Chaque dépense doit être justifiée par une facture ou un contrat de service. Un accompagnement sera offert pour la facturation et la gestion des dépenses.
Les dépenses liées au projet doivent être faites avant le 1er mars 2025.
Il est possible de modifier son budget de projet en cours de route tant que le coût total du projet ne dépasse pas 5 000 $ et que les modifications budgétaires ont été communiquées et approuvées par le FJAQ. Le FJAQ accompagnera les bénéficiaires de la micro-subvention à créer leur budget et à en faire le suivi.
La subvention ne peut servir à faire des dons, à offrir des cadeaux, des prix de présence ou des allocations de participation.
Lorsque c’est nécessaire et raisonnable pour la réalisation du projet, il est possible d’offrir des cachets ou des contrats de prestation de service professionnel à des personnes âgées de plus de 18 ans, à titre de travailleur.euse autonome. Ces personnes doivent résider au Canada et pouvoir légalement travailler au Canada. Les services professionnels peuvent aussi être offerts par des entreprises ou d’autres organisations. Cependant, les membres de la famille ne peuvent être rémunérés pour des services offerts dans le cadre du projet.
Les personnes récipiendaires de la micro-subvention s’engagent dans la réalisation de leur projet de manière bénévole. La micro-subvention ne peut pas servir de rémunération aux jeunes porteur.euse.s de projets et ne peut pas non plus servir à sous-traiter toutes les tâches liées aux projets.
Il n’est pas possible de faire des profits monétaires avec les activités du projet.
La subvention ne peut pas être utilisée pour l’achat d’alcool et de substances illicites.
Les frais d’adhésion, d’Internet, de cellulaire et de bureau personnel ne sont pas admissibles.
Le budget d’achat d’équipements et d’objets est de 999 $ maximum par projet. Les équipements et objets achetés avec la micro-subvention , qui ne sont plus utiles à la fin du projet, seront récupérés par le Forum.