Code de Conduite - Formulaire de plainte
Ce formulaire vous permet de signaler une infraction au Code de conduite en français, auprès de LeFrenchMelee. Nous traduirons et transmettrons votre signalement au Conseil disciplinaire. Si vous êtes à l'aise en anglais, vous pouvez remplir le formulaire anglophone (sans intermédiaire) ici : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdALyKiJb9Wb86XiTu8Y9MF6KD8MAoRSBeKI_Y_imx6C9fESA/viewform

Pour en savoir plus sur le processus de signalement, vous trouverez le Code de conduite dans son intégralité ici: *lien*
L’article 2 décrit les infractions.
L’article 3 explique comment le signalement fonctionne.
Les articles 4 & 5 expliquent comment le Conseil disciplinaire gère les signalements reçus.
L’article 6 décrit nos attentes en termes de preuve;
L’article 7 prévoit des sanctions adaptées aux infractions.
L’article 8 présente les possibilités d’appel.

Si vous avez des questions, besoin d’aide avec le formulaire, ou un doute sur la procédure, envoyez un email en anglais à SSB.ConductPanel@gmail.com. Pour toute démarche en français, adressez votre email à lefrenchmelee@gmail.com ; nous traduirons et transmettrons votre demande.

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