Entre l'association sans but lucratif Bruxelles Champêtre, dont le siège social est établi Avenue Jules Bordet, 13 (02 880 50 65) représentée par Samuel CHAPPEL, administrateur délégué, ci-après dénommée " BC " et le volontaire.

Il est convenu ce qui suit :

BC bénéficie des services du volontaire pour une mission de collaboration bénévole dans le cadre de l'événement " Bucolic Brussels " (ci-après " la mission ").

L'événement se tient le 22 septembre 2019, le montage débutant le jeudi 19 septembre 2019 et le démontage se terminant le lundi 23 septembre 2019.
Certaines missions nécessitent un travail préalable ou ultérieur à ces dates. La présente convention prend cours pour la durée de l'événement, son montage/démontage et/ou la préparation/clôture (août 2019 - septembre 2019).

Le volontaire est couvert durant l'exercice de sa mission par une assurance responsabilité civile et une assurance collective en dommages corporels. Les détails de la police sont disponibles sur simple demande. Le non-respect de cette convention exclu toute couverture.

En cas d'accident et quelle que soit l'importance de celui-ci, le volontaire est tenu d'en avertir ou d'en faire avertir immédiatement BC en lui fournissant tous les renseignements nécessaires à la déclaration d'accident. Tout accident ou incident n'étant pas déclaré à BC avant la fin de l'événement ne sera pas couvert. Par ailleurs, en cas de refus d'intervention, pour la totalité ou pour une partie, par la compagnie d'assurance, le volontaire renonce à tout recours contre BC.

Le matériel nécessaire à l'exécution de la mission du volontaire est mis à disposition par BC. Le volontaire s'engage à respecter le matériel qui lui est confié et sera responsable du maintien en état de ce matériel. Il pourra être tenu de rembourser BC en cas de perte, vol, dommage, vandalisme ou autre détérioration au matériel confié.

Si le volontaire est responsable de dégâts causés à un/des véhicule(s) mis à disposition par BC, le volontaire est tenu de rembourser les frais, franchises et/ou dégâts causés à des tiers et qui ne seraient pas couverts par la police d'assurance. Les amendes dues suite à la commission par le volontaire d'infractions au code de la route à l'aide d'un/de véhicule(s) mis à disposition par BC, sont à la seule charge du volontaire.

Le volontaire s'engage à accomplir sa mission à titre gracieux. Le repas du matin, du soir et/ou du midi et des boissons seront fournis par BC durant les jours de travail, en fonction de ses horaires. Le volontaire n'a droit au remboursement des frais exposés pour la bonne exécution de sa mission que dans la mesure où BC en a préalablement autorisé la dépense par écrit. Dans certains cas précis ou pour certaines missions précises dans lesquelles il est difficile d'identifier les frais à charge du volontaire, un défraiement forfaitaire sera prévu. Ces cas précis sont définis par l'organisateur et signifiés au volontaire par écrit avant le début de sa mission. Aucune contestation ne sera acceptée dès la mission débutée.

Le volontaire certifie ne pas être au chômage pendant la durée du contrat. Dans le cas contraire, il certifie avoir rempli le formulaire C45b et l'avoir introduit auprès de l'administration concernée. Il certifie avoir entrepris toute démarche utile.

Tous les développements, productions, créations artistiques ou autres, réalisés dans le cadre de l'événement Bruxelles Champêtre ou de tout autre événement produit ou co-produit par BC peuvent être utilisés par BC qui en garde tous les droits de reproduction, diffusion, adaptation et autres. Aucune compensation financière ne sera accordée.

Le volontaire autorise BC à diffuser les photographies qui seront prises dans le cadre de ses activités ou au cours du festival et sur lesquelles il figure.

Le volontaire qui ne respectera pas son engagement vis-à-vis de BC se verra retirer ses avantages. BC se réserve le droit de rompre à tout moment l'engagement et ce de manière unilatérale, non motivée et le cas échéant, de demander réparation par toutes les voies légales.

Il reviendra à BC de juger si le volontaire est apte à assurer sa fonction et au volontaire d'en être toujours capable durant ses heures de mission.

Le volontaire s'engage à avoir un comportement cohérent avec les valeurs de l'événement et notamment les valeurs en lien avec le développement durable : tri des déchets, limitation de consommation de biens non durables, utilisation de transports en commun, vélo ou covoiturage, etc.

Le volontaire s'engage à valoriser positivement l'image de l'événement et de BC dans son comportement pendant, avant et après l'événement. Ainsi, il modèrera sa consommation d'alcool et évitera strictement les substances psychotropes afin d'être en permanence en état de remplir sa/ses mission(s) et de montrer l'exemple. Il sera également attentif à ne pas commettre d'actes condamnables par la loi.

Le volontaire est soumis à une obligation de discrétion. A cette fin, il s'engage à ne transmettre à des tiers aucun élément reçu, entendu, transmis ou autre dans le cadre de sa fonction sans autorisation explicite de l'organisation.

Le non respect d'un ou plusieurs points de cette charte, partiellement ou en totalité, peut conduire BC à exclure le volontaire de l'événement ou à suspendre ses avantages. De même, le non respect d'un ou plusieurs points de cette charte pourra exclure le volontaire de la couverture d'assurance contractée par BC. En cas de dommage, BC se réserve le droit de demander réparation.