DEMANDE DE REPRISE D’ACTIVITÉS
DEMANDE EN LIGNE
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Email *
RAISON SOCIALE *
CODE *
MARTEAU *
QUALITÉ *
NOMBRE DE PEF A AUTORISER POUR L’ANNÉE 2020 *
PÉRIMÈTRES ET LOCALITÉS (Cochez le(s) périmètre(s) concerné(s)) *
Required
NOM ET PRÉNOMS DU GÉRANT *
ADRESSE
TÉLÉPHONE CELLULAIRE   *
FAX
FORME JURIDIQUE *
DATE DE CRÉATION *
MM
/
DD
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YYYY
CAPITAL SOCIAL *
N°DE COMPTE CONTRIBUABLE *
N°DE REGISTRE DE COMMERCE *
SITUATION GÉOGRAPHIQUE *
CHIFFRE D'AFFAIRE AU 31 OCTOBRE 2019 (Exploitation Forestière) *
NOMBRE DE PEF AUTORISES EN 2019 *
VOLUME TOTAL EXPLOITE AU 31 OCTOBRE 2019 *
COPIE DE CHAQUE DÉCISION PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'EXPLOITER LE PÉRIMÈTRE POUR LES NOUVEAUX ATTRIBUTAIRES *
PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES DU GROUPEMENT OU LEURS REPRÉSENTANTS DÉTENANT UNE PROCURATION   *
SI OUI, DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MM
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DD
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YYYY
BILAN DE L'EXPLOITATION 2019 *
NOMBRE DE TRAVAILLEURS INTERVENANT SUR LE PÉRIMÈTRE POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT OU DE LA SOCIÉTÉ *
NOMBRE DE TRAVAILLEURS NATIONAUX *
NOMBRE DE TRAVAILLEURS NON NATIONAUX *
ATTESTATION DE FONCTIONNEMENT DE L'USINE  DÉLIVRÉE PAR LA DIRECTION RÉGIONALE OU DÉPARTEMENTALE DES EAUX ET FORÊTS *
ATTESTATION DE REBOISEMENT DÉLIVRÉE PAR LA DIRECTION DU REBOISEMENT ET DU CADASTRE FORESTIER *
ATTESTATION DE NON REDEVANCE DÉLIVRÉE PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERS ET DU PATRIMOINE FORESTIER *
DÉCLARATION DE RECETTES ET DE REÇUS DE PAIEMENT DE LA TAXE D'ATTRIBUTION ET DE SUPERFICIE 2016, 2017, 2018 ET 2019 *
DÉCLARATION DE RECETTES ET REÇUS DE PAIEMENT TAXES D'ABATTAGE 2019 *
REÇUS DE PAIEMENT DES TRAVAUX D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (TIG) 2016, 2017, 2018, ET 2019 *
DÉCLARATION DE RECETTES ET DE REÇUS DE PAIEMENT DE LA TAXE SPÉCIALE POUR LA PRÉSERVATION ET LE DÉVELOPPEMENT FORESTIER *
REÇUS DU PAIEMENT DES FRAIS D'INSTRUCTION DE DOSSIER DE DEMANDE DE REPRISE D’ACTIVITÉ AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 *
PROCÈS-VERBAL DE MATÉRIALISATION DES SOMMETS DES PEF OU DES POINTS SAILLANTS SELON LE CAS, DATANT MOINS D'UN (1) AN *
SI OUI, DATE DU PROCÈS-VERBAL
MM
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YYYY
RAPPORT DE PROSPECTION DES ARBRES A ABATTRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 *
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