INFORMATION TECHNIQUE N°2022-126

  • Les points Ă  retenir
    • Les arrondis
    • Les dĂ©parts aprĂšs la fermeture de la structure
    • Les corrections d’horaires de prĂ©sence
    • La conservation des justificatifs
    • Les absences en accueil occasionnel
    • Les avoirs et remboursements
    • Les cautions
    • Les absences pour maladie

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LE CALCUL DE LA PSU

  • Le principe :
    • Participation des familles + PS CAF = 66% maxi du coĂ»t de revient horaire
    • Plafond modulĂ© selon le niveau de service
    • En 2023 : 6,01€/h maxi

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LE CALCUL DE LA PSU

  • La participation des familles
    • Formule : revenu mensuel annĂ©e N-2 x taux d’effort
    • LA source Ă  privilĂ©gier : portails CAF et MSA
  • Cas particuliers
    • Enfants handicapĂ©s
    • Changement de situation professionnelle ou familiale
    • Garde alternĂ©e
    • Non allocataires
    • Enfants placĂ©s / ASE
    • Plancher / plafond

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LE CALCUL DE LA PSU

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  • L’évolution du barĂšme des participations depuis le 1er septembre 2019
  • 3 objectifs :
    • rĂ©Ă©quilibrer l’effort des familles recourant Ă  un Eaje
    • accroĂźtre la contribution des familles afin de tenir compte de l’amĂ©lioration du service rendu
    • soutenir financiĂšrement la stratĂ©gie de maintien et de dĂ©veloppement de l’offre d’accueil, ainsi que le dĂ©ploiement des bonus mixitĂ© sociale et inclusion handicap

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LE CALCUL DE LA PSU

  • Les taux d’effort
    • Pas de changementïżœen 2023

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LE CALCUL DE LA PSU

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  • Les montants de ressources plancher / plafond
    • Augmentation du plancher en 2023 : 754,16 €
    • Pas d’augmentation du plafond : 6 000 €

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LES BONUS

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    • Bonus mixitĂ© sociale
    • CritĂšre : le taux horaire moyen

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LES BONUS

  • Bonus handicap
    • Sur toutes les places dĂšs le premier enfant accueilli
    • A l’origine uniquement les enfants bĂ©nĂ©ficiaires de l’AEEH
    • Depuis le 1er janvier 2020, les critĂšres sont Ă©largis aux enfants de moins de 6 ans :
      • pris en charge par une plateforme de coordination et d’orientation (PCO) dans le cadre des parcours de bilan et intervention prĂ©coce des enfants prĂ©sentant des troubles du neuro-dĂ©veloppement
      • orientĂ©s par la Maison dĂ©partementale des personnes handicapĂ©es (MDPH) vers une prise en charge en service d’éducation spĂ©ciale et de soins Ă  domicile (SESSAD), service d'accompagnement familial et d'Ă©ducation prĂ©coce (SAFEP)
      • pris en charge rĂ©guliĂšrement par un centre d'action mĂ©dico-sociale prĂ©coce (CAMSP)
      • disposant d’une attestation d’un service ou consultation hospitaliĂšre mentionnant «la nĂ©cessitĂ© d’une prise en charge globale thĂ©rapeutique, Ă©ducative ou rĂ©Ă©ducative compte tenu d’un dĂ©veloppement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie grave ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave».
    • Les justificatifs doivent ĂȘtre conservĂ©s dans l’équipement.

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LES BONUS

  • Bonus handicap

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LES LEVIERS D’OPTIMISATION DE LA PSU

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Les indicateurs

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    • Le nombre d’heures rĂ©alisĂ©es

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    • Le taux de facturation

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    • Et le taux de frĂ©quentation?

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LES LEVIERS D’OPTIMISATION DE LA PSU

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Les heures réalisées

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    • L’accueil en surnombre
    • Le mercredi et les vacances scolaires
    • Les fermetures
    • L’amplitude d’ouverture
    • L’accueil exceptionnel ou accueil d’urgence

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LES LEVIERS D’OPTIMISATION DE LA PSU

Le taux de facturation

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    • Les rĂšgles de contractualisation
      • La pĂ©riode d’essai
      • La modification des horaires
      • La rĂ©ponse aux besoins dits « atypiques »

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    • Les rĂšgles de facturation
      • Les congĂ©s familles
      • Le dĂ©lai de prĂ©venance
      • Le dĂ©lai de carence

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LES LEVIERS D’OPTIMISATION DE LA PSU

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Le territoire Les familles

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Le projet d’accueil

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L’offre d’accueil Les rùgles de facturation