CONSULTATION PUBLIQUE
PROJET DE PRESCRIPTIONS A DESTINATION DES GESTIONNAIRES D'AÉROPORT :

Le « Rapport sur la gestion de la qualité de l'air sur et autour des plateformes aéroportuaires » a été publié le 9 juin dernier.

Des prescriptions à destination des sociétés d’exploitation aéroportuaires visant à l’évaluation et à la maîtrise de leurs impacts sur les émissions de polluants et la qualité de l’air ont été identifiées par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires et sont proposées à consultation publique.

Les réponses collectées feront l’objet d’une synthèse et pourront conduire à modifier le projet de prescriptions. La consultation débutera le 16 juin et s’achèvera le 7 juillet 2020 (minuit heure française).

--
Documents :
• Prescriptions à destination des gestionnaires d’aéroport (Pour consultation) :
https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1504_2006-15-projet-presciptions-a-destination-des-aeroports.pdf

• Rapport sur la gestion de la qualité de l'air sur et autour des plateformes aéroportuaires (Pour information) :
https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1515_2006-09rapport-qualite-de-lair2020vfc.pdf


Pour participer à la consultation, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Nom *
Prénom *
Organisme *
Fonction *
Adresse mail *
Next
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy