Formation Droits d’auteurs - Le 16/12
Formateur.trice.s : Alexandre Pintiaux (Consultant juridique et avocat spécialisé en droit de l'art) et France Morin (Formatrice Iles asbl/Artist Project et directrice de la Maison de production AMA).

Accessible aussi bien pour les artistes que pour les programmateurs, cette formation traitera la question du droit d’auteur en matière de spectacle vivant. Une vision transversale de cette matière, à la fois théorique et pratique :

- Qu’est-ce que le droit d’auteurs ?
- Dans quels cas et comment s’applique-t-il ?
- Comment gérer et percevoir ses droits (via une société ou non) ?
- Quelle répartition des droits au sein d’une cie ?
- Contrat de cession : quelles sont les obligations des deux parties (producteur-programmateur) ?
- Quelle fiscalité pour les droits d’auteurs ?
- Que faire en cas d’atteinte aux droits ?

……………….

Infos pratiques :

Date : Le 16 décembre 2020 – de 10h à 17h.

Lieu : La Lustrerie – LAB01 - Schaerbeek.

Tarif membre : 10€ / Non-membre 40€.

Nombre de participants : min 6 – max 12.

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