Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLUi est un document d’urbanisme qui permet de définir les objectifs d’aménagement et de développement du territoire.

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A l’échelle métropolitain, le PLUi fixe les modalités de mise en œuvre du projet de territoire en définissant les règles d’occupation des sols et de construction dans les différentes zones (urbaines, naturelles, agricoles, etc.) pour les 15 prochaines années.

Quel est le contenu d’un PLUi ?�Quels sont les grandes étapes ?

Concertation

2018

En cours

En cours

2024

Début 2025

2019

2021

2018

2019

2 Le rapport de présentation

Diagnostic territorial

Etat initial de l’Environnement

Grands enjeux pour le territoire de la métropole en matière de démographie, de logement, de préservation des ressources naturelles et paysagères, de développement économique, de mobilité, etc.

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Cette première étape permet de définir des perspectives d’évolution pour le territoire et d’évaluer leurs incidences sur l’environnement

3 Le Plan Aménagement et Développement Durable

Le PADD détermine les grandes orientations d’aménagement pour les 15 prochaines années 

• Révéler les singularités du socle naturel, historique et paysager

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• Conforter les atouts métropolitains au bénéfice des territoires et de la qualité de vie

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• Faire de l’espace urbain un lieu d’échange et de partage

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• Prendre soin du bien commun : la biodiversité et les ressources naturelles

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• Activer les leviers du renouvellement urbain

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• Relever les défis d’une Métropole bas carbone et sobre en énergie

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• Promouvoir la diversité et la qualité de l’habitat

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• Agir pour le bien-être et la santé de tous

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• Renforcer les interactions entre ville, nature et agriculture

4 Le règlement

Le volet réglementaire du PLUi définit les règles d’urbanisme applicables à l’ensemble du territoire. Le règlement précise la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement ou encore les espaces naturels à préserver.

Principales évolutions du PLU de Pont-du-Château dans le cadre de l’élaboration du PLUi métropolitain

• Concernant le Zonage :
• Pour la commune de Pont-du-Château l’enveloppe urbaine a été réduite au niveau :
• du croisement du chemin des Littes et  l’avenue de l’Europe (Environ 15 368 m²)
• de l’avenue de Lyon (Environ 6 391 m²)

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• Projection du nombre de logements crées d’ici 2035 : dont environ 425 logements en extension.

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Impose un nombre de places minimum à créer ainsi que des normes qualitatives pour les véhicules et vélos.

Indique les types de constructions autorisées, interdites ou autorisées sous conditions

Objectifs minimums de végétalisation des projets

Retraits par rapport aux voies et emprises publiques et les limites séparatives

Délimite de secteurs avec des hauteurs maximales autorisées.

Plus de souplesse

Exemple : Cercle de pleine terre (5m ou 3m de diamètre minimum) en zone UG selon taille de la parcelle.

Exemple : Introduction des notions de limites séparatives et des fonds de parcelle

Exemple : Calcul de la hauteur à l’égout de toiture

Dépassement <2m toitures en deux pentes.

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Exemple : Spécialisation des zones économiques et d’activité (Economie mixte, productive, logistique…)

Exemples de plans thématiques

Plan de végétalisation

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Des ratios de plein terre imposés : 15 %, 20% 30% et 40 %.

Plan des hauteurs

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Hauteurs maximales autorisées : entre 7m/R+1 à 13m / R+3

Les secteurs de projet permettent une souplesse sur les hauteurs des constructions.

Principales évolutions du PLU de Pont-du-Château dans le cadre de l’élaboration du PLUi métropolitain

• Concernant le Règlement écrit :
• Un nouveau règlement commun pour les 21 communes de Clermont Auvergne Métropole.
• Dispositions spécifiques applicables à chaque commune (emplacement réservés, patrimoine bâti, nuanciers, essences d’arbres recommandées, etc.).
• Un nouveau mode de lecture notamment pour les zones U.
• Volet 1 – Programmation, encadrant les obligations en matière de diversité de l’habitat, d’accès et de stationnement mais également en matière de raccordement aux réseaux et de performances énergétiques.
• Volet 2 Formes urbaines, encadrant les formes urbaines et les qualités environnementales, paysagères et architecturales des projets.
• Des dispositions particulières pour le patrimoine (croix, puits..) et les milieux naturels, paysages et biodiversité (zones humides, trames verte et bleue).

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Principales évolutions du PLU de Pont-du-Château dans le cadre de l’élaboration du PLUi métropolitain

• OAP « Aménagements ».

Les OAP en vigueur sur la commune ont été reprises dans leur intégralité à exception de celles ayant fait l’objet d’une opération (ex. le Parc de Picou). Des modifications mineures ont été apportées pour garantir une cohérence des aménagements futurs (modifications des accès, voies des desserte, diminution des secteurs à construire etc.)

• Elaboration d’une nouvelle OAP pour le secteur de l’avenue de la Gare

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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent de définir les intentions d’aménagement pour certains quartiers ou secteurs à enjeux.

Emplacements réservés

•  Servitude permettant de geler une emprise délimitée en vue d’une affectation prédéterminée (voirie, ouvrages publics, espaces verts, etc..)
• Dans le cadre de l’élaboration du PLUi des emplacements réservés ont été supprimés car les aménagement prévus ont déjà été réalisés ou car le projet n’est plus d’actualité.

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Exemple. Emplacement réservé N 43. Création d’une voie d’accès entre l’avenue Roger Coulon et l’avenue Roger Prat

Exemple. Emplacements réservés B et C. Programmation Logement Locatifs Sociaux.

Accélération du déploiement des énergies renouvelables

• Stratégie de transition énergétique du Gouvernement.
• Lutte contre le changement climatique.
• Indépendance dans l’approvisionnement en énergie.
• Sobriété et efficacité énergétique
• Planification énergétique
• Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables par commune.
• Simplification des procédures d’autorisation pour ces projets (énergie solaire, thermique, agri photovoltaïque…)

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La commune travaille aujourd’hui dans la définition de ces zones avec le soutien de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement et la Direction Départementale des Territoires.

Une concertation avec le public est prévu prochainement.

Plan global d’aménagement des Carrières des Sablières

• Le comité de suivi du Plan global d’aménagement des Carrières des Sablières s’est réuni le 4 mai 2023 pour établir un avenant au PGA initial.
• Cet avenant concerne deux aspects.
• Modification de la répartition géographique des zones humides pour intégrer les besoins fonctionnels d’évolution du centre équestre
• Possibilité d’autoriser au sol et/ou sur les plans d’eau l’implantation des centrales solaires photovoltaïques sur le périmètre du PGA.

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• Dans le PLUi le secteur concerné par le PGA a été classé en zone N1* (*pv). Sur ce secteur, sont admis les équipements d’intérêt collectif et service public, spécifiquement les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des dispositifs de production d’énergie photovoltaïque au sol ou flottants.