OBLIGATIONS DES EXPOSANTS : L’exposant s’engage à :
• se conformer à tout règlement, décision administrative
ou directive émanant des organisateurs pendant toute
la durée du Salon, y compris durant le montage et le
démontage des kiosques ;
• respecter les lois, règlements des niveaux fédéral,
provincial et municipal s’appliquant à ses opérations
commerciales, institutionnelles ou autres ;
• fournir au Salon de mai une preuve d’assurance
en responsabilité civile ;
• ne pas modifier ni détériorer le kiosque et
l’emplacement loués ;
• proposer des pièces de qualité semblable à celles
qu’il a présentées lors du dépôt de son dossier
d’inscription ;
• être présent tout au long des périodes d’ouverture.
Les organisateurs du Salon n’offrent pas le service de
pause ou de remplacement dans les kiosques des
exposants ;
• finaliser l’installation et la présentation du kiosque
avant 9 h 30 le jeudi matin ;
• ne pas démonter son kiosque avant le dimanche à 17 h
et avoir terminé le démontage à 20 h ;
• ne pas déborder les limites de largeur, profondeur
et hauteur du kiosque qui lui est attribué ;
• bien couvrir la marchandise en-dehors des heures
d’ouverture du centre commercial ;
• faire en sorte que sa conduite et celle de ses employés
soit respectueuse envers les autres exposants.
ASSURANCE EN
RESPONSABILITÉ CIVILE :Vous devez contacter votre compagnie
d’assurance pour y faire ajouter
une clause de responsabilité civile
d’au moins 1 000 000 $
hors de votre résidence
ou commerce du 30 avril au 4 mai 2025
vous couvrant au centre commercial :
Promenades Beauport
3333, rue du Carrefour
Québec (Qc) G1C 5R9
EN CAS D’ANNULATION : À la demande de l’organisateur :
Le contrat de location du kiosque sera résilié et le Salon
remboursera à l’exposant les sommes déjà versées pour la
location. Si l’annulation survient pendant la présentation
du Salon, le remboursement des sommes versées sera
réduit proportionnellement à la partie du terme qui reste à
couvrir à la date d’interruption. Aucun remboursement ne
sera effectué dans le cas d’une expulsion définitive.
À la demande de l’exposant :
Si l’annulation est demandée avant le 1er avril de l’année
en cours : le Salon effectuera le remboursement du
montant payé moins une somme de 15% retenue pour les
frais administratifs. Si l’annulation est demandée après le
1er avril de l’année en cours : aucun remboursement ne
sera effectué.
RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES :Le propriétaire du centre commercial et l’organisateur de
l’événement ne peuvent être tenus responsables des
dommages subis par les exposants et leurs biens par
quiconque.
AFFICHAGE ET SOLLICITATION COMMERCIALE : Il est strictement interdit à l’exposant :
• de distribuer des échantillons, des brochures
publicitaires, des cartes d’affaires ou de faire toute
autre forme de sollicitation commerciale à l’extérieur
de son kiosque ;
• de diffuser de la publicité pour une entreprise qui
n’expose pas au Salon, à moins d’une autorisation
écrite spéciale de la part des organisateurs de
l’événement ;
• de procéder à des loteries, jeux de hasard ou jeux
d’adresse, à moins d’avoir obtenu préalablement une
autorisation écrite de l’organisateur de l’événement et
de posséder tous les permis nécessaires afin de se
conformer aux lois régissant les concours.
EXPULTION : Tout manquement aux règlements ou conduite jugée
défavorable par l’organisateur pourra entraîner
l’expulsion définitive de l’exposant concerné.