Session d’information sur la réforme du régime des artistes-auteurs & consultations juridiques
Mardi 30 avril 2019 | Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Nouvelle Aquitaine - 22-25 rue des Terres Neuves, 33130 Bègles (TRAM C – dir. Gare de Bègles, arrêt Terres neuves)
---
9h30-12h30 | Session d'information sur la réforme du régime des artistes-auteurs

La réforme du régime des artistes-auteurs ayant eu lieu à compter du 1er janvier 2019 entraine plusieurs changements majeurs pour les artistes-auteurs, mais également pour leurs diffuseurs : suppression du seuil d'affiliation (et donc de la distinction entre auteurs affiliés et assujettis) remplacé par un seuil forfaitaire pour l'accès à la protection sociale, cotisation retraite obligatoire dès le premier euro, changement des conditions de rémunération des activités accessoires, recouvrement des cotisations transféré à l'Urssaf...
Cette session d'information permettra de faire le point sur tous les changements intervenus depuis le début de l'année et sur les étapes à venir.
> Lieu : IRFSS, 22-25 rue des Terres Neuves, 33130 Bègles
> Intervenants : François Nacfer, responsable de la formation à la Société des gens de lettres et Ambre Morvan, juriste de la Société des gens de lettres.
---
13h-15h | Consultations juridiques et fiscales

Ces consultations d’une durée de 30 minutes maximum permettent un échange avec une juriste sur des questions juridiques ou fiscales précises. Quatre consultations seront assurées lors de l’après-midi.
Il sera demandé d’envoyer les questions en amont, ainsi que les contrats ou documents dans le cas d’une demande de relecture ou d’avis.
> Lieu : IRFSS, 22-25 rue des Terres Neuves, 33130 Bègles
> Intervenante : Ambre Morvan, juriste de la Société des gens de lettres.

Next
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service