E-PAYSAGE

GT CREDAC NR

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Caroline Jauniaux

Bénédicte Champagne

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06 Décembre 2022

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SOMMAIRE

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• Décret e-paysage
• Présentation de la plateforme
• Le dossier de preuves de l’étudiant
• Communication
• Agenda

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LE DÉCRET E-PAYSAGE

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CENTRALISATION DES DÉPÔTS DES NR

• Le décret a été voté à l’unanimité le 16 novembre 2022 au Parlement de la CF

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• Article 5 et 6 traitent des demandes d’admission des NR aux études contingentées

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• Modification par rapport à l’ancienne législation :
• Extension de la période de dépôt : de mai à août
• Abrogation de l’interdiction de doublons entre médecine/dentisterie et les autres études contingentées
• Le dépôt des dossiers se fait exclusivement de manière informatisée via la plateforme e-paysage (module CREDAC)
• Le tirage au sort est réalisé par un huissier désigné par l’ARES et ce, pour toutes les habilitations visées par le contingentement

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• Disposition transitoire en 2023-2024 : maintien de la période de dépôt à la période de 3 jours

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ECHANGES DE DONNÉES PRÉVUS DANS LE DÉCRET E-PAYSAGE

Sur les admissions aux études contingentées des NR (106/10), les données fournies par la personne sont :

�Nom, prénom et le sexe; date, lieu et pays de naissance; résidence légale; coordonnées téléphoniques; email; document authentifiant leur identité; titre d’accès ou équivalence; preuve justifiant de la demande d’équivalence; la preuve de l’apurement de dettes; éléments nécessaires à établir la finançabilité. 

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LA PLATEFORME CREDAC

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LA PLATEFORME

• Une porte d’entrée unique « étudiant »

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• 3 cadres :
• Demande d’admission des NR aux études contingentées
• Demande d’inscription à l’EMLF
• A terme, demande d’inscription à l’EXMD

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• Liée à un système de Gestion documentaire
• Organisé par type de demandes (NR/EMLF/EXMD)

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PROCESSUS DEMANDE D’ADMISSION DES NR AUX ÉTUDES CONTINGENTÉES

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LE DOSSIER DE PREUVES DE L’ÉTUDIANT

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RECONNAÎTRE ET IDENTIFIER LES DOCUMENTS

• Chaque système d’information a son système d’indexation et/ou de classement

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• Nécessaire d’adopter des nomenclatures communes pour
• Le fournisseur de la preuve (la plateforme) puisse indiquer de quel type de document il s’agit
• Le consommateur (l’EES) puisse comprendre de quel type de document il s’agit
• Fournir des informations d’utilisation du document (métadonnées)

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• Adopter une classification standardisée et normée d’ensemble de données (ADMS – Asset Description Metadata Schema // W3C) – Catalogue de vocabulaire de données : https://www.w3.org/TR/vocab-dcat-2/

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LES CATÉGORIES DE PIÈCES ÉCHANGÉES DANS E-PAYSAGE

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PROPOSITION DE STRUCTURATION DU DOSSIER DE PREUVES

• 1 arborescence commune de catégories de preuves pour tout e-paysage
• Signalétique
• Résidence
• Aménagements raisonnables
• Assimilation
• Passé hors CFWB
• Décision du jury

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• Chaque catégorie est associée à un code unique

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• 1 catégorie peut contenir 1 à plusieurs types de document

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• Chaque type de documents est lié à un code unique

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LES MÉTADONNÉES

“Les métadonnées sont de l’information structurée qui décrit, explique, localise ou facilite autrement l’obtention, l’utilisation ou la gestion d’une ressource d’information. Les métadonnées sont souvent appelées données des données ou information sur l’information.”

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Les métadonnées fournissent des informations permettant de comprendre des données (documents, images, bases de données), des concepts(par exemple, les systèmes de classification) et

des entités du monde réel (par exemple, les personnes, les organisations, les lieux, peintures, produits).

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Source : https://data.europa.eu/sites/default/files/d2.1.2_training_module_1.4_introduction_to_metadata_management_fr_edp.pdf�

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LA GESTION DES MÉTADONNÉES

• Les métadonnées doivent être gérées pour assurer leur...

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• Disponibilité : les métadonnées doivent être stockées où elles peuvent être consultées et indexées afin de pouvoir être trouvées.
• Qualité : les métadonnées doivent être de qualité constante afin que les utilisateurs sachent qu'ils peuvent y faire confiance.
• Persistance : les métadonnées doivent être entretenues au fil du temps.
• Licence ouverte : les métadonnées devraient être disponibles sous une licence du domaine public pour permettre leur réutilisation.

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• Le cycle de vie de métadonnées est plus grand que le cycle de vie des données:

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• Les métadonnées peuvent être créées avant que les données ne soient créées ou capturées, par exemple, pour informer sur les données qui seront disponibles dans le futur.
• Les métadonnées doivent être conservées après que les données ont été supprimées, par exemple, pour informer sur les données qui ont été déclassées ou retirées.

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Source : https://data.europa.eu/sites/default/files/d2.1.2_training_module_1.4_introduction_to_metadata_management_fr_edp.pdf�

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PROPOSITION DE MÉTADONNÉES

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MÉTHODES DE TRANSFERT DES DOSSIERS

• Rapport de synthèse :
• liste par ID dossier les données transmises par les candidats, les pièces disponibles et les métadonnées associées
• Plusieurs formats : ws, json/xml, csv

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• Récupération du dossier
• Plusieurs options : ws, chargement manuel
• Pièce par pièce ou vrac (archive)
• Trafic
• problème de limitation de taille

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MISE EN PLACE D’UN GT GESTION DOCUMENTAIRE

• Sur base du relevé des preuves effectués par :
• le GT Com/Del dans le cadre du contrôle de la régularité de l’inscription et de la finançabilité ;
• le GT CREDAC NR dans le cadre de la centralisation des demandes d’admission des NR aux études contingentées ;
• la team EXMD dans le cadre de l’organisation du concours de médecine/dentisterie ;
• la team FIE dans le cadre de l’organisation de l’épreuve de maîtrise de la langue française ;

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• Proposer une approche de gestion documentaire en matière :
• d’organisation du dossier de preuves de l’étudiant·e ;
• de classification des pièces ;
• de catalogue de métadonnées ;
• de méthodes de transfert des pièces ;
• des délais de conservation.

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• Profil des membres du GT Gestion documentaire
• EES-Com/Del
• personnes expérimentées dans la gestion du dossier d’inscription et des pièces associées ;
• affinité pour la gestion documentaire et si possible avec une expérience de constitution de dossier ;
• intéressées dans l’indexation des pièces et des métadonnées liées aux pièces constituant un dossier.

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• Responsable développements documentaires ARES

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• 2 réunions :
• 06/12/2022
• 20/12/2022

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COMMUNICATION

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Etat des lieux

• La communication sur le décret non résident passe par une circulaire :

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• mise à jour chaque année par la DGESVR, essentiellement pour les dates de dépôt des dossiers et de publication du résultat du tirage au sort.

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• consultation des établissements et des com/del des mises à jour et possibilité d’apporter des modifications/remarques

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• coordination des modifications par l’ARES avant renvoi à la DGESVR pour publication de la circulaire

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• Pour rappel, lors des travaux du GT CREDAC, il a été convenu de remplacer la circulaire par une page web d’information.

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• En effet, le décret e-paysage modifie le décret non résident en fixant notamment la question des dates (dépôt du 1er mardi du mois de mai au 4ème jeudi du mois d’août).

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Où en sommes-nous ?

• Contact avec la DGESVR pour s’accorder sur le remplacement de la circulaire par une page web hébergée sur le site mesetudes.be => En attente

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• La page web reprendra les informations nécessaires à tout étudiant qui souhaite s’inscrire dans un cursus contingenté :

- les bases légales

- Suis-je un étudiant résident ou non résident ?

- les documents à fournir pour prouver le statut d’étudiant résident

- les conséquences si je suis un étudiant résident

- les études concernées par le tirage au sort

- le lien pour que l’étudiant non résident puisse déposer son dossier sur la plateforme centralisée

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PLANIFICATION

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ETAT DES LIEUX

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

Des

QUESTIONS ?

MERCI

Pour votre attention !

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