Rappel des faits :
Suite à la plainte de la mère d'une personne trans majeure suivie médicalement par le Dr V., gynécologue-obstétricienne, celle-ci est convoquée pour un entretien au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins le 15 novembre 2018.
Après évaluation lors de l’entretien, celui-ci ne donne pas suite à la plainte et rédige un rapport en faveur du Dr V. à destination du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Le 27 mars 2019, le Dr V. reçoit un courrier du Conseil National de l’Ordre des Médecin qui porte plainte contre elle pour sa prise en charge des personnes trans. Il estime, d’une part, que le Dr V. ne suit pas les recommandations françaises de la HAS de 2009, celles de l'IGAS de 2011 et celles de la SoFECT de 2015, qui préconisent une décision collégiale avant l'initiation d'une hormonothérapie.
D’autre part, il estime qu’elle prescrit des médicaments dont la prescription est réservée aux endocrinologues et enfin qu’elle contrevient à son engagement de ne voir que des femmes en consultation puisque elle est gynécologue-obstétricienne.
Le Dr V. risque une interdiction temporaire d’exercice de la médecine.
Un mémoire de défense doit être présenté à l’Ordre National des Médecin le 15 mai 2019 au plus tard.
Nous sommes en profond désaccord avec ces accusations, c'est pourquoi nous adressons cette lettre, pour soutenir le Dr V. et alimenter ce mémoire :
Nous, médecins, spécialistes de médecine générale, spécialistes en gynécologie, spécialistes en endocrinologie, spécialistes en chirurgie, déclarons soigner, accompagner des personnes trans dans leur parcours de soins et dans leur droit à l’autodétermination, notamment concernant leur détermination de genre.
Les personnes trans se trouvent au carrefour de nombreuses discriminations et violences au sein de notre société, notamment concernant l’accès aux soins (1, 2) et à la santé dans un cadre bienveillant et respectueux.
Toutes ces discriminations ont pour conséquence des risques très importants en terme de santé mentale et sexuelle : risque augmenté de dépressions, de suicides (2, 3, 4) de contracter des infections sexuellement transmissibles (5), et de voir sa qualité de vie considérablement dégradée (4).
Un accompagnement de la transition dans le respect de l’identité de genre réduit de façon significative ces risques (6, 7).
Nous déclarons offrir la possibilité d'accès aux traitements hormonaux sur la base de l’autodétermination et du consentement éclairé des personnes trans.
Nous déclarons donc initier des traitements hormonaux, assurer le suivi et l’accompagnement des personnes trans.
Nous respectons leur liberté de choix dans le cadre de leurs parcours de transition, notamment la liberté de recourir ou non aux chirurgies.
Nous exerçons ainsi notre travail en proposant une offre complémentaire à celle des équipes de praticien·ne·s hospitalier·e·s en permettant aux patient·e·s d’exercer leur droit de choisir librement leurs praticien·ne·s de santé.
Nous revendiquons des pratiques bienveillantes et respectueuses à l’égard des personnes trans.
En cela, nous considérons exercer la médecine selon les principes et l’éthique de notre profession:
« Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. »
Serment d’Hippocrate
« Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention et aux soins».
Article L-11103 du code de la santé publique
« Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l’exercice de ce droit. »
Article 6 du code de déontologie
Nous soutenons sans réserve le Dr V. dans le cadre de la plainte dont elle fait l'objet de la part du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Nous soutenons sa pratique et nous en sommes totalement solidaires.
Nous demandons donc l'abandon pur et simple de la plainte à l'encontre du Dr V..
Premier·e·s signataires :
Aurélie Finkel, médecin généraliste à Grenoble (38)
Elsa Fernique, médecin généraliste à Grenoble (38)
Pierre-Yves Lehodey, médecin généraliste à Grenoble (38)
Alice Lorandeau, médecin généraliste à Rennes (35)
Yannick Beaufils, médecin généraliste à Rennes (35)
Sidonie Richard, médecin généraliste à Toulouse (31)
Hélène Lacroix, médecin généraliste à Mens (38)
Louka Arnould, psychothérapeute à Paris (75)
Vanessa Yelnik, médecin généraliste à Marseille (13)
Naomi Sayre, médecin infectiologue à Aubervilliers (93)
Séverine Oriol, médecin généraliste à Vaux-en-Velin (69)
Magali Blanc, médecin généraliste à Rennes (35)
Marie Razon, médecin généraliste à Paris (75)
Emmanuel Allory, médecin généraliste à Rennes (35)
Alix Isaac, médecin généraliste à Grenoble (38)
Olivier Bernard, médecin généraliste à St Jacques de la Lande (35)
Léa Duval, médecin généraliste en Ariège (09)
Sophie Le Goff, médecin généraliste à Malakoff (92)
Maud Karinthi, médecin généraliste à Les Martres de Veyre (63)
Roxane Aragones, médecin généraliste à Mens (38)
Bérengère Donnet, médecin généraliste à Lille (59)
Aymeric Henriot, médecin généraliste à Domène (38)
Armelle Grangé-Cabane, médecin généraliste à Paris (75)
Maelc'henn Le guennec, médecin généraliste à Toulouse (31)
Lucie Lombes, médecin généraliste à Douarnenez (29)
Françoise Paumier, médecin généraliste à Noyarey (38)
Bertrand Riff, médecin généraliste à Lille (59)
Sophie Sinsard, médecin généraliste à Grenoble (38)
Émilie Mosnier, infectiologue et interniste à Cayenne (97)
Laure Lecoeur, médecin généraliste à Alès (30)
Judith Dendievel, médecin généraliste à Nice (06)
Grégory Herbinski, médecin généraliste à St Marcellin (38)
Christine Fernandez, médecin généraliste à Lyon (69)
Anne Brunet, médecin généraliste à Grenoble (38)
Charline Boissy, médecin généraliste à Perpignan (66)
Eva Morineaux, médecin généraliste à Rennes (35)
Jessica Guibert, médecin généraliste à Échirolles (38)
Gabriel Berne, médecin urgentiste à Pordic (22)
Laura De Salas Prado, médecin généraliste à St Étienne (42)
Jean-Marc Delage, médecin généraliste à St Étienne (42)
Élise Dupont, médecin généraliste à Toulouse (31)
Diane Boutault-Caradec, médecin généraliste à Toulouse (31)
Élinore Lapadu-hargues, médecin généraliste à Rennes (35)
Régis Le Ho, médecin généraliste à Vitré (35)
Martine Brin, médecin généraliste à Échirolles (38)
Séverine Gauthier, médecin généraliste à Rennes (35)
Françoise Blanc Rouffiac, médecin du travail à Toulouse (31)
Julien Lacoste, médecin urgentiste à Rennes (35)
Véronique Aubain, médecin généraliste à Rennes (35)
Marie Msika, médecin généraliste à Paris (75)
Alice Marron-Delabre, médecin généraliste à St Etienne (42)
Pascale Quinton Monteiller, médecin généraliste à Rennes (35)
Camille Sauvée, gynécologue obstétricienne à Quimper (29)
Filiz Bayar, médecin du travail à Toulouse (31)
Marion Caroff, médecin généraliste à Rennes (35)
Jean-Paul Charpiot, médecin généraliste à Toulouse (31)
Corrine Bitoun, médecin du travail à Toulouse (31)
Patrick Wiéner, médecin urgentiste généraliste à Ile d'Houat (56)
Liliane Sévène, gynécologue médicale à Bruz (35)
Fanny Guizard, médecin urgentiste à Vitré (35)
Gaëlle Calemczuk, médecin généraliste à la Trinité (06)
Chloé Argentin, médecin généraliste à Rouen et Paris (76 et 75)
Manon Louvrier, sage femme à St Gaudens (31)
Julien Lazar, médecin urgentiste à Vitré (35)
Boris Campos, médecin généraliste à Lorient (56)
Marion Pierre, médecin généraliste à St Laurent du Var (06)
Christian Corre, médecin généraliste à Montgermont (35)
Sandrine Gignoux, médecin généraliste à St Martin d’Hères (38)
Bernard Coadou, médecin généraliste à Bordeaux (33)
Mathilde Fabre, médecin généraliste à Grenoble (38)
Bénédicte Fachaux, médecin généraliste à Grenoble (38)
Raoul Harf, pneumologue à Lyon (69)
Élodie Briand Lazar, médecin généraliste à Rennes (35)
Virginie Philippe, médecin généraliste à Villefontaine (38)
Monique Santoul, anesthésiste à Toulouse (31)
Cécile Pivert, médecin généraliste à Rennes (35)
Virginie Ardito, médecin généraliste à Gières (38)
Maëlle Thouret, médecin généraliste à Grenoble (38)
Julie Perlier, gynécologue médicale à Lyon (69)
Anne Leicht, médecin généraliste à Lille (59)
Anabel Sanselme, médecin généraliste à Battenheim (68)
Sylvaine Gibot, médecin généraliste à Bellerive-sur-Allier (03)
Cécile Cousyn, médecin généraliste à Paris (75)
Brigitte Poizat, médecin généraliste à St Étienne (42)
Camille Leveque, médecin généraliste à Bordeaux (33)
Dominique Lagabrielle, médecin généraliste à St Martin d’Hères (38)
Michèle Muteau, masseur-kinésithérapeute à Castelnaudary (11)
Pauline Jeanmougin, médecin généraliste à Nantes (44)
Virginie Demeester, médecin généraliste à St Étienne (42)
Bénédicte Verchery, médecin généraliste à Grenoble (38)
Catherine Perrigaud, gynécologue médicale à Nantes (44)
Estelle Gougou, médecin généraliste à Grenoble (38)
Vladimir Druel, médecin généraliste à Toulouse (31)
Pauline Girard, médecin généraliste à St Martin d’Hères (38)
Sohela Moussaoui, médecin généraliste à Paris (75)
Delphine Cordonnier, médecin généraliste à St Martin d’Hères (38)
Jean-Claude Guiraud, médecin du travail à Ramonville St Agne (31)
Michel Biloa Tang, psychiatre à Grenoble (38)
Claire Saulnier, médecin généraliste à Voiron (38)
Laure Barbé, psychiatre à Grenoble (38)
Nabil Yajjou, médecin généraliste à Toulouse (31)
Valentine Grandjean, médecin généraliste à Grenoble (38)
Jean Verriele, médecin généraliste à Reims (51)
François Patel, médecin généraliste à Annecy (74)
Adèle Montpied, médecin généraliste à Grenoble (38)
Anne Bronner, médecin généraliste à Pont de Claix (38)
Françoise Chefai, médecin généraliste à Bourgoin Jallieu (38)
Patrick Tognon, médecin polyvalent à Vannes (56)
Bernard Le Lorc’h, kinésithérapeute à Quimper (29)
Jean-Charles Brunet, médecin généraliste à Le Havre (76)
Eva N’noh, pharmacienne à Varennes en Argonne (55)
Christian Bonnaud, médecin généraliste à La Roche sur Yon (85)
Julie Potelle, kinésithérapeute à Lille (59)
Romain Guillemain, anesthésiste réanimateur à Châtillon (92)
Didier Ménard, médecin généraliste à St Denis (93)
Sarah Fournier, sage femme à Dijon (21)
Jeanne Montpied, sage femme à Toulouse (31)
Axel Descamps, médecin généraliste à Marly (59)
Philippe Bertaud, médecin généraliste à Bourgoin Jallieu (38)
Marika Desplats, médecin généraliste à Strasbourg (67)
Johanne Thomas, médecin généraliste à Rennes (35)
Carine Favier, médecin infectiologue à Montpellier (34)
Véronique Le Borgne, médecin généraliste à Rennes (35)
Élisabeth Penide, médecin généraliste à Strasbourg (67)
Marie Villeret, médecin généraliste à Rennes (35)
Philippe Durand, médecin réanimateur à Le Kremlin Bicêtre (94)
Raphaël Masson, masseur kinésithérapeute à Pleyben (29)
Angèle Droulers, médecin généraliste à Paris (75)
Patrick Spiess, médecin généraliste à Strasbourg (67)
Philippe Faucher, gynécologue obstétricien à Paris (75)
Catherine Wilt, médecin généraliste à Niederhaslach (67)
Anthony Girard, médecin généraliste à Ruoms (07)
Claire Masse-Navette, médecin généraliste à Biol (38)
Benoît Grall, cccupational health physician à Dublin (Irlande)
Jean-Baptiste Kern, médecin généraliste à Virieu (38)
Pierre Tryleski, médecin généraliste à Strasbourg (67)
René Besson, médecin généraliste à St Etienne (42)
Jessica Gozlan, médecin généraliste à Toulouse (31)
Sébastien Brun, médecin généraliste à Langeac (43)
Kévin Veron, médecin généraliste à Le Mans (72)
Françoise Ferir, masseur-kinésithérapeute à Thionville (57)
Pauline Guyard, médecin généraliste à Rennes (35)
Julie Beucher, pédiatre à Vannes (56)
Antoine Fresquet, psychiatre à Bordeaux (33)
Jessica Taytard, pédiatre à Paris (75)
Éveline Banguid, médecin généraliste à Grenoble (38)
Charles Beck, médecin hospitalier à Mulhouse (68)
Alain Guillon, médecin urgentiste à Rennes (35)
Gérard Campagne, addictologue à Bayonne (64)
Jennifer Phillips, médecin généraliste à Villefranche de Rouergue (12)
Nathalie Le Berre - Uhl, médecin généraliste à Schirmeck (67)
Nicolas Perret, médecin généraliste à Perrignier (74)
Charlotte Desplantes, sage femme à Boos (40)
Ariane De Pitray, gynécologue obstétricienne à Vannes (56)
Cyrille Venet, anesthésiste réanimateur à Voiron (38)
Mathieu Orticoni, médecin généraliste à Marseille (13)
Brigitte Tandonnet, gynécologue médicale à Bordeaux (33)
Corrine Farrera, médecin urgentiste à Marmande (47)
Pierre Lecomte, endocrinologue à Tours (37)
Thibault Chiarabini, médecin généraliste à Paris (75)
Samah Chaaban, médecin généraliste à Toulouse (31)
Tanguy Veret, médecin généraliste à Pointe Noire (97)
Lori Savignac-Krikoria, médecin généraliste à Toulouse (31)
Nadia Valin, médecin infectiologue à Paris (75)
Myriam Ernst, médecin généraliste à Strasbourg (67)
Gabrielle Agolini, psychologue clinicienne à Grenoble (38)
Laure Yvart, médecin généraliste à Grenoble (38)
Joseph Mazé, médecin généraliste à Bujaleuf (87)
Guénaël Sevestre, médecin généraliste à Rennes (35)
Pierre Grillon, interne en médecine générale à Tours (37)
Anne-Laure Jones, médecin généraliste à Maire de Bretagne (35)
Benjamin Huguel, médecin généraliste à Fort de France (97)
Amélie Jouhault, médecin généraliste à Paris (75)
Jacques Morineaux, médecin généraliste à Rennes (35)
Eddy Lebas, médecin interniste et réanimateur à Vannes (56)
Marcel Chiche, médecin généraliste à St Brieuc (22)
Sidonie Chhor, médecin généraliste à Rennes (35)
Eve Pellotier, médecin généraliste à Grenoble (38)
Élodie Mounier, médecin généraliste à St Jean d’Aulps (74)
Séraphin Collé, médecin généraliste à Toulouse (31)
Alain Berliner, endocrinologue à Bouc Bel Air (13)
Aurélien Amiot, médecin généraliste à Paris (75)
Valentine Perrod, médecin généraliste à Grenoble (38)
Marie Barret, médecin généraliste à Paris (75)
Francis Marion, médecin généraliste à Grenoble (38)
Juliette Virard, médecin généraliste à Allemond (38)
Agnès Beille, orthoptiste à St Martin d’Hères (38)
Alexandre Gaillard, médecin généraliste à Echirolles (38)
Dogan Cicek, sage femme à Toulouse (31)
Fanny Albu, médecin généraliste à Strasbourg (67)
Sylvie Dalkony, psychologue à Toulouse (31)
Sophie Chevalier, médecin généraliste à Castelnau-Magnoac (65)
Virginie Maincion, médecin généraliste à Toulouse (31)
Bérengère Sirieys, psychologue à Toulouse (31)
Françoise Halbwachs, médecin généraliste à Offendorf (67)
Sylvain Balester Mouret, médecin addictologue à Toulouse (31)
Camille Aude, médecin généraliste à Grenoble (38)
Charlotte Marion, pharmacienne à Grenoble (38)
Cécile Mourre, médecin généraliste à La Tronche (38)
Floriane Pricaz, médecin généraliste à Pontcharra (38)
Maxime Pradier, infectiologue à Tourcoing (59)
Caroline Merlin, médecin généraliste à Lille (59)
Auriane Marzouk, médecin généraliste à Toulouse (31)
Jean-Luc Lebrun, gynécologue obstétricien à Bois (41)
Laura Marin Marin, médecin généraliste à Paris (75)
Clémence Moreau, psychologue clinicienne à Ivry-sur-Seine (94)
Carole Nguyen-Genoux, médecin généraliste à Lille (59)
Patrick Moutier, médecin généraliste à Illkirch (67)
Raphaëlle Drouhin Montoya, psychologue à Bessières (31)
Jean-Michel Lutz, épidémiologiste à Chambéry (73)
Karine Savouré, médecin hospitalier à Rennes (35)
Agnès Dantagnan, psychologue à Toulouse (31)
Élodie Lagarde Parodi, médecin généraliste à Ardoix (07)
Hélène Berne, pneumologue à St Brieuc (35)
Jacques Aguila, médecin généraliste à Bordeaux (33)
Jean-Luc Bigot, médecin généraliste à Vacquiers (31)
Jean-Baptiste Vasse, médecin généraliste à Ouessant (29)
Sandrine Leurent, médecin généraliste à Grenoble (38)
Marie Kayser, médecin généraliste à Saint Jean de Boiseau (44)
Suzy Dupont, médecin généraliste à Faverges (74)
Mathilde Perrin, psychiatre à Rennes (35)
Denis Delay, médecin généraliste à Elnes (62)
Guillaume Layet, médecin généraliste à le Havre (76)
Alexandra Mvogo, médecin généraliste à Cayenne (97)
Sylvain Chretien, pharmacien à Bruyères (88)
Marie-Jeanne Tricoire, médecin généraliste à Nice (06)
Il y a eu d'autres signataires mais le mémoire de défense a déjà été rendu. Nous continuons à collecter les signataires dans l'hypothèse d'une médiatisation.
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1 - Giami A et al., Caractéristiques socidémographiques, identifications de genre, parcours de transition médicopsychologiques et VIH/Sida dans la population trans , BEH de l’InVS du 22 Novembre 2011, 433-437
2 - Alessandrin A. et K. Espineira, Enquête IDAHO dans La Transphobie, 2014,
http://www.memoire-sexualites.org/wp-content/uploads/2017/01/IDAHO-La-Transphobie-juill-14-5-16.pdf3 - Scruton S., 2014, Rapport de l’évaluation des besoins des personnes trans, Société canadienne du sida, Ottawa, ON.
4 - Chrysalide, 2011, Enquête Chrysalide 'Santé Trans 2011', pré-rapport 2011,
http://chrysalidelyon.free.fr/fichiers/doc/santetrans2011.pdf5 - D’Almeida Wilson K., et al., 2007, Transsexuel(le)s : conditions et style de vie, santé perçue et comportements sexuels. Résultats d’une enquête exploratoire par Internet, BEH 27 / 1er juillet 2008, 240-244.
http://mediatheque.lecrips.net/docs/PDF_GED/S59263.pdf6 – Mc Neil J. et al., 2012,Trans Mental Health Study
7 - Colizzi M, Costa R, Todarello O. Transsexual patients’ psychiatric comorbidity and positive effect of cross-sex hormonal treatment on mental health: Results from a longitudinal study. Psychoneuroendocrinology. Janv 2014;39:65‑73.