Fiche informative /// Instruction des permis
L' UNSFA engage un travail sur les problèmes liés à l'instruction des permis de construire.
Pour ce faire, nous avons besoin de vos retours d'expérience : chaque architecte est donc invité à répondre au questionnaire ci-dessous pour chacun de ses projets. Ce document vise à réaliser une analyse des instructions.

NB : L' UNSFA s’engage à préserver la confidentialité de vos données.
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A/// Projet
Référence projet *
Type de projet *
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Département *
Intercommunalités
En toutes lettres
Commune *
Opération d'Intérêt National *
Règlement d'urbanisme *
Plan des préventions des risques *
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