24/09/2018 - Inscription - rétrocession des réseaux AEP et EU dans le domaine public - Perpignan
Dans le cadre de l'appui technique aux collectivités mis en place par le Département des Pyrénées Orientales, ce dernier et la Charte qualité LR organisent une matinée d'information sur l'aménagement privé et la rétrocession des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le domaine public.

La part des réseaux d’assainissement collectif et d’eau potable réalisée sous maîtrise d’ouvrage privée peut représenter une proportion importante des réseaux des collectivités. Or, ces ouvrages sont, dans la plupart des cas, rétrocédés au domaine public après leur réalisation. Ainsi, la charge de l’exploitation et de la réhabilitation incombe aux collectivités d’où la nécessité de s’assurer :
- que ces ouvrages soient réalisés dans réalisées dans les règles de l'art et respectent des critères de qualités similaires aux exigences de la Charte qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement,
- que toutes les conditions d'intégration des réseaux privés dans le domaine public soient clairement définies

L'objectif de cette après-midi est d’apporter aux collectivités des pistes de réflexion sur des moyens et des leviers d’action pour mieux appréhender leur relation avec la maîtrise d’ouvrage privée.

Nous vous remercions de vous inscrire (et/ou de faire suivre en interne à vos collaborateurs intéressés) à cette après-midi d'information qui se tiendra le 24/09 2018 de 13h30 à 17h.

au Département des Pyrénées Orientales,
Salle CANIGOU
30 rue Pierre Bretonneau
66100 PERPIGNAN

Programme :
- 13h30 : Accueil café par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
- 14h00 : Ouverture par Nicolas Garcia, Président de la Commission Eau du Département des Pyrénées Orientales
- 14h10 : La Charte qualité LR et présentation du Cahier type des prescriptions techniques sur les réseaux AEP et EU
- 14h30 : Témoignage du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault sur les "mauvaises" pratiques
- 15h15 : Témoignage de la Régie de distribution de la Haute Vallée du Sègre sur les "bonnes" pratiques
- 16h00 : point de vue et témoignage d'une juriste - SIARP (Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région Pontoise)
- 17h00 : Clôture

Pour toute information relative à cette matinée : contact@chartes-qualite-lr.org - 04 34 88 34 54

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