Conformément à l'article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, la Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS), en sa qualité de responsable de traitement, vous informe qu’elle collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.

1. Identité du responsable de traitement

Le Responsable de Traitement est la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, Établissement Public de Coopération Intercommunale, ayant son siège 1 place du Pavillon, BP 50234, 59603 Maubeuge Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur Arnaud DECAGNY, dûment habilité par la délibération du Conseil Communautaire.

2. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO : 

Par e-mail : dpo@amvs.fr

Par courrier postal : à l’attention du DPO, Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre 1 place du Pavillon, BP 50234, 59603 Maubeuge Cedex.

3. Catégories de données collectées

Nous traitons les catégories de données suivantes : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction, entreprise, commune de l’entreprise, images, vidéos.

4. Finalités

Vos données sont utilisées pour la gestion de votre inscription à l’événement et, sauf opposition de votre part, pour la captation et la diffusion de vos images et vidéos sur les canaux de communication de la CAMVS.

5. Base légale du traitement

Le traitement a pour base légale le consentement, conformément à l’article 6 paragraphe 1.a) du Règlement Général sur la Protection des Données.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont communiquées aux services Communication, Développement ֤Économique de la CAMVS, ainsi qu’aux partenaires du Projet INTERREG TRANSYNERGIE, à savoir : Valenciennes Métropole et IDEA.

7. Durée de conservation

Les données nominatives sont conservées pendant toute la durée du projet INTERREG TRANSYNERGIE, jusqu’en 2029. Les données audiovisuelles (vidéos et images) sont conservées pour une Durée d’Utilité Administrative (DUA) de 5 ans à compter de la fin du projet, correspondant à 2034.

8. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

L’accès aux données est strictement limité aux agents habilités, dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions.

9. Exercice des droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).