Préambule : La loi de modernisation du système de santé du 21 janvier 2016 a créé les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé pour permettre aux professionnels de santé, qu’ils soient installés en libéral ou à l’hôpital, de s’organiser différemment et de travailler collectivement.
Le projet national « Ma santé 2022 » souligne que l’exercice isolé doit devenir l’exception et que les soins de proximité de demain appellent à un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé et une cohésion avec les acteurs médico-sociaux.
Modalité d’accès et de retrait :L’adhésion est volontaire et libre. Elle est formalisée par le bulletin individuel d’adhésion en ligne.
Les membres s’engagent à indiquer tout changement de situation.
Chacun est libre de se retirer à tout moment de la CPTS Pays des Couleurs en adressant un courrier en recommandé avec A/R au Président de l'Association.
Projet de santé et implication des membres :Les membres de la communauté s’engagent à respecter le projet de santé de la CPTS Pays des Couleurs validé par l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et l’Assurance Maladie de l'Isère dans l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé le 20 juillet 2021 contractualisant les missions à développer en faveur de l’accès aux soins, de la qualité et de la fluidité des parcours de santé, de la prévention, de la gestion de situations sanitaires exceptionnelles, d’une amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé et de la qualité et de la pertinence des soins.
Tout membre de la CPTS s’engage :
- à participer aux missions de la CPTS à hauteur de ses capacités.
- à respecter la confidentialité des informations concernant les patients et les règles de déontologie professionnelles.
- à respecter la propriété des documentations communiquées par la CPTS Pays des Couleurs.
- à accepter l’ensemble des dispositions du règlement intérieur et à respecter les valeurs de l’association.
Votre adhésion sera effective après validation par le Conseil d'Administration.
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