(Conformément à l'Article 14 des Conditions Générales de Vente : Suspension)
Merci de remplir ce formulaire si vous souhaitez demander la suspension temporaire. Cette demande sera traitée conformément aux dispositions de l'Article 14 des Conditions Générales de Vente.
Conditions de la Suspension :
- Vous pouvez demander une suspension pour des raisons valables, incluant (mais sans s’y limiter) :
- Maladie ou condition médicale grave.
- Force majeure (catastrophes naturelles, conflits armés, etc.).
- Raisons personnelles sérieuses (obligations familiales, changement professionnel, etc.).
- La suspension peut durer jusqu’à 9 mois consécutifs maximum et entraîne l’arrêt temporaire des paiements futurs.
- L'accès aux services d’accompagnement sera suspendu pendant cette période.
Délai de traitement :
Votre demande sera examinée dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous recevrez une confirmation par email.
