La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a créé de nouvelles dispositions en matière de planification énergétique. Les communes sont désormais en charge de la définition de « zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables » et ont jusqu’à fin décembre 2023 pour tracer ces périmètres et les soumettre au référent préfectoral.

Afin de clarifier ce nouveau dispositif et d’en analyser les différentes implications, le SDESM vous propose un webinaire le jeudi 14 septembre 2023 de 14h à 16h.

Dans une première partie, nous reviendrons sur les aspects techniques de ces zones d’accélération (processus et outils de définition), avec notamment les représentants des gestionnaires de réseaux : Manuel JIMENEZ, directeur territorial Seine-et-Marne chez Enedis et Cécile VELASCO, directrice territoriale Ile-de-France Est chez GRDF. Puis, dans une deuxième partie, nous regarderons ces dispositions d’un point de vue plus juridique (risques et opportunités), avec l’analyse de Maitre Cessac, avocate associée du cabinet Brun-Cessac, experte en urbanisme, énergie et environnement.