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Informations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La communauté d’agglomération du Val de Fensch, représentée par son Président Michel Liebgott, est le responsable de traitement des données collectées sur ce site Internet. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles qu’il communique par les formulaires présents sur le site www.agglo-valdefensch.fr sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande, sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande, ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à cette fin, et sont hébergées en France.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à : dpo@agglo-valdefensch.fr, soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Val de Fensch Hôtel de Communauté 10, rue de Wendel BP 20176 57705 Hayange Cedex.

Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.

Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@agglo-valdefensch.fr.

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