FORMULAIRE DE PLAINTE POUR VIOLATION DU LOGO DE LA SIAQ
Pour aider la SIAQ à maintenir l'intégrité de ses programmes, de ses services et au bénéfice de ses membres, nous offrons ce document pour vous permettre de recueillir les renseignements qui nous aideront à étudier cette plainte. S'il vous plaît, assurez-vous de fournir toutes les informations factuelles pour étoffer votre plainte. Ces informations peuvent être partagées avec le présumé défendeur, mais votre nom et vos coordonnées resteront confidentiels.
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