Formulaire de promesse de versement de la taxe d'apprentissage à un ou plusieurs diplômes de l'UPEC
En 2015, suite à la loi du 5 mars 2014, le hors-quota se ventile désormais en 2 catégories, A et B. L'UPEC est habilitée à percevoir, au titre du hors quota, les sommes relatives à la catégorie A (pour ses formations de DUT et de DEUST) et B (pour ses formations de licence, licence professionnelle, master, diplôme d'ingénieur et doctorat).

Pour débuter la procédure, cliquer sur le bouton "SUIVANT" en bas à gauche

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