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Recouvrement de la taxe d’aménagement
Ce bref questionnaire a pour but de faire connaître au Sénateur Bonnecarrère votre opinion concernant le changement du mode de recouvrement de la taxe d'aménagement.
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Etes-vous informé du changement de mode de recouvrement de la taxe d’aménagement ?
Oui
Non
Avez-vous un premier avis sur la pertinence ou non de la modification ?
Oui
Non
Souhaitez-vous exprimer un commentaire particulier suite à ce changement ?
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Merci de préciser votre prénom, nom, fonction au sein du département du Tarn
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