Formulaire de demande de Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS)
La saisie de ce formulaire va nous permettre de répondre au mieux à vos attentes en proposant un dispositif dimensionné par rapport aux risques liés à votre manifestation.
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Nos engagements
Nous établissons un projet de convention et un devis en fonction des éléments renseignés dans ce formulaire, c’est pourquoi ce dernier doit être rempli le plus précisément possible.
Toute demande doit être réalisée dans un délais d'un mois précédent la manifestation, garantissant ainsi un délais suffisant afin d'organiser le dispositif dans les meilleures conditions et obtenir l’agrément départemental.
Les dispositifs prévisionnels de secours sont assurés par des secouristes bénévoles, titulaires du diplôme de Premiers Secours en Équipe de niveau 1 et 2. L’indemnité qui vous sera demandée permet de financer le matériel mis en œuvre, son entretien et participe à la formation continue des secouristes.
Cadre juridique
Depuis le 1er janvier 2007, la loi de modernisation de la sécurité civile (Loi n° 2004-811 du 13 août 2004) confie l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours aux associations de sécurité civile agréées.
La Croix-Rouge française est agréée par le Ministère de l’Intérieur pour tous les types de dispositifs de secours (Arrêté du 15 septembre 2006 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge Française).
Le dimensionnement des dispositifs prévisionnels de secours est fixé par le Référentiel National relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (Arrêté du 7 novembre 2006 du Ministère de l’Intérieur).
Traitement des données
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un mail à dlus.lille@croix-rouge.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion de votre demande de DPS.
Besoin d'aide ?
En cas de difficulté lors de la saisie de ce formulaire, contactez-nous par mail dlus.lille@croix-rouge.fr
Next
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This form was created inside of CROIX-ROUGE FRANÇAISE. Report Abuse