Accroître les analyses des données sur la propriété effective dans le secteur extractif

Appel à propositions ouvert

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Calendrier

2 Mai

Appel à propositions ouvert

1 Juin

Échéance e soumission des offres

20 Juin

Annonce des projects sélectionnés

1 Juillet

Les projets commencent leur mise en œuvre

31 Décembre

Les projets doivent terminer leur mise en œuvre

Jan-Fév 2023

Principales conclusions et résultats

Ouverture des industries extractives

Programme objectifs

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1. Faciliter l’accès des gouvernement et du secteur industriel à des informations complètes concernant les véritables propriétaires des entreprises

2. Renforcer la capacité du gouvernement et des acteurs locaux à utiliser et analyser les données pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles

3. Développer et communiquer des informations pertinentes sur l'impact de la transparence de la propriété effective dans les industries extractives

Jointly implemented by:

BOT

Standard acronym for Transparence de la propriété effective*

*Beneficial Ownership Transparency en anglais

Qu'est-ce BOT?

Transparent sur�qui détient et contrôle en fin de compte entreprises

Opening Extractives s’agit de soutenir l’élaboration de projets sur mesure et adaptés au contexte qui permettent d’accélérer le changement transformateur vers la transparence de la propriété effective dans le secteur extractif.

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Nous recherchons des organisations, des centres de médias et des individus qui ont des projets innovants de lutte contre l’opacité de la propriété des entreprises dans les ressources naturelles et le secteur extractif, par le biais de l’analyse et de l’utilisation des données publiques sur la propriété effective.

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Nous souhaitons promouvoir les idées qui utilisent les données disponibles dans un contexte particulier ou qui cherchent à examiner un cas, une entreprise ou un individu spécifique.

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Nous prévoyons de soutenir des offres qui visent à utiliser et analyser les données publiques sur la propriété effective aux fins suivantes:

• enquêter sur des pratiques de corruption ou lutter contre de telles pratiques dans le secteur extractif, sur la base des données concernant la propriété ou le contrôle des entreprises ;
• examiner les modalités d’utilisation possibles des données sur la propriété effective dans les projets d’achats ou d’octrois de licences;
• analyser les informations sur l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent ou les flux financiers illicites ;
• examiner les difficultés rencontrées en matière de la sécurité nationale ou de protection des données, ou relativement à d’autres questions portant sur la gouvernance; ou
• établir des liens entre les données concernant la propriété effective et d’autres sources de données clés sur la gouvernance (les déclarations d’actifs, le financement des partis et campagnes politiques, etc.).

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TYPES DE PROJECTS APPUYONS-NOUS

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À QUOI RESSEMBLE LE BIEN

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être fondée sur les problèmes et axée sur les solutions, et poursuivre des objectifs tangibles et réalisables;

Pour être sélectionnée, une offre doit :

appliquer des approches et des outils innovants permettant d’examiner et de lever le voile sur la propriété des entreprises dans un contexte donné;

prévoir la participation d’une diversité de parties prenantes et préciser clairement les contributions que le projet apportera au renforcement de la redevabilité des entreprises extractives;

présenter des exemples d’utilisations à fort impact qui permettent de promouvoir la transparence de la propriété effective.

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CE QUE LE PROGRAMME «OUVERTURE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES PEUT OFFRIR

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Un renforcement des capacités et des compétences de formation pour les équipes de projet relativement aux principaux termes, aux outils et aux analyses de données;

Une assistance technique et des conseils sur les concepts, des éléments factuels à l’appui et des exemples d’orientation 

Un appui au plaidoyer dans le cadre des stratégies, des communications et des éléments contextuels, en vue d’établir des campagnes et d’élaborer des messages clés ainsi que de plaider en faveur de la transparence de la propriété effective ;

Des séances en tête à tête de résolution des problèmes pour discuter des obstacles et des défis rencontrés dans la mise en œuvre d’un projet ;

Un réseau de contacts mondiaux en vue de partenariats et d’échanges dans le cadre d’actions.

• Joining the dots: plateforme sur laquelle il est possible de rechercher des personnes politiquement exposées (PPE) ou des entreprises qui ont conclu des marchés publics avec l’État colombien ou auxquelles ce dernier a octroyé une licence extractive (Directorio Legislativo et l’ITIE).
• Socios.red: Présentation visuelle et interactive reliant les données sur les entreprises, les financements politiques, les marchés publics et les PPE (Argentine)
• Analyse de la politique slovaque sur la propriété effective: Rapport d’étude de cas analysant le registre des bénéficiaires effectifs, les divulgations de données, les sanctions et l’application des lois en Slovaquie.
• Documentaire « Contracts for sale » (Contrats à vendre): Manasseh Azure Awuni dévoile les pratiques de vente illicites de contrats publics par une entreprise que possède le responsable de l’Autorité des marchés publics du Ghana
• Infographics and information cards: Expliquent de manière simple, au travers d’illustrations, les processus et les concepts qu’il est possible d’employer à des fins de plaidoyer et de communication (Armenia, transparence de la propriété effective, ou options 1 et 2 de recherches axées sur les données et de journalisme d’enquête).

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EXEMPLES D’INSPIRATION

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Critères d’admissibilité

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• Toute organisation officiellement enregistrée, ou tout centre de média ou individu
• Droit légal de travailler dans leur pays de résidence
• Basé dans un (ou plusieurs) des pays suivants:

Les soumissions seront évaluées sur un total de 30 points, selon les indicateurs suivants :

• L’impact potentiel du projet proposé (jusqu’à 12 points) ;
• La faisabilité de la réalisation des objectifs définis, selon le contexte local (jusqu’à 12 points) ;
• La capacité et les connexions dont dispose l’équipe proposée pour exécuter les principales activités (jusqu’à 6 points).

Pour plus d'informations sur les critères d'éligibilité et de notation cliquez ici.

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MODALITÉS DE SOUMISSION

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• Télécharger le modèle de soumission (Anglais, Espagnol ou Français)
• Envoyer à openingextractives@eiti.org.
• Au plus tard le 1er juin 2022.
• s projets sélectionnés doivent pouvoir démarrer dès le mois de Juillet et se terminer d’ici au 31 décembre 2022.
• Les offres doivent prévoir un budget USD 10,000 and 25,000.