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Cours Action administrative�S3 Droit en Langue Française

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Professeur TBITBI ELMOUKHTAR

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Année Universitaire :2020-2021

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Pr ELMOUKHTAR TBITBI

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Action Administrative��S 3 Droit section Française��DLF

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QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF?

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1ERE DEFINITION

“LE DROIT ADMINISTRATIF EST LA BRANCHE DU DROIT PUBLIC QUI REGIT L’ADMINISTRATION”

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Jean RIVERO

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2EME DEFINITION

“LE DROIT ADMINISTRATIF EST LA BRANCHE DU DROIT PUBLIC INTERNE QUI COMPREND L’ORGANISATION ET L’ACTIVITE DE CE QU’ON APPELLE COURAMMENT L’ADMINISTRATION”

Andre DE LAUBADERE

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3EME DEFINITION

“LE DROIT ADMINISTRATIF EST LE DROIT DE L’ADMINISTRATION (en ce sens) QU’IL ENGLOBE L’ENSEMBLE DES REGLES QUI REGISSENT L’ACTION DE L’ADMINISTRATION”

Georges VEDEL

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4EME DEFINITION

“LE DROIT ADMINISTRATIF EST UNE DISCIPLINE QUI ENGLOBE LES NORMES QUI REGISSENT L’ADMINISTRATION”

Georges DUPUIS

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5EME DEFINITION

  • LE DROIT ADMINISTRATIF EST LE PROLONGEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL.

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  • COMME LUI, IL REGIT L’ORGANISATION DE L’ETAT.

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  • PLUS PARTICULIEREMENT, IL APPARAIT COMME LE DROIT QUI S’APPLIQUE A L’ADMINISTRATION.
  • LE DROIT ADMINISTRATIF COMPREND DONC DEUX ASPECTS ESSENTIELS:
    • LES STRUCTURES DE L’ADMINISTRATION, D’UNE PART;
    • SES FONCTIONS ET MOYENS D’ACTION, D’AUTRE PART.

Michel ROUSSET

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QU’EST-CE QUE L’ADMINISTRATION?

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1ERE DEFINITION

“L’ADMINISTRATION SIGNIFIE L’ACTIVITE PAR LAQUELLE LES AUTORITES PUBLIQUES POURVOIENT, EN UTILISANT LE CAS ECHEANT DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE, A LA SATISFACTION DES BESOINS D’INTERET PUBLIC”

Jean RIVERO

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2EME DEFINITION

“L’ADMINISTRATION EST L’ENSEMBLE DES AUTORITES, AGENTS ET ORGANISMES CHARGES, SOUS L’IMPULSION DES POUVOIRS POLITIQUES, D’ASSURER LES MULTIPLES INTERVENTIONS DE L’ETAT MODERNE”

Andre DE LAUBADERE

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3EME DEFINITION

“LE TERME ADMINISTRATION EST PRIS DANS DEUX SENS:

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    • IL PEUT DESIGNER UNE CERTAINE ACTIVITE; IL EST ALORS PRIS DANS UN SENS FONCTIONNEL.

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    • IL PEUT EGALEMENT ETRE PRIS DANS UN SENS ORGANIQUE ET PORTER ALORS SUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL REMPLISSANT LES TACHES DE L’ADMINISTRATION”

Georges VEDEL

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4EME DEFINITION

“L’ADMINISTRATION PEUT ETRE DEFINIE SOIT D’UN POINT DE VUE FONCTIONEL, SOIT D’UN POINT DE VUE ORGANIQUE:

  • DU POINT DE VUE FONCTIONNEL, L’ADMINISTRATION EST CONSIDREE COMME UN ENSEMBLE D’ACTIVITES DON’T LA FINALITE TEND A ASSURER LE MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC ET LA SATISFACTION DES BESOINS D’INTERET GENERAL;
  • DU POINT DE VUE ORGANIQUE, L’ADMINISTRATION EST L’ENSEMBLE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES QUI PARTICIPENT A L’EXECUTION DES MISSIONS D’INTERET PUBLIC.”

Georges DUPUIS

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5EME DEFINITION

“LE TERME ‘ADMINISTRATION’ PEUT ETRE PRIS EN UN DOUBLE SENS: FONCTIONEL ET ORGANIQUE

    • DANS LE SENS FONCTIONNEL, L’ADMINISTRATION C’EST LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES;
    • DANS LE SENS ORGANIQUE, L’ADMINISTRATION C’EST L’ENSEMBLE DES INSTITUTIONS QUI SONT CHARGEES DE LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES”

Michel ROUSSET

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QUELLES SONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF?

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1. C’EST LE DROIT DE L’ADMINISTRATION; MAIS CE N’EST PAS TOUT LE DROIT DE L’ADMINISTRATION ET CE N’EST PAS QUE LE DROIT DE L’ADMINISTRATION

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2. C’EST UN DROIT DE CREATION RELATIVEMENT RECENTE. IL EST ESSENTIELLEMENT JURISPRUDENTIEL

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3. C’EST UN DROIT FONDE SUR LA NOTION D’INTERET GENERAL, DE SERVICE PUBLIC ET DE PUISSANCE PUBLIQUE

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4. C’EST UN DROIT FONDE SUR LA CONCILIATION ENTRE LES NOTIONS D’AUTORITE ET DE LIBERTE

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5. C’EST UN DROIT QUI TROUVE SON PROLONGEMENT DANS LA SCIENCE ADMINISTRATIVE

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AINSI,

LA SCIENCE ADMINISTRATIVE REPRESENTE POUR

LE DROIT ADMINISTRATIF

CE QUE

LA SCIENCE POLITIQUE

REPRESENTE POUR

LE DROIT CONSTITUTIONNEL.

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