Recensement dysfonctionnement fibre optique
Afin de remonter les dysfonctionnements fibre optique au délégant le département 93 et à son délégataire débitex. Merci de bien vouloir remplir ce formulaire.
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Prénom *
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Fournisseur Internet *
Numéro Client *
Numéro d'incident fournisseur *
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Mention d'information
En tant que responsable de traitement, la commune de Villepinte met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité de remonter des dysfonctionnements Internet fibre optique des usagers auprès des fournisseurs Internet. Le fondement juridique de ce traitement est la mission d’intérêt public de la commune aux fins de s’assurer pour ses usagers que la connexion Internet fibre optique au sein la commune fonctionne et de remonter d’éventuels dysfonctionnements auprès des fournisseurs Internet et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Les données collectées sont destinées aux membres du personnel habilités de la commune. Vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que les incidents concernant la connexion à la fibre optique soient clôturés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Vous disposez enfin du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@ville-villepinte.fr ou à l’adresse postale suivante : à l’attention du délégué à la protection des données de la commune de Villepinte, place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte.
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