Réservation d'un bac jaune individuel
Le formulaire vous permet de nous contacter. La base légale est l’article 6.1.a du RGPD (consentement) ; les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge des réponses, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (OVH), ainsi que toute personne légalement autorisée. Le serveur sur lequel est hébergé le formulaire de contact est hébergé par Google Forms, ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre strict de l’article 46.2.d - Google ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses ici. La durée de traitement des données est limitée au temps nécessaire pour traiter votre demande, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de vos données tout moment. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable du traitement est CCA. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
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N° du bac à ordures ménagères (code inscrit sur l’étiquette du bac ou gravé sur le rebord du couvercle de votre bac) :
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J'habite l'une des communes citée dans la liste précédente et je souhaite également être équipé(e) d'un bac à ordures ménagères" ?
Je désire être informé(e) par mail des actualités déchets de CCA :
Informations importantes
Fonction de la composition de votre foyer et de la fréquence de collecte, CCA vous livrera un bac au volume adapté. Une fois la réservation enregistrée, vous serez livré(s) dans un délai approximatif de 5 jours ouvrés.

Vous n’êtes pas obligatoirement présent le jour de la livraison. Si vous êtes absent, le bac sera déposé sur votre terrain, accompagné de la convention de dépôt à conserver.

Le guide du tri vous rappelle les bons gestes et la nature des emballages que vous pouvez laisser dans votre bac jaune. N’hésitez pas à le télécharger ! Retrouvez-le sur le site web de CCA en lien direct :
http://bit.ly/2zdCKFc

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